Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 05 04 20191004

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 05 04 20191004 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune d'Olliergues. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 05 04 20191004)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 05 AVRIL 2019

Présents : MM PROVENCHERE, DOURILLE, GROLET, FAYON

MMES PEUDEVIN, GROLLET, KAUFFELD, GOURBEYRE, OLIVIER.

Absents : MM FOUCART, MURE, GARMY, LAURADOUR-DUFRAISSE, MME CAUDROY.

OBSERVATIONS AVANT SEANCE :

Monsieur le Maire indique que le point « GAEC DE LA BERGERONNETTE » sera rajouté dans le point « Autres dossiers en cours » et que les points « Création de poste remplacement » et « Création poste non permanent école » seront rajoutés dans le point « Personnel ».

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE :

Il est procédé à la désignation de deux secrétaires de séance : MMES PEUDEVIN et GOURBEYRE.

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2018:

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 14 Décembre 2018 est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Résultat du vote : POUR : 9 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

II– OLLIERGUES 2030 :

* Point sur les travaux :

Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante que des problèmes ont été rencontrés avec l’entreprise FACE ET FACADES. En effet, la prestation a été refaite, tout est conforme, et la situation financière restante va pouvoir être mise en paiement.

De plus, les travaux sont terminés et se sont bien déroulés.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Inauguration OLLIERGUES 2030 :

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée délibérante qu’une inauguration de l’îlot GOUTTEFANGEAS est prévue le Vendredi 7 Juin 2019 à 19h00 sur place. L’entreprise CRONI EVENT’S se charge de l’organisation de cet événement.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Point sur avancement projet photos GOUTTEFANGEAS:

Monsieur le Maire diffuse les photos qui ont été sélectionnées pour être affichées sous la halle, dans le cadre de l’exposition photos GOUTTEFANGEAS. Il indique qu’un contrat de cession2

d’images a été conclu avec le Département du Puy-de-Dôme, par le biais de Monsieur COCHET, interlocuteur à la photothèque au Département. Le coût de cette exposition représente 16 euros pour les droits de numérisation par photo.

Monsieur le Maire projette également le montage-photo réalisé par Monsieur SAUVADET, où les illustrations représentent « l’avant et l’après ». L’espace public va s’appeler « ILOT GOUTTEFANGEAS ». Un contact avec l’entreprise NUMI a été pris.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Bilan financier :

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée délibérante que les opérations n° 1 PHARMACIE et n° 5 MAISON DU CADEAU sont désormais terminées et qu’il reste quelques factures à payer pour l’opération n° 3 HALLE ET ESPLANADE.

Monsieur le Maire récapitule également les subventions qui ont été perçues depuis le début du chantier Olliergues 2030, en précisant que les fonds LEADER sont attendus mais seront versés uniquement une fois que tous les autres co-financeurs auront versés leurs subventions.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

III – COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

* Budget Général :

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment aux règles à appliquer en ce qui concerne la réunion du vote du compte administratif, Monsieur DOURILLE Alain a été élu président de séance. Monsieur PROVENCHERE Arnaud, Maire, s’est retiré lors du vote du compte administratif 2018.

SECTION DE FONCTIONNEMENT Prévisions Budget : 1 077 981,43

REALISE

Dépenses : 698 107,29

Recettes : 1 200 451,05

Résultat de l’exercice 2018 240 325,33

Résultat 2017 reporté (002) : 262 018,43

Ce qui donne un excédent pour 2018 de : + 502 343,76

SECTION D’INVESTISSEMENT Prévisions Budget : 1 923 211,95

REALISE

Dépenses : 1 310 398,41

Recettes : 1 039 389,21

Résultat de l’exercice 2018 - 32 540,32

Résultat 2017 reporté (001) : - 238 468,883

Ce qui donne un déficit pour 2018 de : - 271 009,20

RESTES A REALISER INVESTISSEMENT

Dépenses : 450 536,00

Recettes : 681 006,00

Ce qui donne un excédent RAR 2018 de : + 230 470,00

TOTAL DEFICIT INVESTISSEMENT - 40 539,20

Ce déficit doit être comblé par l’excédent de fonctionnement :

