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Conseil Municipal - Liste rcapitulative des Dlibrations CM 10 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulcy-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste rcapitulative des Dlibrations CM 10 10 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
République Française Département VOSGES COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE Liste récapitulative des délibérations Séance du 10 octobre 2024 N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 1 01 A août 2024 2 02 Fixation du loyer du logement communal situé 2 rue de l’Eglise 3 03 Fixation du barème des amendes administratives et instauration d’un tarif pour l'enlèvement d’ordures ménagères sauvages 4 04 Contrat d'assurance des risques statutaires 2025-2028 5 05 Approbation du Document Unique d'évaluation des risques professionnels et du Programme Annuel de Prévention 6 06 Création d’un emploi non permanent suite à une accroissement temporaire d'activité: 7 07 Modification du tableau des emplois Emargements Elus Fonction Emargement JALLAIS Jacques Maire GRANDIN Gilles Adjoint HOUILLON Thierry Adjoint QUERNEC Bernard Adjoint Es + ANSOTEGUI-GARCIA Gérard A donné procuration à Thierry HOUILLON Conseiller LE A donné procuratibn à Jacque BURLETT Frédéric Conseiller AT Æ N FREMIOT-BOÜRGUER Damien Conseiller HENRY Romuald Conseiller | MULLON Sébastien Conseiller CE 4 SAYER Bernard Conseiller Rx . \ COSTA Mireille Conseillère A donné procuration à Fanny WAGNER GERANTON Justine Conseillère LS . GURBUZ Zeynep Conseillère + € in f j MOULIN Nicole Conseillère NN, Ÿ PETITDEMANGE Marie-Claude Conseillère A donné procuration à Marie-Claude POIREL Hélè c è PETITDEMANGE 1 élène onseillère [x TRS TS SCHOTT Laurence Conseillère 4 AUBRY Laurence Adjointe ) À WAGNER Fanny Adjointe TT En mairie, le 10/10/2024 Le Matre, Jacques JALLAIS — i\