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Déliberation - D2025012041 Acquisition a leuro symbolique de trois parcelles AI180 AI185 et AI186 pour 470m² de lemplacement reserve ver4
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2025012041 Acquisition a leuro symbolique de trois parcelles AI180 AI185 et AI186 pour 470m² de lemplacement reserve ver4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE VERSONNEX
01210
Délibération n°: D2025012041
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date de la convocation : 08 décembre 2025
Votes exprimés : 18
Séance 15 décembre 2025
Le 15 décembre 2025 à dix-neuf heure, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni
en session ordinaire en présentiel et en visioconférence, sous la Présidence de M. Jacques DUBOUT, Maire,
PRESENTS : Jacques DUBOUT (maire) — Evelyne MARTIN - Patrick HEIDELBERGER -— Donata ROTH - Jean-Laurent FERVEL - Marie-Anne SOLETTI - Emeline HEDRICH - Dominique PORTEILLA FOURNIER - Michael BIRNER - Nicolas BLOUQUY - Daniel DEVISCOURT - Céline PAUGET - Jocelyne PETRY - Cyrille ROBERT - Pascale STEINMANN - Laurence TAQUET
PROCURATIONS : Roland MERLEAU donne procuration à Michael BIRNER, Roxane PERRET donne procuration à Emeline HEDRICH
Secrétaire de séance : Donata ROTH
OBJET : ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE TROIS PARCELLES AÏI180, AI185 ET AI1186 POUR 470 m° DE « L'EMPLACEMENT RESERVE VERA »
M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’apporter une modification à la délibération
n° D2025011039 du 17 novembre 2025 qui approuve l’acquisition à l’euro symbolique de trois parcelles
AI180, AI185 et AI186 pour 470m° de « l’emplacement réserve ver4 ».
Une discussion est menée depuis quelque temps avec le nouveau propriétaire de l’opération SCCV
l’Evidence à pré Colon (M RIZZO) pour acquérir à l’ Euro symbolique :
« L’emplacement réservé ver » des lots 4 et 5, correspondant aux parcelles dénommées AI1 80,
AT185 et AI186 pour 470 m° pour la réalisation de la voie douce le long de la route de Maconnex.
Il faut modifier l’acte administratif à signer par un acte notarié.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide :
- DE PASSER l’acte en la forme notariée ;
- DE DIRE que les frais d’acte notarié sont à la charge de la commune ;
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20251216-D2025012041-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 - D’AUTORISER Monsieur Le Maire à procéder aux démarches, f6rmatités nécessaires aux fins de
régulariser ce dossier et à signer tous les documents relatifs à cette décision ;
- D’INSCRIRE la dépense dans le budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
M. Le Maire PR o Secrétaire de-sé
Jacques DUBOUT PC Donata R TH
Rendu exécuteire
Le 17/12/2025
Publié
Le 17/12/2025
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20251216-D2025012041-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025