Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 03 20184305

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 03 20184305 Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune d'Olliergues. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 03 20184305)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 16 MARS 2018

Présents : MM PROVENCHERE, GARMY, DOURILLE, GROLET, FAYON

MMES PEUDEVIN, GROLLET, KAUFFELD, GOURBEYRE, OLIVIER (arrivée à 21h25)

Absents : MM FOUCART, MURE, LAURADOUR-DUFRAISSE, MME CAUDROY.

Procurations : MME CAUDROY à MME PEUDEVIN

OBSERVATIONS AVANT SEANCE :

Monsieur le Maire indique que le sujet sur le Bureau de Tabac dans le point « Commerces » des questions diverses, soit présenté après le point « Approbation du Compte de Gestion ».

Monsieur le Maire indique également que le point « Approbation du procès-verbal de la séance du 15 Décembre 2017 » sera reporté lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE :

Il est procédé à la désignation de deux secrétaires de séance : MMES PEUDEVIN et GOURBEYRE.

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2017:

Ce point est reporté lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

II – OLLIERGUES 2030 :

* Point sur les travaux :

Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante que la façade de l’Opération n°1 PHARMACIE et l’Opération n°2 LOGEMENTS COM-COM est bientôt terminée.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) ne donne pas l’autorisation à la pharmacie d’ouvrir tant que l’Opération n°3 HALLE ET ESPLANADE n’est pas terminée.

Une cave sous une cave a été découverte pour l’Opération n°4 OPHIS. En effet, il a fallu tripler des éléments pour répartir la charge au-dessus.

Concernant l’Opération n°5 MAISON DU CADEAU, le chantier avance bien. La vitrine sera posée à partie du 19 Mars 2018, et la plomberie démarrera dès la semaine du 26 Mars 2018.

Quelques difficultés sont rencontrées avec l’entreprise AEC PORTELHINA qui s’occupe de l’étanchéité et de la couverture. Pour le reste, plusieurs avenants sont à signer, notamment suite à la suppression de certains éléments, comme suit :2

 - 860,00 € HT pour le Lot n° 10 GROUPE BERNARD de l’OP1 ;

 - 6 638,55 € HT pour le Lot n° 9 PETRUS CROS de l’OP1 ;

 - 710,00 € HT pour le Lot n° 12 MOREL ELECTRICITE de l’OP5 ;

 - 1 960,00 € HT pour le Lot n° 12 MOREL ELECTRICITE de l’OP5 ;

 - 1 898,00 € HT BTP pour le Lot n° 2 de l’OP5 ;

 + 999,00 € HT ETS PINEAU pour le Lot n° 4 l’OP1.

Ainsi, la commune d’Olliergues a plus de moins-value que les autres maîtres d’ouvrages.

La promesse de bail commercial entre la pharmacie GAGNAIRE et la commune d’Olliergues a été signée. L’ouverture sera prévue le 2 Octobre 2018.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

III – AUTRES DOSSIERS EN COURS :

* Travaux Mairie :

Monsieur le Maire indique que les travaux avancent bien et que ces derniers se terminent bientôt.

Les archives ont été déplacées dans un local à l’unité de vie. Les travaux pour installer le chauffage et l’eau sont terminés dans la nouvelle cuisine.

Pour cette opération, la municipalité a budgétisé 40 000 €. Une fois tout réalisé, il restera environ 2 751 €.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* SIEG : éclairage publique :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que deux dossiers sont en cours concernant des travaux de réfection de l’éclairage public, au lotissement du Mayet et Rue du Pavé à Olliergues.

Pour la commune d’Olliergues, 196 lampes étaient prévues au départ, mais compte tenu des trop grands nombres de demandes, ce ne serait plus que 100 lampes à changer.

N’ayant pas encore tous les éléments concernant ce dossier, Monsieur le Maire propose de reporter ce point à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Rue de la Chaussée :

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée délibérante que suite à de fortes

pluies en Mai 2012, un affaissement de terrain s’est produit sur la rue de la Chaussée à

Olliergues, au niveau de la rue qui rejoint la D906, au niveau du tournant dit « de la

Chapelette ».

