Compte-Rendu - CR cm 23 01 23

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Compte-Rendu - CR cm 23 01 23 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Bourgneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm 23 01 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, ue COMPTE RENDU

Boürgnguf du CONSEIL MUNICIPAL CHARENTE MARTIN nes" Séance du 23 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 23 janvier, à vingt heures trente, le Conseil municipal! de Bourgneuf, dûment

convoqué par le Maire Paul-Roland VINCENT, s’est réuni en Mairie.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.

Date de la convocation : 18 janvier 2023.

Présents Absents excusés | Donne Pouvoir à

P-R. VINCENT X

J-L. LEGER X

M. TIGOULET x

D. LEGUAY x

A. BODET X

L. BERNIER X

G. CASSAN x

M. BERRY X

1. CHAOUACHI x

S. FERRIER X PR Vincent

T. LACOUE-LABARTHE | X

V. LAIGO X

N. LITSCHGY X

R. NAVARRO X N. LITSCHGY

M-F. OLIVIER X

Secrétaire de séance : Gérard Cassan

M. le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance et fait signer le compte rendu de la dernière réunion.

M. Gérard Blanchard, Vice-Président à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle présente le Plan Climat

Air Énergie Territoriale (PCAET). Cet exposé est suivi de questions et réponses. M. le Maire remercie M.

Blanchard pour cette présentation intéressante et pédagogique.

ORDRE DU JOUR

1-23012023 Modifications de droit commun n°1 du PLUIi URBA

2.23012023 Nouvelle école : phasage 2023, 2024 et 2025 SUBV

pour demande de subvention DETR / DSIL

3-23012023 Convention avec les Amis de l'Ours Plume ASSOS

4-23012023 Validation budget clôture et vestiaire COMPTA

5-23012023 Modification du tarif du cimetière COMPTA1-23012023 Modifications de droit commun n°1 du PLUi URBA

M. Jean-Louis Léger, adjoint à l’urbanisme, présente les futures modifications du PLUI. Il rapporte les éléments

retenus lors de la commission urbanisme qui s’est déroulée le 20 janvier 2023.

Le PLUÏ approuvé par délibération du Conseil communautaire le 19 décembre 2019, modifié par délibération

le 4 mars 2021 selon une procédure simplifiée et mis à jour par arrêté en date du 29 avril 2022, est un

document de planification vivant qui est appelé à évoluer régulièrement afin de prendre en compte les besoins

du territoire de l’agglomération de La Rochelle, dans le cadre fixé par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Afin de prendre en compte ces nouveaux besoins du territoire, une procédure de modification - dite de droit

commun - s'inscrivant dans le champ d'application des articles L. 153-41 et suivants du Code de l’urbanisme,

a été engagée le 19 janvier 2022 par arrêté du Président de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.

Cette procédure permet de modifier le règlement (graphique et écrit}, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et les annexes dans le respect des orientations du PADD.

Aucune des modifications envisagées dans le cadre de la procédure n’est de nature à : -__ changer les orientations définies par le PADD ;

- réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, réduire une

protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux

naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisances ;

- ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte

à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou

de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;

- créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création

d'une zone d'aménagement concerté.

L'avis de l’Autorité Environnementale a été sollicité par courrier en date du 28 mai 2021 portant demande

d'examen au cas par cas, afin de déterminer si une évaluation environnementale était requise dans le cadre de la présente procédure.

Par un avis en date du 23 juillet 2021, l'Autorité environnementale a conclu que la modification du PEUi est soumise à évaluation environnementale.

Conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-6 du Code de l’urbanisme, et dans la mesure où cette procédure

est soumise à évaluation environnementale, le Conseil communautaire a, par délibération en date du 27

janvier 2022, défini les objectifs poursuivis par la procédure de modification n°1 du PLUi et les modalités de concertation préalables de celle-ci.

Cette concertation s'est déroulée du 14 février au 16 septembre 2022.

