Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 12 20174020

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 12 20174020 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune d'Olliergues. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 12 20174020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2017

Présents : MM PROVENCHERE, GARMY, DOURILLE, GROLET, FAYON

MMES PEUDEVIN, GROLLET, KAUFFELD, GOURBEYRE

Absents : MM FOUCART, MURE, LAURADOUR-DUFRAISSE

Procurations : MME OLIVIER à MME GOURBEYRE et MME CAUDROY à MME PEUDEVIN

OBSERVATIONS AVANT SEANCE :

Monsieur le Maire indique que les points suivants vont être rajoutés à l’ordre du jour, dans le dossier « Autres dossiers en cours » :

- Distributeur Automatique

- Eboulement Narbonne

- Dossier ALIPS

- Dossier COUDOULET

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE :

Il est procédé à la désignation de deux secrétaires de séance : MMES PEUDEVIN et GOURBEYRE.

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 OCTOBRE 2017:

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 06 Octobre 2017 est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Résultat du vote : POUR : 10 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

II – OLLIERGUES 2030 :

* Dossier LEADER :

Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante que le plan de financement a été modifié. En effet, avec les fonds LEADER, nous serons à 105 % de financement pour le projet. Nous devons donc enlever certains fonds. Le fonds Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) va être enlevé pour 18 000 € et la DETR pour 90 000 €. Ainsi, le nouveau plan de financement est simplifié et subventionné à 80 %.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.2

* Point sur les travaux :

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée délibérante l’état d’avancement des travaux du chantier « Olliergues 2030 ». Le toit est presque terminé. A ce jour, la verrière est hors d’eau. Le second œuvre (plomberie, platerie, électricité) est en cours dans la pharmacie, rez-de- chaussée et 1er étage.

Il y a eu 4 contrôles pour la mission SPS et 2 contrôles par la CARSAT.

Pour l’opération n° 5 MAISON DU CADEAU, la dalle au rez-de-chaussée a été coulée.

La dalle au 1er étage et l’escalier seront prévus la semaine prochaine.

* Subvention FIC :

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée délibérante que nous allons toucher la deuxième partie de la subvention du FIC pour le chantier « Olliergues 2030 », soit 19 381 euros pour l’aménagement de l’esplanade.

* Avenant Lot 10 Carrelage :

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée délibérante que nous avons signé une délégation à l’office HLM, qui a accepté le devis du carrelage de 30 X 30 alors que nous avions demandé des carreaux en 45 X 45.

Afin de régulariser cette situation, nous devons signer un avenant pour le lot n° 10 afin d’accepter la variation du prix pour changer les dimensions des carreaux.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Collection GOUTTEFANGEAS :

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée délibérante que nous avons obtenu un accord sur les droits de la collection de photos GOUTTEFANGEAS afin de pouvoir utiliser les photos de la collection et travailler sur l’exposition permanente sous la halle.

Monsieur le Maire propose de voter un accord de principe pour mettre des photos sur le pignon de la halle.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

III – AUTRES DOSSIERS EN COURS :

* Communauté de communes Ambert Livradois Forez : deux motions :

1) MOTION SUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES « EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT »

En rendant obligatoire, à partir du 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes la loi NOTRE introduit une uniformité inquiétante pour la gestion de l’eau et de l’assainissement. Le 12 Octobre dernier, les députés ont rejeté une proposition de loi dont le but était de maintenir son caractère optionnel. Ce vote est d’autant plus incompréhensible, que ce texte, soutenu par la quasi-totalité des élus locaux et de leurs associations, avait été adopté à l’unanimité par le Sénat en février dernier.3

Jusqu’à aujourd’hui, chacun a judicieusement composé avec la réalité locale. Ainsi, les réseaux existants épousent davantage les logiques de bassins versants que les découpages administratifs. De plus, la gestion de proximité, détachée des critères de rentabilité, a permis un entretien efficace de ces réseaux. Cette réalité est une marque de fabrique sur le territoire de notre communauté de communes et les élus locaux y sont légitimement attachés.

