Compte-Rendu - CR CM 24 05 2022

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Compte-Rendu - CR CM 24 05 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Bourgneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 05 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

Note de synthèse

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mardi 24 mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de Bourgneuf, dûment

convoqué par le Maire Paul-Roland VINCENT, s’est réuni en salle du conseil à la mairie.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15. Date de la convocation : 18 mai 2022.

Présents Absents excusés Donne Pouvoir à

P-R. VINCENT X

J-L. LEGER X

M. TIGOULET X

D. LEGUAY X

A. BODET X

L. BERNIER X

G. CASSAN X

M. BERRY X

I. CHAOUACHI X

S. FERRIER X Didier Leguay

T. LACOUE-LABARTHE X

V. LAIGO X

N. LITSCHGY X

R. NAVARRO X

M-F. OLIVIER X

Secrétaire de séance : Marie Berry La séance est ouverte à 20h35

Signature des précédents procès-verbaux : Approbation des procès-verbaux des réunions du 27 janvier, 23 mars et 7 avril 2022.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des remarques sont formulées sur le contenu des procès-verbaux. Pas de remarque. Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

Compte tenu des informations transmises par la directrice d’école et du processus légal à respecter, M. le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le point 9 portant sur le nouvel horaire de l’école pour la rentrée 2022. Pour 14 Contre 0 Abstention : 0

ORDRE DU JOUR

1 Convention de remboursement à la commune de Sainte-Soulle de

5 candélabres au lieu-dit La Gabardelière

COMPTA

2 Tableau des effectifs - mise à jour RH

3 Demande de subvention - aire de jeux SUBV

4 Subventions aux associations COMPTA

5 Décision Modificative Budget Investissement - factures 2021 COMPTA

6 Décision Modificative Budget Fonctionnement - chèque vacances - 6478 "divers" pour payer les chèques vacances

et le compte 6479 "Remboursements sur autres charges sociales"

COMPTA

7 Décision Modificative Budget Investissement - informatique NAS

et sauvegarde

COMPTA

8 Décision relative aux modalités de publicité des actes pris par les

communes de moins de 3 500 habitants

LEGAL2

9 Avis nouvel horaire écoles rentrée 2022 LEGAL

10 Questions diverses - Nouvelle École

1) Convention de remboursement à la commune de Sainte-Soulle de cinq candélabres au lieu-dit La Gabardelière COMPTA

En prolongement du projet d'enfouissement des réseaux télécoms et électriques au lieu-dit La Gabardelière, la commune de Sainte-Soulle indique que cinq candélabres y ont été installés par le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural (SDEER). Le coût total de ces travaux est de 7 610,60 €. Le SDEER prend à sa charge 50% de ce coût, soit un reste à charge de 3 805,30 €.

Ces candélabres bénéficiant également à la commune de Bourgneuf, la commune de Sainte-Soulle souhaite refacturer la moitié de cette somme à Bourgneuf, soit 1 902,65 €.

M. le Maire propose de signer la convention avec la commune de Sainte-Soulle et de valider ce remboursement.

M.Vincent Laigo demande si l’électricité sera à charge à moitié pour la commune. M. Jean-Louis Léger, adjoint à l’urbanisme, se fera préciser ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE à signer la convention ci-annexée à passer avec la commune de Sainte-Soulle. - AUTORISE M. le Maire à valider ce remboursement (Facture de 1 902,65 €).

Pour 14 Contre 0 Abstention : 0

2) Mise à jour du tableau des effectifs au 23 mai 2022 RH

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services. Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le budget voté le 7 avril 2022 et les dépenses prévues au chapitre 12 concernant les charges de personnel,

Deux postes de secrétaire de mairie, un au grade de rédacteur et un au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe, sont supprimés car en doublon avec le poste de Secrétaire de mairie exerçant les fonctions de DGS. Trois postes vacants sont à pourvoir :

- Secrétaire de mairie exerçant les fonctions de DGS,

- Agent d’accueil et agence postale,

- Adjoint technique territorial.

Le tableau ci-dessous synthétise les effectifs de permanents.

