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Compte-Rendu - CR CM 04 07 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 07 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 4 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 4 Juillet à dix-neuf heures quinze, le Conseil municipal de Bourgneuf,
dûment convoqué par le Maire Paul-Roland VINCENT, se réunira à la mairie.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.
Date de la convocation : 28 juin 2022.
Présents Absents excusés Donne Pouvoir à
P-R. VINCENT X
J-L. LEGER X
M. TIGOULET X
D. LEGUAY X
A. BODET X
L. BERNIER X
G. CASSAN X
M. BERRY X PR VINCENT
I. CHAOUACHI X
S. FERRIER X
T. LACOUE-LABARTHE X
V. LAIGO X A. BODET
N. LITSCHGY X M. TIGOULET
R. NAVARRO X
M-F. OLIVIER X
Secrétaire de séance : Aurore Bodet
M. le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance.
Il propose de signer le compte rendu de la dernière réunion. Accepté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
1) Accord Cadre Prestation de services Restauration Scolaire ECOLE
Le marché de prestation de restauration scolaire est aujourd’hui assuré par la société API.
Ce marché arrivera à échéance le 1er août 2022. Il convient donc de procéder au renouvellement dudit marché, qui sera conclu à compter du 1er septembre 2022, pour une durée de 3 ans. 2
Considérant que, par délibération n° 4 28 05 2020 en date du 28 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 10 000 € HT (alinéa 4° L2122-22 du CGCT),
Considérant que le montant du marché de prestation de restauration collective est supérieur au montant délégué par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire, une délibération est dès lors obligatoire afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché,
Considérant les dispositions des articles L.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique autorisent la passation de Marchés Publics à Procédure Adaptée (MAPA) pour les marchés dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens (max 215 000 euros pour 3 années).
Considérant la date de publication de l’AAPC le 29 avril 2022, sur le profil d’acheteur de la commune : http://www.marches-securises.fr/, la date de remise des offres : le 7 juin 2022 à 12 heures et le nombre de plis reçus dans les délais : 2.
Considérant que les 2 offres suivantes ont été reçues dans les délais impartis : API et CONVIVIO.
Les offres reçues ont été analysées en fonction des critères retenus dans le règlement de consultation, à savoir la valeur technique avec une pondération de 40 %, et le prix avec une pondération de 60 %. Le tableau d’analyse des offres a été présenté le 21 juin 2022.
Vu la procédure adaptée selon les articles L 2123-1, R.2121-8 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique,
Vu l’accord cadre à bon de commande conformément aux articles R 2162-1, R 2162-4 et R 2162-13 à R2162- 14 du Code de la Commande Publique
Vu le projet de marché et l’analyse des offres, avec les notes globales des candidats
Valeur
technique (40 %)
Prix (60 %) Note globale sur
100
CONVIVIO-PRO 37 47,52 84,52
API RESTAURATION 26 60 86
Montant de l’offre retenue : Taux de la TVA : 5,5 %
- Repas enfant maternelle : 3,509 € HT
- Repas enfant élémentaire : 3,673 € HT
- Repas adulte : 4,199 € HT
Soit un montant estimatif de 60 015,479 € HT par an soit 180 046,437 € HT sur 3 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité :
ATTRIBUE le marché de prestation de restauration à la société API RESTAURATION – SA , direction Littoral Atlantique, 16 Impasse Gaston Chavatte, Zone de l’Horbetoux, 85000 LA ROCHE SUR YON, PRECISE que ce marché est conclu à compter du 1er septembre 2022, pour une durée de 3 années. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant dans les conditions susvisées et tout document s’y rapportant.
PRECISE que les crédits nécessaires au règlement de la dépense afférente à la présente délibération seront prélevés au Chapitre 011 – article 6042 du budget 2022. 3
2) Signature convention RASED avec Dompierre ECOLE
Les enseignants spécialisés et les psychologues de l’Éducation nationale des Réseaux d’Aides Spécialisées des Élèves en Difficulté (RASED) dispensent des aides spécialisées aux élèves des écoles maternelles et élémentaires en difficulté. Ces aides sont pédagogiques ou rééducatives. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants dans les classes permet d’apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves.
