Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 12 20182604

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 12 201740

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 04 201910

Procès Verbal - Proces Verbal du CM 14 12 2016 5653

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 03 201843

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 10 201752

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 01 07 20163748

Procès Verbal - Proces Verbal du CM 09 09 20165540

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 14 12 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL DU 14 JUILLET 2014274

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 12 20182604 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune d'Olliergues. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 12 20182604)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018

Présents : MM PROVENCHERE, DOURILLE, GROLET, FAYON

MMES PEUDEVIN, GROLLET, KAUFFELD, GOURBEYRE, OLIVIER.

Absents : MM FOUCART, MURE, GARMY, LAURADOUR-DUFRAISSE, MME CAUDROY.

OBSERVATIONS AVANT SEANCE :

Monsieur le Maire indique que les points « Frais de fonctionnement des écoles » et « Compétence eau et assainissement » seront rajoutés dans les points « Autres dossiers en cours » et « Finances Locales ».

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE :

Il est procédé à la désignation de deux secrétaires de séance : MMES PEUDEVIN et GOURBEYRE.

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2018:

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 03 Septembre 2018 est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Résultat du vote : POUR : 9 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

II– OLLIERGUES 2030 :

* Point sur les travaux :

Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée délibérante les photos du chantier Olliergues 2030, qui seront diffusées le 26 Janvier 2019 lors de la cérémonie des vœux du Maire. Des précisions sont notamment apportées concernant les délais de constructions pour l’entreprise PINEAU pour la pose de la charpente.

Des difficultés sont également rencontrées avec l’entreprise PORTHELINA (AEC). Il y a eu une sous-traitance DC4 à l’entreprise PINEAU pour effectuer les travaux.

La halle pourra être ouverte au public le 22 Décembre 2018 avec les places de parking en stationnement minute.

L’OP 3 HALLE ET ESPLANADE devra être livrée pour le 26 Janvier 2019.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.2

* Signature Achat Maison EPFSMAF :

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée délibérante que l’Etablissement Public Foncier d’Auvergne (EPFSMAF) a acquis pour le compte de la commune d’Olliergues, dans le cadre du projet de travaux de réhabilitation de centre-bourg « Olliergues 2030 », les immeubles et la commune d’Olliergues a racheté les biens afin de poursuivre l’opération de travaux « Olliergues 2030 ». Cette transaction sera réalisée par acte notarié.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Signature Bail commercial Pharmacie GAGNAIRE:

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que dans le cadre de l’opération de réhabilitation de centre-bourg « Olliergues 2030 », la pharmacie GAGNAIRE actuellement située au 15 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Olliergues, va être transférée au rez-de-chaussée et au 1er étage des bâtiments Viratelle / Gouttefangeas.

Pour ce faire, une promesse de bail commercial a été signée chez Maître ROUX, Notaire à PONT-DU-CHATEAU, en date du 13 Mars 2018.

La commune d’Olliergues rachète les bâtiments auprès de l’EPFSMAF, qui les a acquis pour le compte de la Commune, afin de pouvoir réaliser le bail commercial avec la pharmacie GAGNAIRE.

La Bail commercial entre la commune d’Olliergues et la pharmacie GAGNAIRE a été signé le 14 Novembre 2018 auprès de l’étude Notariale DUTOUR-ROUX-JALENQUES à PONT-DU- CHÂTEAU.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Ouverture Pharmacie GAGNAIRE :

Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante que l’ouverture de la pharmacie GAGNAIRE aura lieu le 07 Octobre 2018.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Tableaux dépenses / recettes Olliergues 2030 :

Monsieur le Maire a présenté aux membres de l’Assemblée délibérante les tableaux d’avancement des dépenses sur les trois opérations (OP 1 PHARMACIE – OP 3 HALLE ET ESPLANADE – OP 5 MAISON DU CADEAU).

Monsieur le Maire indique que sur l’OP 3, il y a un petit dépassement du budget, car il y a eu des avenants en plus et en moins. Sur l’OP 5, il reste encore quelques factures car un problème avec le velux a été rencontré.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.3

III – AUTRES DOSSIERS EN COURS :

* Eboulement Rue de la Chaussée :

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée délibérante que suite à de fortes pluies en

Mai 2012, un affaissement de terrain s’est produit sur la rue de la Chaussée à Olliergues, au niveau

de la rue qui rejoint la D906.

Le glissement de terrain a occasionné des dégâts depuis la route jusqu’au niveau de la rivière de la

Dore. La voie goudronnée a été endommagée, le mur de soutènement de la route a été détruit sur

une distance de 12 à 15 mètres de longueur et sur une hauteur de 5 à 6 mètres. Le mur de

soutènement en contrebas a également été détruit sur la même longueur.

Par arrêté en date du 5 mars 2013, la commune a obtenu une subvention exceptionnelle au titre du

fonds de solidarité catastrophes naturelles d’un montant de 122 336 €, soit 40 % de 305 480 € HT

pour réaliser la réfection de la Rue de la Chaussée.