Le glissement de terrain a occasionné des dégâts depuis la route jusqu’au niveau de la rivière

de la Dore. La voie goudronnée a été endommagée, le mur de soutènement de la route a été3

détruit sur une distance de 12 à 15 mètres de longueur et sur une hauteur de 5 à 6 mètres. Le

mur de soutènement en contrebas a également été détruit sur la même longueur.

Par arrêté en date du 5 mars 2013, la commune a obtenu une subvention exceptionnelle au

titre du fonds de solidarité catastrophes naturelles d’un montant de 122 336 €, pour réaliser la

réfection de deux murs, à l’enrochement aux Genettes et la réfection du mur de soutènement

Rue de la Chaussée.

Par décret du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d’Etat pour des projets

d’investissement, il est possible de prolonger le délai d’exécution de l’opération.

En effet, le délai arrivant à échéance au 30 Septembre 2017, il a été demandé par courrier en

date du 11 Mars 2017 de prolonger ce délai de quatre années supplémentaires, afin de

permettre de terminer les opérations d’investissement en cours.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de ré-ouvrir ce dossier et de faire des devis pour estimer à

nouveau le coût des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Autorise Monsieur le Maire à prendre contact avec les entreprises pour établir de nouveaux

devis permettant de chiffrer le coût des travaux de réfection du mur du soutènement Rue de la

Chaussée ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Maison ALIPS :

Monsieur le Maire indique aux Membres de l’Assemblée délibérante que la maison

appartenant à Monsieur ALIPS Xavier, située au 5 rue du Pavé à Olliergues, menace de

s’effondrer et d’endommager la maison voisine. La commune d’Olliergues n’a pas souhaité

racheter cet immeuble, mais au regard de la dangerosité imminente, un devis a été établi afin

de chiffrer le coût des travaux de démolition et de protection de la maison voisine.

L’entreprise CHANTELAUZE est la seule à avoir proposée un devis pour réaliser ces

travaux.

Le montant des travaux s’élève à 27 504,00 € T.T.C.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur ALIPS Xavier est actuellement sous tutelle et son

dossier est géré par Madame COLANGE Fabienne, Mandataire Judiciaire à la Protection des

Majeurs, sis Clermont-Ferrand.

Ainsi, un plan de financement de cette opération de démolition a été proposé, comme suit :4

- Une partie du montant des travaux sera acquittée par Monsieur ALIPS en paiement direct

auprès de l’entreprise CHANTELAUZE pour un montant TTC de 12 504 € ;

- Le reste dû, soit un montant de 15 000 € T.T.C sera prêté à Monsieur ALIPS, moyennant la

mise en place d’un échéancier de paiement sur une base de 1 000 euros par an.

Cette proposition de règlement a été validée par le Juges des Tutelles, par ordonnance du

Tribunal d’Instance de Thiers, en date du 15 Février 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Autorise Monsieur le Maire à faire démolir la maison de Monsieur ALIPS Xavier, sise 5 rue

du Pavé à Olliergues, au regard de la dangerosité imminente ;

- Autorise Monsieur le Maire à régler la somme de 15 000 € T.T.C. au titre d’une avance,

auprès de l’entreprise CHANTELAUZE sise à Marsac-en-Livradois ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Carret / Tixier :

Monsieur le Maire indique aux Membres de l’Assemblée délibérante qu’une modification

cadastrale doit être effectuée concernant les parcelles ZP 69 à 71 sur la commune

d’Olliergues.

En effet, sur le plan cadastral, le chemin qui sépare le terrain de Monsieur TIXIER Guy et le

terrain de Monsieur CARRET David est censé être droit. Or, ce n’est pas le cas.

Afin de régulariser ce tracé, Monsieur le Maire propose de confier ce dossier au Cabinet de

Géomètres-Expert GEOVAL sis à COURNON D’AUVERGNE pour effectuer cette

modification. Un devis a été établi pour un montant de 440,00 € HT.

