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Déliberation - Liste des deliberations 13 05 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 13 05 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
1
Agglo du Pays de Dreux
4 rue de Châteaudun – BP 20159
28103 Dreux cedex – Tél. 02 37 64 82 00
www.dreux-agglomeration.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 13 MAI 2024
Nombre de membres en exercice 123
Nombre de présents 65
Nombre de pouvoirs 10
Votants 75
Secrétaire de séance : Stéphan DEBACKER
L’an 2024, le 13 mai, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, dûment convoqué le 07 mai, s’est réuni à Vernouillet sous la Présidence de Monsieur Gérard SOURISSEAU.
Etaient présents :
Mme Virginie QUENTIN (ABONDANT) ; M. Alain CAPERAN (ALLAINVILLE) ; M. Jacques RIVIERE (AUNAY-SOUS-CRECY) ; M. Christian L'YVONNET (BERCHERES-SUR-VESGRE) ; M. Jean-Claude DELANOE (BONCOURT) ; M. Loïc BARBIER (BREZOLLES) ; M. Patrice LEROMAIN (BROUE) ; Mme Dominique DEVOS (CHARPONT) ; M. Emmanuel BRIDRON (CHATAINCOURT) ; M. Jean-Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ; M. Christian BOUCHER (CHERISY) ; M. Didier ARNOULT (CRECY-COUVE) ; M. Jean-Claude LAMOUR (CRUCEY-VILLAGES) ; M. Talal ABDELKADER (DREUX) ; Mme Chantal DESEYNE (DREUX) ; Mme Caroline VABRE (DREUX) ; M. Pascal ROSSION (DREUX) ; M. Sebastien LEROUX (DREUX) ; Mme Josette PHILIPPE (DREUX) ; M. Jean-Michel POISSON (DREUX) ; Mme Christine RENAUX-MARECHAL (ECLUZELLES) ; M. Stéphan DEBACKER (ESCORPAIN); Mme Dominique DUVAL (EZY SUR EURE) ; M. Jean-Jacques JABIOL (FAVIERES) ; M. Eric DEPUYDT (FESSANVILLIERS- MATTANVILLIERS) ; Mme Emmanuelle BONHOMME (FONTAINE-LES-RIBOUTS) ; M. François CENIER (GARANCIERES-EN-DROUAIS) ; M. Jean BARTIER (GARNAY) ; M. Michel 2
MALHAPPE (GILLES) ; Mme Nathalie VELIN (GUAINVILLE) ; Mme Sylvie HENAUX (IVRY-LA- BATAILLE) ; M. Daniel COLLEU (LA MADELEINE DE NONANCOURT) ; Mme Béatrice PIERRON (LE BOULLAY LES DEUX EGLISES) ; M. Frédéric GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY) ; M. Didier SIMO (LE MESNIL SIMON) ; M. Dominique GARNIER (LOUVILLIERS-EN-DROUAIS) ; M. Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS) ; Mme Véronique BASTON (MARVILLE-MOUTIERS-BRULE) ; M. Philippe POMMEREAU (MEZIERES-EN-DROUAIS) ; M. Enrico GAMBUTO (MONTREUIL) ; M. Jean-Loup JUSTEAU (NONANCOURT) ; Mme Sylvie CHALLES (ORMOY) ; Mme Clémentine FISSON (OUERRE) ; M. Pascal LEPETIT (OULINS) ; M. Christophe BESNARD (PRUDEMANCHE) ; Mme Nathalie MILWARD (ROUVRES) ; M. Dominique LUBOW (SAINT-ANGE-ET-TORCAY) ; Mme Françoise BORGET (SAINTE-GEMME-MORONVAL) ; M. Éric DESLANDES (SAINT- GEORGES-MOTEL) ; M. Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; Mme Valérie AZIRI (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Gilles BLANCHARD (SAINT-SAUVEUR- MARVILLE) ; M. Thomas BAUBION (SERVILLE) ; Mme Christelle MINARD (TREMBLAY-LES- VILLAGES) ; M. Jean-Pierre RICHARD (VERNOUILLET) ; M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET) ; M. Damien STEPHO (VERNOUILLET) ; Mme Michèle MANSON (VERNOUILLET) M. Joël TRAPATEAU (VERNOUILLET) ; Mme Gisèle QUERITE (VERNOUILLET) ; Mme Catherine LUCAS (VERNOUILLET) ; Mme Evelyne DELAPLACE (VERT-EN-DROUAIS) ; M. Daniel RIGOURD (VILLEMEUX-SUR-EURE).