Monsieur le Maire indique que le chantier est prévu pour Janvier 2019, et la commune attend

l’étude de l’architecte.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Aménagement Bords de Dore :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les projets, qu’ont élaboré PIL Architecture et son

équipe, pour l’Aménagement du Centre bourg dénommé « Olliergues 2030 » et plus précisément

pour :

- Aménagement côté Dore

A ce jour, 70 % du chantier est lancé. L’ensemble de la signalétique va être revu, notamment dans

le centre-bourg. Des radars pédagogiques vont être remis, suite aux nombreux courriers et

demandes.

Pour rappel, l’opération « Aménagement bords de dore » s’élève à 125 000 euros HT, et la

commune pourra percevoir une subvention d’un montant de 80 000 euros au titre du FNADT.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Démolition Maison ALIPS :

Monsieur le Maire indique aux Membres de l’Assemblée délibérante que la maison appartenant à

Monsieur ALIPS Xavier, située au 5 rue du Pavé à Olliergues, menaçait de s’effondrer et

d’endommager la maison voisine. La commune d’Olliergues n’a pas souhaité racheter cet immeuble,

mais au regard de la dangerosité imminente, un devis a été établi afin de chiffrer le coût des travaux

de démolition et de protection de la maison voisine. L’entreprise CHANTELAUZE s’est proposée

pour réaliser ces travaux.4

Le montant des travaux s’élève à 27 504,00 € T.T.C, dont 12 504 euros à la charge de Monsieur

ALIPS et 15 000 euros réglé par la Commune d’Olliergues, dont un échéancier de remboursement

sera mis en place à hauteur de 1 000 euros par an.

La terre qui a été mise en place est là pour simplifier l’entretien. Suite à des échanges avec l’Architecte

des Bâtiments de France (ABF) concernant la procédure de démolition de la maison ALIPS, le dossier

est réglé.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* GRDF :

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel entre Gaz de France et la commune d’Olliergues a été signé le 29 Septembre 1992. Ce contrat avait été établi pour une durée de 30 ans.

Au 1er Juillet 2007, le marché de fourniture de gaz naturel a été ouvert à la concurrence. Le service public de distribution de gaz s’est recentré sur les seules activités de gestion du réseau, l’activité de fourniture faisant l’objet d’un traitement séparé.

Au 1er Janvier 2008, Gaz réseau distribution France, filiale du groupe GDF SUEZ a été créée. A cette date, la société a reçu l’ensemble des droits et obligations de Gaz de France en matière de distribution et en particulier les contrats de concession qui liaient Gaz de France et les communes, pour la desserte de gaz naturel.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de renouveler le contrat de concession de distribution de gaz naturel avec Gaz réseau distribution France (GRDF).

Vu la convention de concession, le cahier des charges et ses annexes,

Le Conseil Municipal, approuve la convention de concession pour le service public de distribution de gaz naturel, le cahier des charges et ses annexes à intervenir avec Gaz Réseau Distribution France, précise qu’à compter de sa date d’entrée en vigueur, la nouvelle convention de concession remplacera la précédente convention de concession, pour une durée fixée à 30 ans et autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel entre GRDF et la commune d’Olliergues, ainsi que toute les pièces se rapportant à ce dossier.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Convention télé-relève en hauteur:

Monsieur le Maire indique aux Membres de l’Assemblée délibérante que le Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) souhaite changer tous les compteurs de gaz par des compteurs électroniques. Ces nouveaux compteurs permettront aux particuliers de pouvoir connaître leur consommation par internet.

Une émission des données s’effectuera une fois par jour via une antenne.

Le Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) doit positionner un emplacement stratégique et ayant suffisamment de puissance, pour installer cette antenne.5

Le point retenu est le Château d’Olliergues. La pose d’une antenne sur le Château a été également validée par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Une convention entre GRDF et la Commune d’Olliergues sera réalisée afin de convenir de l’ensemble des modalités de fonctionnement de cette antenne.

Le Conseil Municipal approuve l’installation d’une antenne sur le Château d’Olliergues dans le cadre du changement des compteurs gaz électroniques, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de télé-relève en hauteur pour l’installation d’une antenne sur le Château entre Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) et la commune d’Olliergues et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Ouverture Agence qualité :

Monsieur le Maire indique aux Membres de l’Assemblée délibérante que Madame ROUX Hélène a écrit un courrier en date du 24 Septembre 2018 à l’attention de la commune d’Olliergues pour indiquer qu’elle souhaitait créer une agence qualité, dont l’activité serait de proposer du conseil, des audits et des formations aux entreprises.

Elle souhaite avoir un local sur la commune d’Olliergues pour pouvoir exercer cette activité. Cette dernière pourrait débuter au 1er Mars 2019.

Monsieur le Maire propose donc de lui louer une partie des anciens locaux de la Caisse d’Epargne, notamment le premier bureau, moyennant un loyer d’un montant de 250 Euros mensuel.