Sur la proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 20 mai 2022 ci-dessous, - AUTORISE M. le Maire à déclarer la vacance des postes à pourvoir sur le site emploi-territoriale.fr et à procéder aux recrutements nécessaires,

Pour 14 Contre 0 Abstention : 0 3

Commune de BOURGNEUF

mis à jour le 23.05.2022 Tableau des effectifs 2022 - Emplois permanents

EMPLOIS TITULAIRES GRADES E M P L O

I

P E

R M

A N

E N

T

EMPLOI

N O

N P

E R

M A

N E

N T

O U

V E

R T

P O

U R

V U

V A

C A

N T

D u

r é e

h e

b d

o

C r é

e l

e

Direction

Secrétaire de Mairie

exerçant des fonctions de

DGS

Attaché territorial X 1 0 1 TC 14.02.2019

Administratif

Agent d'accueil /

agence postale

Adjoint adm principal

de 2ème cl X 1 0 1 TC

Adjoint adm exercant des

fonctions comptables

Adjoint adm

territorial X 1 1 TC 02.12.2021

Technique / atelier

municipal

Responsable des services

techniques

Agent de maîtrise

principal 2ème cl X 1 1 0 TC 30.09.2021

Agent polyvalent

maintenance et espaces

verts

Adjoint technique

principal de 2ème cl X 1 1 TNC 30.09.2021

Agent technique Adjoint tech territorial X 1 1 TC

Ecole / entretien /

ménage / restaurant

scolaire

Responsable du

restaurant scolaire

Adjoint techn

principal de 1ère cl X 1 1 TC 13.09.2018

Agent polyvalent

surveillance enfants,

entretien locaux

Adjoint techn

territorial X 1 1 TC 23.05.2019

Agent technique Adjoint tech principal de 2ème cl X 1 1 TC 14.02.2019

Agent des écoles

maternelles

ATSEM principal

de 1ère cl X 1 1 TC

Agent des écoles

maternelles

ATSEM principal

de 2ème cl X 1 1 TC 15.04.2021

Adjoint technique

territorial

Adjoint technique

principal de 2ème cl X 1 1 TC 14.04.2012

Agent polyvalent

de restauration scolaire Adjoint technique X 1 1 TC

Agent polyvalent Adjoint technique principal de 2ème cl X 1 1 TNC

Agent polyvalent Adjoint technique X 1 1 TNC

Bibliothèque

Agent de bibliothèque Adjoint d'animation principal 2ème cl X 1 1 TC4

3) Demande de subvention aire de jeux SUBV

M. Jean-Louis Léger, adjoint chargé de l’urbanisme, présente le projet ainsi que les devis. Suite au contrôle de sécurité de l’aire de jeux, il est nécessaire de renouveler des équipements défectueux et de compléter les jeux existants par une balançoire nid pour un montant estimé de 30 000 € (devis de deux fournisseurs et devis pour le remplissage des copeaux de bois afin de sécuriser le sol de l’aire de jeux) De même, les vélos mis à disposition des enfants à l’école présentent des pièces usagées et les draisiennes actuelles ne répondent pas aux besoins d’une activité intense et aux normes de sécurité. Or, l’apprentissage du vélo fait partie des acquis dont les enfants doivent disposer afin de faire face aux défis de la transition énergétique. Le parc de vélos d’apprentissage pour les maternelles doit être réparé et renouvelés pour un montant estimé à 2 000 € (prix du catalogue de Educ-Loisirs, devis définitif suite analyse du parc existant le 4 juillet 2022).

Ces investissements ont été identifiés au budget primitif 2022 (conseil municipal du 7 avril 2022) dans la section investissement sous l’opération n° 210 Petite enfance aire de jeux et vélos pour un montant global de 32 000 €.

Le Conseil départemental peut apporter une subvention de 35 % maximum dans le cadre du soutien à l’investissement, soit un montant de 9 400 €. Le reste à charge pour la commune se monterait alors à 17 267 € HT, soit 20 720 € TTC.

