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Arrêté - A2024 191P Fete des voisins le 31.05.2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 191P Fete des voisins le 31.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
sn eme ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-191P es
en date du 15 Mai 2024 es
PORTANT SUR AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ñ
ÿ }} DU DOMAINE PUBLIC POUR
L'ORGANISATION \ D” /!
DE LA FETE DES VOISINS Se DANS
LA RUE JULES FERRY COMMUNE DE MEYRARGUES LE
VENDREDI 31 MAI 2024 DE 19 HEURES À 23 HEURES == "2REDLST MAL2024 DE 19 HEURES À 23 HEURES
FrEcoms
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Yule Code
Général des Colctvilés Terrtonles, dans ses aricies L.2211-1, L.2242-2 of L 2213-1
à L.2213-6 ot suivants, Vu le Code Général de la Propreté
des Personne Publiques, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière, Vu les
Lois et Instructions sur les Voiries Publiques, Vu le Code Pénal,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu la demande
formulée on date du 14 Mai 2024, par ci-après dénommé
le bénéficiaire, au nom des habitants de la Rue Jules Fory, dans le cadre d'un repas à l'occasion de la Fête des Voisins,
-+-000--.
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation à l'intérieur
de. la Commune.
ARRÊTE
Afticle-fer: Dans le cadre de l'organisation d'un repas à l'occasion de la Fête
des Voisins, la greulation Sera interdite à tous les véhicules sauf aux véhicules d'urgence, de secours et
de police, Sens la Rue Jules Fery, le Vendredi 31 Mai 2024, à partir de 19h00 [usauà 28heures. Aflicle_2 : Les
riverains sont autorisés à occuper le domaine public, sur troters Chaussée, pour
y staller des tebles et chaises ; un passage devra être en permanence manon afin de permetre l'accès aux véhicules d'urgence
et de secours. joue le manffestation est placée
sous l'entière responsabiité de l'organisateur, Atticle 3 : Le pré signalisation et la signalisation
réglementaires, et barrières ceront mises en place par les pétitionnaires, suivant le schéma-type ci-joint
Un des véhicules des organisateurs devra être stationné en haut de la Rue Jules
Ferry afin de bloquer le passage pour des raisons de sécurité. Atlicle 4 Les
organisateurs s'assureront de l'affchage de la présente sur les lieux de la manifestation, pendant toute la durée
de celle-ci Anicle S : En outre, les
demandeurs devront respecter et faire respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 22 Juin
2000 relatif à la prévention des nuisances sonores ae de la lutte contre les bruits de voisinage.
Atticle 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours adminis
Provence. Sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'application de présent
arrêté dont empliation est notfiée au bénéficiaire. Pardélégation,
le directeur géhéral Hes-seruices LanIG
Fabrice POUSSARDIN,
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