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Déliberation - liste deliberations CM 29 09 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 29 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
SAINT-CYR-L'ÉCOLE’
(YVELINES)
Liste des délibérations examinées
au conseil municipal du 29 septembre 2022
(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sonia BRAU, Maire, en séance publique, filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, son visionnage restant possible après coup.
Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.
Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Jérôme de NAZELLE, M. Claude COUTON, M. Joseph SAMAMA, Mme Christine GOSSELIN, M. Ahmed BELKACEM, Mme Anne BARRÉ, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, M.Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M.Christophe CAPRONI, Mme Audrey SAULGRAIN, M. Maurice IMBARD.
Absents excusés : Mme Lydie DUCHON pouvoir à Mme Sophie MARVIN jusqu’à son arrivée à 20h20 (après l’adoption des procès-verbaux des séances des 6 juillet et 7 septembre 2022), M. Henri LANCELIN pouvoir à Mme Marie Laure CAILLON, M. Isidro DANTAS pouvoir à M. Jérôme de NAZELLE, Mme Brigitte AUBONNET pouvoir à Mme Fanny ACHART-VICTOR, Mme Olga KHALDI pouvoir à M. Yves JOURDAN, M. Kamel HAMZA pouvoir à Mme Christine GOSSELIN, Mme Gaëlle du MESNIL pouvoir à Mme Sonia BRAU, M. Freddy CLAIREMBAULT pouvoir à Mme Jessica BULLIER, M. Nicolas FARRÉ pouvoir à M. Maurice IMBARD, M. DEGROOTE pouvoir à M. Frédéric BUONO
Secrétaire: M. Vladimir BOIRE
DELIBERATIONS
Réf 2022/09-2/1 - Equipements Individuels Mobiles
- adoptée avec 26 voix pour, 2 voix contre (Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY) et 5 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Christophe CAPRONI M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)
Réf 2022/09-2/2 - Modification du tableau des effectifs
-_ adoptée à l'unanimité
Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l’Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l’Ecole Cedex Tel. 01 30 14 82 82 - www.saintcyr78.fr — courrier(@saintcyr78.fr Réf 2022/09-2/3 - Revalorisation du taux de rémunération des animateurs
- adoptée à l’unanimité
Réf 2022/09-2/4 - Rapport d'utilisation 2021 du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France et de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale
- adoptée à l'unanimité
Réf 2022/09-2/5 - Taxe foncière sur les propriétés bâties — suppression de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
-_ adoptée à l’unanimité
Réf 2022/09-2/6 - Convention de partenariat et de mécénat entre l’association Respire et la commune de Saint-Cyr-l’École
- adoptée à l'unanimité
Réf 2022/09-2/7 - Perception de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les réseaux de gaz
-_ adoptée à l'unanimité
Réf 2022/09-2/8 - Mise en conformité du règlement intérieur du Conseil Municipal suivant le
décret du 7 octobre 2022
- adoptée avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI M. Nicolas FARRE, M. Maurice IMBARD)
Réf 2022/09-2/9 - Création de nouvelles tarifications du service événementiel : « course d’orientation en territoire zombie » et « soirées jeux de société »
- adoptée à l'unanimité
Réf 2022/09-2/10 - Avenant n° 3 au contrat de concession de service public et d’exploitation du
centre aquatique municipal
-_ adoptée à l'unanimité
Fait à Saint-Cyr-lÉcole, affiché et publié en ligne, le - 5 OCT, 2077
Sonia BRAU
Maire
LES Conseiller départemental
Ÿÿ %\ Vice-Président de Versailles Grand Parc TE pou M) Vice-Président. Ya ÿ St Es
M
Les délibérations adoptées mentionnées sur cette liste peuvent faire l’objet d'un recours gracieux adressé au Maire de la commune de Saint-Cyr-l'École et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de la publication en ligne sur le site internet de la commune indiquée ci-dessus, soit la date de leur réception en Préfecture.
Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l'École Cedex
Tel. 01 30 14 82 82 — www.saintcyr78.fr — courrier(@saintcyr78.fr