Dans ces conditions, le transfert obligatoire de cette compétence est vécu comme une forme de mépris à l’égard du travail effectué durant des décennies par plusieurs générations d’élus locaux qui ont su construire un service public local performant.

Ce transfert interpelle aussi les EPCI au vu des charges financières et matérielles qu’il va engendrer. Quant au personnel actuellement dédié à cette compétence, au sein des syndicats et des communes, il manifeste une inquiétude bien légitime.

C’est aux communes qu’il appartient de choisir souverainement.

Monsieur le Maire propose d’exiger que le caractère obligatoire du transfert de compétence « eau et assainissement » soit abandonné au bénéficie du caractère optionnel et d’interpeller le gouvernement, les députés et sénateurs pour qu’un nouveau projet de loi soit débattu, afin de permettre la libre organisation pour la gestion de la compétence « Eau et Assainissement ».

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

2) MOTION : CONTRE UN NOUVEAU PRELEVEMENT SUR LE BUDGET DES AGENCES DE L’EAU

A l’occasion de la présentation du projet de loi de finances en conseil des ministres, le 27 septembre dernier, et par l’amendement proposé ce samedi 21 octobre, une nouvelle ponction a été annoncée sur le budget des agences de l’eau. Cette mesure va amplifier les prélèvements opérés depuis 2015 sur le budget des agences.

Ainsi, aux 175 millions annuels soustraits à leur budget depuis trois ans, vont s’ajouter de nouvelles restrictions et de nouveaux prélèvements :

- Un prélèvement de 200 millions d’euros sur les ressources accumulées des Agences de l’eau.

- Un plafonnement des ressources permettant à l’Etat de prélever les recettes des agences de l’eau dès lors qu’elles dépasseront le seuil de 2.28 milliards, sachant que leurs montants étaient de 2.3 milliards en 2017.

- Le financement à 100 % de l’Agence française de la biodiversité, alors que jusqu’à présent l’Etat abondait ce budget à hauteur de 50 millions et a décidé de mettre un terme à sa participation.

- Un nouveau prélèvement pour le financement des parcs nationaux et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) à hauteur de 85 millions.

Ces coupes budgétaires arrivent à une période délicate, où les collectivités se préparent à assumer la compétence GEMAPI dès le 1er janvier 2018.4

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de demander au Gouvernement le maintien de la caractéristique du système français qui veut que les recettes en provenance de l’eau soient intégralement affectées au financement de la politique de l’eau, le renforcement de la solidarité de l’aval à l’égard de l’amont et le renforcement de la coopération entre les collectivités territoriales et leurs partenaires privilégiés que sont les agences de l’eau, afin de répondre au défi du changement climatique, à la rationalisation des usages de l’eau et aux investissements qu’elle implique pour le renouvellement des réseaux d’eau potable et pour la collecte des eaux usées, en maintenant les capacités financières des agences de l’eau (1.85 milliards injectés chaque année par les agences dans les projets locaux qui engagent 5 milliards d’investissements sur le territoire).

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* SIEG désignation des délégués secteur AMBERT :

Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante les délégués désignés au SIEG pour le Puy-de-Dôme.

Délégués Titulaires :

- Mr Yves FOURNET-FAYARD

- Mr Cyril HAUTEVILLE

- Mr Jean-Luc DESMARET

- Mme Isabelle MONTALBANO

- Mr Franck PAUL

Délégués Suppléants :

- Mr Jean-Claude RICHARD

- Mr Jean BOREL

- Mme Fabienne GACHON

- Mr Daniel ROMEAS

- Mr Pierre FAURE

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Travaux Mairie :

Monsieur le Maire indique qu’il ne reste que le bureau de la comptabilité et le local archives à faire. Tout le reste des travaux est terminé.