Étaient absent(e)s excusé(e)s :
Mme Aliette LEBIHAN (ANET) ; M. Olivier MARLEIX (ANET) ; Mme Véronique DETOC (ARDELLES) ; Mme Myriam GALKO (BEAUCHE) ; Mme Dagmar BERNITT (BEROU LA MULOTIERE) ; Mme Géraldine JAMBON (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ; M. Philippe LECHEVALLIER (DAMPIERRE SUR AVRE) ; M. Arnaud DAUTREY (DREUX) ; Mme Mariam CISSE (DREUX) ; M. Mounir CHAKKAR (DREUX) ; Mme Sophie WILLEMIN (DREUX) ; M. Jacques ALIM (DREUX) ;M. Aissa HIRTI (DREUX) ;Mme Amber NIAZ (DREUX) ;Mme Fouzia KAMAL (DREUX) ;M. Nelson FONSECA (DREUX) ; Mme Valérie VERDIER (DREUX) ;M. Valentino GAMBUTO (DREUX) ;Mme Florence ARCHAMBAUDIERE (DREUX) ;M. Maxime DAVID (DREUX) ;Mme Carine GENTIL (DREUX) ;Mme Marie-Françoise SCAVENNEC (DREUX) ; ; M. Pierre LEPORTIER (EZY SUR EURE) ; M. Yvain JOUVEAUDUBREUIL (EZY SUR EURE) ; M. Jean-Marc TARDIVENT (GERMAINVILLE) ; M. Arnaud CALLAREC (IVRY-LA-BATAILLE) ;M. Samuel BOVE (LA CHAPELLE FORAINVILLIERS) ; Mme Rachel SAPIN (LA MANCELIERE) ; M. Laurent TREMBLAY (LAONS) ; M. Stéphane HUET (LE BOULLAY MIVOIE) ; M. Guillaume BARAT (LES CHATELETS) ; M. Thierry LAINE (LOUYE) M. Marc AVENARD (LURAY) ; M ; Arnaud DEBOISANGER (MAILLEBOIS) ; Mme Pervenche CHAUVIN (PUISEUX) ; M. Benoit LUCAS (REVERCOURT) ; M. Pascal BAELEN (SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT) ; M. Philippe DUMAS (SAINT OUEN MARCHEFROY) ; M. Hamza SARI (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Christian ALBERT (SAULNIERES) ; M. Patrick GOURDES (SAUSSAY) ; M. Thomas LANGE (SERAZEREUX) ; M. Gilbert GALLAND (SOREL-MOUSSEL) ; M. Pascal GUERRIER (THIMERT GATELLES) ; M. Christian BERTHELIER (TREON) ; Mme Nicole MONTIGNY (VERNOUILLET) ; M. Youssef LAMRINI (VERNOUILLET) ; Mme Mélinda BOUGRARA (VERNOUILLET). 3
Pouvoirs :
Mme Lydie GUERIN (DREUX) donne pouvoir à M. Jean-Michel POISSON (DREUX) ; Mme Christine PICARD (DREUX) donne pouvoir à Mme Chantal DESEYNE (DREUX) ; Mme Ghislaine BARBE (BOISSY-EN-DROUAIS) donne pouvoir à M. Dominique GARNIER (LOUVILLIERS-EN- DROUAIS) ; M. Pierre SANIER (BU) donne pouvoir à Mme Nathalie MILWARD (ROUVRES) ; M. Pierre-Frédéric BILLET (DREUX) donne pouvoir à M. Damien STEPHO (VERNOUILLET) ; M. Francis PECQUENARD (LA CHAUSSEE-D'IVRY) donne pouvoir à M. Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS) ; M. Jean-Louis GODEFROY (RUEIL-LA-GADELIERE) donne pouvoir à M. Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; Mme Caroline BARRE (SAINT-JEAN-DE- REBERVILLIERS) donne pouvoir à Mme Emmanuelle BONHOMME (FONTAINE-LES-RIBOUTS) ; Mme Jocelyne JOUCQUE (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) donne pouvoir à M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Christophe HELIAS (SAINT-MAIXME- HAUTERIVE) donne pouvoir à M. Dominique LUBOW (SAINT-ANGE-ET-TORCAY)
Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 18 mars est approuvé à l’unanimité.
