Procès Verbal - 24 fevrier

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Procès Verbal - 24 fevrier Document publié le Jeudi 24 février 2011 par la commune de Ballon-Saint Mars. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 fevrier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 09

Votants : 12

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2011

L’an deux mil onze, le vingt-quatre février, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Ballon légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle de la mairie de Ballon, sous la présidence de Monsieur VAVASSEUR Maurice, Maire.

Date de la convocation à la réunion du Conseil Municipal : 15 février 2011

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

M. VAVASSEUR – MMES LEFEVRE – SADELER – MM. FROGER – RAVENEL – SURMONT –DUFOUR – MMES YVARD – MME GALLET

Excusés : Monsieur LALOS donnant procuration à Monsieur FROGER

Mademoiselle POUTEAU donnant procuration à Madame SADELER

Madame CHEUTIN donnant procuration à Madame LEFEVRE

Absents : Mme HÉRIVEAU – M. LÉPINAY

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Nelly LEFEVRE.

Le procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2011 a été adopté à l’unanimité.

N°0124022011CM : CONSULTATION SUR LE PROJET DE SCHÉMA ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN DE LA SARTHE AMONT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marie DUFOUR, Conseiller Municipal et Vice-Président du Syndicat Intercommunal d’Entretien et d’Aménagement du Bassin de l’Orne Saosnoise afin de présenter le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sarthe Amont.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur l’ensemble du projet sous réserve d’une part, que les orientations présentées prennent bien en considération la réalité des usagers et des acteurs économiques concernés ; d’autre part, que les coûts de réalisation résultant de ces orientations doivent être appréhendés en adéquation avec la réalité des possibilités budgétaires des collectivités territoriales. En outre, il est vivement souhaité de pouvoir préserver les haies en bordures de cours d’eau et de classer ces dernières afin d’éviter leurs disparitions ; celles-ci étant nécessaires à l’éco-système du milieu aquatique.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

BILANS DE L’EXERCICE 2010

⇒ Portage de repas à domicile :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan de portage de repas à domicile. En 2010, 3 294 repas ont été servis contre 2 746 en 2009, soit un nombre moyen par jour de 10,87.

⇒ Dépenses d'énergie :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan des consommations d'énergie pour l'année 2010

• Consommation électrique : le montant des dépenses s'élève pour 2010 à 22 517,59 € (T.T.C.) pour une consommation de 149 377 kw contre 20 004,38 €uros (T.T.C.) pour une consommation de 135 463 kw en 2009.

• Consommation fuel : le montant des dépenses de fuel pour la salle des Fêtes s'élève pour 2010 à 5 963,48 €uros (T.T.C.) pour une consommation de 9 222 litres contre 4 490,22 €uros (T.T.C.) pour une consommation de 7 945 litres en 2009.• Consommation gaz : le montant des dépenses de gaz pour la mairie, bibliothèque et la M.J.C. Joël SADELER s'élève pour 2010 à 7 104,93 €uros (T.T.C.) contre une consommation de 7 477,00 € (T.T.C.) en 2009.

⇒ Utilisation salle des Fêtes :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan d'utilisation de la salle des Fêtes au titre de l'année 2010.

Le produit des locations s'élève à 3 683,19 €uros (T.T.C.) contre 2 010,73 €uros (T.T.C.) en 2009.

N°0224022011CM : INFORMATIONS DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE Conformément à l’article L2122.23 du CGCT Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à prendre connaissance des décisions qui ont été prises depuis le 22 septembre 2010 en vertu de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 25 mars 2008. 1) RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

► le 2 février 2011, renonciation au droit de préemption, parcelle de terrain à lotir cadastrée section ZC n°184 (lotissement Haut Éclair – lot n°8) ;

► le 21 février 2011, renonciation au droit de préemption, immeuble, 20, route de Montfort, cadastré section ZC n°152p ;

► le 22 février 2011, renonciation au droit de préemption, parcelle de terrain à lotir cadastrée section ZM n°70 (lotissement Les Enclos – lot n°16) ;

► le 22 février 2011, renonciation au droit de préemption, immeuble, 15, rue Paul Ilias, garage et jardin (rue de Lansac Ouest), cadastrés section AB n°221, 245 et 246.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR

► Projet cheminement rue d’Orne – centre bourg : les négociations relatives aux acquisitions de terrains nécessaires à cette opération sont en cours, le service des Domaines ayant été consulté. ► Réparation d’une cabane à moutons situé sur la pelouse sèche : cette opération est confiée aux ateliers d’insertion E.S.T.I.M. pour un coût de 350,00 € hors fourniture de matériaux. ► Monument aux morts : remplacement de la plaque où sont inscrits les décès des combattants de la 2ème guerre mondiale et des combats en Algérie pour un coût de 1 144,00 €. Réflexion en cours concernant l’embellissement global de cet édifice.