En raison du découpage territorial, le RASED de la circonscription Aunis Sud Atlantique est implanté à Dompierre-sur-Mer. Il concerne cinq communes, onze écoles et 1 525 élèves.
Le RASED du territoire est actuellement composé d’une psychologue spécialisée dans l’Éducation, le Développement et les Apprentissages (EDA) et de deux enseignants spécialisés (l’une à dominante pédagogique et l’autre à dominante relationnelle) et a sa résidence administrative à l’école Paul Éluard pour la psychologue et à l’école Pablo Picasso pour les enseignantes spécialisées, dans les locaux mis à disposition par la Mairie.
L’équipe du RASED intervient auprès des écoles de Dompierre-sur-Mer, Bourgneuf, Angliers, Nuaillé d’Aunis et Sainte-Soulle. Ce service rendu aux familles engendre certaines dépenses de fonctionnement pour l’achat de fournitures de petit équipement et de matériel pédagogique adapté (jeux spécifiques de remédiation...) ainsi que des dépenses d’investissement ponctuelles.
Comme toutes les dépenses liées au fonctionnement de l’école, la répartition entre l’État et les communes des dépenses de fonctionnement des RASED se fonde sur l’application des articles L. 211-8 et L. 212-15 du code de l'éducation, selon lesquels l’État prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, les communes assurant les dépenses de fonctionnement. Aucune disposition législative ne prévoyant les conditions de répartition entre les communes des dépenses liées aux RASED, celles-ci ne peuvent résulter que d’un accord librement consenti entre les collectivités concernées.
Ainsi, il est proposé que les communes bénéficiant des services du RASED participent aux dépenses de fonctionnement, mais aussi aux dépenses d’investissement par le biais d’une convention de mutualisation financière. Le projet de convention visant à mettre en œuvre un financement partagé a été présenté aux communes.
La convention actuelle se terminant au 31 août 2022, il convient donc de passer avec les communes concernées une nouvelle convention prenant en considération les besoins du RASED et fixant le montant de la prise en charge financière. Elle prendra effet à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 3 ans.
Le Conseil municipal est ainsi invité à approuver la présente convention de financement du RASED et à autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que les avenants éventuels permettant de refacturer la part revenant à chaque commune.
La présente convention définit les modalités de financement partagé pour le fonctionnement du RASED
permettant ainsi de refacturer la part proratisée pour chaque communes ou EPCI membres.
Modalités financières de fonctionnement :
La commune de Dompierre-sur-Mer gèrera les dépenses courantes du RASED et refacturera aux communes
partenaires et EPCI en fonction du nombre d’élèves par commune.
La participation financière sera proratisée en fonction du nombre d’élèves inscrits au 1er septembre de
chaque année scolaire en cours (cf. annexe jointe à la présente convention de financement), à la fois pour la
section « INVESTISSEMENT » et également pour la section de « FONCTIONNEMENT »;
-> soit 10% des effectifs, 116 euros en fonctionnement et 290.54 euros en investissement pour la commune
de Bourgneuf
Durée : La convention prend effet au 1er septembre 2022 pour une durée de trois ans.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention 4
3) GIP : signature contrat sur 4 mois SECURITE
Depuis aout 2021, la commune de Bourgneuf a signé une convention avec la société GIP pour que cette dernière effectue deux rondes de surveillance le vendredi et le samedi.
Le montant total de la prestation prise est de 30 euros par ronde, soit un total de 1 764 euros pour 2021 et 1 728 euros pour 2022 jusqu’à fin mai. (environ 345 euros / mois)
Pour rappel, ces rondes ont été mises en place suite aux plaintes de deux riverains du city stade concernant la perception de bruits liés à l’utilisation du city stade en soirée. Les frais d’avocat s’élèvent à ce jour à : 5 052 euros depuis décembre 2020.
M. le Maire précise que l’association ALPMS a proposé ses services de médiations avec les potentiels fauteurs de troubles et le voisinage. Elle fait aussi des rondes pour pouvoir échanger avec les personnes présentes au-delà des heures d’ouverture du city stade.
Le contrat de service a pris fin le 30 juin 2022. Il convient de décider s’il faut poursuivre cette prestation et, dans l’affirmative, selon quelles modalités.