Le bilan de la concertation a été tiré par délibération en date du 20 octobre 2022.

Le projet de modification a été notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA) et aux maires des communes par courrier en date du 2 novembre 2022.

Il sera ensuite procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLUï auquel sera joint, le cas

échéant, les avis des PPA, des communes et l'avis de l’Autorité environnementale, ainsi que le bilan de la

concertation.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification sera éventuellement amendé pour tenir compte des

avis des personnes publiques associées, des communes, de l'Autorité Environnementale, des observations du

public et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, puis approuvé par délibération du Conseil communautaire.

Par rapport aux considérants de l'arrêté en date du 22 janvier 2022, qui donnaient notamment comme objectif

à la modification du PLUI de se mettre en compatibilité ou de prendre en compte le Plan Climat Energie

Territorial (PCAET) et le Programme Local de l'Habitat (PLH}) modifié, ces points n’ont pu finalement être mis

en œuvre. Parce que le PCAET et le PLH modifié n’ont pas été approuvés à la date à laquelle le bilan de la

2concertation a été tiré et qu’ils n’ont pas été approuvés suffisamment tôt pour être intégrés dans un calendrier

compatible avec celui de la modification de droit commun. En effet, si le bilan à mi-parcours du PLH 2016-2023

a été adopté par le Conseil communautaire de la CDA le 16 juin 2022 et le projet de modification du PLH a

ensuite été adressé aux Personnes publiques Associées (PPA) en suivant, le PLH modifié n’a pas encore été

approuvé. Le projet de PCAET a été arrêté par le Conseil communautaire le 10 mars 2022. Il a ensuite a été

adressé aux PPA et n’a pas encore été soumis à la consultation du public et n’a pas encore été approuvé.

Ces deux documents, une fois qu’ils auront été approuvés, seront traduits dans le PLUi dans le cadre d’une

procédure ultérieure.

Le projet de modification du PLUi prend en compte les besoins du territoire de l’Agglomération de La Rochelle,

dans le cadre fixé par les orientations du PADD et notamment :

1. L'orientation n° 2 « décliner la stratégie de l’agglomération en termes de développement économique

et de création d'emplois »

2. L'orientation n° 6 « valoriser les atouts d’un territoire touristique, accessible à tous »

3. L'orientation n°7 « la qualité de vie c’est aussi la sécurité, la préservation des ressources et la protection

de la santé »

4, L'orientation n°9 « mettre en œuvre les conditions d’une production de logements et d'hébergements

pour tous, repartie sur l’ensemble du territoire, sur les pôles d’emplois et le réseau de transport ».

Au regard de la nécessité d’ailer plus loin dans la prise en compte de ses ambitions en termes de transition

énergétique, de protection de l’environnement et de production d’un cadre de vie agréable, garant du bien-

être de ses habitants usagers et visiteurs, l’'Agglomération de La Rochelle a souhaité :

- Ajouter des dispositifs relatifs à sa politique stratégique de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP)

aux OAP et au règlement, suite à « l'appel à initiative pour la gestion des eaux pluviales intégrées à

l'aménagement urbain » de l'Agence de l’Eau Loire-Bretagne dont l’Agglomération est lauréate. Cela est

réalisé en cohérence avec le nouveau guide à destination des aménageurs qu’elle a produit. Et ce dans

le droit fil des orientations du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-

2027, qui demandent entre autres à limiter l’imperméabilisation des sols et des rejets à l'échelle de la

parcelle.

- Intégrer le Schéma Directeur d’Assainissement collectif (SDA), en cours d'élaboration. - Rendre plus performants les dispositifs favorables à la lutte contre le réchauffement climatique et contre

la perte de biodiversité déjà présents dans le PLUI.

