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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Mardi 10 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Cybersécurité, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le S L C
DECISION DU 3 OCTOBRE ID3 0927040006 0861095 ENVEQES STDE
vw à f L'APPROBATION DE L’AVENANT À LA CONVENTION spananté de ceñmanes AVEC LE SICTOBA POUR L'ACCES A LA DECHETERIE Fa 0 Æ DE SAINT REMEZE
%.
T VV.
Décision n° ENV2023-31
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,
Vu,
- L'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
délégations d'attribution du Conseil Communautaire au Président,
- La délibération n°2020-065 en date du 9 juillet 2020 portant délégation à la
Présidente,
- La délibération n°2022-091 du 30 juin 2022 portant délégation à la Présidente,
- La délibération n°2022-027 du 03 mars 2022 portant sur l’approbation de la
convention avec le SICTOBA pour l’utilisation de la déchèterie de Saint Remèze pour une partie de la population de la CCDRAGA,
Considérant,
- Que le SICTOBA souhaite mettre en place le contrôle d'accès sur cette déchèterie,
- Que, jusqu’à présent, les professionnels de la CCDRAGA n'étaient pas autorisés à accéder à la déchèterie de Saint Remèze,
- Que lesdits professionnels peuvent désormais accéder à la déchèterie de Saint Remèze mais sous certaines conditions
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
> DE VALIDER l'avenant n°1 à la convention avec le SICTOBA pour l'accès à la déchèterie de Saint Remèze, se trouvant en annexe de la présente décision.
Fait à Bourg-Saint-Andéol,
Le 3 octobre 2023,
La Présidente,
Françoise GONNET-TABARDEL.
FER & [BOURG-5T-+ AN
= 1 Page I sur 1 \2 \ 07700 Ô Q
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09/10/2023