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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Cuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la reunion du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Bois et produits du bois,
Commune de
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
À. DU CONSEIL MUNICIPAL
TI Séance du 26 septembre 2022 ==
CUIS
L'an Deux Mil vingt-deux, le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la
Présidence de Monsieur Patrick BUFFRY, Maire.
Date de convocation : le 19 septembre 2022
Membres présents : Patrice MINET, Nathalie CIOSEK, Thierry FAUPIN, Christophe DIDIER, Jérôme GRELLET,
Jean-Guy VALLOIS et Stéphanie MOREIRA.
Absents représentés : Denis MICHEL représenté par Patrick BUFFRY, Catherine LECLERT représentée par
Patrice MINET et Didier GIMONNET représenté par Jérôme GRELLET.
Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme GRELLET.
Nombre de membres afférents au conseil : 11
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 11
Ordre du jour :
1- Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 juin 2022,
2- Location de la salle des fêtes,
3- Coupes de bois dans la forêt communale — Etat d’Assiette 2023,
4 Demande d'installation d’un distributeur de pizzas artisanales,
5- Vidéoprotection,
6- Proposition de passage du Rallye — Epernay Vins de Champagne,
7- Questions diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00
1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE REUNION
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 13 juin 2022.
Monsieur le Maire demande à rajouter le point concernant l’effacement du réseau Rue du Général Leclerc,
le conseil accepte à l'unanimité.
2022/14 - EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DU GENERAL LECLERC (annule et remplace la délibération
2022/13)
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’effacement des réseaux électriques et de
télécommunication dans la rue du Général Leclerc de notre commune, établi par le SIEM ;
ces travaux seraient réalisés avant l'aménagement de la voirie.
Tableau récapitulatif des dépenses : Travaux Montant Participation de
la commune
Effacement du réseau fils nus 38 000.00 € 1 900.00 €
Effacement du réseau Orange 13 541.59 € 13 541.59 €
Si ces travaux de mise en souterrain du réseau électrique sont retenus, la commune s'engage à solutionner
les problèmes liés au réseau d'éclairage public, tant dans son rétablissement suite aux travaux sur le réseau
public d'électricité que dans la pose et les raccordements de nouveaux matériels d'éclairage sachant que
les supports et les câbles aériens seront déposés.
En attendant la réfection de la voirie par la collectivité compétente, le SIEM n’effectuant pas de réfection
de chaussée ou trottoirs, la commune devra assurer l’entretien des tranchées qui auront été remblayées
en grave.
Après examen du projet et en avoir délibéré, 4 abstentions (Jérôme GRELLET, Catherine LECLERT, Patrick
BUFFRY et Didier GIMONNET) et 7 voix pour, le conseil municipal :
e Approuve la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du projet d’effacement du
réseau rue du Général Leclerc, sous la maîtrise d'ouvrage du SIEM,
e Donne délégation de signature au SIEM pour la convention d'enfouissement des réseaux aériens de
communications électroniques,
° Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables en lien avec la
réalisation de l’opération.
2 — Location de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le conseil que suite à plusieurs plaintes du voisinage concernant les nuisances
sonores qu’il ne souhaite plus louer la salle des fêtes en l’état actuel. Après discussion, le conseil décide
que la salle serait uniquement louée en journée du Lundi au Dimanche.
3 - 2022/15 - Coupes de bois dans ia forêt communale — Etat d’assiette 2023
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :
1- Approuve à l'unanimité l'Etat d’Assiette des coupes de l’année 2023 présenté ci-après,
2 —- Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation
selon les destinations retenues ci-après,
Parcelle Gun Destination Produits à délivrer si délivrance partielle {unité de Surface Typede :prévue =
. (à désigner)? coupe ‘ouinon Petits gestion) (e) Vente et Houppiers diamètres |Diamètre Vente Délivrance | délivrance vente (b) intégrale intégrale partielles oui/non ouÿnon
21 T 1574 À TRR À Oui x 3,1 3,85 Al Oui X
3,2 1,89 El Oui x
__3,3 1,22 ji EMC ïi Oui: X
34 1 093 A1 À Où} x _ 1
| | |
| |
(a) A l'aménagement, (b) En cm. A indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C’est le diamètre à partir duquel les
arbres seront vendus, sauf cas particuliers.
3 — Laisse à l'Office National des Forêts le soin d'organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied,
la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.
4 — Demande d'installation d’un distributeur de pizzas artisanales
N'ayant toujours pas d'informations concernant ce distributeur et après discussion, le conseil reviendra plus
tard sur l'installation d’un distributeur de pizzas.
5 — Vidéoprotection
l'est proposé l'installation de caméra supplémentaire pour faire face à l’augmentation des cambriolages dans
la commune.
QUESTIONS DIVERSES
> Monsieur le Maire présente au conseil le courrier de M. et Mme COURTIN concernant l'entretien de la
« piscine ». Une rencontre sera prévue afin de trouver une solution.
> _ Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de donner un carton de champagne à M. LOUETTE, entreprise
de service informatique, pour le remercier du don de 3 ordinateurs à la bibliothèque.
> Monsieur le Maire présente au conseil le devis de l’entreprise Martinval concernant des travaux de
chauffage et de plomberie à la mairie. Celui-ci est accepté avec quelques modifications à l’unanimité.
> Absence de Marc LARDENOIS, employé communal, qui est en congé maladie depuis le 11 février 2022. Le
conseil municipal ne prévoit pas de remplacement pour la période hivernale.
> Journées du Patrimoine les 17 et 18 septembre 2022 : beaucoup de visiteurs pour la visite de l'Eglise et
aussi pour la randonnée.
> Eclairage public : l’entreprise GTIE, entreprise de l'Aisne, informe la commune qu’elle ne travaille plus
avec les communes de la Marne. Il faut donc trouver une autre entreprise pour l'entretien de l'éclairage.
> Monsieur Christophe DIDIER propose de donner un sapin pour Noël à installer sur la place de la mairie.
Fin de séance : 22 h O0. Fait à Cuis, Le 27 septembre 2022
Le Maire, Patrick BUFFRY Le secrétaire de séance, Jérôme GRELLET