L’agglomération connaissant une crise majeure en termes d’immobilier et de prix du foncier, elle souhaite

susciter et encadrer les conditions favorables au renouvellement urbain et à la production de nouveaux

logements. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de créer et de modifier des OAP spatialisées dans les

zones déjà urbanisées (U). Il convient aussi d'ouvrir des secteurs à l’urbanisation en extension des zones déjà

urbanisées et de traduire apérationnellement les outils concourant à une production constante de logements

sociaux, abordables et pour les étudiants, et également à une densification adaptée aux tissus et contextes

urbains existants.

Extrêmement dynamique économiquement, l’Agglomération à également besoin de nouveaux fonciers pour

proposer des sites aux acteurs économiques, aussi bien pour des projets d'activités que de commerce en

centralité périphérique ou de tourisme alors que ses stocks de foncier sont quasiment épuisés. Et ce tout en

continuant à densifier les parcs existants.

Enfin, comme annoncé par le PADD, l'hôpital quittera le site Saint-Louis à l'horizon 2031 et il est nécessaire de

débloquer les fonciers utiles à son redéploiement, une maison de santé et un pôle logistique.

Au total, ce sont environ 70 hectares, soit environ 16% du volume total de consommation d'espaces naturels

agricoles et forestiers défini par le PADD approuvé en 2019 qui sont ouverts à l'urbanisation dans le cadre de

la procédure de modification du PLUIi. C'est-à-dire une consommation inférieure à celle envisagée sur 4 ans,

soit environ 17 hectares par an (au lieu des 40 hectares annoncés dans les « objectifs chiffrés de la

consommation d’espace » par le PADD).Enfin et de manière à améliorer continuellement le règlement et répondre aux besoins des communes et de

la CDA en matière d'aménagement du territoire, des modifications sont nécessaires aussi bien dans le

règlement graphique que dans le règlement écrit. Il en va de même pour les OAP thématiques.

Les pièces modifiées

Dans le cadre de la procédure de modification, les pièces suivantes font donc l’objet de modifications :

-les 4 OAP thématiques : Paysage / TVB, Construire aujourd'hui, mobilité et patrimoine bâti.

- Les OAP spatialisées :

- 20 OAP sont modifiées,

- 27 OAP sont nouvellement créées,

- 4 OAP sont supprimées.

- Le règlement

- le règlement graphique : pièces n°5.2.1, n°5.2.2 et n°5.24,

- le règlement écrit dont le lexique,

- les annexes au règlement écrit : emplacements réservés + éléments de patrimoine.

- les annexes informatives,

- les annexes sanitaires,

- les servitudes d’utilité publique.

Conformément à l’article L. 153-40 du Code de l’urbanisme, le projet de modification du PLUÏ a été notifié aux

maires des communes membres de la Communauté d'Agglomération.

Le projet de modification du PLUi notifié par courrier en date du 2 novembre 2022.

M. Léger, adjoint à l’urbanisme, présente les remarques et observations suivantes que la commune de

Bourgneuf doit émettre et propose un vote du conseil point par point.

Proposition de la Position de la CDA et avis de la commune Vote du CM

commune de

Bourgneuf

Point | Création d’un espace Avis favorable de la CDA et commune Unanimité

1 réservé de 10 ml de

large autour du bourg

Point | Protection de l'allée Avis favorable de la CDA et commune Unanimité

2 arborée au niveau du

chemin de la Croisée-

Bazières

Point | Déclassement d'une Avis défavorable à la proposition de la CDA, (La | Vote pour 12

3 zone 2AU en 1 AU CDA est opposée à la demande de la mairie de Vote contre 1

passer la zone 2AU en 1AU)

La commission urbanisme souhaite inscrire la

zone actuelle 2AU en AU, et y superposer un

Emplacement Réservé (ER) sur la zone avec, pour

objectif, un projet de lotissement communal.

L'objectif est de prévoir 70 % de primo

accédants, 20 % d’investissements locatifs, et 10

% de logements sociaux gérés par la commune.

