Convocation - 8 juin

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Procès Verbal - PV 8 juin 2011

Convocation - 8 juin Document publié le Mercredi 8 juin 2011 par la commune de Ballon-Saint Mars. Lien du pdf (Convocation - 8 juin)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 08

Votants : 12

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 JUIN 2011

L’an deux mil onze, le huit juin, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Ballon légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle de la mairie de Ballon, sous la présidence de Monsieur VAVASSEUR Maurice, Maire.

Date de la convocation à la réunion du Conseil Municipal : 26 mai 2011

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

M. VAVASSEUR – MME LEFEVRE – M. FROGER – MME SADELER – MM. LALOS – SURMONT – MME CHEUTIN – MLLE POUTEAU

Excusés : Monsieur Jean-Marie DUFOUR donnant procuration à Monsieur Bernard SURMONT Monsieur Laurent RAVENEL donnant procuration à Madame Michèle SADELER Madame Lucette GALLET donnant procuration à Monsieur Michel LALOS Madame Véronique YVARD donnant procuration à Monsieur Maurice VAVASSEUR

Absents : Monsieur LEPINAY – Madame HÉRIVEAU

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Bernard SURMONT. Le procès-verbal de la réunion du 11 mai 2011 a été adopté à l’unanimité.

N°0108062011CM : PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire présente le projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par Monsieur le Préfet. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit émettre un avis dans les 3 mois à compter de la notification ; l’absence de décision équivalant à un avis favorable. Après avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, exprime l’avis suivant :

1) Le schéma globalement à l’échelle du département parait très cohérent sauf pour le secteur des Communautés de Communes des Portes du Maine et des Rives de Sarthe ;

2) Avis favorable sur le rattachement de la commune de COURCEMONT à la Communauté de Communes Maine 301 pour des raisons de cohérence de bassin de vie concernant les habitants de COURCEMONT ;

3) Regrette que le projet n’inscrive pas la commune de SAINTE JAMME-SUR-SARTHE dans le périmètre de la Communauté de Communes des Portes du Maine pour les mêmes raisons ; 4) Souhaite que la Communauté de Communes des Portes du Maine reste ouverte à la possibilité d’un rapprochement avec la Communauté de Communes des Rives de Sarthe sur l’ensemble ou partie de son périmètre actuel compte tenu qu’un certain nombre de projets seront à étudier et à partager entre ces deux territoires (pôle santé, projet autour de la Fonderie d’Antoigné, développement de transports collectifs…).

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’ÉtatN°0208062011CM : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIAEP DE LA RÉGION DES FONTENELLES

Conformément aux arrêtés n°2011119-0005 et 2011119-0006 du 29 avril 2011 de Monsieur le Préfet de la Sarthe portant sur le retrait de la compétence « eau potable » du SIVOM BALLON/SAINT MARS et sur la modification des statuts du SIAEP de la région des Fontenelles, l’extension de son périmètre en particulier aux communes de BALLON et SAINT MARS-SOUS-BALLON, Le Conseil Municipal élit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au SIAEP des Fontenelles. Sont élus :

Membres titulaires :

Messieurs VAVASSEUR Maurice et SURMONT Bernard ;

Membres suppléants :

Messieurs FROGER Jean-Marc et LALOS Michel.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État

N°0308062011CM : PROJET DE PÔLES DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal de l’état d’avancement a situation du projet de pôles de santé pluridisciplinaires déposé par les professions médicales et de la position de la Communauté de Communes des Portes du Maine sur ce dossier. Les élus ont été destinataires de ce projet à l’initiative des médecins du secteur. Le projet en question prévoit 2 sites : un sur BALLON et l’autre sur SAINTE JAMME-SUR-SARTHE. Il propose en parallèle la suppression du cabinet médical de JOUÉ L’ABBÉ où deux médecins exercent actuellement.

Une rencontre avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) a eu lieu le 13 mai dernier en partenariat avec les Maires des Rives de Sarthe et de la Communauté de Communes des Portes du Maine, les deux territoires étant concernés. Lors du dernier Conseil Communautaire des Portes du Maine, ses membres ont exprimé leur attachement à une offre de soins de proximité et au maintien de l’existant sur son territoire, même si certains élus pensent que deux pôles peuvent être considérés comme suffisants dès lors que tous les habitants du territoire peuvent avoir un accès aux soins à moins de 15 minutes. Il faut également penser aux coûts de ces équipements de santé d’où une logique de ne pas multiplier les sites. Concernant la commune de SAINT JEAN D’ASSÉ, s’il n’y a plus de médecin, il y a de fortes probabilités pour que disparaisse l’actuelle pharmacie. Pour la commune de JOUÉ L’ABBÉ, les élus de cette dernière ne conçoivent pas de voir ce site disparaître alors même que celui-ci couvre un secteur de 3 500 habitants et que par ailleurs des infirmières doivent s’y installer prochainement.