(502 343,76 – 40 539,20 = 461 804,56)

Ce qui donne un excédent de fonctionnement restant de : + 461 804,56

Le compte administratif 2018 du Budget Général est approuvé par l’Assemblée comme suit :

Résultat du vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

* Budget Assainissement :

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment aux règles à appliquer en ce qui concerne la réunion du vote du compte administratif, Monsieur DOURILLE Alain a été élu président de séance. Monsieur PROVENCHERE Arnaud, Maire, s’est retiré lors du vote du compte administratif 2018.

SECTION DE FONCTIONNEMENT Prévisions Budget : 62 911,89

REALISE

Dépenses : 48 825,03

Recettes : 64 969,29

Résultat de l’exercice 2018 + 26 579,15

Résultat 2017 reporté (002) : - 10 434,89

Ce qui donne un excédent pour 2018 de : + 16 144,26

SECTION D’INVESTISSEMENT Prévisions Budget : 135 618,45

REALISE

Dépenses : 24 158,67

Recettes : 139 035,35

Résultat de l’exercice 2018 + 7 212,23

Résultat 2017 reporté (001) : + 107 664,45

Ce qui donne un excédent pour 2018 de : + 114 876,684

RESTES A REALISER INVESTISSEMENT

Dépenses : 20 000,00

Recettes : NEANT

Ce qui donne un déficit RAR 2018 de : - 20 000,00

TOTAL EXCEDENT INVESTISSEMENT + 114 876,68

Le compte administratif 2018 du Budget Assainissement est approuvé par l’Assemblée comme suit :

Résultat du vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

IV– AFFECTATION DES RESULTATS :

* Budget Général :

Le compte administratif 2018 adopté par l’Assemblée délibérante laisse apparaitre un excédent

de fonctionnement de 502 343,76 €.

La section d’investissement présente un déficit total de 40 539,20 € (271 009,20 déficit 2018 +

230 470,00 € excédent RAR).

Ce déficit d’investissement doit être comblé à l’aide de l’excédent de fonctionnement.

L’excédent de fonctionnement restant est donc de 461 804,56 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 461 804,56 € au compte 002 RECETTES de

la section de fonctionnement du budget 2019.

BUDGET PRIMITIF 2019

FONCTIONNEMENT

RECETTES : 002 : 461 804,56

INVESTISSEMENT

DEPENSES : 001 : 271 009,20

RECETTES : 1068 : 40 539,20

Résultat du vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 05

* Budget Assainissement :

Le compte administratif 2018 adopté par l’Assemblée délibérante laisse apparaitre un excédent de fonctionnement de 16 144,26 €.

La section d’investissement présente un excédent total de 114 876,68 € et ne nécessite pas de besoin de financement.

Il est décidé d’affecter l’excédent de fonctionnement de 16 144,26 € au compte 002 RECETTES de la section de fonctionnement du budget 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 16 144,26 € au compte 002 RECETTES de la section de fonctionnement du budget 2019.

BUDGET PRIMITIF 2019

FONCTIONNEMENT

RECETTES : 002 : 16 144,26

INVESTISSEMENT

RECETTES : 001 : 114 876,68

Résultat du vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

V – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION :

* Budget Général :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, le compte gestion 2018 du Budget « Général », établi par le Comptable de la Trésorerie de Cunlhat a également été présenté.

Conforme à la comptabilité de la commune, le compte de gestion 2018 n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur et a été approuvé par l’Assemblée.

Résultat du vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

* Budget Assainissement :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, le compte gestion 2018 du Budget « Assainissement », établi par le Comptable de la Trésorerie de Cunlhat a également été présenté.

Conforme à la comptabilité de la commune, le compte de gestion 2018 n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur et a été approuvé par l’Assemblée.