Point | Agrandissement du Avis favorable de la CDA et commune Unanimité

4 périmètre de mixité

fonctionnelle

Point | Création d’un STECAL* | Avis défavorable de la CDA et de la commune car | Unanimité

5 sur la parcelle ZB 69 il n’est pas utile de prévoir ce STECAL au regard

{ancienne décharge) du projet photovoltaïque

Point | Création d’une OAP sur | Avis favorable de la CDA Unanimité

6 le périmètre du centre

bourg Avis favorable de la commune, et demande de

superposer un Emplacement Réservé sur la zone

concernée.

Point | Création d’un ER à Avis favorable de la CDA et de la commune Unanimité 7 l'emplacement de l’EBC

sur le Chemin du

Chatelet

Point | Protection des venelles | Avis favorable de la CDA et de la commune Unanimité 8 du bourg (Mitis,

Vinaigrier, Trépassés,

Philanthrope, Ramatas)

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu les statuts et compétences de la Communauté d'Agglomération,

Vu le PLUI approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 19 décembre 2019, modifié le 4 mars 2021

selon une procédure simplifiée et mis à jour le 29 avril 2022,

Vu l'arrêté du 19 janvier 2022 prescrivant la modification de droit commun n°1 du PLUIi,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle en date du

27 janvier 2022 définissant les objectifs et les modalités de la concertation de la modification de droit commun

n°1 du PLUIi,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle en date du

27 janvier 2022 justifiant de l'ouverture à l'urbanisation de zones dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du PLUI,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle en date du

20 octobre 2022 arrêtant le bilan de la concertation du projet de modification de droit commun n°1 du PLUI,

Vu le projet de PLUi modifié notifié par courrier en date du 2 novembre 2022,

Considérant les observations émises par le Conseil municipal sur le dossier de projet de PLUI modifié, M. le

Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sous réserve de la prise en compte des remarques et demandes suivantes :

-__ Création d’un espace réservé de 10 ml de large autour du bourg

- Protection de l’ailée arborée au niveau du chemin de la Croisée-Bazières

-__ Déclassement d’une zone 2AU en 1 AU, en superposant un Espace Réservé (ER) sur la zone, avec pour objectif un projet de lotissement communal, avec des priorités de 70 % de primo accédant,

20 % d’investissements locatifs, et 10 % de logements sociaux gérés par la commune.

- Agrandissement du périmètre de mixité fonctionnelle

- Rejet de la création d’un STECAL* sur la parcelle ZB 69 (ancienne décharge)

- Création d’une OAP sur le périmètre du centre-bourg en superposant un Emplacement Réservé sur la zone concernée

- Création d’un Emplacement Réservé à l'emplacement de l’EBC sur le Chemin du Chatelet

-_ Protection des venelles du bourg (Mitis, Vinaigrier, Trépassés, Philanthrope, Ramatas)

VOTE Pour 12 Contre 1 Abstention2-23012023 Nouvelle école : phasage 2023, 2024 et 2025 pour demande de subvention DETR / DSIL SUBV

Vu la délibération du 19 sept 2022 fixant le choix définitif des architectes pour la Nouvelle Ecole (délibération

n°4-19092022), situé sur l'emprise du stade Alice Bonnefons pour un montant total des travaux de 3 922 000 € KT et un coût total de l'opération de 5 046 261 € HT,

Vu le plan de financement préalable voté le 12 décembre 2022, sans préciser les phases,

l'est nécessaire de préciser les phases du projet par tranches fonctionnelles. Les projets scindés en plusieurs

tranches sont retenus dès lors qu'il s'agit réellement de tranches fonctionnelles (ensemble cohérent et de

nature à être mis en service ou exécuté sans adjonction — cf. LOLF n° 2001-692 du 1er août 2001 — article 8).

Le dossier de demande de subvention au titre de là DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) et

DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) a été déposé le 13 janvier 2023. 1| s'agit de formaliser les

différentes tranches fonctionnelles du projet et de rappeler les montants de travaux correspondants éligibles

à la DETR / DSIL (sans les aléas, les DO et le mobilier).