La commune va céder une partie du terrain à Monsieur TIXIER Guy, et ce dernier cédera une

autre partie du terrain à la Commune d’Olliergues.

Il n’y aura pas de travaux, car il s’agit uniquement d’une régularisation administrative.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis cité plus haut et à régler le montant de 440,00 €

HT auprès du Cabinet de Géomètres-Expert GEOVAL à Cournon d’Auvergne ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, notamment

auprès de GEOVAL et d’un notaire, Maître ROUX, sis à PONT-DU-CHATEAU.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.5

IV – COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 :

*Budget Général :

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment aux règles à appliquer en ce qui concerne la réunion du vote du compte administratif, Monsieur GARMY Jean-Lou a été élu président de séance. Monsieur PROVENCHERE Arnaud, Maire, s’est retiré lors du vote du compte administratif 2017.

SECTION DE FONCTIONNEMENT Prévisions Budget : 1 033 154,35 REALISE

Dépenses : 639 323,26

Recettes : 1 046 566,57

Résultat de l’exercice 2017 231 604,96

Résultat 2016 reporté (002) : 175 638,35

Ce qui donne un excédent pour 2017 de : + 407 243,31

SECTION D’INVESTISSEMENT Prévisions Budget : 1 354 745,55 REALISE

Dépenses : 544 226,07

Recettes : 305 757,19

Résultat de l’exercice 2017 - 153 570,09

Résultat 2016 reporté (001) : - 84 898,79

Ce qui donne un déficit pour 2017 de : - 238 468,88

RESTES A REALISER INVESTISSEMENT

Dépenses : 750 568,00

Recettes : 843 812,00

Ce qui donne un déficit RAR 2017 de : + 93 244,00

TOTAL DEFICIT INVESTISSEMENT - 145 224,88

Ce déficit doit être comblé par l’excédent de fonctionnement :

(407 243,31 – 145 224,88 = 262 018,43)

Ce qui donne un excédent de fonctionnement restant de : + 262 018,43

Le compte administratif 2017 du Budget Général est approuvé par l’Assemblée comme suit :

Résultat du vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

* Budget Assainissement :

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment aux règles à appliquer en ce qui concerne la réunion du vote du compte administratif, Monsieur GARMY Jean-Lou a été élu président de séance. Monsieur PROVENCHERE Arnaud, Maire, s’est retiré lors du vote du compte administratif 2017.

SECTION DE FONCTIONNEMENT Prévisions Budget : 51 601,82 REALISE

Dépenses : 46 089,68

Recettes : 35 654,79

Résultat de l’exercice 2017 - 21 051,696

Résultat 2016 reporté (002) : + 10 616,80

Ce qui donne un excédent pour 2017 de : - 10 434,89

SECTION D’INVESTISSEMENT Prévisions Budget : 113 691,11 REALISE

Dépenses : 6 026,66

Recettes : 113 691,11

Résultat de l’exercice 2017 + 21 927,34

Résultat 2016 reporté (001) : + 85 737,11

Ce qui donne un excédent pour 2017 de : + 107 664,45

RESTES A REALISER INVESTISSEMENT

Dépenses : 25 000,00

Recettes : NEANT

Ce qui donne un déficit RAR 2017 de : - 25 000,00

TOTAL EXCEDENT INVESTISSEMENT + 82 664,45

Le compte administratif 2017 du Budget Assainissement est approuvé par l’Assemblée comme suit :

Résultat du vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

V – AFFECTATION DES RESULTATS:

* Budget Général :

Le compte administratif 2017 adopté par l’Assemblée délibérante laisse apparaitre un excédent de fonctionnement de 407 243,31 €.

La section d’investissement présente un déficit total de 145 224,88 € (238 468,88 déficit 2017 + 93 224,00 excédent RAR).

Ce déficit d’investissement doit être comblé à l’aide de l’excédent de fonctionnement.

L’excédent de fonctionnement restant est donc de 262 018,43 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 262 018,43 € au compte 002 RECETTES de la section de fonctionnement du budget 2018.