Un bail commercial sera rédigé entre la commune d’Olliergues et Madame ROUX Hélène par l’étude Notariale de Maître LESTURGEON-BLANCHARD Soazic, sise à VIC-LE-COMTE.

Le Conseil Municipal approuve l’installation de Madame ROUX Hélène pour exercer son activité de conseil sur la commune d’Olliergues, autorise Monsieur le Maire à louer une partie des anciens locaux de la Caisse d’Epargne, sis 26 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Olliergues, désigne l’Etude Notariale LESTURGEON-BLANCHARD-VEYRET, sise 139 Boulevard Jean Baptiste Edmond Bargoin à VIC-LE-COMTE pour rédiger l’acte notarié, autorise Monsieur le Maire à se faire représenter par un employé de la SCP LESTURGEON-BLANCHARD-VEYRET Notaires, en cas d’impossibilité de se rendre à la signature de l’acte ci-dessus mentionné et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Transfert de charges :

Approbation du rapport n° 4 de la CLECT :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1800335 en date du 28 Mars 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes d’Ambert Livradois Forez,

Vu le rapport n° 4 de la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges (CLECT),

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la CLECT, a approuvé la méthodologie mise en œuvre afin d’évaluer les charges à transférer,6

Considérant que ce travail d’évaluation des charges permet de calculer le coût des compétences transférées afin de transmettre les moyens à l’E.P.C.I ou aux communes (restitution) pour les exercer,

Considérant, que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) d’Ambert Livradois Forez s’est réunie le 27 mars, le 2 mai, le 1er, le 29 juin et le 28 septembre 2018 afin de valoriser les charges transférées suite à la modification des statuts,

Considérant que l’ordre du jour de la CLECT du 28 septembre 2018 comportait, entre autres, les points suivants :

- La restitution du musée d’Olliergues dont l’évaluation des charges s’élèvent à 17 948,35 € annuelle, au profit de la commune d’Olliergues.

- Le transfert de la Médiathèque d’Olliergues dont l’évaluation des charges s’élèvent à 8 749,05 € annuelle, au profit de la Communauté de Communes d’Ambert Livradois Forez.

- Les frais généraux de l’ancien Sivom à hauteur de 4,50 € par habitant, soit un montant de 3 510 €, au profit de la Communauté de Communes d’Ambert Livradois Forez.

Considérant, le rapport n° 4 de la CLECT, joint en annexe qui précise la méthodologie mise en œuvre pour procéder à l’évaluation des transferts de charges inhérents à ces points,

Le Conseil Municipal approuve le rapport n° 4 de la CLECT joint en annexe, paragraphes III, IV et V, concernant la restitution du musée d’Olliergues, le transfert de la médiathèque d’Olliergues et les frais généraux de l’ancien SIVOM et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Convention création de services communs / Communauté de communes ALF :

Vu la délibération de création de services communs entre la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez et ses communes et Etablissements Publics en date du 08 Novembre 2018 à compter du 1er Janvier 2018 pour les missions suivantes :

- Système d’Information Géographique – SIG ;

- Service Informatique – assistance logiciels de gestion auprès des Collectivités ;

- Service de remplacement des secrétaires communales et intercommunales ;

- Service d’accompagnement au Règlement Général Européen sur la Protection des Données – RGPD.

Considérant la continuité de ses missions par la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez, l’article L.5211-4-2 du CGCT est un dispositif de mutualisation permettant la mise en œuvre de ses quatre services communs dans le but de maintenir la qualité de service de proximité.

Les effets de ces mises en commun sont réglés par cette convention de création de services communs qui définit le champ d’application, les missions respectives, les modalités d’organisation matérielle, la situation de chaque agent mis à disposition du service commun, les responsabilités, les conditions et modalités de partage des coûts du service entre les adhérents.7

Le Conseil Municipal approuve la création de ces services communs par la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez à compter du 1er Janvier 2018 pour une durée de trois années, renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans :

- Système d’Information Géographique – SIG ;

- Service Informatique – assistance logiciels de gestion auprès des Collectivités ;

- Service de remplacement des secrétaires communales et intercommunales ;

- Service d’accompagnement au Règlement Général Européen sur la Protection des Données – RGPD.

Et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de création des services communs et tous les documents s’y rapportant.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Dépôt GIROUX :

- Permis de construire Papeterie GIROUX :

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée délibérante que la papeterie de GIROUX est sous une directive européenne, et qu’elle devrait fermer car elle n’est plus conforme. Une rencontre a eu lieu avec le PDG, et une visite s’est déroulée avec Madame la Sous-Préfète et la DREAL pour trouver des solutions.

Il y a eu notamment des négociations sur les délais de mise aux normes et sur les fonds publiques nécessaires au financement. Une nouvelle station d’épuration sera prévue à la place des bureaux actuels, le bâtiment à côté du pont du diable sera démoli car il y a la présence d’amiante. Cela représente environ 2,5 millions d’euros d’investissement, mais avec une possibilité de subvention à hauteur de 400 000 euros.