Résultat du vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 06

VI – VOTE DES TROIS TAXES (Habitation, Foncier Bâti, Foncier non Bâti) :

* Vote des trois taxes :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Décide de ne pas modifier, pour l’année 2019, les taux d’imposition des taxes d’habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti.

TAXES TAUX 2019

PRODUIT ATTENDU

EN EUROS

Habitation 9,86 100 671

Foncier (Bâti) 15,34 171 655

Foncier (Non Bâti) 70,00 20 580

TOTAL 292 906

Résultat du vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

* Encourt de la Dette :

Un graphique est présenté aux Membres de l’Assemblée délibérante pour retracer l’encours de la dette depuis plusieurs années (de 2000 à 2019). Monsieur le Maire apporte plus de précisions concernant les recettes perçues par la commune (loyers), et sur les crédits en cours et ceux qui vont se terminés d’ici 2020.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

VII – BUDGETS PRIMITIFS 2019 :

* Budget Général :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 du budget général.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal approuvent le budget primitif qui s’équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement : 1 318 699,66

- Section d’Investissement : 1 189 279,64

Résultat du vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 07

* Budget Assainissement :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 du budget Assainissement.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal approuvent le budget primitif qui s’équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement : 52 806,00

- Section d’Investissement : 143 132,68

Résultat du vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

VIII – AUTRES DOSSIERS EN COURS :

* Travaux Eboulement Rue de la Chaussée :

Monsieur le Maire diffuse une vidéo sur les travaux réalisés pour l’éboulement du mur Rue de la Chaussée à Olliergues. La presse La Montagne a fait un article sur les travaux. Il indique que les croix qui sont dans le mur permettent de tenir les murs en béton armé.

Des photos sont ensuite diffusées. Il reste environ 21 jours avant la réouverture de la route.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Voirie communale 2019 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que la commune d’Olliergues envisage la réalisation de travaux de voirie sur l’année 2019, sur les secteurs suivants :

- Voie communale Rue du Collège

- Voie communale La voix du Nord

- Voie communale Des plaines aux Chelles

- Voie communale Des plaines à la Chabasse

- Voie communale Les Genettes

- Voie communale Les Combeaux

- Voie communale De Meymont à Giroux

- Voie communale Voie sous le collège

Monsieur le Maire indique qu’un appel d’offres est nécessaire pour choisir une entreprise pour réaliser ces travaux.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation d’appel d’offres des entreprises, à donner pouvoir à la Commission MAPA pour choisir l’entreprise, sous réserve que l’offre soit inférieure à l’estimation, soit 250 000 € T.T.C et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.8

* Agence qualité – ROUX Hélène :

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée délibérante que le bail commercial entre l’agent qualité CONFORME ET CO et la Commune d’Olliergues a été signé le 03 Avril 2019.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* ADMR :

Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante que le bail est en attente de signature par le président de l’ADMR, Monsieur BERNARD.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Renouvellement Bail de la Gendarmerie :

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le bail de la gendarmerie de la commune d’Olliergues prévoit la révision triennale du loyer en fonction de la variation du marché locatif des locaux similaires celle de l’INSEE du coût de la construction.

De ce fait, le loyer annuel proposé par le service des Domaines pour la Direction Générale des Finances Publique sera rétroactif à compter du 1er Mars 2019.

Le Conseil Municipal accepte le loyer annuel à compter du 1er Mars 2019 et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant et tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* SIEG – TEPCV :

*TEPCV :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il est nécessaire de réaliser des travaux

de réfection de l’éclairage public dans le bourg d’Olliergues. Une convention de financement de

travaux d’éclairage public d’intérêt communal doit être signée entre le Syndicat Intercommunal

d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) et la commune d’Olliergues.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement

du projet, s’élève à 93 000,00 € H.T.

Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation

des travaux en les finançant et en demandant à la Commune, un fonds de concours égal à 25 %

du montant estimatif des travaux auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C de l’Eco-

contribution, soit 23 274,00 € H.T.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.9

*Candélabre :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il est nécessaire de remplacer un

candélabre suite à la réfection de l’éclairage public. Une convention de financement de travaux

d’éclairage public d’intérêt communal doit être signée entre le Syndicat Intercommunal

d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) et la commune d’Olliergues.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement

du projet, s’élève à 12 000,00 € H.T.

Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation

des travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la

Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant, soit 6 000,24 € H.T.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* SDIS :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par le SDIS 63 concernant le regroupement de Marat et d’Olliergues.

La caserne d’Olliergues conserve les véhicules de secours et le camion du feu est transféré à Marat. Une réunion a lieu le mardi 9 Avril 2019 au centre de secours d’Olliergues.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Restitutions Chemins :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), notamment les articles L.5211-17 et L.5214-16, L.5211-5 et L.1321-1 et suivants ;

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 18-00335 en date du 28 mars 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez au 1er janvier 2018 ;

Vu la délibération n°182 portant définition de l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez

Vu le rapport de la CLETC en date du 29/06/18

Monsieur le Maire rappelle le fait qu’avant la fusion, 6 des 7 anciens EPCI fusionnés exerçaient la compétence «Création, aménagement et entretien de voiries forestières d’intérêt communautaire». Ces intercommunalités compétentes possédaient ainsi une liste de voiries10

forestières d’intérêt communautaire. Ces dernières étaient référencées dans leurs statuts, les tracés ont suivi les préconisations des schémas de desserte. Au total il s’agissait de près de 130 km de voiries.

Il a été proposé de retenir dans l’intérêt communautaire d’Ambert Livradois Forez les voiries dont le tracé traverse plusieurs communes. Les voiries ne répondant pas à ce critère exclusif sont restituées à la commune concernée.

Ainsi, la liste des voiries forestières intercommunales a été modifiée lors du vote des statuts du Conseil communautaire du 27 novembre 2017. La liste validée compte 39 voiries forestières pour 117 km de voirie. Les statuts ont été adoptés à la majorité qualifiée des communes et arrêtés par le préfet le 28 mars 2018. La liste des voiries figurent dans la délibération fixant l’intérêt communautaire. L’intérêt communautaire, à son tour, a été modifié le 8 février 2018 par délibération du conseil.

A ce principe n’existe qu’une exception : un projet en cours de réalisation sur la commune du Brugeron qui avait été déposé en 2016 par la CC du Pays d’Olliergues. La CC Ambert Livradois Forez ira donc au bout de la maîtrise d’ouvrage engagée, pour dès sa réception, la restituer à la commune.

La modification des statuts et de l’intérêt communautaire d’ALF entrainent la restitution aux communes de 20 voiries forestières correspondant à 27 km.

Monsieur le Maire explique qu’en application des articles L.1321-1 à L.13124-5 du CGCT, tout transfert de compétence entraine de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence qui l’accepte.

Le contenu et les conditions des présentes restitutions sont définis par le procès-verbal ci- annexé établi contradictoirement entre la commune et la communauté de communes Ambert Livradois Forez et comportant les éléments suivants :

- La description des biens et le (s) plan(s) de(s) voiries concerné(s)

- Bilan de l’actif

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer.

Le conseil municipal décide d’approuver le(s) transfert(s) de(s/l’) équipement(s) cité(s) ci- dessus, via la restitution à la commune des biens à compter du 1er janvier 2018, le procès-verbal annexé à la présente délibération et de l’autoriser à signer le procès-verbal et à procéder à toutes formalités nécessaires à sa mise en œuvre.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Télé-relève Eglise Meymont :

Monsieur le Maire indique aux Membres de l’Assemblée délibérante que le Gaz Réseau

Distribution de France (GRDF) souhaite changer tous les compteurs de gaz par des compteurs

électroniques. Ces nouveaux compteurs permettront aux particuliers de pouvoir connaître leur

consommation par internet.