BUDGET PRIMITIF 2018

FONCTIONNEMENT

RECETTES : 002 : 262 018,43

INVESTISSEMENT

DEPENSES : 001 : 238 468,88

RECETTES : 1068 : 145 224,887

Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

* Budget Assainissement :

Le compte administratif 2017 adopté par l’Assemblée délibérante laisse apparaitre un déficit de fonctionnement de 10 434,89 €.

La section d’investissement présente un excédent total de 82 664,45 € (107 664,45 excédent 2017 + 25 000,00 déficit RAR), et ne nécessite pas de besoin de financement.

Il est décidé d’affecter l’excédent de fonctionnement de 10 616,80 € au compte 002 RECETTES de la section de fonctionnement du budget 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Décide d’affecter le déficit de fonctionnement de 10 434,89 € au compte 002 RECETTES de la section de fonctionnement du budget 2018.

BUDGET PRIMITIF 2018

FONCTIONNEMENT

RECETTES : 002 : - 10 434,89

INVESTISSEMENT

RECETTES : 001 : 107 664,45

Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

VI – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION :

* Budget Général :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, le compte gestion 2017 du Budget « Général », établi par le Comptable de la Trésorerie de Cunlhat a également été présenté.

Conforme à la comptabilité de la commune, le compte de gestion 2017 n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur et a été approuvé par l’Assemblée.

Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

* Budget Assainissement :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, le compte gestion 2017 du Budget « Assainissement », établi par le Comptable de la Trésorerie de Cunlhat a également été présenté.8

Conforme à la comptabilité de la commune, le compte de gestion 2017 n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur et a été approuvé par l’Assemblée.

Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

* Commerce : Bureau de Tabac :

Monsieur le Maire tient à indiquer l’avancement du dossier concernant la reprise du Bureau de Tabac à Olliergues. En effet, après de nombreuses discussions et procédures avec Maître PETAVI, Huissier de Justice en charge du dossier, une convocation de l’ensemble des parties a été envoyée pour se rendre au Tribunal à Clermont-Ferrand.

Un seul acquéreur s’est présenté, Monsieur BEAUJARD, ici présent dans la salle.

Ce dernier a été nommé nouvel acquéreur. Il est dans l’attente de l’ordonnance du juge qui devrait être rendue le 03 Avril prochain. L’ouverture du bureau de Tabac aurait dû avoir lieu avant le 13 Avril prochain. Une prolongation de délai a été demandée.

La Française des Jeux (FDJ) a pris contact avec le Bistrot du Pavé à Olliergues pour délivrer une licence de jeux. Or, si une licence de jeux est attribuée au bistrot, alors le bureau de tabac ne pourrait pas en avoir une. Ainsi, un consensus a été trouvé. Une licence de jeux avec 7 ou 8 jeux à gratter et un AMIGO sera pour le bar et une licence de jeux totale pour le bureau de tabac.

Avant l’ouverture, il faut faire les travaux avant d’avoir la livraison de tabac. C’est un dossier très complexe et long. La fermeture du bureau de tabac aura eu pour conséquences une perte de chiffre d’affaire pour les autres commerçants, et un commerce en moins pour les administrés.

C’est pour cela que Monsieur le Maire tient à préciser qu’il s’est investi un maximum pour permettre la réouverture du bureau de tabac.

Enfin, il nous indique que Monsieur BEAUJARD proposera le service CASH BACK, qui consiste à pouvoir retirer un montant de 60 euros par jour et par personne, peu importe la banque.

Monsieur le Maire et les élus ont tenu à féliciter Monsieur BEAUJARD, nouvel acquéreur, pour son investissement et l’ont applaudi.

VII – AUTRES DOSSIERS : FINANCES LOCALES :

* Association LES TERROIRS DU PAYS D’OLLIERGUES :

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée Délibérante que l’Association « Les Terroirs du Pays d’Olliergues », s’est installée sur la commune d’Olliergues en 2016.