Formant la majorité des membres en exercice (65 présents / 123 conseillers
communautaires).
Secrétaire de séance : Stéphan DEBACKER
DELIBERATION N°2023—046 Commissions thématiques de la Communauté d’agglomération : mise à jour des membres à la demande des communes de Laons et Saint- Georges-Motel
Rapporteur : Jérôme DEPONDT
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
75 pour / 0 contre /0 abstention /0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : VALIDE les modifications demandées par les communes de Laons et de Saint- Georges-Motel au sein des commissions thématiques ;
ARTICLE 2 : MODIFIE la délibération n° 2020-216 du 2 novembre 2020 portant désignation des membres des commissions thématiques en conséquence telle que modifiée par la 4
délibération n°2022-019 du 28 mars 2022 portant mise à jour des membres des commissions thématiques.
DELIBERATION N°2024-047 Augmentation de la prise de participation au capital de la Société anonyme d’habitation à loyer modéré « La Roseraie » par rachat de 972 actions et désignation du représentant de la Communauté d’agglomération au sein du conseil d’administration
Rapporteur : Jérôme DEPONDT
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
74 pour / 0 contre /0 abstention / 2 ne prend pas part au vote
Ne prennent pas part au vote : Monsieur Pierre-Frédéric BILLET, Monsieur Damien STEPHO
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE les statuts de la société anonyme la Roseraie et le pacte d’actionnaires conclus entre les actionnaires de référence ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président ou son représentant à signer les statuts de la société et l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ; ARTICLE 3 : AUTORISE la Communauté d’agglomération à souscrire 972 actions émises aux valeurs unitaires de 40,42 euros pour les 504 premières actions et de 72,46 euros pour les 468 actions suivantes correspondant à un montant total d’acquisition de 54 282,96 euros ; ARTICLE 4 : DESIGNE Monsieur Gérard SOURISSEAU, en qualité de représentant de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux au sein du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale de la SA HLM La Roseraie.
DELIBERATION N°2024-048 Projet de reconstruction de la gendarmerie de Nonancourt Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’agglomération – extension de la compétence « Gendarmerie » au périmètre de la commune de Nonancourt Acception de la cession à titre gracieux du terrain d’emprise par la commune de Nonancourt au profit de la Communauté d’agglomération
Rapporteur : Jérôme DEPONDT
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
77 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE l’extension de la compétence « gendarmerie » au territoire de la commune de Nonancourt ; 5
ARTICLE 2 : PRECISE que la Communauté d’agglomération assurera l’exercice de cette compétence à titre supplémentaire ;
ARTICLE 3 : APPROUVE la rédaction modifiée des statuts de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, telle que figurant en annexe jointe ;
ARTICLE 4 : INVITE chacune des communes membres à se prononcer sur le transfert de compétence à la Communauté d’agglomération et les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification de la présente délibération ;
ARTICLE 5 : DEMANDE, sous réserve de l’issue favorable de la procédure relative à l’extension de compétence, à Monsieur le préfet d’Eure-et-Loir et Monsieur le préfet de l’Eure de bien vouloir modifier par arrêté inter-préfectoral les statuts de la Communauté d’agglomération, tels qu’ils figurent en annexe jointe ;
ARTICLE 6 : APPROUVE la cession à titre gracieux par la commune de Nonancourt de la parcelle C424 à la Communauté d’agglomération du Pays-de-Dreux pour la réalisation du projet de reconstruction de la gendarmerie de Nonancourt ;
ARTICLE 7 : AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires au transfert de propriété.
DELIBERATION N°2024-049 Budget Principal : Compte administratif 2023
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention /1 ne prend pas part au vote
Monsieur SOURISSEAU ne prend pas part au vote et se retire
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
DELIBERATION N°2024-050 Budget Principal :Compte de gestion 2023
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l’année 2023. 6
DELIBERATION N°2024-051 Budget Assainissement : Compte administratif 2023 Monsieur SOURISSEAU ne prend pas part au vote et se retire
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 1 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Assainissement de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
DELIBERATION N°2024-052 Budget assainissement :Compte de gestion 2023
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l’année 2023.