Une émission des données s’effectuera une fois par jour via une antenne.11

Le Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) doit positionner un emplacement stratégique et

ayant suffisamment de puissance, pour installer cette antenne.

Le point retenu est le Hameau de Meymont pour pouvoir desservir Giroux. Une convention entre

GRDF et la Commune d’Olliergues sera réalisée afin de convenir de l’ensemble des modalités de

fonctionnement de cette antenne.

Le Conseil Municipal approuve l’installation d’une antenne au Hameau de Meymont dans le

cadre du changement des compteurs gaz en compteurs électroniques, autorise Monsieur le Maire

à signer la convention de télé-relève en hauteur pour l’installation d’une antenne au Hameau de

Meymont entre Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) et la commune d’Olliergues et à

signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Stationnement commerçants :

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante les commerçants d’Olliergues ont demandé l’installation de places de stationnement dites « limité à 15 minutes » devant leur devanture, pour permettre d’éviter les stationnements de véhicule prolongés.

Monsieur le Maire demande l’avis de l’Assemblée délibérante pour l’installation de ces panneaux de stationnement.

Le conseil municipal approuve la mise en place de ces panneaux de stationnements dits « limité à 15 minutes » devant la boulangerie, la poste et le fleuriste, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* GAEC de la Bergeronnette :

Monsieur le Maire rappelle les faits à l’assemblée délibérante :

Par une lettre en date du 15 Janvier 2019, Monsieur le Greffier en Chef du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand nous transmets la requête n° 1900052-1 présentée par Maître Anne MARION, avocate pour la G.A.E.C de la Bergeronnette, sise au Saudut à Olliergues.

Cette requête vise le concours en annulation pour détournement de pouvoir, à l’encontre :

 D’un arrêté municipal en date du 13 Novembre 2018 refusant la délivrance d’un permis de construire pour les parcelles cadastrées A n° 70 et n° 71.

Cette requête vise également la délivrance du permis de construire ci-dessus visé.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif, dans la requête n° 1900052-1 et à signer tous les documents relatifs à ce dossier et désigne Maître ARSAC Henri pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.12

IX – FINANCES LOCALES :

* Ligne de trésorerie :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que la commune a contracté avec le Crédit

Agricole une ligne de crédit d’un montant de 500 000 € dont l’échéance se termine le 18 Avril

2018.

Il propose de renouveler cette ligne de crédit pour un montant de 200 000 € et présente la

proposition de la banque.

Le Conseil Municipal accepte de renouveler une ligne de crédit auprès du Crédit Agricole Centre

France, dont le siège social se situe 3 avenue de la Libération à CLERMONT-FERRAND, de la

façon suivante :

Montant de la ligne de crédit : 200 000 €

Durée : 1 an

Taux fixe : 1 % marge comprise (pour information Euribor 3 mois du 03/03/2019 : -0,310 %)

Commission d’engagement : 0,20 %

Frais de virement : Néant

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, les demandes d’avance et tous les documents

nécessaires.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Création régie de recettes :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante la gestion du musée d’Olliergues revient à

la charge de la commune, suite au transfert de compétence avec la Communauté de Communes

d’Ambert Livradois Forez (ALF).

Ainsi, pour la gestion des visites estivales du musée d’Olliergues, il est nécessaire de créer une

régie de recettes pour pouvoir vendre au public les tickets de visite.

Une délibération va être rédigée ultérieurement avec les éléments nécessaires (nom du régisseur,

montant du fonds de caisse, modalités de paiement,…). Cette dernière devra avoir l’accord de

principe du comptable public.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée délibérante l’autorisation de créer

cette régie de recettes.

Le Conseil Municipal donne l’accord de créer la régie de recettes pour la gestion des visites du

musée d’Olliergues, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce

dossier.13

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

X – PERSONNEL :

* Point sur le personnel :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante les différents arrêts de travail en cours et

dans chaque service. Il fait également un point sur les différents contractuels de droit public qui

remplacent les agents titulaires absents.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Création poste musée :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il est nécessaire de créer un poste

d’Adjoint du Patrimoine Territorial à temps complet à partir du 25 Juin 2019 pour une durée de 2

mois, soit jusqu’au 31 Août 2019.