Elle organise le marché de Producteurs qui a lieu tous les dimanches matins pendant la période d’été sur la place de la Mairie à Olliergues.

Monsieur le Maire propose que les droits de place perçus lors du marché de producteurs, soit reversé au titre d’une subvention communale, soit pour un montant de 237 Euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,9

- Décide d’allouer à l’Association « Les Terroirs du Pays d’Olliergues » une subvention d’un montant de 237 Euros.

- Autorise Monsieur le Maire à verser le montant ci-dessus mentionnée à l’Association « Les Terroirs du Pays d’Olliergues ».

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Autres points :

Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante qu’une réunion a eu lieu le 14 Février 2018 en Mairie avec les commerçants qui le souhaitaient concernant le marché de producteurs du dimanche matin.

Il indique notamment que le marché de producteurs pour l’année 2018 commencera le 1er Juillet 2018.

Un nouveau commerçant sera présent, un brasseur qui s’est installé sur la commune de Marat.

Il y aura également une vente de petits fruits et de miel.

Pour information, autour du 15 Août 2017, on pouvait compter environ une vingtaine d’exposants sur le marché de producteurs du dimanche matin.

VIII – PERSONNEL :

* Modification délibération RIFSEEP :

Cette délibération annule et remplace la délibération n°063-216302588-20171215- 2017_12_15_11-DE en date du 15 Décembre 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat,

Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 1er Décembre 2017, relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité d’Olliergues, Considérant que le cadre d’emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ne sont pas encore éligibles au RIFSEEP,10

Monsieur le Maire expose que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale et comporte :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- un complément indemnitaire tenant en compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Le RIFSEEP se substitue aux primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

* Les Bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, exerçant les fonctions du cadre d’emplois concernés.

Les grades concernés par le RIFSEEP sont ceux figurant au tableau des effectifs, soit :

- les adjoints administratifs

- les adjoints techniques

1/ L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise :

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir des critères professionnels tenant compte :

 L’efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs : implication dans le travail, fiabilité et qualité du travail effectué, assiduité, disponibilité ;

 Les compétences professionnelles et techniques : connaissances règlementaires, respecter les normes et les procédures, appliquer les directives données, autonomie, adaptabilité ;

 Les qualités relationnelles : travail en équipe, relation avec la hiérarchie administrative, relations avec les élus, relations avec le public, le respect des valeurs du service public, esprit d’ouverture au changement.

Monsieur le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximum annuels, par grade :

1 – Grade des Adjoints techniques :

GROUPE FONCTIONS MONTANTS ANNUELS MAXIMUM DE L’IFSE

Groupe 1

Responsable des services

techniques, qualification,

encadrement

11 430,00 €

Groupe 2

Agent d’exécution, adjoint

technique polyvalent, agent des

écoles

10 800,00 €11

2 – Grade des Adjoints administratifs :

GROUPE FONCTIONS MONTANTS ANNUELS MAXIMUM DE L’IFSE

Groupe 1

Gestionnaire comptable,

encadrement du service

administratif

11 430,00 €

Groupe 2 Secrétariat de mairie, agent d’accueil, agent d’exécution 10 800,00 €

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - au moins tous les 2 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

* Périodicité de versement :

L’IFSE est versé mensuellement.

* Modalités de versement de l’IFSE :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

* Modalités de retenue pour absence ou de suppression :

En cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, les primes ne sont pas maintenues.

Le versement de l’IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d’adoption, congés pour accident du travail, accident de trajet ou maladies professionnelles, et temps partiels thérapeutiques.

* Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.12

* Attribution individuelle :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté par agent.

