Procès Verbal - 11 avril

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Procès Verbal - 11 avril Document publié le Lundi 11 avril 2011 par la commune de Ballon-Saint Mars. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 09

Votants : 12

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 AVRIL 2011

L’an deux mil onze, le onze avril, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Ballon légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle de la mairie de Ballon, sous la présidence de Monsieur VAVASSEUR Maurice, Maire.

Date de la convocation à la réunion du Conseil Municipal : 31 mars 2011

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

M. VAVASSEUR – MME LEFEVRE – M. FROGER – MME SADELER – MM. RAVENEL – SURMONT – DUFOUR – MMES GALLET – YVARD

Excusés : Monsieur LALOS donnant procuration à Nelly LEFEVRE

Mademoiselle POUTEAU donnant procuration à Maurice VAVASSEUR

Madame CHEUTIN donnant procuration à Michèle SADELER

Absents : Monsieur LEPINAY – Madame HÉRIVEAU

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Véronique YVARD. Le procès-verbal de la réunion du 24 février 2011 a été adopté à l’unanimité.

N°0111042011CM : COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Madame LEFEVRE, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2010 dressé par Monsieur VAVASSEUR, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi:

2) Constate, pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, un résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats définitifs tels que énumérés ci-dessus et adopte le compte administratif 2010.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU

DEFICIT BENEFICES DEFICIT BENEFICES DEFICIT BENEFICES

Résultats reportés - € - € 323 120,43 € - € 323 120,43 € - €

Opérations de l'exercice 807 054,55 € 959 859,51 € 517 084,83 € 708 266,03 € 1 324 139,38 € 1 668 125,54 €

TOTAUX 807 054,55 € 959 859,51 € 840 205,26 € 708 266,03 € 1 647 259,81 € 1 668 125,54 €

Résultats de clôture - 152 804,96 € 131 939,23 € - € 131 939,23 - € 152 804,96 €

Restes à réaliser - € - € 184 070,00 € 87 460,00 € 184 070,00 € 87 460,00 €

TOTAUX CUMULES 807 054,55 € 959 859,51 € 1 024 275,26 € 795 726,03 € 1 831 329,81 € 1 755 585,54 €

RESULTATS DEFINITIFS 152 804,96 € 228 549,23 € 75 744,27 - €N°0211042011CM : COMPTE DE GESTION 2010

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010; après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations qu'il lui a été prescrits de passer dans ses écritures;

statuant sur l'exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État

N°0311042011CM : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2010

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010, constatant les résultats suivants :

Résultat de Fonctionnement reporté au titre des exercices antérieurs : 000 000,00 €

Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2010 : 152 804,96 €

SOIT, un résultat à affecter de : 152 804,96 €

SOLDE D'EXÉCUTION INVESTISSEMENT CUMULÉ, hors reste à réaliser : - 131 939,23 €

RESTES À RÉALISER EN DÉPENSES : - 184 070,00 €

RESTES À RÉALISER EN RECETTES : + 087 460,00 €

SOLDE D'EXÉCUTION INVESTISSEMENT CUMULÉ, avec restes à réaliser : - 228 549,23 € (besoin de financement)

Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats de la manière suivante :

Affectation obligatoire, C/1068 : + 152 804,96 €

Affectation en report à nouveau, ligne 002 : + 000 000,00 €

Affectation à reporter, ligne 001 : - 131 939,23 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’ÉtatN°0411042011CM : BUDGET PRIMITIF 2011

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2011 qui s'équilibre en section de fonctionnement à 990 046,00 € et en section d'investissement à 812 202,00 €. Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, adopte le budget primitif 2011.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État

N°0511042011CM : TAUX D'IMPOSITION 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de majorer de 1% le taux des trois taxes directes locales pour 2011. Le montant du "produit fiscal attendu" pour 2011 est de 349 616,00 €.

⇒ Taxe d'Habitation 15,58 %;

⇒ Taxe Propriétés Foncières Bâties 21,29 %;

⇒ Taxe Propriétés Foncières non Bâties 49,65 %.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État

N°0611042011CM : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2011

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide :

⇒ d’attribuer les subventions aux associations suivantes au titre de l’année 2011 :