Ce poste aura pour but de promouvoir les projets culturels sur le territoire. Ce poste sera affecté

au budget principal de la commune d’Olliergues.

Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi non permanent d’Adjoint du Patrimoine

Territorial à temps complet à compter du 25 Juin 2019, soit une durée hebdomadaire de 35

heures, de fixer la rémunération sur la base 1er échelon de l’échelle C1 d’un Adjoint du

Patrimoine Territorial et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires

et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Recrutement :

Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée délibérante que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un service facultatif qui permet aux collectivités de faire appel à une assistance en matière de recrutement et de rédaction de fiches de poste.

Compte tenu de la mutation professionnelle d’un agent au sein d’une autre collectivité, Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce service, afin de recruter un(e) remplaçant(e).

Le Conseil Municipal décide de bénéficier du service proposé par le Centre de Gestion du Puy- de-Dôme dans les conditions qui viennent de lui être décrites dans le cadre de futurs recrutements, autorise Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme la convention d’adhésion et les documents de commande correspondants et décide d’inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme en application de ladite convention.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.14

XI – FIBRE OPTIQUE :

* Point sur le chantier :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante qu’une réunion publique en

présence de l’opérateur ORANGE, a eu lieu le Vendredi 22 Mars 2019. Cette réunion a eu pour

but de présenter la fibre optique aux habitants, et leur préciser les modalités pour pouvoir

s’abonner.

Cet échange s’est bien déroulé.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Numérotation :

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée délibérante qu’une réunion doit avoir

lieu avec les représentants de La Poste le 10 Avril 2019 pour finaliser la numérotation.

Monsieur le Maire informe également que suite à l’installation de l’ensemble de la signalétique

sur la commune d’Olliergues dernièrement, il y a eu une erreur sur la couleur. Celle prévue était

rouge, mais suite à une erreur dans la commande, elle est livrée grise.

Après un accord avec l’entreprise SIGNAUX GIROD, la couleur grise sera conservée mais la

commune bénéficiera d’une remise commerciale sur la facture finale.

Suite à l’installation des panneaux de radars pédagogiques à chaque sortie du village

d’Olliergues, des statistiques ont pu être réalisées pour connaître la vitesse moyenne du trafic.

Des photos sont projetées ainsi qu’un graphique.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

XII – QUESTIONS DIVERSES :

* Droit de préemption :

- TAILLANDIER / TAILLANDIER Rue du Docteur Saubert ;

- DELUCHE / CARRET aux Granges ;

- TUNCEL / TUNCEL Route du Brugeron.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Moussa :15

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que la société ARACELI « BISTROT

SHOP », dont le gérant est Monsieur MOUSSA, a adressé un courrier à la mairie pour demander

l’autorisation d’occuper le domaine public avec son camion les mardis midi et soir.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Groupe Adolescents :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que l’Amicale des Adolescents et des Jeunes

du Cap Sizun et du Pays Bigouden (AAJCB) sollicite la bienveillance de la commune pour

trouver un terrain aux alentours, susceptible d’accueillir environ une cinquantaine d’adolescents

entre 10 et 14 ans, dans le cadre d’un séjour de vacances du 10 au 25 Juillet 2019.

Un courrier d’accord va leur être adressé dans les semaines à venir.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Critérium du Dauphiné - Vélos :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que le Critérium du Dauphiné de l’année

2019 prévoit de passer dans la commune d’Olliergues, le Mardi 11 Juin 2019.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Laverroux :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que Monsieur Fabien LAVERROUX,

ancien ingénieur d’études électroniques s’est reconverti en maraîcher.