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

DO, aléas,

mobilier (non

éligibles DETR /

DSIL

Phase 1 école maternelle 1.278 946,02 | 1 101 066,02 163 288,48 14 591,51

2023 Périscolaire 538 696,46 463 772,79 68 777,67 6 145,99

sous total Phase 1 1817 642,48

Phase 2 cantine + cuisine 123869540€ | 066 361,94 | 158 141,86 14 131,61

2024 école 960 125,66 826 588, 122 583,33 10 854,08

sous total Phase 2 2198 761,06

Phase 3 cour + ombrière 530 205,46 464 211,00 68 842,66 6 151,80

2026

sous total Phase 3 539 205,46

3 922 000,00 581 634,00 51 975,00 490. 653,00

Taux: Montant réparti

Lee PS : nnable:|"acquis.. + -intérveñtion ‘ |: par phase.

Phase 1 |DETR 1 817 642,48 € [Solicité 363 528,50 € 20%

2023 _[DSIL 1 817 642,48 € [Solicé 136 471,50 € 8%

Phase 2 [DETR 2 198 761,06 €[Solicité 439 752,21 20%

2024 |DSIL 2 198 761,06 €[Solicité 60 247,79 3%

Phase 3 |DETR 539 205,46 €|Sollicité 33 000,00 6%

2025 DSIL 539 205,46 €|Sollicité 33 000,00 6%

500 000,00 €

500 000,00 €

66 000,00 €

Com d'agglomération Solllcité 250 000,00 250 000,00 €

Fonds européens - Région Sollicité 300 000,00 300 000,00 €

Goanseil départemental - Phase ? école maternelle et partie Sollicité 450 000,00 450 000,00 commune

Conseil départemental - Phase 2 école primaire Sollicité 450 000,00 450 000,00 €

Conseil départemental - Phase 2 partie cantine Solllcité 150 000,00 450 000,00 €

Autres (à préciser) Ademe, SEA, Agence de l'eau Soillcité 80 000,00 80 000,00 € RE : : 00 54,42%| 2

746-000,00

Autofinancement emprunt 650 261,00

Autofinancement ventes de biens immobiliers 1 650 000,00

Autofinancement total (emprunt st ventes) 2 300 261,00 €

Vote à l’unanimitéLe conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel en 3 phases ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de

subvention auprès de la préfecture de Charente-Maritime.

8-23012023 Convention des Amis de l'Ours Plume ASSOS

M. le Maire donne la parole à Didier Legay en charge des relations avec les associations.

L'association les Amis de l’Ours Plume existe depuis 2020 et a débuté ses activités en occupant de manière

provisoire le presbytère. Afin de permettre à cette association de poursuivre ses activités, il a été évalué en

Municipalité plusieurs lieux potentiels pour sa nouvelle implantation. Une partie du stade Alice Bonnefons et

les anciens vestiaires ont été choisis pour accueillir cette association, En Assemblée Générale, le dimanche 22

janvier, l’associations les Amis de l’Ours Plume a acté le changement de lieu pour ses activités et présenté son

budget de financement sur 3 ans, avec notamment un engagement financier de la CAF accordant le statut

« Établissement de Vie Sociale » à cette association.

ilest proposé au conseil municipal de statuer sur la signature d’une convention d’occupation du stade pour

une durée de 3 ans avec un loyer de 250 € mensuel sur 12 mois. La facturation des charges d’eau et d'électricité

restent pris en charge par la commune (comme pour les autres associations du village).

La convention a été examinée en municipalité le mercredi 18 janvier et envoyée à tout le conseil municipal.

Le conseil municipale vote pour autoriser M. le Maire à signer cette convention.