Le conseil municipal autorise à Monsieur le Maire à poursuivre ce contrat à raison de : - 2 rondes par semaine de manière aléatoire jusqu’au 15 septembre, dont une entre 22h et minuit. - 1 ronde par semaine de manière aléatoire jusqu’à la fin de l’année
POUR 10 CONTRE 0 ABSENTION 1
4) Règlement sur associations : Dossier de subvention, planification par trimestre, réservation de matériel. ASSOS
Pour mieux cerner les besoins du tissu associatif et formaliser les informations légales dont doit disposer la mairie, il est proposé :
- Une réunion 1 fois par an avec toutes les associations pour coordonner les activités et l’utilisation des salles.
A cette occasion, les statuts, les objectifs affichés de l’association, la fiche des contacts principaux, le compte rendu de l’Assemblée Générale, le bilan financier seront fourni à la mairie. Il conviendra aussi de vérifier si les conventions d’utilisation sont à jour ainsi que les certificats d’assurance, etc .... Enfin il sera demandé le nombre d’adhérents (dont les Novibourgeois).
- Une feuille de réservation sera disponible sur site internet pour mise à disposition de matériel. L’objectif est d’anticiper au maximum le service offert, d’éviter les demandes en double et de limiter les interventions dans l’urgence.
- Les photocopies ne pouvant plus être réalisées à la mairie Les sollicitations fréquentes et en urgence perturbent les tâches du secrétariat.
- Les demandes de subvention devront être adressée à la mairie selon un modèle fourni : o 1 dossier simplifié si la demande de subvention est inférieure à 1 500 euros : présentation du projet, des grandes lignes budgétaires, du nombre des participants.
o 1 dossier plus complet si supérieur à 1 500 euros. Le personnel mis à disposition sera compris dans ce montant de demande de subvention.
Monsieur Legay propose d’envoyer un courrier aux associations pour les informer.
Madame Tigoulet n’est pas très à l’aise avec cette demande. La ligne de budget pour aider à l’impression des supports de communication pourra être ajouté aux dossiers de demandes de subvention. 5
Mme Bodet rappelle que parfois des structures, qui sont sous forme d’association, facturent leurs prestations et bénéficient pourtant de photocopies gratuites.
Madame Olivier propose de donner un nombre de photocopies identiques pour tous. Mr le Maire rappelle que les besoins sont très différents d’une association à l’autre selon leurs tailles.
Monsieur Leguay propose de rajouter une ligne dans le dossier de demande de subvention pour financer leurs flyers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité.
5) Indemnités élection pour les collaborateurs RH
La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur ou, à défaut, d’indemnisation des heures supplémentaires. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnités horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.).
Afin de dédommager les agents participants à l’organisation des élections, notamment les jours de vote, il est proposé de mettre en place cette indemnité. Avant de la voter en Conseil municipal, il est nécessaire de réfléchir à un projet de délibération mentionnant les modalités de versement. Il s’agira ensuite de transmettre une fiche saisine ainsi que le projet de délibération au Comité Technique du Centre de Gestion dont la prochaine réunion aura lieu le jeudi 15 septembre 2022.
Modalités d’indemnisation :
Volume horaire Majoration de la rémunération
De la 1ère à la 14ème heure 1,25
De la 15ème à la 25ème heure 1,27
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, de 22h à 7h du matin et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler (art 8 décret 2002-60).
Agent à temps partiel sur emploi à temps complet
Volume horaire Majoration de la rémunération
Heures
supplémentaires jusqu’à
35h et au-delà.
Pas de majoration,
L’heure supplémentaire est calculée en divisant par 1820 la
somme du montant annuel du traitement et de l’indemnité de
résidence d’un agent au même indice à temps plein.
Formule de calcul :
Traitement brut annuel + Indemnité de résidence (le cas
échéant) / 1820 (soit 35 heures par 52 semaines)
Pas de majoration du repos, y compris lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit ou un dimanche/jour férié. 6
Agent à temps non complet
Volume horaire Majoration de la rémunération
Heures
complémentaires
jusqu’à 35h
Pas de majoration
L’heure complémentaire est calculée en divisant par 1820 la
somme du montant annuel du traitement et de l’indemnité de
résidence d’un agent au même indice à temps plein. (voir formule
de calcul ci-dessus)
Heures
supplémentaires au-
delà du cycle de travail.