Un délai supplémentaire de deux ans a été demandé auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

- Démolition petite vitesse :

Monsieur le Maire rappelle que la petite vitesse à Giroux a été démolie. Une projection de photos a été lancée pour illustrer l’avant et l’après-démolition.

Les habitants sont plutôt satisfaits du résultat.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Bail ADMR / Commune d’Olliergues :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de réhabilitation du centre-bourg « Olliergues 2030 », l’Office du Tourisme s’installera dans le bâtiment « Maison du Cadeau ».

L’association à Domicile en Milieu Rural « ADMR » va s’installer dans les bureaux des anciens locaux de l’Office du Tourisme, sis 28 Avenue Rhin et Danube à Olliergues. Ces locaux appartiennent à la Commune d’Olliergues.8

Un bail professionnel sera signé entre la commune d’Olliergues et l’ADMR et le montant du loyer s’élève à 150 € par mois.

La subvention d’un montant de 458 € versée chaque année à l’ADMR par l’intermédiaire du CCAS sera supprimée à partir de la prise de possession des lieux.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail à usage professionnel conclu entre la commune d’Olliergues et l’ADMR, approuve le montant du loyer fixé à 150 € mensuel, ainsi que la décision de ne plus verser la subvention d’un montant de 458 € à compter de la prise de possession des lieux et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Création section sportive Collège :

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée délibérante qu’une section sportive de vélo va être créée au sein du Collège Alexandre Varennes à Olliergues. Cette section va pouvoir permettre à environ une quinzaine d’élèves de pratiquer cette activité sportive.

Un partenariat a été validé entre le Département du Puy-de-Dôme, la communauté de Communes d’Ambert Livradois Forez et la commune d’Olliergues.

Une demande de financement a été réalisée auprès du Département du Puy-de-Dôme pour contribuer au fonctionnement de cette section sportive.

Monsieur le Maire propose de contribuer financièrement au fonctionnement de cette nouvelle section sportive de vélo, à hauteur de 1 000 euros. Ce versement sera effectif une fois une réponse définitive reçue.

Le Conseil Municipal approuve la participation financière d’un montant de 1 000 euros pour le fonctionnement de la section sportive de vélo, autorise Monsieur le Maire à verser la contribution financière ci-dessus visée auprès de la section sportive de vélo du Collège d’Alexandre Varennes à Olliergues et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

La décision finale de création de la section sportive sera prise par l’inspecteur d’académie.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Compétence Eau et Assainissement :

M. le Maire expose que la loi du 3 août 2018 ouvre la possibilité de différer à 2026 l’exercice de la compétence eau et assainissement, qui devait devenir une compétence obligatoire de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2020.

Pour obtenir ce différé, il est nécessaire que les communes délibèrent dans ce sens avant le 1er juillet 2019. Pour que le différé soit appliqué, il faut que 25% des communes membres, représentant 20% de la population aient exprimé ce choix (minorité de blocage).

Si le différé est adopté dans le cadre de la minorité de blocage, le législateur a tout de même prévu que la communauté de communes puisse toujours exercer sa compétence facultative « service public d’assainissement non collectif » (SPANC).

Vu l’article 5214-16 du code général des collectivités territoriales applicable au 1er janvier 2020 ;9

Vu l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Attendu que la commune estime qu’un travail préparatoire à ce transfert de compétence est nécessaire sur un territoire de 58 communes aux pratiques et tarifs très différents ;

Attendu que la taille du territoire et l’organisation des services pour assurer un transfert dans de bonnes conditions doit s’organiser sur trois à quatre années ;

Le Conseil municipal à la majorité, s’oppose aux transferts des compétences suivantes :

- Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8,

- Eau.

Et dit que la communauté de communes continuera à exercer la compétence facultative SPANC.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Cession voirie privé FELIDE :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante qu’une demande de classement de chemin privé en voie communale, du chemin au lotissement le Fiol a été adressée par Monsieur et Madame FELIDE MORANGE.

Le dossier avait bien été ouvert dans le courant de l’année 2000, et le conseil municipal de l’époque avait d’ailleurs donné une suite favorable, par délibération en date du 31 Mars 2000.

La délibération n’étant plus valable, il s’avère nécessaire de présenter de nouveau ce dossier, à l’occasion d’une assemblée délibérante.

Cependant, avant toute prise de décision, compte tenu de la complexité et de la délicatesse de ce dossier, nous allons rédiger un courrier à l’ensemble des colotis concernés, afin d’avoir leur avis sur le dossier.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Fibre Optique :

Monsieur le Maire indique que l’entreprise CIRCET s’est rendue sur la commune le 13 Décembre 2018 pour faire le point sur la mise en place de la fibre optique.