La commune de BALLON, étant directement concernée par ce projet, les membres du Conseil Municipal approuvent les décisions prises par les membres du Conseil Communautaire des Portes du Maine réuni le 7 juin 2011 à savoir :

1) Un avis favorable pour accompagner un projet de pôles santé répondant aux besoins de santé sur le territoire des Portes du Maine et sur celui des Rives de Sarthe ;

2) La volonté de maintenir une réelle proximité de service et une exigence de conserver les 4 pôles actuels que sont : SAINT JAMME/MONTBIZOT ; BALLON/SAINT MARS ; JOUÉ L’ABBÉ/LA GUIERCHE/SOUILLÉ et SAINT JEAN D’ASSÉ.

3) Un montage financier où il faudra associer les deux territoires (Communautés de Communes des Portes du Maine et des Rives de Sarthe), sinon le projet devra être revu à l’échelle du seul territoire des Portes du Maine.

Une prochaine rencontre avec les professionnels de santé aura lieu le 28 juin prochain.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N° 0408062011CM : PERSONNEL COMMUNAL INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Vu les heures effectuées par Madame ÉVRARD Chantal, Adjoint Technique de 1 ère classe à l’occasion des services assurés lors des cérémonies officielles depuis le mois de janvier 2011 et celles de Monsieur Jean-Charles MÉSANGE, Agent de Maîtrise Principal, le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide d’accorder :

⇒ une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de 8 heures et une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de dimanche de 2 heures à Madame ÉVRARD Chantal.

⇒ une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de 21 heures à Monsieur Jean-Charles MÉSANGE.

Le versement de cette indemnité sera effectué sur le salaire du mois de juin 2011.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°0508062011CM : ACQUISITION DE MATÉRIEL POUR LES ANIMATIONS ORGANISÉES SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le Théâtre de l’Éphémère (LE MANS) a proposé à la commune de lui vendre du matériel qui pourrait être utilisé dans le cadre de manifestations organisées sur la commune. Une visite a été effectuée le 15 janvier 2011 par la commission socio-culturelle assistée des différents présidents d’associations de la commune. Sur l’ensemble du matériel proposé, des gradins homologués extérieurs et/ou intérieur (100 places), une structure d’accroche avec rideaux noirs et des planchers ont suscité l’intérêt des membres présents.

Le 28 mai dernier, il a été procédé à une démonstration de montage des gradins ; exercice qui a été très satisfaisant et confirmé l’intérêt d’une acquisition.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, décide :

► d’acquérir les gradins, la structure d’accroche avec rideaux noirs ainsi que la structure de planchers pour un prix total de 4 000,00 € HT ;

► d’inscrire cette dépense en section d’investissement ; chapitre 21, article 2188. ► d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR

► Logement, 5, place de la République : des travaux de restauration ont débuté avant la mise en location de cet immeuble.

► Fleurissement de la commune : opération réalisée et adaptée en fonction des restrictions d’eau. ► Aire de camping-cars : La mise en service officielle a eu lieu le lundi 16 mai 2011. ► Dépôt communal – rue de Moulins : travaux à envisager : réfection du local technique du Comité des Fêtes et du hangar, aménagement de l’accès au public pour la benne à cartons, création d’une aire de lavage pour le service technique.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

► vandalismes et incivilités : bilan positif de la rencontre organisée avec les associations, élus et gendarmerie le 25 mai 2011. Suite à une affaire datant du mois de septembre 2010, comparution de deux personnes le 29 juin prochain au Tribunal du MANS. La commune se portera partie civile. ► Enquête publique relative au SAGE Sarthe Amont : elle se déroulera du 8 juin au 13 juillet 2011. Présence du Commissaire Enquêteur en mairie de BALLON le 29 juin 2011. Inventaire des zones humides : accord de principe du Conseil Municipal pour répondre collectivement à l’appel à projets Sarthe Amont par l’intermédiaire du Syndicat du Bassin de l’Orne Saosnoise, auquel cas la commune pourrait bénéficier d’une aide de 30% de la Région des Pays de la Loire ainsi que 50% de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, les 20% restant du coût de l’inventaire restant à la charge de la commune.

► Aménagement cheminement sécurisé doux mixte piétons/vélos – hameau de la Rue d’Orne : le projet a été retenu au titre du Pôle d’Excellence Rurale du Pays du MANS (signature de la convention ce jour, à TEILLÉ).

► Élaboration plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) : première réunion avec le cabinet chargé de l’étude (Bureau VÉRITAS) le lundi 20 juin 2011 à 18 heures (salle polyvalente de JOUÉ L’ABBÉ).

► Bulletin communal : transmis à l’imprimeur.

► Accueil des nouveaux habitants le 18 juin 2011 : la brochure spécifique remise aux nouveaux habitants à été remise à jour.

► 24 juin 2011 fête de la musique – cour de la mairie.

► Fête de fin d’Été programmée le 3 septembre 2011.

► Prix Joël SADELER : auteur retenu par le jury : Philippe QUINTA pour « les temps sont fous, les jours itou » (Éditions La Renarde Rouge).

► Le cabaret des passions aura lieu à BALLON le 17 mars 2012.

► Réunions de quartier : toujours en cours.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 22 h 55.

Affiché en application de l'article L 2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Voix délibératives Emargement

VAVASSEUR Maurice

LEFEVRE Nelly

FROGER Jean-Marc

SADELER Michèle

LALAOS Michel

SURMONT Bernard

CHEUTIN Marie

POUTEAU Elodie