Il est demandé au conseil municipal de :

- AUTORISER M. le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du conseil départemental de Charente-Maritime,

- SIGNER tout document afférent au projet

Pour 14 Contre 0 Abstention : 0

4) Subventions aux associations COMPTA

M. Didier Leguay, adjoint à la vie culturelle et associative, présente le tableau des demandes de subventions des associations de Bourgneuf. Il propose au Conseil de s’exprimer pour chaque demande et d’accepter les montants proposés. D’autres subventions pourraient être votées ultérieurement si nécessaire.

M. le Maire propose que les demandes de subventions supérieures à 1 000 euros soient examinées sur la base du Cerfa 12156*6. Pour les demandes inférieures à ce montant, le processus serait simplifié. Un dossier est en cours d’élaboration. D’autres demandes de subventions pourront être présentées en cours d’année.

Les associations ont été reçues en groupe par M. Leguay et M. le Maire et il avait été précisé qu’elles pouvaient présenter individuellement leurs demandes de subventions.

Après discussion, le Conseil municipal se prononce sur un total de 3 400 euros de subventions qui seront accordées selon le tableau ci-dessous. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2022 au compte 6574:

Pour 14 Contre 0 Abstention 05

Suivi des Demandes de subvention 2022 des associations de Bourgneuf (17)

Rappel budget 2023 Cpte 6574 Subv° Fonct aux asso 10 000

Nom

Association

Montant

demandé

Justification oui / non Reco

commission

Animations

commentaires Montant

accordé

A Chœur Battant – Chorale 400,00 achat de tenues et frais liés

au covid

400,00 cette assos n'a pas de rentrée

d'argent autres que les cotisations

et subvention de la mairie.

Participation à la vie du village :

concert annuel. Pour : unanimité

400,00

AFR 1 000,00 en suspend, mettre la

convention à jour et remplir

un dossier complet de

subvention

- Une subvention peut être

demandée pour 2022. Pour

mémoire 23 000 euros déjà

accordés en prestation de service

par la commune.

-

Asso de

Gymnastique

Volontaire

500,00 oui, AGV organise une

marche à Bourgneuf et la

marche octobre rose

500,00 pour à l'unanimité 500,00

APE situation compliquée en ce

moment. Demande de

participation à la tombola

de la kermesse

- Pour 1 Contre 5 abstention 7

Asso Sapeurs

Pompiers

Bourgneuf

200,00 Assurance ancien camion

pompiers et pièces de

réparation / démarche en

cours pour le passer en

véhicule de collection

200,00 Participation à la vie du village : le

camion est présenté lors de

manifestations locales

Pour 13 contre 0 Abstention 1

200,00

Bourgneuf – Festivités - pas de demande cette

année

Judo 900,00 reconduction 900,00 Pour : 13 contre Abst : 1 900,00 Ours Plume : 700,00 Partir en livre (9/07), budget

prévisionnel présenté par

l'assos, manifestation

gratuite

700,00 Pour : 14 Contre: 0 Abst : 0 700,00

Tarot -

Tennis de table 700,00 les comptes ont été

présentés en AG.

Subvention de

fonctionement. Pertes de

recettes des tournois durant

le covid, d'où une demande

de 700 e

700,00 Pour à l'unanimité 700,00

Toujours sourire -

TOTAL 4 400,00 3 400,00 3 400,00

Solde vs budget 6 600,00 3 200,00

Avis du CM

5) Décision Modificative n°2 Budget Investissement - factures 2021 COMPTA

Il apparait que deux factures pour l’année 2021 (reçues sur Chrorus) n’ont pas été prises en compte dans les restes à réaliser lors de l’élaboration du budget 2022 :

- ID VERDE / aménagement place de l’église : 4 488,80 €

- Laurent Guillon architecte / local 23 : 397,18 € 6

Ces sommes seront prises sur le compte 20, dépenses imprévues de la section d’investissement, dont le montant s’élève à 24 809,32 euros.

