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Acte - 2023 18.3 Plan modification parcellaire Regularisation fonciere synd. copro. CCial Super U Cme OLC
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Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
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PLAN MODIFICA PARCELLAIRE
Ee Emprise tonciere à céder à ta Commune d'Onet-be-Chäteau
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document, certifié par les propriétaires
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En conformté d'un plauetsgs : du 20/10/2022
sur le terrain ;
Syndicat de Cogcogribié de Conte Cumcial Saper L Chant Le Chen
propriétaires déclarent svor pris comnaissanoé
Mormaions portées au dos de ls chemise 6483,
ONET LE CHATEAU , le 29/11/2022
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Consen CUNET LE CHATEAU
Cachet du rédacteur du document :
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Régularisation foncière syndicat de copropriété du
CCial Super U/Commune d’Onet-le-Château