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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240125D06D publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240125D06D publi)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Énergies,
Communaute
de
communes
Maremne
Adour
Cote-Sud
Séance
du
25janvier2024
Délibération
n
20240125006D
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMU
NAUTÉ
DE
COMM
U N
ES
MAREMN
E ADOU
R CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 46
absents
représentés
: 10
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du mois
de
janvier
à 18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
17
janvier
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Henri
ARBEILLE,
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Alain
CAUNÈGRE,
Géraldine
CAYLA,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maèlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
[AFFIlIE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Isabelle
MAINPIN,
AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
KeIIy
PERON,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaèl
WALLYN.
Absents
représentés
Mme
Armelle
BARBE
a donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS, M.
Lionel
CAMBLANNE
a
donné
pouvoir
à
M.
Henri
ARBEILLE,
Mme
Magali
CAZALIS
a donné
pouvoir
à M.
Alexandre
LAPÈGUE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a donné
pouvoir
à
M.
Alain
CAUNÈGRE,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain SOUMAT,
M.
Eric
LAHILLADE
est suppléé
par
Mme
Sandrine
PETITGRAND,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à
Mme
MaèlIe
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER
a donné
pouvoir
à M.
Mickaél
WALLYN,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à M.
Régis
GELEZ,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
BREVET.
Absents
excusés
: Madame
Séverine
DUCAMP,
Monsieur
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
CASTAING-TONNEAU.
OBJET:
ENVIRONNEMENT
-
GEMAPI
-
APPROBATION
DE
LA
CANDIDATURE
DE
MACS
À
L’APPEL
À
MANIFESTATION
D’INTÉRÊT
DE
LA
RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PLATEFORME
DE
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
AU
TITRE
DE
L’ANNÉE
2024
Rapporteur
: Madame
AIme
MARCHAND
La
Région
Nouvelle-Aquitaine,
en
partenariat
avec
l’État
et
I’ADEME,
souhaite réorganiser
et
renforcer
le
service
public
de conseil
et
d’accompagnement
des
ménages
pour
la
rénovation
énergétique
de
leurs
logements.
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
25janvier2024
Délibération
n
202401250060
L’objectif
est
une
couverture
du
territoire
régional
par
50
à
60
plateformes
de
la
rénovation
énergétique
proposant
un
guichet
unique
de
conseil/accompagnement
pour
la «
rénovation
énergétique
de
l’habitat
».
Ces
plateformes
incitent
à
la
rénovation
énergétique
globale
performante
et
bas
carbone
de l’habitat
privé
et
assurent
notamment
les
missions
suivantes
-
apporter
une
information
de
1er
niveau,
un
conseil
personnalisé
et
un
accompagnement
de
base
« tiers
de
confiance
»
des
ménages;
-
mettre
en
place
une
communication,
une
sensibilisation
et
une
animation
auprès
des
ménages
(et
des
copropriétés);
-
assurer
une
communication,
une
sensibilisation
et
une
animation
des
professionnels,
notamment
pour
adapter
l’offre
privée
etfavoriser
la
rénovation
énergétique
embarquée.
Les
EPCI
à
fiscalité
propre,
aux
côtés
éventuellement
d’autres
acteurs
publics
ou
privés,
sont
à
la
gouvernance
des
plateformes
et
participent
à
leur
financement,
le
plus
souvent
dans
un
cadre
mutualisé
afin
d’avoir
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
la
qualité
de
ce
service
public.
À
cette
fin,
chaque plateforme
vise
une
couverture
de
100
000
habitants,
dans
une
logique
de
bassin
de
vie
ou
de
périmètre
de
projet
territorial,
permettant
le
financement
d’au
moins
2
ETP
dédiés.
Dans
le
cadre
de
sa
politique de
transition
énergétique,
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
a créé
en
2016
sa
plateforme
de
rénovation
énergétique,
dénommée
«
rénoMACS
».
Elle
a permis
d’accompagner
plus
de
2 100
foyers
dans
leur
projet
de
rénovation
et
a
contribué
à
générer
plus
de
13
millions
d’euros
de
travaux
énergétiques
performants. MACS
a été
lauréate
de trois
appels
à manifestation
d’intérêt
(AMI)
lancés
en
juillet 2020,
septembre
2021
et
septembre
2022.
Ainsi,
au
ier
janvier
2021,
la
réorganisation
de
ce
service
public
en
50
plateformes
de
la
rénovation
énergétique
portées
par
des
EPCI
et
collectivités
de
proximité
assurait
une
couverture
quasi-complète
de
la
Nouvelle-Aquitaine.
Il est
proposé
à
MACS
de
continuer
à
participer
au
réseau
de
plateformes
avec
la
candidature
à
ce
nouvel
AMI,
et
de
bénéficier
ainsi
du
financement
régional
pour
l’aide au
fonctionnement
pour
l’année 2024.