► Secteur « Haut Éclair » : le bornage de l’emprise du giratoire a été effectué. Ce dernier pourra ainsi être rétrocédé au Conseil Général de la Sarthe. La partie restante du foncier sera également comptabilisée afin de déterminer l’affectation à la future gendarmerie et le projet de cheminement doux. Concernant le lotissement privé, la vente des terrains viabilisés est toujours en cours. Sont actuellement étudiés les rétrocessions des réseaux eau/assainissement et espaces verts pour partie au SIVOM et à la commune.

► Projet logements locatifs Sarthe Habitat – Rue de Moulins : le permis de construire a été déposé. ► Programme Voirie 2011 : attente de l’estimation établie par la Direction Départementale des Territoires.

► Ouverture de la TV d’Orange sur la commune : annonce par France Télécom d’une couverture à hauteur de 95,80 % du territoire quant à la possibilité de la TV numérique via internet. Une information sera donnée lors du prochain bulletin communal.

N°0324022011CM ENTRETIEN D’UN VERGER SITUÉ AUX ABORDS DU PARKING – RUE DE L’OUEST

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

► de confier l’entretien du verger situé sur une parcelle cadastrée section ZL n°74b appartenant à la commune aux ateliers d’insertion E.S.T.I.M. pour un coût annuel correspondant à 65 heures de travail, soit pour l’année 2011, 455,00 € ;► d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°0424022011CM : DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2011 Dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour l'année 2011, le projet susceptible d'être éligible est :

- « Réseau d’évacuation des eaux pluviales – secteur Courteboeuf – champ de la Fuie – Bel Air » (rubrique 1-1 Aménagements urbains).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

⇒ adopte le projet précité,

⇒ décide de solliciter le concours de l'État,

⇒ arrête les modalités de financement suivantes :

⇒ « Réseau d’évacuation des eaux pluviales – secteur Courteboeuf – champ de la Fuie – Bel Air » :

Origine des financements Montant Hors Taxe (€)

Maître d'ouvrage 50 745,00

État – DETR 33 830,00

TOTAL 84 575,00

Le Conseil Municipal :

⇒ autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2011 ;

⇒ atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours ;

⇒ atteste de l’inscription de la dépense en section d’investissement ;

⇒ atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°0524022011CM : ÉQUIPEMENT DE LA STRUCTURE D’ESCALADE – AFFECTATION D’UNE DÉPENSE EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Concernant l’équipement de la structure d’escalade, le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide d’affecter la dépense de fourniture de panneaux type « acajou marine 18 mm » au prix unitaire de 270,00 € HT pour une quantité de 34 éléments soit un montant total de 9 180,00 € H.T. en section d’investissement – chapitre 21, article 2188.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°0624022011CM : POTEAU D’INCENDIE – AFFECTATION D’UNE DÉPENSE EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Suite à l’équipement d’un poteau d’incendie, rue de la Libération, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’affecter la dépense d’un montant de 1 805,96 € H.T. en section d’investissement – chapitre 21, article 21568.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

► Achat d’une lame niveleuse polyvalente pour équiper le tracteur du service technique (travaux de voirie et usage de déneigement) pour un coût de 3 600,00 € H.T.

► Bulletin communal : réflexion quant à une nouvelle conception du bulletin avec un nouveau prestataire : la commission socio-culturelle se réunira le 21 mars 2011 pour ce sujet.

► Prix Joël SADELER : reconduction du prix avec une nouvelle formule d’organisation. ► Réflexion avec le Pays du Mans sur une nouvelle animation estivale avec l’intervention de la troupe « Le Merle Blanc » ;

► Informations SIVOM : projet d’extension du restaurant scolaire, point sur la rentrée scolaire 2011 et le maintien à priori du nombre de classes sur l’école ; recrutement d’un CAE.

► Informations CCPM : subventions attribuées pour l’opération des logements locatifs Sarthe Habitat et l’aire de camping-cars ; point sur les services des ordures ménagères et d’assainissement non collectif, premières orientations budgétaires 2011 ;

► Information du dernier Conseil d’Administration du Collège René CASSIN ; ► Les prochains conseils municipaux auront lieu les 31 mars et 11 avril 2011 avec une intervention possible de M. Gilbert LEROY, sur les contrats d’assurance de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 23 h 15.

Affiché en application de l'article L 2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Voix délibératives Emargement

VAVASSEUR Maurice

LEFEVRE Nelly

FROGER Jean-Marc

SADELER Michèle

RAVENEL Laurent

SURMONT Bernard

DUFOUR Jean-Marie

YVARD Véronique

GALLET Lucette