Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil m
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal 29 09 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal 29 09 2022)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Éducation, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la séance
du 29 septembre 2022 à 18h30
En application de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Numéro de la décision Objet
Décision
du
Conseil
municipal
Délibération n°047_2022_ADM Installation d’un nouveau conseiller municipal, consécutivement à la démission de Monsieur
EDEYER
Approuvée
Délibération n°048_2022_ADM Désignation d’un référent « incendie et secours »
Approuvée
Délibération n°049_2022_ADM Modification de la composition des membres des commissions municipales
Approuvée
Délibération n°050_2022_ADM Désignation d’un nouveau membre au CCAS Approuvée
Délibération n°051_2022_FIN Décision modificative n°2 Approuvée
Délibération n°052_2022_FIN Réduction de la portée de l’exonération pendant 2 ans de la taxe foncière sur les
constructions neuves
Approuvée
Délibération n°053_2022_FIN Répartition taxe d’aménagement Approuvée
Délibération n°054_2022_DEVECO Modification du règlement intérieur du coworking
Approuvée
Délibération n°055_2022_DEVECO Ouverture dominicale commerces de détail pendant la période des fêtes
Approuvée
Délibération n°056_2022_DEVECO Conditions générales de vente du coworking Approuvée
Délibération n°057_2022_SPO Règlement intérieur terrain La Bonde Approuvée