Pour cette opération, la municipalité a budgétisé 40 000 €. Nous avons réalisé 16 251.68 € et il reste 23 748.32 €.

Joël TAILLANDIER a décidé de refaire en bois, la rampe de l’escalier de la Mairie.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Eboulement Narbonne :

Monsieur le Maire indique qu’il y a trois ans, l’entreprise BTP avait réalisé des travaux suite à l’éboulement. A cause d’un nouvel éboulement suite aux intempéries, il faut refaire un nouvel enrochement et un brise jet. Monsieur le Maire indique qu’un contact a été pris avec l’entreprise BTP et les travaux vont être repris.5

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Maison ALIPS :

Monsieur le Maire rappelle que Mme SOLVICHE a alerté lors d’une précédente réunion que la maison de Mr ALIPS, son voisin, menace de s’effondrer. Mr ALIPS étant sous tutelle, un contact a été pris avec sa tutrice. Après un état des lieux sur place avec la tutrice et un professionnel, cette dernière peut obtenir l’autorisation de faire démolir la maison, sur l’accord du juge.

L’entreprise CHANTELAUZE qui s’est rendu sur les lieux, a chiffré le coût de cette démolition à hauteur de 22 500 euros. Mr ALIPS pourrait financer à hauteur de 12 500 euros. Une solution doit être trouvée pour régler le reste de cette démolition.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Maison COUDOULET :

Monsieur le Maire indique qu’un rocher menace de s’effondrer derrière la maison, mettant en péril la Départementale. Ce dossier est entre les mains de BRGM pour étude.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Distributeur Automatique de Billets :

Monsieur le Maire indique que les banques ont renvoyé un mail. Mme la Sous-Préfète a été en copie de l’ensemble des courriers. L’état est en train de mettre en place un schéma des services publics dans tous les anciens chefs lieu de canton. Ils sont prêts à ouvrir de nouvelles négociations.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

IV – FINANCES LOCALES :

* Décision modificative n° 3 Budget Général :

Les Membres du Conseil approuvent les modifications suivantes apportées sur le Budget Général comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations + 1 000

6332 Cotisations versées au FNAL + 500

6336 Cotisations CNFPT et Centres de Gestion + 1 000

6411 Personnel titulaire + 3 000

6451 Cotisations à l’URSSAF + 3 000

6453 Cotisations aux caisses de retraite + 2 000

6454 Cotisations aux ASSEDIC + 500

6478 Autres charges sociales diverses + 500

6533 Cotisations de retraite + 500

022 Dépenses imprévues - 12 0006

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

020 Dépenses imprévues - 10 000 1311-142 Olliergues 2030 - 294 874,00 2313 – 132 Voirie Réseaux + 3 000 1313-142 Olliergues 2030 - 66 860,80 21568 Autre matériel et outillage

d’incendie et de défense civile

+ 5 000 1321-142 Olliergues 2030 + 294 874,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

+ 2 000 1323-142 Olliergues 2030 + 66 860,80

Total + 22 000 Total + 361 734,80 - 22 000 - 361 734,80

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Frais de fonctionnement aux écoles extérieures :

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le dossier des charges de fonctionnement des écoles maternelle et primaire de la commune et indique la participation des communes extérieures.

L’article L 212-8 du Code de l’Education a fixé le principe général d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.

Pour l’année scolaire 2017-2018, la municipalité d’Olliergues soumet à la participation des frais scolaires uniquement les communes de résidence qui n’ont pas d’école, soit Olmet et Saint- Gervais-sous-Meymont.

Ces communes devront acquitter une contribution calculée en fonction de leurs ressources, du nombre d'élèves scolarisés et du coût moyen par élève.

Les élèves concernés sont au nombre de : - 4 dans l’école maternelle,

- 7 dans l’école primaire.