Vu le Budget Primitif 2022 adopté le 07/04/2022,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 2 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Pour 14 Contre 0 Abstention : 0

6) Décision Modificative n°1 Budget Fonctionnement - chèques vacances - 6478 "divers" pour payer les chèques vacances et le compte 6479 "Remboursements sur autres charges sociales" COMPTA

Compte tenu de la décision du 7 avril 2022 d’accorder des chèques vacances au personnel communal, qui génère des dépenses et des recettes de la part restant à charge des collaborateurs, Compte tenu de pourvoir le compte 64136 indemnités de préavis,

Il est nécessaire de prendre sur le compte 022 Dépenses imprévues doté de 15 970, 18 € et de prévoir la recette d’atténuation de charges au compte 6479 Remboursements sur autres charges.

Vu le Budget Primitif 2022 adopté le 07/04/2022,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits, le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE M. le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 1 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Ces mouvements s'équilibrent en dépense et en recette, en section de fonctionnement à 520,00€.

Pour 14 Contre 0 Abstention : 0

7) Décision Modificative n°3 Budget Investissement - informatique NAS et sauvegarde COMPTA

Dans le budget primitif 2022, il est prévu d’équiper la mairie d’un système de serveur pour centraliser les fichiers informatiques et une sauvegarde informatique.

Deux montants ont été estimés dans le budget primitif 2022 voté le 7 avril 2022 : - Sauvegarde 100 € mensuels (1 200 € /an) en Fonctionnement : compte 611 Contrat de prestation de services

- Serveur 710 € en Investissement : compte 2183 Matériel de bureau et informatique7

Or, les devis présentés par deux sociétés informatiques proposent une solution technique différente de celle estimée dans le budget primitif en passant par deux NAS, un posté en interne à la mairie et un autre de sauvegarde situé dans un autre bâtiment de la mairie dans une partie non accessible au public. Cette nouvelle solution technique n’implique pas de dépenses de fonctionnement (car pas de sauvegarde externe), mais une dépense supplémentaire en investissement. Un devis de 1 870 € d’investissement est proposé.

Or, le compte 2183 Matériel de bureau et informatique est insuffisamment provisionné au vu de ce devis. Il convient donc de prendre sur le compte 20, dépenses imprévues de la section d’investissement pour augmenter le crédit de cette ligne de dépense et pouvoir acheter le matériel nécessaire. Ces dépenses d’investissement donnent lieu à remboursement du FCTVA.

Vu le Budget Primitif 2022 adopté le 07/04/2022,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE M. le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 3 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Pour 14 Contre 0 Abstention : 0

8) Décision relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants LEGAL

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

M. le maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de BOURGNEUF afin, d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, M. le maire propose au conseil8

municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage (panneau actuel extérieur de la mairie).

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Pour 14 Contre 0 Abstention : 0

9) Avis nouvel horaire écoles rentrée 2022

La directrice de l’école de Bourgneuf a informé la mairie des pré-inscriptions à ce jour pour les classes maternelles et primaires pour la rentrée de septembre 2022, sachant qu’un effectif important d’enfants en Petite Section est à prendre en compte.

Sachant que 90 % des enfants sont inscrits à la cantine scolaire, cet important effectif impose de passer sur trois services à la cantine et de modifier de l’organisation du temps scolaire (OTS) des écoles maternelles et élémentaires publiques.

L’avis du Conseil municipal est nécessaire pour effectuer la demande auprès de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Charente-Maritime. En effet, Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le Dasen. Cependant, le maire peut modifier ces horaires si les circonstances l'imposent. (source www.service-public.fr / Vérifié le 16 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative -Premier ministre)

Mme Marie Tigoulet, adjointe au scolaire, présente les atouts de cette nouvelle organisation compte tenu des contraintes d’espace de la cantine et du personnel à disposition. Il permettra aussi à l’équipe cuisine de porter une attention spécifique aux plats présentés aux petits (portions, petits morceaux...). Cette organisation en trois services garantira aux plus jeunes un temps de repas au calme et une sieste sans enfants présents dans la cour maternelle. 9

M. le Maire propose de :

VALIDER les horaires d’école différenciés pour les petites sections et les autres classes : - Accueil dès 8h20 pour tous ;

- Fin de la matinée d’école à 11h30 pour les petites sections ; Fin de la matinée d’école à 12h15 pour les moyennes et grandes sections et l’école primaire ;

- Traversée des enfants de la cour maternelle vers la cour élémentaire de 13h45 à 13h50 ; - Reprise de la seconde partie de journée d’école dès 13h50 pour les moyennes et grands sections et l’école primaire par les équipes enseignants dans la cour primaire ;

- Retour en cours à 14h ;

- Fin de l’école pour tous à 16h15.