* Maintien à titre individuel :

Le montant total dont bénéficiait chaque agent en application de dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

2/ Le complément indemnitaire annuel (CIA) :

Un complément indemnitaire annuel sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Résultats professionnels

- Compétences techniques

- Investissement professionnel

- Valeur professionnelle de l’agent

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

1 – Grade des Adjoints techniques :

GROUPE FONCTIONS MONTANTS ANNUELS MAXIMUM DU CIA

Groupe 1

Responsable des services

techniques, qualification,

encadrement

1 260,00 €

Groupe 2

Agent d’exécution, adjoint

technique polyvalent, agent des

écoles

1 200,00 €

2 – Grade des Adjoints administratifs :

GROUPE FONCTIONS MONTANTS ANNUELS MAXIMUM DU CIA

Groupe 1

Gestionnaire comptable,

encadrement du service

administratif

1 260,00 €

Groupe 2 Secrétariat de mairie, agent d’accueil, agent d’exécution 1 200,00 €13

* Périodicité de versement :

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est versé en une seule fois l’année N selon la réalisation des objectifs issus de l’entretien professionnel réalisé en N+1.

* Modalités de versement du CIA :

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

* Modalités de retenue pour absence ou de suppression :

En cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, le complément indemnitaire annuel (CIA) ne sera pas maintenu.

Le versement du CIA est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d’adoption, congés d’accueil de l’enfant.

* Exclusivité :

Le CIA est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

* Attribution individuelle :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté par agent.

3/ Modalités de cumul du RIFSEEP :

L’IFSE et le complément indemnitaire annuel (CIA) sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :

- L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),

- L’indemnité d’administration et de technicité (IAT),

- L’indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP).

Le RIFSEEP sera cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement, etc. …)

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, NBI,…).

4/ Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus au budget général au chapitre 012.

5/ Voies de recours :14

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

6/ Date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide d’instaurer l’IFSE et de mettre en place le Complément indemnitaire annuel (CIA) selon les modalités définies ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la part IFSE la prime dans le respect des principes définis ci-dessus ; - Autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la part CIA la prime dans le respect des principes définis ci-dessus ; - Décide de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires et de prévoir la revalorisation automatique des primes dans les limites fixées par les textes de référence.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

IX – ECOLES :

* Semaine de quatre jours :

Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante qu’il est nécessaire de statuer sur le passage ou non à la semaine de quatre jours pour les écoles.

Le vote a eu lieu lors du dernier conseil d’école, où notamment, les parents d’élèves sont favorables pour le passage à la semaine de quatre jours.

Les autres écoles ont déjà voté le passage à la semaine de quatre jours, sans les temps d’activités périscolaires (TAP). En effet, la communauté de communes d’Ambert Livradois Forez supprime les TAP.

Monsieur le Maire propose ainsi de voter favorablement pour le passage de la semaine à quatre jours.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Autres points :

Une grève a été annoncée au sein des établissements scolaires pour le Jeudi 22 Mars 2018. Si une confirmation de participation de l’enseignante de l’école maternelle est confirmée, alors un service minimum sera mis en place.

La commune mettra ce jour-là la garderie en place. Il y aura le bus pour aller à la cantine.

Un papier sera distribué aux parents, pour une meilleure organisation.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.15

X – ASSAINISSEMENT :

* Rue de la Chaussée :

Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante que la totalité des habitants à gauche de la rue de la Chaussée ne sont pas raccordés à l’assainissement, sauf Monsieur et Madame MALOSSE.

Toutes les personnes concernées sont d’accord pour être raccordées.

Le chantier sera effectué par l’entreprise CHANTELAUZE et commencera le mercredi 21 Mars prochaine. Une réunion a eu lieu sur place le Mercredi 7 Mars dernier pour faire le point sur le déroulement des travaux.

Le chantier devrait durer entre une semaine et une semaine et demie.

Dix branchements sont concernés pour un coût de 18 132 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Autorise Monsieur le Maire à faire effectuer les travaux de raccordement à l’assainissement pour la rue de la chaussée à Olliergues, par l’entreprise CHANTELAUZE.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer le paiement ci-dessus mentionné auprès de l’entreprise CHANTELAUZE et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

XI – FIBRE OPTIQUE :

* Point sur le dossier :

Monsieur le Maire précise aux membres de l’Assemblée délibérante l’avancement du dossier de l’installation de la fibre optique sur la commune d’Olliergues. Les câbles ont été tirés d’une chambre à l’autre, et deux coffres stratégiques de déploiement de la fibre ont été installés.