Il convient de déterminer le montant global des dépenses soumises à répartition. Ces dépenses se sont élevées en 2016 à :

Eau, électricité, gaz 8 458,32 Euros Entretien chaudière 347,56 Euros Frais de PTT (Téléphone, Internet,

affranchissement)

1 612,80 Euros

Produits pharmaceutiques 47,76 Euros Fournitures scolaires 5 255,51 Euros Produits d'entretien 970,57 Euros Assurances 0,00 Euros Petit matériel 0,00 Euros Subvention (entrée piscine) 326,80 Euros Transports (sorties scolaires et piscine) 9 493,34 Euros Fêtes et cérémonies 446,00 644,00 Euros ----------------------------

Sous total 27 156,66 Euros7

Majoration Indice Insee + 0,68 % + 139,16 Euros Charges du personnel (septembre 2017) 24 173,46 Euros Total ----------------------------

51 469,28 Euros

Le montant des dépenses à prendre en compte s'élève donc en valeur 2017 à 51 469,28 Euros à diviser par 54 élèves inscrits à la rentrée de septembre 2017, ce qui conduit à retenir un coût unitaire par élève 953,13 Euros.

La loi prévoit que, pour le calcul de la contribution des communes de résidence, il doit être tenu compte des ressources de ces communes.

La contribution aux frais scolaires est déterminée par le coefficient applicable à chaque commune en fonction du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes concernées.

- Détermination des coefficients de prise en compte des ressources :

Potentiel financier par habitant de l'ensemble des communes : 858,50 Euros

- Coefficient applicable à chaque commune en fonction du potentiel financier. OLMET 0,813

ST GERVAIS-SOUS-MEYMONT 0,896

- Calcul de la participation par élève et par Commune.

OLMET 953,13 x 0,813 = 774,89 Euros

ST GERVAIS-SOUS-MEYMONT 953,13 x 0,896 = 854,00 Euros

Le Conseil Municipal adopte les propositions et décide que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu’aux Maires des communes concernées, pour saisine de leur conseil.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Subventions aux associations :

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée délibérante que l’Association de PETANQUE OLLIERGUOISE a sollicité auprès de la commune d’Olliergues une subvention exceptionnelle, dans le cadre d’un championnat de France minime à Angoulême.

Monsieur le Maire propose d’octroyer à l’Association de PETANQUE OLLIERGUOISE une subvention d’un montant de 200 €.

Le Conseil Municipal décide d’allouer pour l’année 2017 la même somme que pour l’année 2016, soit 250 €, sous réserve d’une présentation du bilan financier, aux associations suivantes :

- Amicale des Sapeurs-Pompiers.

- Amicale Laïque (Foyer des Jeunes et d’Education Populaire).

- Association des Parents d’élèves du Collège.8

- Association Mémoire et Patrimoine du Pays d’Olliergues.

- Association Sportive du Collège A. Varenne.

- FNACA Section Olliergues.

- Club du 3ème Age « La joie de Vivre ».

- La Pétanque Ollierguoise.

- Société de Chasse d’Olliergues.

- Association Kung-Fu.

- Association OL’EVENTS.

- Association Terroirs du Pays d’Olliergues.

Et décide qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 euros sera versée à l’Association de la PETANQUE OLLIERGUOISE.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

Arrivée de Katia OLIVIER à 21h45.

* Indemnité au percepteur :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’une « indemnité de conseil » peut être attribuée au comptable de la commune, pour les prestations facultatives qu’il peut apporter.

La valeur de cette indemnité est calculée à partir des trois derniers budgets investissement et fonctionnement de la collectivité. Le taux de l’indemnité est fixé par délibération et une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable.

Monsieur le Maire précise également que durant l’année 2017, deux trésoriers se sont succédés à la Trésorerie de Cunlhat et demande de se prononcer sur l’octroi de cette indemnité.

- Madame DIAS Ghislaine : pour 345 jours soit un montant de 372,39 Euros.

- Madame PEREIRRA Christine : pour 15 jours soir un montant de 16,21 Euros.

