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Compte-Rendu - 39383266cr conseil du 13 mai 2011 pdf
Procès Verbal - 11 mai
Document publié le Mercredi 11 mai 2011 par la commune de Ballon-Saint Mars.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2011
L’an deux mil onze, le onze mai, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Ballon légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle de la mairie de Ballon, sous la présidence de Monsieur VAVASSEUR Maurice, Maire.
Date de la convocation à la réunion du Conseil Municipal : 02 mai 2011
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
M. VAVASSEUR – MME LEFEVRE – M. FROGER – MME SADELER – MM. RAVENEL – DUFOUR – LALOS – MMES GALLET – YVARD – CHEUTIN
Excusés : Monsieur SURMONT donnant procuration à Jean-Marie DUFOUR Mademoiselle POUTEAU donnant procuration à Michèle SADELER
Absents : Monsieur LEPINAY – Madame HÉRIVEAU
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Laurent RAVENEL. Le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2011 a été adopté à l’unanimité.
La séance débute par l’intervention de Messieurs Gilbert et David LEROY, (cabinet MMA), assureurs de la commune qui présentent les contrats souscrits par la collectivité.
N°0111052011CM : CONSTRUCTION GENDARMERIE
Monsieur le Maire rappelle les décisions du Conseil Municipal lors des séances du 15 mai 2008 et du 27 janvier 2010 approuvant la candidature de la commune de BALLON à la construction d’une nouvelle gendarmerie.
La commission service constructeur Santé-Gendarmerie (SGAP35) s’est réunie le 3 avril 2011 sur le terrain en vue de la construction des locaux de services et de logements au profit de la gendarmerie. Cette dernière a émis un avis favorable à l’implantation d’une caserne de gendarmerie (locaux de service techniques et logements) sur la parcelle cadastrale référencé ZC n°23, propriété de la commune. Actuellement situé en zone 1ND, la commune doit procéder à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme ; cette procédure sera engagée au cours de l’année 2011.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité :
► confirme sa volonté de continuer l’opération d’une construction d’une gendarmerie sur la commune de BALLON;
► s’engage à conduire le projet conformément au décret de 93 et du référentiel d’expression des besoins définis par la direction centrale (CCTP)
► d’inscrire les dépenses nécessaires à cette opération au budget communal ; ► de solliciter toutes les demandes de subventions publiques liées à cette opération ; ► autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
N°0211052011CM : INFORMATIONS DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE Conformément à l’article L2122.23 du CGCT Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à prendre connaissance des décisions qui ont été prises depuis le 11 avril 2011 en vertu de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 25 mars 2008.
1) RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
► le 11 mai 2011, renonciation au droit de préemption, immeuble, 46, rue Saint Laurent, cadastré section AC n°172.
► le 11 mai 2011, renonciation au droit de préemption, bâtiment cadastré section ZC n°156. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
N°0311052011 CM : CONSULTATION MAÎTRISE D’ŒUVRE – AMÉNAGEMENT PAR UN CHEMINEMENT SÉCURISÉ DOUX – HAMEAU DE LA RUE D’ORNE-CENTRE BOURG (PROCÉDURE ADAPTÉE)
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité décide :
► de lancer une consultation en concertation avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Sarthe, pour la maîtrise d’œuvre (procédure adaptée) afin de permettre l’aménagement par un cheminement sécurisé doux du hameau de la rue d’Orne vers le centre bourg.
► d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
N°0411052011 CM : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX RELATIFS À LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – RUE DE MOULINS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 8 VII ;
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 ;
Considérant que l’établissement public SARTHE HABITAT a proposé à la commune de BALLON de s’associer pour l’opération de construction de logements sociaux situés rue de Moulins en ce qui concerne les travaux de terrassement, de voirie, du réseau d’eaux pluviales et autres réseaux souples (éclairage, France Télécom ; Erdf-Gdf…),
Considérant que cette opération (travaux) peut faire l’objet d’un groupement de commandes et sachant que la mission de maîtrise d’œuvre a été effectuée de cette manière;
Rapport :
L’article 8 du Code des Marchés Publics offre la possibilité à des collectivités publiques de se regrouper pour satisfaire des besoins dans le cadre d’une procédure commune. Cette solution permet de dégager des économies d’échelle tout en assurant une cohérence technique à cette opération. SARTHE HABITAT a proposé à la commune de BALLON d’utiliser cette formule pour la passation des marchés de travaux.
Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, il est nécessaire de signer une convention constitutive de groupement afin de définir ses modalités de fonctionnement. Il convient également de désigner un coordonnateur pour la gestion de ce groupement qui sera chargé notamment de gérer la procédure de publicité et de consultation, ainsi que les autres formalités substantielles liées au choix du prestataire.
Il a été proposé de désigner SARTHE HABITAT pour assurer le rôle de coordonnateur. Il est proposé de créer une commission d’Appel d’Offres compétente pour ce groupement de commandes composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement. Chacune des collectivités et établissements publics membre du groupement, assume sur le plan financier la prise en charge des prestations qui lui incombent, signe son acte d’engagement avec le prestataire et s’assurera de sa bonne exécution.
Sur le rapport de Monsieur le Maire:
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes avec SARTHE HABITAT, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics, Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention préparé à cet effet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
Il est proposé aux conseillers d’approuver le choix de SARTHE HABITAT pour assumer les missions de coordonnateur du groupement de commandes. Il est proposé aux conseillers d’accepter de confier à la commission d’Appel d’Offres créée à cet effet, l’analyse des offres et le choix du prestataire.