ASSOCIATIONS

2500 Maison des Jeunes et de la Culture Joël Sadeler

2500 Union Musicale

2500 Sporting Club Ballonnais

610 Comité de jumelage BALLON – BILLINGHAY

610 Amicale des Sapeurs Pompiers

400 Foyer Socio-Educatif du Collège

400 Conservatoire du Patrimoine Naturel Sarthois

340 Club des Aînés Ruraux

540 Comité des Fêtes

305 Office du tourisme - animations sur Ballon

215 Office du tourisme

185 A.C.P.G. - C.A.T.M.

185 U.N.C. - A.F.N.

185 Familles Rurales

185 Jardinier Sarthois

185 Association Sportive du Collège – UNSS

185 Secours Populaire

160 Donner à Voir (Prix Joël Sadeler)

159 Ciné'Ambul

150 Club Basket Maison des Jeunes et de la Culture

de JOUE L'ABBE

85 Société de Pêche

25 Fédération Départementale des Handicapés

25 Ligue contre le cancer

25 A.D.A.P.E.I.

25 Association Départementale I.M.C.

25 Association des Aide-ménagères (A.D.M.R.)

25 Association des Aides Familiales (F.R.)

TOTAL 12 734,00 €⇒ d’exiger un budget prévisionnel pour toutes manifestations communales et inter- associatives qui pourraient faire l’objet d’une subvention exceptionnelle de la collectivité lorsque celles-ci sont gratuites et ouvertes à toute la population.

⇒ de ne plus répondre favorablement aux demandes croissantes de subventions émanant d’établissements scolaires relatives aux séjours pédagogiques (classe de neige, classe verte…), la commune accordant déjà son aide à l’école primaire intercommunale publique lors d’organisations de séjours de ce type ainsi qu’au Collège René CASSIN par une subvention annuelle au foyer socio-éducatif.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État

N°0711042011CM : DOTATION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE DE CIRCULATION ROUTIÈRE – 2011

Dans le cadre de la dotation du produit des amendes de police de circulation routière pour l'année 2011, les projets susceptibles d'être éligibles sont :

- « aménagement d’un cheminement sécurisé doux (piétons/vélos) – hameau de la rue d’Orne - centre bourg » (Routes Départementales n°300 et n°121).

-

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

⇒ adopte le projets précité,

⇒ décide de solliciter le concours du Conseil Général de la Sarthe dans le cadre de la dotation du produit des amendes de circulation routière ;

⇒ s’engage à exécuter l’opération au plus tard dans l’année qui suit l’attribution de la dotation correspondante ;

⇒ arrête les modalités de financement suivantes :

⇒ « aménagement d’un cheminement sécurisé doux (piétons/vélos) – hameau de la rue d’Orne - centre bourg » (Routes Départementales n°300 et n°121) :

Origine des financements Montant Hors Taxe (€)

Maître d'ouvrage 72 708,00

Conseil Général de la Sarthe – produit des

amendes (20%)

18 177,00

TOTAL 90 885,00

Le Conseil Municipal :

⇒ autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la dotation des amendes de police – 2011;

⇒ atteste de l’inscription du projet au budget primitif 2011 ;

⇒ atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’ÉtatN°0811042011CM : ACQUISITION FONCIÈRE – AMÉNAGEMENT D’UN CHEMINEMENT SÉCURISÉ – SECTEUR DU HAMEAU DE LA RUE D’ORNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vue de l’aménagement d’un chemin sécurisé doux accessible aux piétons et vélos entre le hameau de la Rue d’Orne et le centre-bourg, une acquisition foncière est nécessaire entre autre sur une partie d’une parcelle cadastrée section ZM n°23 appartenant à Monsieur et Madame Michel BARBET. Après rencontre avec le propriétaire de cette parcelle et l’avis favorable donné par le service des Domaines quant au prix de vente proposé, Monsieur et Madame BARBET ont confirmé leur accord aux conditions suivantes :

► Longueur : environ 75 mètres – largeur d’environ 5 mètres ; soit une emprise de 375 mètres carrés pour un prix de 2,10 € le m², frais de bornage et d’acte à la charge de la commune. Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

► d’acheter une emprise d’environ 375 mètres carrés (d’une longueur de 75 mètres environ et d’une largeur d’environ 5 mètres) correspondant à la surface nécessaire pour l’aménagement d’un cheminement sécurisé mentionné ci-dessus sur la parcelle cadastrée section ZM n°23 pour un prix de 2,10 € au mètre carré ;

► que la commune de BALLON prendra à sa charge tous les frais d’acte et de géomètre et autre (frais de clôture…) si nécessaire ;

► de mandater Maître LEDRU Georges, Notaire à BALLON pour procéder aux actes de vente ; ► d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État

N°0911042011CM : INFORMATIONS DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE Conformément à l’article L2122.23 du CGCT Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à prendre connaissance des décisions qui ont été prises depuis le 24 février 2011 en vertu de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 25 mars 2008. 1) RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

► le 25 mars 2011, renonciation au droit de préemption, parcelle de terrain à lotir cadastrée section ZC n°182 (lotissement Haut Éclair – lot n°6) ;

► le 29 mars 2011, renonciation au droit de préemption, parcelle de terrain à lotir cadastrée section ZC n°187 (lotissement Haut Éclair – lot n°11) ;

► le 30 mars 2011, renonciation au droit de préemption, immeuble, 6, rue du Général Leclerc, cadastré section AC n°272, 640 et 642.