Pour
intégrer
le
réseau
régional
des
plateformes
de
la
rénovation
énergétique
France
Renov
en
Nouvelle-Aquitaine
et
bénéficier
des
financements
associés,
les
candidats
doivent
répondre
aux
éléments
de
cadrage
posés
par
le
présent
AMI.
Celui-ci
s’appuie
sur
le
rapprochement entre
les
travaux
menés
dans
le
cadre
du
Programme
régional
pour
l’efficacité
énergétique
Nouvelle-Aquitaine
(PREE)
et
le
cadre
posé
par
le
Programme
CEE
«
Service
d’Accompagnement
à
la
Rénovation
Energétique
(SARE)
» de
l’État.
En
lien
avec
l’augmentation
de
la
demande
des
particuliers
et
les
objectifs
du
territoire
de
devenir
TEPOS
(Territoire
à
Énergie
POSitive),
il est
proposé
à
MACS
de
candidater
en
respectant
le
cahier
des
charges
de
l’AMI
et
de
se
fixer
les
objectifs
suivants
concernant
les
ménages
-
750
accompagnements
de
premier
niveau
(conseil
téléphonique),
-
550
conseils
personnalisés
(visite
à domicile
et
remise
d’un
rapport technique
personnalisé),
-
30
accompagnements
des
ménages
pour
des
travaux
de
rénovation
globale.
Pour
2024,
sur
un
budget
de
fonctionnement
prévisionnel
de
218
400
€,
hors
subventions
de
MACS
aux
particuliers
et
actions
de
communication,
une
subvention
de
81
221
€
est
demandée
lors
de
la
candidature,
dont
le
dossier
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Une
subvention
est également
en
cours d’instruction
auprès
du
conseil
départemental
pour
un
montant
de
33
500
€ en
soutien
au
fonctionnement
de
la
plateforme.
En
cas
d’attribution
des
subventions,
le
reste
à
charge
prévisionnel
de
MACS
serait
de
103
679
€.
LeCONSEILCOMMUNAUTAIRE, vu
la
loi n
2015-992
du
1 7
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique pour
la
croissance
verte;
vu
la
loi
n
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets;
vu
le
code
de
l’environnement;
vu
le
code
de
l’énergie,
notamment
ses articles
L.
232-1
et
suivants
et
R.
232-1
et suivants;
vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
en
particulier
son
article
L.
326-1;
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
2 Communauté
de
communes
Moremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
25janvier2024
Délibération
n’
20240125006D
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n
12
en
date
du
13février
2023
portant
modification des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
partant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
pour
les
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1 7
décembre
2015
portant
adoption
de
la
feuille de
route
«
Territoire
à
énergie
positive
»
(TEPOS)
2016-2020;
vu
le
dossier
de
candidature
à
l’appel
à manifestation
d’intérêt,
ci-annexé;
décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
.
d’approuver
la
candidature
de
MACS
à
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
pour
le
déploiement
des
plateformes
de
la
rénovation
énergétique,
ainsi
que
le
dossier
de
candidature,
tel
qu’annexé
à la
présente,
pour
l’année
2024,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
accomplir
toute
formalité
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à l’exécution de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le
25
janvier
2024
‘,‘(‘—‘
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S.
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•
:
S
3 APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
PLATEFORMES
DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
RÉSEAU FRANCE RENOV’
NOUVELLE-AQUITAINE
1er Janvier / 31 décembre 2024
DOSSIER DE CANDIDATURE
Document 2
Merci de ne pas modifier la structure et le texte original du dossier de candidature 2
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
DATE LIMITE DE DÉPÔT DE VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE
Candidature attendue d’ici le jeudi 26 octobre 2023
pour une opérationnalité de la Plateforme au 1er janvier 2024
MODE DE REMISE DE VOTRE DOSSIER
Par courriel à l’adresse : energie@nouvelle-aquitaine.fr
DOCUMENTS À FOURNIR POUR LA CANDIDATURE
- Lettre de candidature du porteur de la plateforme
- Dossier de candidature renseigné (présent Document 2)
- Annexe financière au dossier de candidature renseignée (Doc. 3 ou 3 bis) - Schéma détaillé et commenté du ou des parcours proposés par la Plateforme, en intégrant l’articulation avec les parcours OPAH/PIG des
opérations programmées ANAH en cours ou en projet sur le territoire, et
le positionnement éventuel de la structure en tant que Mon
Accompagnateur Rénov
- Délibération de la structure porteuse et « conventions » signées (pourront être envoyées postérieurement au 26 octobre mais avant fin
décembre)
- Statuts de la structure porteuse
- RIB de moins de 3 mois
CONTACTS
Direction de l’Energie et du Climat
Service transition Energétique des Territoires (Chargés de mission/référents
plateformes)
- Véronique AUDHUY (départements 16, 19, 23, 24, 86, 87)
Tél : 05.55.45.54.25 / veronique.audhuy@nouvelle-aquitaine.fr
- Fabrice GUIGNARD (départements 17, 79, 86_Gd Châtellerault)
Tél : 05.49.55.82.71 / fabrice.guignard@nouvelle-aquitaine.fr
- Bénédicte HAMON (départements 33 Ouest, 40 et 64 Pays Basque)
Tél : 05.57.57.82.93 / benedicte.hamon@nouvelle-aquitaine.fr
- Nicolas TURPIN (départements 33 Est, 47 et 64 Béarn)
Tél : 05.57.57.83.52 / nicolas.turpin@nouvelle-aquitaine.fr
N’hésitez pas à prévoir un temps d’échange avec le référent Plateforme de
votre département avant le dépôt définitif de votre dossier (Contacts ci-
dessus). 3
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
Le contenu de ce dossier de candidature doit répondre aux attentes précisées dans le Document 1 « Cadre technique » de l’AMI.