La Commune, membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de la bonne exécution du marché notamment en ce qui concerne le paiement du prix et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité décide :
► d’adhérer au groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics ;
► d’approuver le projet de convention préparé à cet effet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document ;
► d’approuver le choix de SARTHE HABITAT pour assumer les missions de coordonnateur du groupement de commandes ;
► d’accepter de confier à la commission d’Appel d’Offres créée à cet effet, l’analyse des offres et le choix du prestataire.
► de nommer Monsieur le Maire comme représentant titulaire et Monsieur Laurent RAVENEL, Adjoint au Maire comme représentant suppléant de la commission d’Appel d’Offres et d’autoriser ces derniers à signer l’acte d’engagement.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
N°0511052011CM : PROGRAMME VOIRIE – 2011 – CONSULTATION (PROCÉDURE ADAPTÉE)
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité décide :
► de lancer une consultation (procédure adaptée) pour les travaux de voirie établis dans le cadre de la programmation 2011 en collaboration avec la Direction Départementale des Territoires dans le cadre de l’ATESAT (travaux d’entretien sur voies communales et chemins ruraux : point à temps automatique, balayage des rejets, enrobé à froid).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
N°0611052011CM : MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS, D’UN BUREAU, D’UN GRENIER ET DE SANITAIRES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux vont être effectués dans les locaux de la pharmacie située place de la République à compter du 17 septembre 2011. Pendant cette période (durée prévisionnelle : 5 semaines), le service de la pharmacie doit être maintenu.
Mesdames BAZOGE & FERRAN, pharmaciennes ont pris contact auprès de la Mairie pour connaître les possibilités d’accueil provisoire sur le territoire communal. La salle des associations, un bureau annexe, le grenier et les sanitaires conviendraient parfaitement à cette demande.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité :
► donne son accord pour mettre à disposition la salle des associations, un bureau, un grenier et de sanitaires à la pharmacie BAZOGE - FERRAN pendant la période de travaux ; ► fixe un montant forfaitaire de 2 000,00 € correspondant aux frais occasionnés pour l’occupation des locaux par la Pharmacie ;
► autorise Monsieur le Maire à établir une convention et de signer tous les documents nécessaires à cette opération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
N°0711052011CM : DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS : CONVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE
Afin de répondre aux nouvelles obligations en matière de dématérialisation des marchés publics, les collectivités doivent s’inscrire sur une plateforme de dématérialisation.
Le Conseil général de la Sarthe propose de mettre gratuitement à la disposition des collectivités intéressées la plateforme Sarthe Marchés Publics. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de « téléservices » du Conseil général de la Sarthe
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR
► Aire de camping-cars : l’opération est achevée. La mise en service officielle aura lieu le lundi 16 mai 2011 à 18 heures 30. Les jetons pour l’accès au service pourront être retirés (3,00 € l’unité) auprès de l’Office du Tourisme, du point presse – rue du Général Leclerc et au bar P.M.U, rue Saint Laurent. ► Logements Sarthe Habitat – rue de Moulins : le permis de construire est accordé. La procédure de consultation sera lancée à la fin du mois de mai pour un démarrage de l’opération au début du mois de septembre.
► Restauration de tableaux à l’église en cours. Il y a lieu de procéder à une restauration des cadres ; des devis vont être demandés auprès de spécialistes. ► Collecteurs d’eaux pluviales : curage en 2011 des fossés dans les secteurs de Courdoulain et du Grand Mauray. ► Logement, 5, place de la République : au vu de la visite effectuée par les élus avant la séance du Conseil Municipal de ce soir, des travaux de restauration s’imposent à minima.
► Fleurissement de la commune : le mercredi 25 mai 2011 à 14 heures, opération à reconsidérer en fonction des probables restrictions d’eau.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
► Sortie orchidées, samedi 14 mai 2011.
► Cérémonie en hommage aux déportés – résistants du réseau local organisé par l’ADIF de la Sarthe, le dimanche 22 mai 2011 à partir de 11 heures 15 à BALLON.
► 28 mai 2011 : montage des matériels appartenant au théâtre de l’Éphémère afin d’étudier le montage et l’emprise réelle de ces derniers, des gradins en particulier.
► Cabaret des Passions : accord du Conseil Municipal pour renouveler cet événement sur la commune à l’initiative du Conseil Régional des Pays de la Loire (période du 27/02 au 07/04/2012).
► Problèmes de vandalisme et d’insécurité sur la commune : suite à une rencontre avec les associations locales, le Lieutenant MARTIN, chef de la brigade de la communauté de SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE interviendra très prochainement. Pour information, Monsieur le Maire a adressé un courrier auprès de Madame le Procureur de la République.
► Exposition CAUE à Ballon du 25 juillet au 04 septembre 2011 : « 30 manières d’habiter en Sarthe ».; ► Élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics – Groupement de commandes entre les 11 communes du territoire de la Communauté de Communes des Portes du Maine : société retenue : VÉRITAS pour un montant total de 25 100,00 € H.T. (3 000,00 € H.T. pour la commune de BALLON).
► Réunions de quartier : elles ont commencé et vont se poursuivre jusqu’au début du mois de juillet 2011. ► Décès de Jeanine CHAMPION, conseillère municipale (3 mandats), membre du CCAS, bénévole dans différentes associations locales : un hommage sera rendu dans le prochain bulletin municipal.
► Bulletin communal : relecture le 18 mai 2011.
► Prochain Conseil Municipal le 15 juin 2011
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 22 h 35.
Affiché en application de l'article L 2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Voix délibératives Emargement
VAVASSEUR Maurice
LEFEVRE Nelly
FROGER Jean-Marc
SADELER Michèle
RAVENEL Laurent
LALOS Michel
DUFOUR Jean-Marie
GALLET Lucette
YVARD Véronique
CHEUTIN Marie