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Déliberation - DEL 2022 72 ADM NON Valeur
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 72 ADM NON Valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2022
Publié le
Qu
AO
COMMUNE
DE
ID : 038-213800717-20221008-D221003_72-DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2022
N°72/2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
LE
TROIS
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
23
septembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A., ARRAR
P., BARET
E., BOFELLI
Y., CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DUCES
E., GRENIER
J.M.,
MEDAVIT
R,, MILET
F., MOLLARD
N., PAÏO
J., PROCACCI
T., RIOU
M.
PROCURATIONS
: DOMINGUEZ
F.
à
CHABANY
S.,
SANCHEZ
D.
à
DUCES
E.
EXCUSES
: SELVE
M.
VITINGER
G.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Muriel
RIOU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
—
BUDGET
COMMUNAL Monsieur
le
Maire
informe
de
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
la
commune
d'admettre
en
non-valeur
le
produit
irrécouvrable
présenté
en
annexe
et
dont
le
montant
s'élève
à
:
e
Article
6542
: créances
éteintes
: 131.00
€,
liste
n°5615980111
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
Vu
l'état
du
produit
irrécouvrable
dressé
et
certifié
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
et
les
pièces
justificatives,
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
et
la créance
éteinte
du
produit
présenté
en
annexe.
La
somme
correspondante
sera
imputée
au
compte
6542
du
budget
communal.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 04
octobre
2022
Le
Maire
Sc:
Francis
DIETRICH À
342
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification
k
7
_—
A
SW
T7
À