Nom de la Plateforme :
rénoMACS………………………………………....................................................................
Plateforme sur même périmètre géographique en 2023 ?
(Oui/non) : …Oui………………………………………………………………………………….
Nom de la structure porteuse de la Plateforme (qui conventionne avec la
Région=bénéficiaire de la subvention SARE/Région) :
Communauté de communes Maremne Adour Côte- Sud……………………………………………………………………………………………………………….….
Coordonnées :
Adresse de la structure porteuse : Allée des Camélias……………………………
Code
postal :40230……………………………………………………………………………………………………..
Commune : SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE…………………………………………….
Téléphone :
0558772323……………………………………………………………………………………….…………
Courriel : contact@cc-macs.org……………………………………………….
Site Internet : www.cc-macs.org…………………………………………………
SIRET : 244 000 865 00091…………………………………………………….
Statut juridique :
APE : Administration publique générale (8411Z)………………………………………
FICHE SIGNALÉTIQUE DE LA PLATEFORME 4
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
Représentant légal :
Nom/prénom/qualité :
Froustey/Pierre/Président…………………………………………………………………………
Email : contact@cc-macs.org……………………………………………………………
N° téléphone : 05 58 77 23 23……………………………………………………….
Elu(e) référent(e) en charge du dossier :
Nom/prénom/qualité :
Marchand/Aline/Vice-Présidente en charge de l’environnement, la transition énergétique et la GEMAPI……………………………
Email : aline.marchand@cc-macs.org…………………………………………………
Autre Elu(e) référent(e) en charge du dossier :
Nom/prénom/qualité :
……………………………………………………………………………………………………………………….
Email : ……………………………………………………………………………………………………………
Directeur/ Responsable de la Plateforme
Cette personne sera le contact privilégié pour l’envoi de certaines informations ou sollicitations émanant de l’ADEME et l’Anah.
Nom/prénom
Gaboriaud/Florian………………………………………………………………………………………….
Fonction : Chef de projet Transition Energétique……………………………
Email : florian.gaboriaud@cc-macs.org…..……………………………………………..……… N° téléphone : 06 33 14 54 62……..…………………………………………….
Référent administratif en charge du suivi de la subvention (si différent du Responsable) :
Nom/prénom
………………………………………………………………………………………………………………………
Fonction : ………………………………………………………………………………………………………
Email : …..………………………………………………………………………………………………..……… N° téléphone : ……..…………………………………………………………………….…………………. 5
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
PÉRIMÈTRE TERRITORIAL ET GOUVERNANCE
DE LA PLATEFORME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
DE L’HABITAT
1- TERRITOIRE COUVERT
Territoire couvert :
Liste des EPCIs couverts :
CC MACS…………………………………………………………………………………………………………
Superficie totale du territoire couvert :611 km²…………………………………………….
Population totale du territoire couvert1 : 69 473………………………………………..
Densité de population du territoire couvert : 115……………………………………………
Nombre de logements sur le territoire: ………………………………………………………
.En habitat individuel *: 38076……………………………………………………………………….
.En copropriété *: 21981……………………………………………………………………………..
.Part résidences secondaires* :43.4 %…………………………………………………………….
.Part de logements en location* : 30 %……………………………………………………………
*Si donnée disponible
2- PORTAGE ET GOUVERNANCE DE LA PLATEFORME
Organisation juridique retenue (EPCI seul, EPCIs qui mutualisent leur
démarche…) : cf. Document 1-Cadre technique de l’AMI section 2« Portage des
Plateformes et couverture territoriale »
EPCI à fiscalité propre, détenteur des compétences Energie et Habitat
………………………………………………………………………………………………………………………..…
…………………………………………………………………………………………………………………………..