Les travaux ne sont pas terminés et ces derniers devraient se terminer en fin du premier semestre 2019. Tous les habitants du bourg pourraient déjà obtenir la fibre optique, mais l’opérateur ORANGE a annoncé qu’il se déplacera uniquement quand toute la commune sera équipée.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

IV– AUTRES DOSSIERS – FINANCES LOCALES :

* Etat des finances : graphique :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante de l’état des finances de la collectivité,

notamment grâce à la projection d’un graphique.10

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Admission en non-valeur Budget Assainissement :

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de la Trésorerie de Cunlhat de passer en non-valeur les créances suivantes :

- Créance due par Monsieur FOUCART Régis pour un montant de 37,26 € ;

- Créance due par Monsieur FOUCART Régis pour un montant de 138,85 € ;

Soit un total de 176,11 Euros.

Le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur les créances ci-dessus mentionnées.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Décision modificative n° 4 Budget Général :

Les Membres du Conseil approuvent les modifications suivantes apportées sur le Budget Général comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

2313 – 132 Constructions - 35 000, 00

2313 – 147 Constructions + 35 000, 00

Total + 35 000, 00

- 35 000, 00

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Adjoint au Maire :

- Retrait délégation Adjoint au Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du Maire en date du 1er Janvier 2019,

Suite au retrait le 1er Janvier 2019 par Monsieur le Maire de la délégation consentie à Monsieur Jean-Lou GARMY, 2ème Adjoint au Maire par arrêté du 14 Avril 2014 dans les domaines des finances, le développement économique, la solidarité, les assurances et les affaires juridiques, le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait donnés à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur Jean-Lou GARMY dans ses fonctions de 2ème adjoint au maire.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir Monsieur Jean- Lou GARMY dans ses fonctions de 2ème adjoint au Maire.11

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

- Election adjoint au Maire et mise à jour du tableau du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée délibérante qu’il va retirer les fonctions déléguées à Monsieur Jean-Lou GARMY, actuellement 2ème Adjoint au Maire, à compter du 1er Janvier 2019. Ce dernier conservera toutefois sa place de 2ème Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un 4ème Adjoint et propose Monsieur DOURILLE Alain, Conseiller Municipal, à la candidature. Monsieur DOURILLE Alain ne prend pas part au vote.

Résultats du vote :

Nombre de votants : 9

Nombre de suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 8

Ont Obtenu :

DOURILLE Alain 8 voix (huit)

Monsieur DOURILLE Alain a été proclamé 4ème Adjoint au Maire et sera installé à compter du 1er Janvier 2019.

Monsieur le Maire indique que le tableau municipal doit être mis à jour, comme suit :

Premier Adjoint : Madame PEUDEVIN Mireille qui conservera la charge des affaires scolaires, de la culture, des locations et des réceptions.

Deuxième Adjoint : Monsieur GARMY Jean-Lou n’a plus de délégation de fonctions à compter du 1er Janvier 2019.

Troisième Adjoint : Madame GOURBEYRE Séverine qui conservera la charge du tourisme, des festivités et des associations.

Quatrième Adjoint : Monsieur DOURILLE Alain aura en charge les finances, le développement économique, la solidarité, les assurances et les affaires juridiques.

Monsieur GROLET David demeure conseiller municipal délégué en charge des animations et de la communication.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

- Indemnités des élus suite élection 4ème adjoint :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les délégations données aux trois adjoints et à un conseiller municipal à compter du 20 Février 2015,

Vu l’arrêté de retrait de délégation au 2ème adjoint en date du 1er Janvier 2019,

Vu la délibération en date du 14 Décembre 2018 portant l’élection d’un 4ème adjoint au maire à compter du 1er Janvier 2019,12

Vu l’arrêté de délégation donnée au 4ème adjoint en date du 1er Janvier 2019,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour les indemnités de fonctions versées suite aux décisions susvisées,

La commune d’Olliergues se situe dans la tranche démographique de 500 à 999 habitants.

La Maire peut bénéficier d’une indemnité correspondant à 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le taux maximal applicable pour l’indemnité des adjoints est fixé à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le Conseil Municipal décide de maintenir l’indemnité du Maire, au taux de 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, décide de maintenir l’indemnité du 1er adjoint au taux de 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, décide de ne plus verser d’indemnité au 2ème adjoint suite au retrait de sa délégation de fonctions susvisé, décide de maintenir l’indemnité du 3ème adjoint au taux de 5,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, décide de fixer l’indemnité du 4ème adjoint au taux de 5,08 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et décide de maintenir l’indemnité au conseiller ayant reçu délégation au taux de 4,125 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Ce qui représente 54,35 % de l’indice brut terminal de la fonction publique de 3 831,95 €.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Indemnité Percepteur :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’une « indemnité de conseil » peut être attribuée au comptable de la commune, pour les prestations facultatives qu’il peut apporter.

La valeur de cette indemnité est calculée à partir des trois derniers budgets investissement et fonctionnement de la collectivité. Le taux de l’indemnité est fixé par délibération et une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable.

Monsieur le Maire précise également que durant l’année 2018, deux trésoriers se sont succédé à la Trésorerie de Cunlhat et demande de se prononcer sur l’octroi de cette indemnité.

