Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 05 2022 du 13 01
Déliberation - DELIB 01 2022 du 13 01
Déliberation - DELIB 03 2022 du 13 01
Déliberation - DELIB 02 2022 du 13 01
Déliberation - DELIB 13 2022 du 24 03
Déliberation - DELIB 13 Vote du CG 2022
Déliberation - DELIB 08 2022 du 10 02
Déliberation - DELIB PRET 312022
Déliberation - DELIB 01 2023 avenant CDG
Déliberation - DELIB 12 Vote du CA 2022
Déliberation - DELIB 04 2022 du 13 01
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 04 2022 du 13 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Numérique,
nr - Gemui[lé
MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Date de la Convocation :
6 Janvier 2022
Date affichage de la
Convocation :
6 Janvier 2022
OBJET
Délibération n°04/2022
Autorisation signature
convention avec la
communauté de communes du
civraisien en poitou
Pour prêt salle
conseiller numérique
*k*x
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX,
Le 13 Janvier à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy
VALETTE, Maire
Etaient présents : Mesdames, Christelle DELAGE, Marie-Claire BOLLE,
Dany MASSON, Messieurs BRETON Marc, CHAUVEAU Philippe, CLEMENT
Julien, GAUDIN Loïc, LUQUIAU Christophe, MORIN Jacques, MORISSET
Florian, VALETTE Jean-Guy.
Absents excusés : Sandra NIQUET, Patrice TEXERAUD.
Absent; Patrice GIRAUD
Secrétaire de séance : Dany MASSON
Le Maire informe le conseil municipal d’une demande de la
Communauté de communes du Civraisien en Poitou 10 avenue de la
Gare à CIVRAY 86400, concernant la mise à disposition de salle
communale 5 route de Civray à GENOUILLE pour effectuer l'accueil de services réalisés par les conseillers numériques France Services de la communauté de communes du civraisien en poitou à titre gratuit.
Cette convention prendra effet à compter du 31 Janvier 2022 pour des interventions en moyenne d’une demi-journée par mois jusqu’au 31
Août 2023.
Le conseil municipal , après avoir entendu le Maire, et délibéré,
- Donne son accord pour la mise à disposition de la salle
communale du 31 janvier 2022 au 31 août 2023 à la
communauté de commune du civraisien en poitou à titre gratuit
-__ Autorise le Maire à signer la convention
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 14 Janvier 2022
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20220113-D04 2022-DE
Reçu le 17/01/2022
Publié le 17/01/2022