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Arrêté - Arrete H.ZIDANE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete H.ZIDANE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le 30/04/2026
Seine
Saint-Denis
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
PURE
6
L
5
ID
: 093-219300530-20260422-AR26_210-AI
5e
CANTON
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N°_AR26_210
NOISY-LE-SEC
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
AU
PROFIT
DE
HANIA
ZIDANE
EN
SA
QUALITÉ
DE
DIRECTRICE
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
les
articles
L.
2122-19,
L.
2122-30,
L.
2131-1,
R.
2122-7
et
R.
2122-8,
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
26_03_02
et
n°
26_03_05
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°
26_03_08
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026,
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026,
Considérant
les
fonctions
exercées
par
Madame
Hania
Zidane,
directrice
de
la
Petite
enfance
;
Considérant
que
dans
un
souci
de
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
les
domaines
ci-dessous
détaillés
;
Article
1
:
Madame
Hania
ZIDANE
reçoit
délégation
de
signature,
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire,
afin
de
signer
les
actes
administratifs,
documents
et
conventions
relevant
du
périmètre
du
service
et mentionnés
ci-après
:
Concernant
les
courriers:
- Courrier
de
refus
et
liste
d'attente
CAMA
- Courrier
aux
familles
: fermetures
annuelles:
ponts,
journées
pédagogiques,
GAP,
rappels
du
RI:
retards,
absences
injustifiées,
non-respect
du
RI
de
manière
générale,
courrier
d'information
relatif
à
l'organisation
des
accueils
- Courrier
aux
agents
: rappels
de
travail,
fermetures
des
structures,
toute
correspondance
en
lien
avec
l'organisation
de
la
Direction
-
Courrier
aux
partenaires:
CAF
-
Conseil
Départemental,
aux
2
structures
partenaires
associatives
&
privée...
Aux
assistantes
maternelles
libérales
(invitation
aux
évènements...) Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le 30/04/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260422-AR26_210-AI
Concernant
les
décisions:
- Préconisation
des
fermetures
exceptionnelles
- Préconisations
des
baisses
d'amplitude
horaire
- Proposition
organisationnelle
dans
l'intérêt des
enfants
et des
familles
ainsi
que
des
missions
d'accueil
des
professionnels.
Article
2 : e
Les
bons
de
commande
selon
le
cadre
suivant
:
>
En
fonctionnement,
les
bons
de
commande
d'un
montant
inférieur
à
1
000
€
TTC
>
En
investissement,
les
bons
de
commande
d’un
montant
inférieur
à
4
000
€
TTC
Article
3 :
La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
notifiée
à
l'intéressée,
affichée
sur
le site
internet
de
la
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article 4 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
22
avril
2026