► le 11 avril 2011, renonciation au droit de préemption, parcelle de terrain à lotir cadastrée section ZC n°207 (lotissement Haut Éclair – lot n°31) ;

► le 11 avril 2011, renonciation au droit de préemption, immeuble, 19 bis, rue de la Fuie, cadastré section AB n°326 ;

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR

► Aménagement aire de camping-cars : travaux en cours d’achèvement (entreprise CHAPRON actuellement sur site). Réflexion quant aux modalités pratiques d’accès au service par les particuliers. ► Aménagement du giratoire : plantations effectués aux abords du giratoire ; le traitement de l’anneau central est en cours d’exécution (engazonnement et prairie fleurie).

►Fossé – secteur Vieux Tertre : les travaux ont été effectués.N°1011042011CM : PROGRAMME DE 13 LOGEMENTS – SARTHE HABITAT Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal du projet de construction de 13 logements individuels à vocation sociale avec le concours de SARTHE HABITAT sur la commune de BALLON, rue de Moulins (section ZB n°132).

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, confirme la participation de la commune à cette opération pour les travaux de voirie, d’éclairage public et de réseaux n’incombant pas au SIVOM (réseaux d’assainissement et d’eau potable) et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°1111042011CM : INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par circulaire préfectorale du 4 janvier 2011 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales le Ministère de l'Intérieur a décidé de revaloriser de 0,49 % le montant de cette indemnité.

Ainsi, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises est fixé à compter du 1 er janvier 2011 à 119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d'attribuer 119,55 € à la personne assurant le gardiennage de l'église de Ballon pour l'année 2011.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°1211042011CM : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DU MAINE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, désigne Monsieur Maurice VAVASSEUR en qualité de délégué titulaire et Monsieur Michel LALOS en qualité de délégué suppléant afin de siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la Communauté de Communes des Portes du Maine.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°1311042011CM : RÉVISION LOYER – LOGEMENT – 5, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de fixer à compter du 1er mai 2011, le montant mensuel du loyer du logement situé 5, Place de la République (ex-logement de fonction de la Perception) à 575,00 € (charges locatives comprises).

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N° 1411042011CM : INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES Vu les heures effectuées par Madame ÉVRARD Chantal, Adjoint Technique de 1ère classe à l’occasion du nettoyage de la salle de la Maison des Associations suite à la mise à disposition de cette dernière à la Poste pendant les travaux du mois de septembre au mois de décembre 2010, le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide d’accorder :

⇒ une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de 14 heures à Madame ÉVRARD Chantal. Le versement de cette indemnité sera effectué sur le salaire du mois d’avril 2011.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N° 1511042011CM : PRISE EN CHARGE DU MÉNAGE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS PAR LA POSTE

Suite à la mise à disposition de la salle de la Maison des Associations au service de La Poste pendant les travaux, le Conseil Municipal, après délibération, décide de solliciter le remboursement des frais occasionnés à l’occasion du ménage effectué par le personnel communal pendant cette période représentant un coût total (heures du personnel et fourniture de produits d’entretien) de 338,11 € TTC.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

► Recrudescence des problèmes de vandalisme et d’insécurité sur la commune ; ► Bilan des activités 2010 de la bibliothèque municipale ;

► Participation de la commune à l’animation gratuite à destination des enfants organisée par la Bibliothèque Municipale à hauteur de 200,00 €. Le spectacle aura lieu le mercredi 29 juin 2011 et s’intitule « Poésie, tout est permis » interprété par la troupe « La bouche à Zoui » ;

► Présentation du projet Épicerie Sociale & Solidaire : accord du Conseil Municipal pour une participation financière entre 200,00 € et 300,00 € (participation exacte à confirmer par la Maison des Projets). ► Calendrier à définir concernant la reconduction des réunions de quartier sur le territoire communal. ► Date à définir pour la réunion d’informations et d’accueil des nouveaux habitants. ► prochain conseil municipal : mercredi 11 mai 2011 avec l’intervention du cabinet MMA Gilbert LEROY, assureur de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 23 h 15.

Affiché en application de l'article L 2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Voix délibératives Emargement

VAVASSEUR Maurice

LEFEVRE Nelly

FROGER Jean-Marc

SADELER Michèle

RAVENEL Laurent

SURMONT Bernard

DUFOUR Jean-Marie

GALLET Lucette

YVARD Véronique