AUTORISER la transmission de cette demande auprès des services concernés et de mettre en place l’organisation des équipes périscolaires en conséquence.

Pour 14 Contre 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

 Monsieur le maire informe le conseil qu’un point budgétaire de mi-année sera proposé en juillet. Il sera présenté en commission des finances élargie.

 Nouvelle école :

- Les trois cabinets d’architectes retenus sont venus visiter les lieux. Mme Marie Tigoulet et M. le Maire ont répondu à leurs questions. Certains sont venus avec des questions très précises et avec un bureau d’étude. Ils rendront leurs copies mi-juillet et leur dossiers seront anonymisés. - Le jury final se réunira le jeudi 8 septembre à 9h.

- Jeudi 19 mai, M. le Maire, Mme Marie Tigoulet et Mme la directrice de l’école de Bourgneuf ont visité l’école de Périgny. Les plans de l’école de Périgny sont projetés et commentés par Mme Marie Tigoulet.

 Pistes cyclables :

- M. Vincent Laigo et M. le Maire ont rencontré le maire de St Rogatien pour identifier un fléchage vélos des chemins agricoles. Or, une partie de ces chemins se situe sur Périgny. Une rencontre avec la maire de Périgny s’impose donc. M. le Maire doit aussi rencontrer le service transport de la CDA à ce sujet. M. Laigo rappelle que de nouvelles routes départementales n’ont pas intégré des pistes cyclables et qu’au-delà de 7 000 véhicules par jour, la traversée des vélos doit se faire par un pont ou un tunnel. - M. Laigo propose de rencontrer le département avec la CDA. Le Conseil municipal estime que compte tenu du prix des carburants, le vélo va devenir un moyen de transport important et qu’il appartient à la commune de Bourgneuf d’anticiper ce besoin de voies réservées aux vélos pour garantir la sécurité des cyclistes.

 DIA Crenn

Les propriétaires ont refusés l’offre d’achat de la commune. Cette dernière devra se prononcer sur la suite qu’elle entend donner à cette affaire d’ici sept semaines.

 Transport scolaire : M. Léger annonce un nouvel arrêt de bus vers le local des sapeurs-pompiers pour le bus qui ira au collège de la Jarrie. Les horaires seront connus au mois d’août.

 Vie de village

- Marché bio : Mme Marie Tigoulet annonce les trois prochains marchés : le 3 juin, le 10 juin et le 17 juin. Le 17 juin aura également lieu la kermesse de l’école.

- Samedi 11 juin : conférence gratuite sur le sommeil. A la salle associative10

 Prochaines commissions / réunions :

- Municipalité lundi 30 mai à 18h15.

- Vie du village lundi 30 mai à 20h30 à la cantine.

- Forum des conseillers municipaux de la CDA le mardi 31 mai au Forum des pertuis à 18h30 sur le projet de territoire.

- Réunion sur la politique déchets ménagers de la CDA à Montroy le jeudi 2 juin à 18h30 pour présenter les deux options possibles.

 Santé et Environnement :

- M. Thomas Lacoue-Labarthe informe le Conseil des récentes réunions sur les cancers pédiatriques. Des actions à l’échelle de la CDA sont envisagées. Selon la prochaine publication du cabinet ATMO, les taux de produits phytosanitaires sont très élevés dans l’atmosphère. Des chercheurs vont travailler sur cette problématique.

- Il explique le décalage entre l’utilisation des produits et leurs conséquences. - La CDA va rencontrer la chambre d’agriculture suite aux résultats du cabinet ATMO. Dans le cadre du projet territoire zéro carbone, un sous-projet « santé environnement » serait pris en compte.

Monsieur le Maire clôture la séance à 23h05 et invite les personnes du public à intervenir.

Secrétaire de séance Maire de Bourgneuf Marie Berry Paul-Roland Vincent