- Madame DIAS Ghislaine : pour 240 jours soit un montant de 259,23 Euros.

- Madame PAGES Célestine : pour 120 jours soit un montant de 129,62 Euros.

Le Conseil Municipal décide qu’aucune indemnité ne sera versée pour l’année 2018 aux deux trésoriers qui sont intervenus à la Trésorerie de Cunlhat.

Résultat du vote : Pour : 0 Abstention : 1 Contre : 8

* Subventions aux Associations :

Madame OLIVIER Katia ne prend pas part au vote, étant membre de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers et de l’Amicale Laïque.13

Le Conseil Municipal décide d’allouer pour l’année 2018 la même somme que pour l’année 2017, soit 250 €, sous réserve d’une présentation du bilan financier, aux associations suivantes :

- Amicale des Sapeurs-Pompiers.

- Amicale Laïque (Foyer des Jeunes et d’Education Populaire).

- Association des Parents d’élèves du Collège.

- Association Mémoire et Patrimoine du Pays d’Olliergues.

- Association Sportive du Collège A. Varenne.

- FNACA Section Olliergues.

- Club du 3ème Age « La joie de Vivre ».

- La Pétanque Ollierguoise.

- Société de Chasse d’Olliergues.

- Association Kung-Fu.

- Association OL’EVENTS.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Association Les Terroirs du Pays d’Olliergues – Subvention communale :

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée délibérante que l’Association « Les Terroirs du Pays d’Olliergues » s’est installée sur la commune d’Olliergues en 2016.

Elle organise le marché de Producteurs qui a lieu tous les dimanches matins sur la place de la Mairie à Olliergues.

Monsieur le Maire propose que les droits de place perçus lors du marché de producteurs, soit reversé au titre d’une subvention communale, soit un montant de 225 Euros pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal décide d’allouer à l’Association « Les Terroirs du Pays d’Olliergues » une subvention d’un montant de 225 Euros au titre l’année 2018 et autorise Monsieur le Maire à verser le montant ci-dessus mentionnée à l’Association « Les Terroirs du Pays d’Olliergues ».

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Fleurissement – récompenses 2018 :

Le concours des maisons et villages fleuris a été reconduit en 2018.

La commission d’attribution des récompenses a également reconduit le principe de « bon d’achat » auprès des « SERRES DU FOREZ », et de revues sur les plantes auprès du bureau de tabac- presse d’Olliergues.

Ce qui donne :

- 3 bons à 15 € soit 45 €

- 3 bons à 25 € soit 75 €14

- 3 revues d’un montant unitaire de 4,80 €, soit 14,40 €

- 1 revue d’un montant unitaire de 4,50 €, soit 4,50 €.

Soit un total de 138,90 €

Les récompenses seront remises lors de la cérémonie des « Vœux du Maire » le 26 Janvier 2019.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Frais de fonctionnement des écoles – Année scolaire 2018-2019 :

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le dossier des charges de fonctionnement des écoles maternelle et primaire de la commune et indique la participation des communes extérieures.

L’article L 212-8 du Code de l’Education a fixé le principe général d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.

Pour l’année scolaire 2018-2019, la municipalité d’Olliergues soumet à la participation des frais scolaires uniquement les communes de résidence qui n’ont pas d’école, soit Olmet et Saint- Gervais-sous-Meymont.

Ces communes devront acquitter une contribution calculée en fonction de leurs ressources, du nombre d'élèves scolarisés et du coût moyen par élève.

Les élèves concernés sont au nombre de : 4 - dans l’école maternelle,

3 - dans l’école primaire.

Il convient de déterminer le montant global des dépenses soumises à répartition.

Ces dépenses se sont élevées en 2017 à :

Eau, électricité, gaz 8 677,28 Euros

Entretien chaudière 347,56 Euros

Frais de PTT (Téléphone, Internet, affranchissement) 678,55 Euros

Produits pharmaceutiques 23,67 Euros

Fournitures scolaires 5 373,21 Euros

Produits d'entretien 783,31 Euros

Assurances 0,00 Euros

Petit matériel 0,00 Euros

Subvention (entrée piscine) 341,30 Euros

Transports (sorties scolaires et piscine) 9 331,35 Euros

Fêtes et cérémonies 331,61 Euros

Sous total 25 887,84 Euros

Majoration Indice Insee + 2,02 % + 522,93 Euros15

Charges du personnel (septembre 2018) 41 939,80 Euros

Total ----------------------------

68 350,57 Euros

Le montant des dépenses à prendre en compte s'élève donc en valeur 2018 à 68 350,57 Euros à diviser par 41 élèves inscrits à la rentrée de septembre 2018, ce qui conduit à retenir un coût unitaire par élève 1 667,08 Euros.

La loi prévoit que, pour le calcul de la contribution des communes de résidence, il doit être tenu compte des ressources de ces communes.