Concernant le contrat signé avec la poste pour le travail de numérotation, Madame LAGEIX aurait indiqué à Monsieur le Maire que 80 % des maisons ont été répertoriées. Le contrat signé s’élève à environ 5 770 euros T.T.C.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

XII – COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER :

* Désignation des candidats :

Monsieur le Maire fait connaître que par lettre en date du 07 Juillet 2017, Monsieur le

Président du Conseil Général, l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection

des propriétaires, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale

d’Aménagement Foncier.

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :

- MR WALESKI Robert, Vially à Olliergues16

- MR BROUSSE Patrick, Le Mayet à Olliergues

- MR RODIER Frank, Giroux Vieux à Augerolles

Qui sont de nationalité française ou assimilés d’après les conventions internationales,

jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens

fonciers non bâtis sur le territoire de la commune d’Olliergues.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée comme ci-dessus énoncée. Il est alors procédé à

l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Le nombre de votants étant de 10, la majorité requise est 6 voix. Ont obtenu au premier tour :

- MR WALESKI Robert 10 voix

- MR BROUSSE Patrick 10 voix

- MR RODIER Frank 10 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours des tours successifs, MR

WALESKI Robert et MR BROUSSE Patrick sont élus membres titulaires, et MR RODIER

Frank est élu membre suppléant.

Il appartient également au conseil municipal de désigner deux propriétaires forestiers

titulaires et deux propriétaires forestiers suppléants pour siéger à la commission en

application de l’article L.121-5.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne comme propriétaires forestiers titulaires :

- MR BONNEFOY Alain, Lavest à Olliergues

- MR DELAIR Alain, Le Genilhat à Marat

Et comme propriétaires forestiers suppléants :

- MR LIMOZIN Daniel, Les Garennes à Olliergues

- MME GERVAIS Claudette, Les Chaux à Olliergues

XIV – QUESTIONS DIVERSES :

* Droit de préemption :

Aucun droit de préemption n’est à signaler.

* Commerce :

Monsieur le Maire indique que la Pizzeria va cesser prochainement son activité. En effet, ils vont racheter un restaurant sur Thiers. Monsieur le Maire a eu un contact avec un repreneur potentiel pour ouvrir une restauration ouvrière.17

Concernant le petit casino, il fait l’objet d’une fermeture temporaire. Monsieur le Maire a eu un contact avec le Directeur Régional des petits casinos. Le petit casino va ré-ouvrir dès mardi 20 Mars 2018 uniquement les matins.

* Marché :

Monsieur le Maire indique que le nouveau marchand de fruits et légumes du samedi matin suscite des retours plus que positifs. Ce dernier est lui-même content et agréablement surpris. Une personne voire deux de plus ne serait pas de trop.

* Distributeur Automatique de Billets (DAB) :

Monsieur le Maire tient à préciser qu’environ 43 motions de soutien sur le maintien de l’ensemble des distributeurs automatiques de billets (DAB) sur le territoire du Livradois Forez. Une réunion avec les banques a eu lieu le 5 Janvier dernier. Une étude va être faite pour les distributeurs d’Olliergues et Saint-Anthème. Une autre réunion a eu lieu dans le bureau de Madame la Sous-Préfète le 12 Mars 2018, et cette dernière fut très longue.

Toutes les banques n’ont pas le droit de se mettre autour d’une table. Le coût mentionné pour remettre le distributeur de billets sur la commune d’Olliergues serait d’environ 120 000 euros à la charge de la collectivité.

Pour l’instant, Monsieur le Maire indique que le Crédit Agricole (CA) s’est engagé à faire une proposition écrite.

* Giroux :

L’opération de nettoyage sur le site de Giroux gare s’est bien déroulée et a bien été organisée par l’Association AGRIVAP. Le site appartient au Syndicat Ferroviaire.