DELIBERATION N°2024-053 Budget Eau : Compte administratif 2023
Monsieur SOURISSEAU ne prend pas part au vote et se retire
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 1 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Eau de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
DELIBERATION N°2024-054 Budget Eau :Compte de gestion 2023 7
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l’année 2023.
DELIBERATION N°2024-055 Budget SPANC : Compte administratif 2023
Monsieur SOURISSEAU ne prend pas part au vote et se retire
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 1 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe SPANC de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
DELIBERATION N°2024-056 Budget SPANC :Compte de gestion 2023
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l’année 2023. DELIBERATION N°2024-057 Budget déchets : Compte administratif 2023
Monsieur SOURISSEAU ne prend pas part au vote et se retire
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 1 ne prend pas part au vote 8
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe déchets de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
DELIBERATION N°2024-058 Budget déchets : Compte de gestion 2023
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l’année 2023.
DELIBERATION N°2024-059 Budget transport : Compte administratif 2023 Monsieur SOURISSEAU ne prend pas part au vote et se retire
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
77 pour / 0 contre /0 abstention / 1 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe transport de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
DELIBERATION N°2024-060 Budget transport : Compte de gestion 2023
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, 9
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l’année 2023.
DELIBERATION N°2024-061 Budget Atelier à spectacle : Compte administratif 2023 Monsieur SOURISSEAU ne prend pas part au vote et se retire
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 1 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Atelier à spectacle de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
DELIBERATION N°2024-062 Budget Atelier à spectacle : Compte de gestion 2023
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l’année 2023.
DELIBERATION N°2024-063 Budget Office de tourisme: Compte administratif 2023 Monsieur SOURISSEAU ne prend pas part au vote et se retire
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 1 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, 10
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe Office de tourisme de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
DELIBERATION N°2024-064 Budget Atelier à spectacle : Compte de gestion 2023
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l’année 2023.
DELIBERATION N°2024-065 Budget Location-vente: Compte administratif 2023 Monsieur SOURISSEAU ne prend pas part au vote et se retire
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 1 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe location-vente de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
DELIBERATION N°2024-066 Budget Location-vente : Compte de gestion 2023
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, 11
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l’année 2023.
DELIBERATION N°2024-067 Budget Stationnement : Compte administratif 2023 Monsieur SOURISSEAU ne prend pas part au vote et se retire
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 1 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe stationnement de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
DELIBERATION N°2024-068 Budget Stationnement : Compte de gestion 2023
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l’année 2023.
DELIBERATION N°2024-069 Budget Lotissement : Compte administratif 2023 Monsieur SOURISSEAU ne prend pas part au vote et se retire
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 1 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe lotissement de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
DELIBERATION N°2024-070 Budget Lotissement : Compte de gestion 2023 12
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l’année 2023.
DELIBERATION N°2024-071 Budget ZAC Porte sud : Compte administratif 2023 Monsieur SOURISSEAU ne prend pas part au vote et se retire
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 1 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe ZAC Portes sud de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
DELIBERATION N°2024-072 Budget ZAC Portes sud : Compte de gestion 2023
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l’année 2023.
DELIBERATION N°2024-073 Budget ZAC des Livraindières : Compte administratif 2023 Monsieur SOURISSEAU ne prend pas part au vote et se retire
Rapporteur : Patrick RIEHL 13
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 1 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe ZAC des Livraindières de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
DELIBERATION N°2024-074 Budget ZAC des Livraindières: Compte de gestion 2023
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l’année 2023.
DELIBERATION N°2024-075 Budget ZAC Les Forts : Compte administratif 2023 Monsieur SOURISSEAU ne prend pas part au vote et se retire
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 1 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe ZAC Les Forts de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
DELIBERATION N°2024-076 Budget ZAC Les Forts : Compte de gestion 2023
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote 14
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l’année 2023.
DELIBERATION N°2024-077 Budget ZAC Les Merisiers : Compte administratif 2023 Monsieur SOURISSEAU ne prend pas part au vote et se retire
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 1 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe ZAC Les Merisiers de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
DELIBERATION N°2024-078 Budget ZAC Les Merisiers : Compte de gestion 2023
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l’année 2023. DELIBERATION N°2024-079 Budget ZAC du Coutumel : Compte administratif 2023 Monsieur SOURISSEAU ne prend pas part au vote et se retire
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 1 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe ZAC du Coutumel de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux. 15
DELIBERATION N°2024-080 Budget ZAC du Coutumel : Compte de gestion 2023
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l’année 2023.