Depuis janvier 2017, il est investi à plein-temps dans son exploitation « Les pousses poussent »

basée sur la commune d’Olliergues. Fabien Laverroux cultive plus de 40 espèces de légumes sur

plus de 7.000 m², dont 1.300 sont abrités sous serre et 2.500 non irrigués « pour les plantes qui

peuvent se débrouiller sans eau ». Des visites gratuites du site sont prévues le 7 avril de

10 heures à 17 heures.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Terreau :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que suite au dernier concours des Maisons

Fleuries, la commune d’Olliergues a gagné du terreau. Ce dernier a été récupéré chez Eco-Vert à

Clermont-Ferrand.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Visites Guidées :16

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que les visites guidées d’Olliergues auront

lieu pour l’année 2019, comme suit :

- Visite guidée ou commentée « Olliergues au crépuscule » :

Jeudi 18 Juillet 2019 à 20h

Jeudi 25 Juillet 2019 à 20h

Jeudi 1er Août 2019 à 20h

Jeudi 8 Août 2019 à 20h

- Visite guidée ou commentée « Olliergues entre hier et aujourd’hui» :

Samedi 11 Mai 2019 à 11h

Samedi 25 Mai 2019 à 11h

Samedi 8 Juin 2019 à 11h

Jeudi 11 Juillet 2019 à 11h

Jeudi 15 Août 2019 à 11h

Jeudi 22 Août 2019 à 11h

Jeudi 29 Août 2019 à 11h

Samedi 14 Septembre 2019 à 11h

Samedi 28 Septembre 2019 à 11h

Samedi 12 Octobre 2019 à 11h

Samedi 26 Octobre 2019 à 11h.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Questions aux élus :

Aucune question de la part des élus.

* Questions du public :

- Monsieur BERNON Michel: Pour information, les canalisations de gaz varient entre 34 et 70 barres, et cela varie en fonction de la demande.

- Monsieur le Maire : Je vous remercie pour cette information.

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- Monsieur BERNON Michel : Concernant la somme d’environ 11 000 euros qui est versée au budget Assainissement, est-elle obligatoire ?

- Monsieur le Maire : Effectivement, ce versement est obligatoire du budget général au budget annexe.

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- Monsieur BERNON Michel : Les tarifs d’électricité et de gaz ont augmenté d’environ 6 %, cela a-t-il été prévu lors de la préparation budgétaire ?

- Monsieur le Maire : Concernant les tarifs d’électricité et de gaz, la collectivité fait partie d’un contrat groupé pour le gaz avec d’autres communes, donc les tarifs ne subiront pas de hausses. Concernant l’électricité, nous n’avons pas encore signé le contrat, donc nous aurons sans doute des impacts au niveau de l’augmentation des tarifs.

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- Monsieur BERNON Michel : Concernant la demande des commerçants de la mise en place de stationnements provisoires, il faut tout de même souligner que le passage piéton devant La Poste débouche sur une place de stationnement. Ce n’est donc pas très pratique.

- Monsieur le Maire : Effectivement, cela n’est pas très pratique mais nous ne pouvons pas condamner une place de stationnement. Le passage piéton aurait dû être en face de la rue des corps.

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- Monsieur BERNON Michel: Quel est le coût de l’opération RUE DE LA CHAUSSEE ?

- Monsieur le Maire : Nous avions eu un accord de subvention « Fonds de solidarité » en 2013 pour effectuer des travaux de remise en état des murs et routes, suite à de violents orages en Mai 2012, pour un montant d’environ 250 000 euros HT. Le coût des travaux avoisine les 207 000 euros HT.

De plus, pour information, le chantier n’a pas fait l’objet d’une garantie décennale puisque ce dernier se trouve en zone sismique modérée.

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- Madame BOURNIER : Comment va se dérouler la numérotation pour la Fibre Optique ?

- Monsieur le Maire : Tout est fixé concernant la numérotation de chaque habitation. Frank est au courant de toute la procédure de mise en place de la Fibre Optique et possède les numéros de téléphone des interlocuteurs. Concernant la pose de plaque, il faut qu’elle soit posée sur quelque chose d’existant.

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La séance est levée à 22h36.