Concernant l’usine papeterie de Giroux, au 1er Octobre 2018, la norme de rejet de DCO change. Une réunion est prévue le 26 Mars 2018 avec le PDG du Groupe, l’organisme la DREAL et Madame la Sous-Préfète à Ambert.

Une négociation entre le PDG et la DREAL aura pour but de réinvestir 1,5 Millions d’Euros pour se mettre aux normes. Un dossier de permis de construire a été déposé pour refaire à neuf des bureaux dans un bâtiment existant. Le nouveau système de traitement serait à l’endroit des bureaux actuels.

* EPFSmaf: Adhésion de nouvelles communes :

Monsieur le Maire annonce que de nouvelles communes ont adhérés à l’EPFSmaf.

* Enquête Publique :

Monsieur le Maire indique qu’une enquête publique sur la modification du PLUi du Pays d’Olliergues a lieu du 16 Mars 2018 au 16 Avril 2018. Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences dans les communes suivantes :

. Le Brugeron : Vendredi 16 Mars 2018 de 9h à 11h et Mardi 3 Avril 2018 de 9h à 11h

· Olliergues : Vendredi 16 Mars 2018 de 15h à 17h et Mardi 10 Avril 2018 de 10h à 12h

· Marat : Mardi 27 Mars 2018 de 14h à 16h et Mardi 3 Avril 2018 de 14h à 16h18

· Saint Gervais sous Meymont : Mardi 27 Mars 2018 de 10h à 12h et Mardi 10 Avril 2018 de

14h à 16h

· Saint Pierre la Bourlhonne : Lundi 19 Mars 2018 de 10h à 12h et Vendredi 6 Avril 2018 de 10h

à 12h

· Vertolaye : Lundi 19 Mars 2018 de 14h30 à 16h30 et Vendredi 6 Avril 2018 de 14h30 à 16h30.

* Compétences Voirie :

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Olliergues est la seule à avoir la compétence en matière de voirie. Il y aura une mutualisation des engins. La communauté de communes d’Ambert Livradois Forez ne souhaite pas garder la compétence.

Le 22 Février 2018, le président de la communauté de communes d’Ambert Livradois Forez a indiqué qu’il fallait trouver une solution.

Le 07 Mars 2018, une autre réunion a eu lieu à ce sujet.

Le 14 Mars 2018, la commune de Vertolaye n’est plus d’accord sur le point de la répartition des véhicules. Une proposition écrite va être faite.

* Maison COUDOULET :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante qu’un rocher menace de se décrocher à l’arrière de cette maison. Les services du Groupement d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) sont venus sur place. Le GRIMP a dit qu’il n’y avait pas de soucis mais le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) est plus inquiet. Cette maison n’est pas occupée.

* Questions au public :

- Madame SOLVICHE : elle a tenu à remercier Monsieur le Maire pour la participation de la commune concernant le dossier de la maison ALIPS. Elle ne voulait pas déranger la commune avec ce dossier.

- Monsieur le Maire : C’est le rôle de la municipalité de s’occuper de ce genre de dossier, et c’est pour cela que tout a été mis en œuvre pour régler ce dossier. La prise de conscience de l’ampleur du problème a été lors de la visite. Il ne pensait pas que le problème était aussi grave.

- Monsieur BERNON : Un état des lieux a-t-il eu lieu par rapport aux maisons attenantes à celle de Monsieur ALIPS ?

- Monsieur le Maire : Un état des lieux est prévu.

- Monsieur BERNON : Pour quelles raisons le PLUi est-il révisé ?

- Monsieur le Maire : Le PLUi est révisé pour une demande de modification de zonage et pour une demande de projet d’intérêt général par le GAEC de la Bergeronnette. Le dossier19

d’enquête publique est consultable en mairie, aux horaires de permanences du commissaire enquêteur.

- Monsieur BERNON : Pour la présentation des finances publiques, le support utilisé est bien mais les cases grisées ne sont pas très lisibles en vidéo-projection.

- Monsieur le Maire : Le nécessaire sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

La séance est levée à 23h05.