De la 1e à la 14e heure : majoration de 1,25
De la 15e à la 25e heure : majoration de 1,27
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, de 22h à 7h du matin et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent pas se cumuler.
Les grades d’emploi susceptibles de la percevoir sont les suivants :
Filières Catégories Cadres
d’emploi
Grades
Administrative
C Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère cl
Adjoint adm. principal de 2ème cl
Adjoint administratif
B Rédacteur
Rédacteur principal 1ère cl
Rédacteur principal 2ème cl
Rédacteur
Animation
C Adjoint d’animation
Adjoint d’anim. principal de 1ère cl
Adjoint d’anim. principal de 2ème cl
Adjoint d’animation
B Animateur
Animateur principal 1ère cl
Animateur principal 2ème cl
Animateur
Technique
C Adjoint technique
Adjoint tech. principal de 1ère cl
Adjoint tech. principal de 2ème cl
Adjoint technique
B Technicien
Technicien principal de 1ère cl
Technicien principal de 2ème cl
Technicien
Les heures supplémentaires et complémentaires (« exceptionnelles ») effectuées à la demande de l’employeur par les agents à partir du 1er janvier 2019 ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par an, ni aux cotisations sociales salariales (Art 81 quater du Code général des impôts). Cette limite de 5 000 € ne s’applique pas à l’exonération de cotisations salariales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité. 7
6) Convention temporaire de transfert de Maitrise ouvrage à la CDA pour les GEPU de la traversée du village et place de l'église SUBV
La compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines. Elle relève de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA) depuis le 1er janvier 2020, qui a ainsi en charge les ouvrages et infrastructures relatifs à la GEPU, étant précisé que plusieurs d’entre eux se situent sous voirie.
En parallèle, les communes membres de la CdA conservent leur compétence en matière de voirie communale et poursuivent par conséquent la mise en œuvre de leur programme de voirie. Dans le cadre d’opérations de requalification ou d’aménagement de voirie incluant des ouvrages GEPU, les travaux relèvent donc simultanément de compétences communautaire et communale, ce qui implique en principe plusieurs maîtres d’ouvrage.
Dans un souci d’efficacité et afin d’assurer la cohérence de la maîtrise d’ouvrage, en application de l’article L. 2422-12.1 du Code de la Commande Publique, la CdA et la Commune de Bourgneuf se sont mises d’accord pour transférer de manière temporaire à cette dernière la maîtrise d’ouvrage des travaux relevant de la GEPU dans le cadre de l’aménagement de la traverse de Bourg et des travaux place de l’Église.
L’ensemble des travaux relevant de la GEPU effectués dans le cadre de ces opérations, une fois les subventions et participations déduites, est estimé à 99 352,60 € HT.
Les conditions de ce transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage sont définies par convention jointe à la présente délibération. Les dépenses liées à la compétence GEPU, supportées par la Commune dans le cadre de l’opération, seront prises en charge par la CdA, dans la limite de l’enveloppe prévisionnelle définie ci- dessus.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage joint à la présente délibération ;
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert temporaire de Maîtrise d’Ouvrage, ses éventuels avenants et tout document y afférant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
Point Nouvelle école PROJET
Jury le 8 septembre
Prochain point avec France Brunel mercredi 6 juillet
Point propriété Crenn PROJET
Lettre envoyée pour préciser que le commune ne souhaite pas préempter le terrain.
Brainstorming sur l’avenir du village le samedi 24 septembre 2024 de 9h à 13h
Fête du village : Mr le Maire retransmet aux conseillers les félicitations reçus lors de la fête du village. 8
Point Budget mi-année au 27.06.2022 COMPTA
Monsieur le Maire clôture la séance à 20h30.
Secrétaire de séance Maire de Bourgneuf Aurore Bodet Paul-Roland Vincent
1525 146
501 651
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1000 000
1200 000
1400 000
1600 000
1800 000
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1000 000
1200 000
1400 000
1600 000
1800 000
Budget Réalisé
INVESTISSEMENT 2022
Imprévues dépenses équipements hors opération Total des opérations recettes