VOTE à l'unanimité

4-23012023 Validation budget clôture et vestiaire COMPTA

M. Legay présente le récapitulatif des dépenses estimées.

L'installation de l’Ours Plume au stade Alice Bonnefons nécessite des travaux :

-_ Clôture de l’espace dédié avec un portail large de 4 mètres

- Travaux dans le vestiaire

-__ Déplacement des 2 cumulus : Un vers la cuisine de la salle associative et un dans l’espace communal du vestiaire.

Synthèse des estimatifs :

Fournitures pour travaux intérieurs des vestiaires 1 975,00

Plomberie devis de Eurl Pereira Ludovic 750,00

Clôture + Portail 2 vantaux devis de JCP 14 519,88

Réserve 200,00

Total 17 444,88

ILest proposé de fixer un montant maximum pour les travaux , soit 17 500 € TTC, dont 14 520 € TTC de clôture

et un maximum de 2980 € TTC de travaux dans les vestiaires. M. le Maire précise qu’une demande de

subvention au titre du Fonds de revitalisation sera effectuée auprès du département.

Atitre informatif, les travaux dans le vestiaire seront réalisés en régie. La durée de ces travaux est estimée

entre 80 et 100 heures, soit un coût total avec charge de 1 445 euros.

M. Legay explique que le chemin de la Corderie retrouvera sa vocation initiale en gardant un espace

suffisamment dégagé et lumineux. Le chemin devra être rénové car il est parfois boueux.Il présente les esquisses d'aménagement. De plus il informe que l'association Les amis de l’Ours Plume a

négocié avec la société qui leur a vendu les mobil homes pour que ces derniers soient retirés gratuitement du

presbytère.

Le conseil municipal VOTE à l’unanimité :

-_ Autorise les dépenses pour le budget maximum de 17 500 € TTC alloué aux aménagements du

vestiaire et à la clôture de l’espace mis à disposition par convention

-_ Autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds de Revitalisation

5-23012023 Modification du tarif du cimetière COMPTA

M. le Maire rappelle les différents tarifs communaux appliqués sur la commune : fixé à 350 € par le Conseil

municipal le 15 avril 2021 pour les concessions de tombes (1,4 x 2,4 mètres, soit 3,36 m2) et de cavurnes (60

x 80 cm). Chaque concession permet de recueillir 2 à 3 cercueils et chaque cavurne 2 urnes.

La reprise des concessions en état d'abandon est autorisée par les articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-

12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour qu’une concession funéraire puisse

faire l’objet d’une reprise, il convient qu'elle remplisse trois critères : plus de trente ans d'existence ; dernière

inhumation effectuée au-delà de 10 ans ; état d'abandon.

Aujourd’hui, il est dénombré 120 concessions en état d'abandon. Après les délais légaux de constat, le coût de

la reprise d'une concession s'élève de 500 à 600 euros.

I est proposé une planification de reprise de 12 tombes en 2024 {dont 2 pour réorganiser le passage et la

circulation), puis de plusieurs tombes les années suivantes.

2022 2021 2020 2019

Nombre de ventes de | 4 2 1 1

concession par an

l'est proposé de fixer les tarifs dès le 1° février 2023 comme suit :

- Concession de 1,40 x 2,40 m : 400 €

- _ Cavurne de 60 x 80 cm : 350 €

Après délibération, le Conseil municipal vote ces nouveaux tarifs.

VOTE Pour 12 Contre O Abstention 1

Questions diverses :

- MF Olivier rappelle que le repas des ainés a lieu dimanche prochain ; elle sollicite de l’aide pour

trouver des plantes pour décorer la salle.

- D Legay rappelle que la commission « Vie du village » se réunira Mercredi 25 janvier à 20h30.

- PR Vincent fait un point sur l'avancement du projet Nouvelle École qui se trouve en phase Avant-

Projet Sommaire (APS). La commune est secondée par l'assistante à maîtrise d'ouvrage (AMO). M. le

Maire a notamment demandé à ce que la surface de la cuisine soit réduite.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h05.

Le Maire Secrétaire de séance