Le Conseil Municipal décide, qu’aucune indemnité ne sera versée pour l’année 2017 aux deux trésoriers qui sont intervenus à la Trésorerie de Cunlhat.

Résultat du vote : POUR : 1 ABSTENTION : 0 CONTRE : 10

* Bons d’achat de Noël :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante le principe d’offrir un bon d’achat pour les enfants des employés, des élus et des bénévoles de la bibliothèque jusqu’à l’âge de 16 ans.

Le bon d’achat est toujours fixé à 35 euros.

13 bons seront offerts cette année.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.9

* Fleurissement : récompenses 2017 :

Le concours des maisons et villages fleuris a été reconduit en 2017.

La commission d’attribution des récompenses a également reconduit le principe de « bon d’achat » auprès des « SERRES DU FOREZ ».

Ce qui donne :

- 6 plantes à 8 € soit 48 €

- 3 bons à 15 € soit 45 €

- 3 bons à 25 € soit 75 €

Soit un total de 168 €

Les récompenses seront remises lors de la cérémonie des « Vœux du Maire » le 27 Janvier 2018.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

* Tarif Cantine :

Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée délibérante que pour l’année scolaire 2017/2018, les tarifs par repas restent inchangés, conformément au vote de la Commission permanente du 10 Avril 2017, soit 3,87 euros par enfants.

La participation communale prend en charge 0,50 centimes par enfant et par jour.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Information sur le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la collectivité a perçu au titre des dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’année 2016, un fonds de compensation de la TVA (FCTVA) d’un montant de 31 148,54 €.

Les chantiers comme l’éboulement de Narbonne et le goudronnage des allées du Cimetière ont notamment été pris en compte dans le calcul de l’attribution du FCTVA.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

V – Personnel :

* Service Technique :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que l’un de nos agents des services techniques est de nouveau prolongé en maladie ordinaire jusqu’à fin Janvier 2018.

Ainsi, l’agent DENNE Jacques sera prolongé en conséquence sur la même durée.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

* Mise en place du RIFSEEP :

Depuis 2003 un régime indemnitaire (primes) est versé à l’ensemble des agents stagiaires et titulaires.10

Cet ancien régime indemnitaire peut perdurer, cependant, plus rien ne peut être modifié (impossible d’augmenter les primes si l’agent monte en grade, impossible d’allouer le régime à un nouvel embauché, impossible de verser une prime à un agent qui change de catégorie suite à un concours,…). Toute modification envisagée doit passer par le respect des nouveaux textes.

Le RIFSEEP a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat et celle des collectivités territoriales.

Il comporte un volet lié aux fonctions (IFSE), et un autre optionnel (CIA), récompensant l’engagement professionnel.

 L’IFSE (Indemnité liée aux Fonctions, Sujétions et Expertises) est fixée selon le niveau de responsabilité et d’expérience requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions sont réparties au sein de différents groupes au regard de critères professionnels prédéfinis. Son versement sera mensuel.

 Le CIA (Complément indemnitaire annuel) est fixé selon l’engagement professionnel et la manière de servir. Il a un caractère facultatif et son appréciation se situe notamment sur l’entretien professionnel annuel.

Monsieur le Maire propose d’appliquer la partie IFSE de ce régime indemnitaire en le calquant sur le régime indemnitaire existant précédemment, et de créer un complément indemnitaire selon les montants fixés par l’Etat. Le régime indemnitaire actuel ne changera pas comme stipulé dans le projet de délibération. Seul une nouvelle part est créée avec un caractère facultatif laissé à l’appréciation de Monsieur le Maire selon les critères bien précis et selon les crédits ouverts au budget.

Un arrêté individuel d’attribution par agent sera ensuite pris par Monsieur le Maire. L’IFSE et le CIA seront proratisés selon le temps de travail de l’agent, notamment pour les agents à temps non complet.