La contribution aux frais scolaires est déterminée par le coefficient applicable à chaque commune en fonction du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes concernées.

- Détermination des coefficients de prise en compte des ressources :

Potentiel financier par habitant de l'ensemble des communes : 696,31 Euros

- Coefficient applicable à chaque commune en fonction du potentiel financier.

OLMET 0,800

ST GERVAIS-SOUS-MEYMONT 0,895

- Calcul de la participation par élève et par Commune.

OLMET 1 667,08 x 0,800 = 1 333,66 Euros

ST GERVAIS-SOUS-MEYMONT 1 667,08 x 0,895 = 1 492,03 Euros

Le Conseil Municipal adopte les propositions et décide que la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète ainsi qu’aux Maires des communes concernées, pour saisine de leur conseil.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

V – PERSONNEL :

* Création poste Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante sur la nécessité d’augmenter le temps de travail de l’agent occupant un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour 30 heures hebdomadaire.

Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps complet à compter 1er Janvier 2019, soit une durée hebdomadaire de 35 heures et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.16

* Avancements de grade :

- Service Administratif :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que deux agents travaillant actuellement au service administratif, actuellement nommés sur un poste « d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe » peuvent prétendre au grade « d’Adjoint Administratif territorial principal de 1ère classe ».

Le Conseil Municipal décide de créer à compter du 1er Janvier 2019 deux postes d’Adjoint Administratif Territorial principal de 1ère classe, à raison de 35 heures et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

- Service Technique:

* Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’un agent travaillant au service technique actuellement nommé sur un poste « d’Adjoint technique territorial » peut prétendre au grade « d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe ».

Le Conseil Municipal décide de créer à compter du 1er Janvier 2019 un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à raison de 33 heures et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

* Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’un agent travaillant au service technique actuellement nommé sur un poste « d’Adjoint technique territorial » peut prétendre au grade « d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe ».

Le Conseil Municipal décide de créer à compter du 1er Janvier 2019 un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à raison de 35 heures et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

* Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que l’agent travaillant au service technique actuellement nommé sur un poste « d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe » peut prétendre au grade « d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe ».

Le Conseil Municipal décide de créer à compter du 1er Janvier 2019 un poste d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à raison de 35 heures et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Point sur le personnel :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante l’état du personnel, et notamment les différentes périodes de maladie, ainsi que les différents contrats de travail élaborés.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.17

L’adjointe au Maire, Mireille PEUDEVIN, a quitté la séance à 19h00.

VI – FESTIVITES :

* Bilan manifestation Fête Patronale :

La parole est donnée à Monsieur GROLET David et Madame GOURBEYRE Séverine afin de faire le bilan de la fête patronale de fin septembre 2018.

Le bilan de cette manifestation est positif.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Spectacle de Noël :

Le spectacle de noël a eu lieu le 7 Décembre 2018 et a été organisé par l’Amicale Laïque. Ce fut un très beau spectacle.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

VII – SIAEP de la FAYE :

* Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2017 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2224-5,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,

Vu la loi n° 2006-1772 du 30 Décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,

Vu la loi n° 95-127 du 8 Février 1995 sur les marchés publics et les délégations de service public,

Vu la loi n° 95-101 du 2 Février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,

Vu le décret n° 2007-675 du 2 Mai 2007 pris pour l’application de l’article L.2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 95-365 du 6 Mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,

Vu le décret n° 94-841 du 26 Septembre 1994 relatif aux conditions d’information sur la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Faye adoptés le 10 Octobre 2012,

Le Conseil Municipal délibère et décide d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2017.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.18

VIII – QUESTIONS DIVERSES :

* Droit de préemption :

- MONTEILHET / VANDARD au 3 rue des Agneaux ;

- VERNET / COLLAY à Vially ;

- COLLONVILLE / LIBS à Giroux Gare ;

- DUCLAUD / BENIDER au 6 Route d’Augerolles ;

- DUCHEFDELAVILLE / MURE à Legat ;

- ANNALORO / SACAZE à La Valette ;

- BLANC / DINC au 36 Avenue de Lattre de Tassigny.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Sapeurs-Pompiers :

Monsieur le Maire indique qu’il manque du personnel en journée au niveau du centre de secours d’Olliergues. Il y a eu une mutualisation entre Olliergues et Marat. En véhicule, le VSAV est à Olliergues et le FPT est à Marat.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Coupure courant / Fibre Optique :

Il y a eu une coupure de courant sur la commune d’Olliergues due aux travaux d’installation de la Fibre Optique. La réparation de la ligne à haute tension a eu lieu dans la soirée.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Logements communaux :

Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante qu’il y a eu sur l’année 2018, beaucoup de changements de locataires, et cela n’a pas été simple au niveau de la gestion administrative.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Maison de retraite :

Monsieur le Maire informe que le gestionnaire de la maison de retraite va changer et sera le CIAS de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez. En effet, au niveau de la gestion comptable, cela sera beaucoup plus simple.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.19

* Pizzeria :

Monsieur le Maire informe qu’un éventuel repreneur souhaite lancer un projet en mettant un salarié en gestion, mais cela est compliqué. Un autre projet est en cours concernant l’Hôtel de la Paix derrière la mairie.

