Compte-Rendu - cr Reunion du 10.6.2024

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Compte-Rendu - cr Reunion du 10.6.2024 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Isques. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 10.6.2024)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 10 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 10 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bertrand DUMAINE, Maire, en suite de convocation en date du 3 juin 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Présents : MM. DUMAINE, GRARE, GUCHE, DUBURE, BECARD, CARON, DETOUT, DEVIGNE, KEDADRA, SAUVAGE, SORET, TRIQUET.

Absent excusé :

Monsieur Jean-Marie BOULONGNE procuration à Monsieur Bertrand DUMAINE

Secrétaire de séance : Madame Estelle SAUVAGE désignée à l’unanimité

La séance ouverte,

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à formuler quant au contenu du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 8 avril 2024.

Aucune remarque n’étant exprimée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents sans modification.

CRÉDITS SCOLAIRES ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de fixer le montant des différents crédits à allouer pour l’année scolaire 2024/2025 à l’école primaire « Abel Lombard » regroupant les classes élémentaires et maternelles.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ DÉCIDE de maintenir à 57 € la somme à allouer par élève, selon la répartition suivante :

* Fournitures scolaires : 39,00 €

* Coopérative scolaire : 18,00 €

Les crédits sont prévus au BP 2024, le complément fera l’objet d’une décision modificative s’il y a lieu.

Adoption :

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 13

Ayant voté pour : 13

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 02

TARIFICATION DE LA CANTINE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs actuels des repas de la cantine scolaire.

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a reçu un courrier d’API RESTAURATION, prestataire de restauration scolaire. Ce dernier a décidé une revalorisation tarifaire de 2,82 % des repas livrés à la cantine scolaire, pour l’année scolaire 2024-2025 et fixe le prix à 2.92 euros hors taxes. Le prix du repas avant la révision était de 2,84 euros hors taxes pour les repas servis aux enfants de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a déjà subi une hausse des repas de 10,3 % en septembre 2023.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ DÉCIDE de fixer pour les personnes bénéficiant de ce service le tarif à :

- 4,20 € le repas servi aux enfants de la commune ;

- 4,60 € le repas servi aux enfants extérieurs à la commune ;

- 5,80 € le repas adulte servi aux enseignants.

➢ DÉCIDE de maintenir à 1,30 euros le tarif pour l’accès au restaurant scolaire des enfants encadrés par un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) et apportant leur panier repas. Ce tarif est aussi appliqué pour l’accès au restaurant scolaire des enfants apportant leur panier repas en cas de crise sanitaire ou en l’absence de la fourniture de repas préparés par un prestataire.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ces tarifs sont applicables à compter du 1er août 2024.

Adoption :

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 13

Ayant voté pour : 13

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.

GARDERIE SCOLAIRE – TARIFS

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

➢ DÉCIDE pour les enfants bénéficiant du service de garderie scolaire :

- de fixer à 1,20 € le coût du ticket pour les enfants de la commune ;

- de fixer à 1,30 € le coût du ticket pour les enfants extérieurs à la commune.

Ce tarif est applicable à compter du 1er août 2024.

Adoption :

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 13

Ayant voté pour : 13

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.3

APPROBATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE

Monsieur le Maire présente les modifications du règlement intérieur de la cantine.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation et notamment les articles. L212-4 et L. 212-5 ;

Considérant qu’il convient d’approuver les modifications du règlement intérieur de la cantine, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire et de l’accueil de loisirs.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de :

➢ approuver le nouveau règlement intérieur de la cantine tel que proposé ; ➢ autoriser Monsieur le Maire à signer le présent règlement, à l’adresser à chaque famille et de le faire appliquer à compter du 8 juillet 2024.

Adoption :

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 13

Ayant voté pour : 13

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.

BOURSE COMMUNALE « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est accordé annuellement une bourse communale pour les jeunes de la commune fréquentant les établissements d’enseignement supérieur sur fourniture d’un certificat de scolarité.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ DÉCIDE de maintenir à 100 euros le montant de la bourse communale pour l’année scolaire 2024/2025 tel que fixé par délibération du 19 juin 2023 et fixe la date limite pour déposer le certificat de scolarité au 31 décembre 2024.

Adoption :

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 13

Ayant voté pour : 13

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.4

MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLÉMENT INDEMNITAIRE)

 Le Maire informe l’assemblée :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 19 décembre 2017 modifiée par délibération en date du 11 juin 2018, la présente assemblée a mis en œuvre, à compter du 1er janvier 2018, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) composé de deux parts, à savoir une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) pour le bénéfice des agents relevant des cadres d’emplois suivants :

- Rédacteurs territoriaux

- Adjoints administratifs territoriaux

- Adjoints techniques territoriaux

Par délibération du 12 novembre 2018, l’assemblée a élargi le bénéfice du RIFSEEP dans les mêmes conditions aux cadres d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) ;

Par délibération du 25 septembre 2023, le Conseil Municipal a élargi le bénéfice du RIFSEEP dans les mêmes conditions aux cadres d’emplois des agents de maîtrise et des attachés territoriaux en raison de l’inscription d’agents sur les listes d’aptitude de la promotion interne dans ces grades ;

 Le Maire propose à l’assemblée :

De modifier les modalités de maintien ou de suppression du RIFSEEP (IFSE et CIA) et d’appliquer les dispositions suivantes :

▪ En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident de travail, de trajet, temps partiel thérapeutique, l’IFSE suivra le sort du traitement.

▪ En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé de paternité, l’IFSE est maintenue intégralement ;

▪ En cas de congé de longue maladie, congé longue durée et congé de grave maladie, le versement des primes est suspendu. Néanmoins, l’agent conserve le bénéfice des primes et indemnités versées lors du congé de maladie initial préalable au congé de longue maladie, longue durée et grave maladie

Ces cas de maintien ou de suspension s’inscrivent dans le cadre du principe de parité et du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Vu l’avis du comité social territorial en date du 14 mai 2024,

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Adoption :

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 13

Ayant voté pour : 13

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.5

PARCOURS DU COEUR

La commune a organisé l’évènement « Parcours du Cœur » le 14 avril 2024 dédié à prendre soin de son cœur.

Une tirelire a été mise à disposition pour recueillir les dons. La somme récoltée s’élève à 105 euros.

Monsieur le Maire propose de reverser cette somme de 105 euros à la Fédération Française de Cardiologie.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition.

Adoption :

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 13

Ayant voté pour : 13

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.

NUMÉROTATION D’HABITATIONS

Monsieur le Maire expose que deux habitations sises Route Nationale portent le numéro 77 et qu’il y a lieu de leur attribuer un numéro différent.

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes) en cas de besoin, le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre ;

Monsieur le Maire explique que cette numérotation constitue aussi un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ valide le principe de numérotage ;

➢ décide d’attribuer le numéro 77 à l’habitation située sur la parcelle cadastrée section AB numéro 52 ;

➢ décide d’attribuer le numéro 77 bis à l’habitation située sur la parcelle cadastrée section AB numéro 191 ;

➢ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adoption :

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 13

Ayant voté pour : 13

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

La proposition est adoptée à l’unanimité.6

AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE « EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de reconduire le contrat d’exploitation des installations thermiques avec la société ENGIE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la signature d’un avenant au contrat de maintenance pour un coût de 198,08 € HT soit 237,69 € TTC annuellement correspondant à l’entretien de la pompe à chaleur et à la suppression de l’entretien du ballon électrique.

Séance levée à 20H30

La secrétaire de séance Le Maire

Estelle SAUVAGE Bertrand DUMAINE