DELIBERATION N°2024-081 Budget SIPEP : Compte administratif 2023
Monsieur SOURISSEAU ne prend pas part au vote et se retire
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 1 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget SIPEP de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.
DELIBERATION N°2024-082 Budget SIPEP : Compte de gestion 2023
Rapporteur : Patrick RIEHL
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l’année 2023.
DELIBERATION N°2024-083 Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Caroline VABRE
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ 16
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : AUTORISE la création des 2 postes détaillés ci-dessus ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à ces créations.
DELIBERATION N°2024-084 Avis sur le plan d’actions du projet alimentaire territorial
Rapporteur : Christelle MINARD
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : EMET un avis sur le plan d'actions du Projet Alimentaire Territorial ; ARTICLE 2 : EMET un avis sur la demande de prolongation de niveau 1, qui précède la demande de labélisation de niveau 2 du Projet Alimentaire Territorial.
DELIBERATION N°2024-085 Engagements Quartiers 2030 - Validation de la programmation prévisionnelle de l’appel à projets 2024
Rapporteur : Sébastien LEROUX
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
78 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE la programmation prévisionnelle de l’appel à projets 2024 du contrat « Engagements Quartiers 2030 ».
DELIBERATION N°2024-086 Fixation des tarifs des transports du réseau Linéad 2024-2025
Rapporteur : Frédéric GIROUX
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
74 pour / 0 contre /3 abstentions / 0 ne prend pas part au vote 17
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : FIXE les tarifs des transports du réseau Linéad comme indiqués ci-dessus pour une entrée en vigueur au 17 juin 2024.
DELIBERATION N°2024-087 Approbation du règlement de service des transports scolaires Linéad pour l’année scolaire 2024/2025
Rapporteur : Frédéric GIROUX
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
73 pour / 0 contre /4 abstentions / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE la modification de la majoration en cas de dépassement du délai d’inscription ;
ARTICLE 2 : APPROUVE le règlement des transports scolaires Linéad pour l’année scolaire 2024/2025.
DELIBERATION N°2024-088 Approbation des annexes de l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public de transport conclue entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et la société Keolis Drouais
Rapporteur : Frédéric GIROUX
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /1 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE les annexes de l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public de transports conclue entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et la société Keolis Drouais ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les annexes de l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public de transports conclue entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et la société Keolis Drouais.
DELIBERATION N°2024-089 Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d'Eure-et-Loir (SMCTCEL) 18
Rapporteur : Frédéric GIROUX
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
77 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter le versement en une fois du concours financier du Syndicat Mixte de Coordination des Transports collectifs d’Eure-et-Loir (SMCTCEL) pour les montants et les projets énoncés ci-dessus et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
DELIBERATION N°2024-090 Zone d’activité Vauvettes-Tisonnière à Vernouillet : Acceptation de la délégation du droit de préemption urbain sur une partie de la zone
Rapporteur : Gérard SOURISSEAU
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
77 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote 19
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : ACCEPTE la délégation du droit de préemption de la part de la commune de Vernouillet qui en est titulaire au profit de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux pour les parcelles délimitées par le plan joint en annexe de la présente délibération représentant une superficie d’environ 306 489 m² au sein de la zone d’activité Vauvettes- Tisonnière et classée en UXa par le plan local d’urbanisme communal.
DELIBERATION N°2024-091 Approbation de la cartographie des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
Rapporteur : Jean BARTIER
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : RETIRE la délibération du conseil communautaire en date du 18 mars 2024 relative à l’approbation d’étape de la cartographie des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables qui, pour des raisons d’erreurs matérielles, n’a pas été rendue exécutoire ;
ARTICLE 2 : ARRÊTE la cartographie des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, sur le périmètre des communes qui ont délibéré avant le 6 mai 2024 ;
ARTICLE 3 : VALIDE la proposition de retraits de périmètres de zones d’accélération dans les communes citées ci-dessus pour les filières éolienne, méthanisation, solaire et géothermie ; ARTICLE 4 : VALIDE la proposition de modifications de périmètres de zones d’accélération dans les communes citées ci-dessus pour les filières éolienne, méthanisation, solaire et géothermie ;
ARTICLE 5 : VALIDE la proposition de conservation des périmètres proposés dans les autres communes.