Un projet de délibération a été transmis au préalable au comité technique situé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour avis, comme l’imposent les textes.

Ce projet a reçu un avis favorable à l’unanimité du collège des élus le 1er Décembre 2017. Le collège des représentants des collectivités a émis un avis favorable à l’unanimité et le collège des représentants des agents a émis un avis défavorable à la majorité, notamment concernant la mise en œuvre du Complément indemnitaire annuel (CIA).

Le conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à mettre en place ce nouveau régime indemnitaire à compter du 1er Janvier 2018.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.11

VI – Festivités :

* Spectacle de Noël :

Monsieur le Maire laisse la parole à MME GOURBEYRE et MR GROLET, élus en charge des festivités. Ils indiquent à l’assemblée que le spectacle de Noël aura lieu le 16 Décembre 2017 à 14h00 et sera assuré par la troupe de Saint-Flour pour un spectacle d’ombres chinoises.

Ce spectacle aura une durée de 50 minutes pour un coût de 500 €.

Il sera suivi d’un goûter offert par l’Amicale Laïque d’Olliergues.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

VII – Assainissement :

* Rue de la Chaussée :

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée délibérante que la commune a l’obligation d’amener devant les maisons, un raccordement dit « tabouret ». Plusieurs administrés doivent se raccorder.

Les branchements reviennent à 2 000 € par habitation. Huit personnes sont concernées pour la rue de la Chaussée et une personne est concernée pour la Chapelette.

La commune percevrait environ 300 € par raccordement.

Le conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à prévoir les crédits budgétaires pour réaliser cette opération.

Vote POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

VIII – CCAS :

* Colis des Ainés :

Monsieur le Maire rappelle brièvement le principe d’attribution des colis des ainés.

La valeur d’un colis est de 30 €. Pour l’année 2017, 125 personnes recevront un colis, dont 104 à domicile et 21 en maison de retraite.

Aucune délibération n’est nécessaire, il s’agit d’une simple information.

IX – Questions diverses :

* Droit de préemption :

Aucun droit de préemption n’est à signaler.

* Château de la Montmarie (Chambres d’hôtes) :

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée délibérante que Madame CHAPUIS a pour projet d’ouvrir des chambres d’hôtes au château de la Montmarie.

* Gendarmerie : point sur la délinquance :12

Monsieur le Maire a tenu à faire un point sur la délinquance sur la commune d’Olliergues. Il reprend le compte-rendu rédigé par le Major BOUILLET. En voici un résumé :

Pour l’Année 2016 :

- un vol simple

- deux vols dans résidence principale avec effraction

- quatre procédures pour violence (intrafamiliale et entre particulier)

- une procédure pour infraction à la chasse entre deux sociétés

- un harcèlement moral au collège

- trois escroqueries par internet

- quatre dégradations sur véhicules

- un incendie de poubelles

- une maltraitance sur mineur

- un véhicule découvert sur la commune et dérobé sur la commune de BOEN - un délit de fuite sur la RD 906

- un vol d’accessoires sur véhicule

Pour l’Année 2017 :

- trois dégradations sur véhicule

- une procédure pour violences intrafamiliales

- une procédure pour obstacle au déroulement d’une action de chasse

- un vol de sac à main dans un véhicule

- un vol de téléphone portable

- deux vols dans résidence principale avec effraction

- un vol de chèques

- une diffamation par voie électronique

Accidents sur la commune :

2016  2 accidents sortie OLLIERGUES direction COURPIERE et un accident à l’entrée d’OLLIERGUES en venant de COURPIERE.

2017  un accident de camion à l’entrée d’OLLIERGUES en venant de COURPIERE.

* Caserne Olliergues : sapeurs-pompiers :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des changements au sein de la caserne des sapeurs-pompiers d’Olliergues. Le lieutenant BASTIDE est le nouveau chef de centre et le sergent-chef COURPIERE est son second.

La cérémonie officielle est prévue le Samedi 17 Mars prochain.