Un couple souhaite ouvrir un bar-restaurant et ils ont déjà rencontrés le propriétaire du bâtiment. Un accord a été trouvé concernant le prix de vente et une promesse de vente sera en Janvier 2019.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Domaine de Laire :

Deux investisseurs seraient intéressés pour construire 20 chalets entre 40 et 120 m², pour des résidences secondaires. Ils ont été reçus par le maire en présence de l’agence immobilière en charge de la transaction.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Peugeot PSA :

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée délibérante que le groupe PSA Peugeot a un projet à la voix du Nord de créer un centre de vacances pour les salariés Peugeot. Monsieur le Maire doit se rendre à Sochaux pour un rendez-vous mais la date n’est pas encore connue.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Médecin :

Monsieur le Maire souhaite revenir sur le dossier de recherche d’un médecin généraliste pour la commune d’Olliergues. Il demande l’accord de principe des membres du conseil municipal pour prendre contact avec un cabinet. Le pharmacien de la commune, Monsieur GAGNAIRE, a validé la démarche. A ce jour, Monsieur le Maire a déjà rencontré deux médecins, mais aucun n’a donné une suite favorable.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Questions aux élus :

Monsieur GROLET David, conseiller municipal revient sur le problème d’éclairage qu’a rencontré la commune dernièrement.

Monsieur le Maire indique que lors du transfert du poste d’éclairage, il y a eu plus de travail que prévu. La présence du fournisseur d’électricité EDF était obligatoire, et compte tenu d’un mouvement de grève, et l’arrivée d’un week-end, le problème n’a pas pu être résolu tout de suite. Cet incident a été dangereux pour les commerçants. La commune va palier à ce problème en installant un éclairage exclusivement en LED. Le disjoncteur a été changé et tout est rentré dans l’ordre.20

* Questions du public :

- Madame SOLVICHE : Des câbles traînent par terre à proximité de ma maison, ainsi que des panneaux ? Que peut-on faire ?

- Monsieur le Maire : Effectivement, suite aux travaux de démolition de la maison de Monsieur ALIPS, des câbles sont restés apparents. EDF doit faire réaliser une étude pour voir comment faire disparaitre ces câbles. C’est en cours.

----------------------------

- Madame SOLVICHE : Depuis que la maison de Monsieur ALIPS a été démolie, nous ne sommes plus en danger. Etes-vous satisfait de la qualité des travaux ?

- Monsieur le Maire : Le chantier réalisé par l’entreprise CHANTELAUZE a été maîtrisé et je suis plutôt satisfait du résultat. Une partie a été démontée à la main. Nous avons eu un point de désaccord concernant le remaillage. En effet, concernant le mur mitoyen, un accord a été pris pour réaliser une projection. Esthétiquement, cela a été très mal fait. Il y a bien un problème de mitoyenneté entre Monsieur et Madame SOLVICHE et Monsieur ALIPS.

Je rappelle que ma mission principale a été la mise en sécurité des administrés et que concernant les malfaçons, la commune ne peut rien faire.

---------------------------

- Madame TARRIT Eliane : Il faudrait apporter quelques améliorations concernant les commémorations. On n’entend pas très bien les élocutions, avec la proximité de la route.

- Monsieur le Maire : Concernant les commémorations, la commune a commandé une petite sono portative pour améliorer la sonorité des cérémonies.

----------------------------

- Madame TARRIT Eliane : Nous n’avons plus eu de bulletin municipal depuis longtemps et la communication est à améliorer.

- Monsieur le Maire : Nous sommes en train de s’occuper du bulletin et de trouver un support pour apporter les informations à la population.

----------------------------

- Monsieur BERNON : Le déploiement de la fibre optique dans les hameaux est prévu pour quand ?

- Monsieur le Maire : Cela est prévu, tout sera déployé en juin 2019. L’objectif est de finir d’installer la fibre optique sur toute la commune avant la saison d’été.

----------------------------

- Monsieur BERNON : La commercialisation de la fibre optique est d’environ 6 mois ?

- Monsieur le Maire : Non, elle est de deux à 3 mois environ.

----------------------------

- Monsieur BERNON : Concernant l’eau potable, y-a-t-il la présence d’arsénique ?21

- Monsieur le Maire : Non, il n’y a pas de présence d’arsénique dans l’eau à Olliergues. Il y a une dilution de l’eau pour les communes de Saint-Amant-Roche-savine et la Chapelle-Agnon.

----------------------------

- Madame TARRIT Eliane : Concernant l’installation du défibrillateur sur la commune, y-a-t-il eu une annonce sur un site pour informer les personnes ?

- Monsieur le Maire : Non, il n’y a rien eu de fait, mais nous allons faire le nécessaire dans le prochain bulletin.

La séance est levée à 19h37.