DELIBERATION N°2024-092 Fixation des tarifs préférentiels de vente des produits « nature royale » aux hébergeurs et restaurateurs
Rapporteur : Christelle MINARD
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, 20
ARTICLE 1 : ACCEPTE le choix des produits mis en vente à destination des partenaires de l’Office de Tourisme ;
ARTICLE 2 : FIXE les tarifs préférentiels de vente des produits aux restaurateurs et hébergeurs tels que présentés ci-dessus ;
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Président de l’Office de Tourisme ou son représentant à valider la mise en place de la proposition détaillée ci-dessus.
DELIBERATION N°2024-093 Fixation des tarifs de vente des produits « nature royale » mis en dépôt-vente auprès des partenaires
Rapporteur : Christelle MINARD
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : ACCEPTE le choix des produits mis en dépôt-vente auprès des partenaires de l’Office de Tourisme ;
ARTICLE 2 : FIXE les tarifs destinés aux restaurateurs et hébergeurs dans le cadre de la mise en dépôt-vente ;
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Président de l’Office de Tourisme ou son représentant à valider la mise en place de la proposition détaillée ci-dessus.
DELIBERATION N°2024-094 Acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle de la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage
Rapporteur : Evelyne DELAPLACE
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE l’acquisition de la parcelle ZH0082 à l’euro symbolique pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’acte notarié et tout document y afférent.
DELIBERATION N°2024-095 Avis sur le projet de modifications statutaires du syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets (SITREVA) 21
Rapporteur : Loïc BARBIER
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : EMET un avis favorable sur le projet de modification des statuts du SITREVA portant extension de ses compétences à « toutes activités annexes ou complémentaires (études, récupération, production et vente énergie…) ».
DELIBERATION N°2024-096 Evolution des conditions des paiements pour services environnementaux afin de ne pas créer de doubles financements illégaux et pour permettre les paiements 2023 et suivants
Rapporteur : Pascal LEPETIT
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d’avenant n°1 de la convention d’attribution des paiements pour services environnementaux entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et les exploitants agricoles ;
ARTICLE 2 : APPROUVE le nouveau modèle de convention d’attribution des paiements pour services environnementaux à intervenir avec les futurs agriculteurs sélectionnés ; ARTICLE 3 : APPROUVE le projet d’avenant n°2 de la convention de mandat des paiements pour services environnementaux entre l’Agence de l’Eau Seine Normandie et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux ;
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants n°1 des conventions d’attribution des paiements pour services environnementaux avec les exploitants agricoles concernés et tout document y afférent ;
ARTICLE 5 : DELEGUE à Monsieur le Président la conclusion des conventions d’attribution des paiements pour services environnementaux entre la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et de futurs agriculteurs sélectionnés ;
ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l‘avenant n°2 de la convention de mandat des paiements pour services environnementaux entre l’Agence de l’Eau et la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et tout document y afférent.
DELIBERATION N°2024-097 Fixation des tarifs du conservatoire pour l’année scolaire 2024/2025 22
Rapporteur : Damien STEPHO
Détail des votes : ADOPTEE A L’UNANIMITE
76 pour / 0 contre /0 abstention / 0 ne prend pas part au vote
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : FIXE les tarifs pour l’année scolaire 2024/2025 du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal conformément à la grille figurant ci-dessus ; ARTICLE 2 : DIT que ces tarifs prendront effet au 1er septembre 2024 ;
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents y afférents.
DELIBERATION N°2024-098 Compte-rendu des actes pris par le bureau communautaire et
le Président dans le cadre de leurs délégations respectives
Rapporteur : Jérôme DEPONDT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du compte-rendu des actes pris par le Président et par le bureau communautaire par délégation du conseil communautaire.
La fin de la séance est prononcée à 21 h 45
L'intégralité des délibérations est tenue à votre disposition au Service des assemblées.
Compte-rendu affiché le.27 mai 2024
Le Président,
Gérard SOURISSEAU