Pour information, la caserne des sapeurs-pompiers d’Olliergues est composée de 13 pompiers dont 6 femmes. Ils totalisent pour une année, environ 198 interventions. Il a été mis en place la double affectation de Marat et Le Brugeron.13

* Eau de la Faye : chantier Travaux Publics :

Monsieur le Maire indique que le chantier de travaux du réseau du château d’eau est terminé. En effet, les canalisations anciennes ont été changées.

* Extension réseau de gaz : TUNCEL :

Monsieur le Maire indique que les trois maisons construites à Olliergues par Monsieur TUNCEL ont pu être raccordées. Le gaz a été mis en service par un professionnel de Gaz de France.

* Mise aux normes électricité Bâtiments communaux :

Monsieur le Maire indique qu’un devis d’un montant de 4 000 € a été signé avec l’entreprise AC2F (Mr MAGALHES) afin de mettre aux normes l’électricité. Une commande en interne a été effectuée par la mairie pour l’achat de blocs de secours, alarme incendie et extincteurs pour un montant de 2 575,15 €.

* Bureau de Tabac :

Monsieur le Maire tient à revenir sur la situation du bureau de Tabac. En effet, des repreneurs sont en vue. Une dérogation de 6 mois supplémentaires a été accordée jusqu’au mois d’Avril afin de permettre de faire les documents administratifs.

* EPHAD : Groupe électrogène:

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’un accord a été trouvé pour que la communauté de Communes d’Ambert Livradois Forez achète un nouveau groupe électrogène pour la maison de retraite.

* Dotation d’Animation Locale Décentralisée (DALD) :

La commission permanente du Conseil Départemental, sur proposition et en accord avec le Président Jean-Yves GOUTTEBEL, a décidé d’attribuer à la commune d’Olliergues, une subvention d’un montant de 500 € pour le projet « Concert suivi d’un spectacle pyrotechnique » (PLEIN FEU).

* Centrale téléphonique:

La centrale téléphonique de la mairie étant défectueuse, elle a été changée pour un montant de 2 718 € T.T.C.

* Fibre Optique :

Le dossier de mise en place de la fibre optique sur la commune d’Olliergues avance bien. La commune va relancer la poste pour le travail de numérotations des maisons n’ayant pas de numéro.

* Marché de producteurs :

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur CHARLAT qui vend des fruits et légumes sur le marché le samedi matin, n’a pas de repreneur au 1er Janvier 2018. Un courrier a été envoyé à tous les marchands de fruits et légumes. Frank RODIER a été missionné pour se rendre sur les marchés des villes voisines, afin de trouver un remplaçant sur le marché d’Olliergues. Un14

marchand serait intéressé pour reprendre la suite soit la dernière semaine de Janvier 2018, soit la première semaine de Février 2018. Monsieur le Maire a tenu à remercier le travail fourni par l’agent RODIER Frank.

* Vitrine cimetière LA CHABASSE :

Monsieur le Maire indique que deux vitrines neuves ont bien été installées au cimetière afin de pouvoir remettre les plans du cimetière.

* Anciens captages d’Olliergues :

Suite au courrier de Mr COLLY concernant l’existence d’anciens captages d’eau potable se situant sur ses terrains dans la commune de la Chapelle-Agnon, Monsieur le Maire indique que le Président du Syndicat de la FAYE a transmis un devis pour l’installation de 8 plaques imputrescibles pour les châteaux d’eau, à 219 € par plaque.

* Questions du public :

- Une voiture mal stationnée a été signalée vers la descente du Chambon.

- Les caniveaux situés rue du Docteur Saubert sont bouchés à cause des plaques de verglas.

- Les poubelles situées au GRETA sont mal entretenues.

- Une personne du public souhaite savoir si le bulletin municipal est toujours d’actualité, sachant qu’il n’y en a pas eu pour l’année 2017.

La séance est levée à 23h05.