.……………………………………………………………………………………………………………….…………
………………………………………………………………………………………………………………………….
1 Selon le dernier recensement 6
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
Nature du lien entre les EPCIs couvertes et la structure porteuse
(convention, adhésion…) : cf. Document 1-Cadre technique de l’AMI section
2« Portage des Plateformes et couverture territoriale »
Non concerné
………………………………………………………………………………………………………………………..…
…………………………………………………………………………………………………………………………..
.……………………………………………………………………………………………………………….…………
………………………………………………………………………………………………………………….…….
Instances de gouvernance mises en place pour piloter et assurer le suivi de
la Plateforme (comité de pilotage, comités techniques…) avec la liste des
membres/partenaires associés, et la fréquence : cf. Document 1-Cadre
technique de l’AMI section 5 « Objectifs et missions des plateformes »
Un comité de pilotage de la plateforme est créé avec les acteurs impliqués dans le développement du marché de la rénovation :
Professionnels : Chambre des métiers et de l’artisanat, CAPEB, FFB
Experts et organismes de formation
Etablissements publiques et leurs opérateurs (ADEME Nouvelle-Aquitaine, Région Nouvelle- Aquitaine, DDTM des Landes, Conseil départemental, Soliha Landes, ADIL, CAUE, Domolandes).
Des comités techniques auront lieu régulièrement sans préciser le nombre (à
minima 2 par an)……………………………………………………………….…….
Dates prévisionnelles des Copils (2 obligatoires) :
1er trimestre 2024 et 2ème trimestre 2024…………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
Modalités d’information/mobilisation des élus communautaires et
communaux du territoire couvert par la Plateforme :
Atelier thématique mensuel intercommunal sur l’environnement et la
transition énergétique avec des élus représentants des 23 communes
………………………………………………………………………………………………………………………..…
…………………………………………………………………………………………………………………………..
.……………………………………………………………………………………………………………….…………
………………………………………………………………………………………………………………………… 7
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
RAPPEL- Organisation de comités de pilotage (extrait du Doc 1)
Afin d’assurer ses missions de guichet unique, le porteur de la Plateforme mettra en place une gouvernance locale partenariale associant à minima les acteurs publics et professionnels nécessaires à son fonctionnement et ses missions, ainsi qu’à la bonne coordination des politiques publiques régionales et nationales. Elle intègrera à minima la Région, l’ADEME, la DDT, la délégation locale de l’Anah, le Département, les maîtres d’ouvrage des opérations programmées présentes sur le territoire, l’ADIL, les Maisons France Service, les partenaires régionaux auxquels la Région et/ou l’Etat ont confié le portage de politiques ou outils participant à la rénovation énergétique de l’habitat (CARTTE…), la CAPEB, la FFB... ainsi que tout autre acteur potentiel à mobiliser dans la perspective d’un guichet unique « Habitat » en 2025.
Le comité de pilotage mis en place se réunira au minimum deux fois par an pour favoriser la mise en synergie des actions et politiques des différents acteurs et assurer le suivi des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la Plateforme (un au 1er trimestre pour réaliser notamment le bilan de l’année n-1 et le lancement de l’année n, le second à mi ou fin d’année).
Dans le cadre de ses missions, le porteur de la Plateforme assure l’animation des nombreux acteurs locaux de la rénovation énergétique du logement et de l’immobilier (acteurs bancaires, agences immobilières, négociants,…). Ils les associent dans la définition et la mise en œuvre des politiques selon le degré et modalités définis localement.
3- LIENS AVEC LES POLITIQUES LOCALES EXISTANTES ET PÉRIMÈTRE DU
GUICHET UNIQUE
La Plateforme répond-elle aux objectifs définis dans vos documents de
planification ? Merci de préciser lesquels (PCAET, TEPOS, PLH…)
La Communauté de communes MACS s’est engagée par délibération de son conseil communautaire le
22 septembre 2014, dans une démarche de transition énergétique visant un territoire qui produit autant
d’énergie, 100% renouvelable, qu’il en consomme. (TEPOS)
La rénovation énergétique des logements est un des axes prioritaires de la démarche.
Dans le cadre de son PLH élaboré en 2015, l’un des enjeux majeurs est de favoriser la qualité du parc de
logements, en encourageant la rénovation énergétique des logements les plus consommateurs. 8
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
Avec la nouvelle mandature, le territoire s’est engagé en 2019 dans la démarche de transition
écologique « Néo Terra ». En 2021, La communauté de communes MACS et ses communes ont
élaboré un projet de territoire avec l’accompagnement de l’AUDAP, permettant d’intégrer la transition
écologique et la cohésion dans ce territoire en pleine transformation. La continuité de ce projet de
territoire sera notamment d’élaborer une feuille de route transition écologique opérationnel qui
répondra aux exigences départementales, avec la stratégie de transition énergétique du CD40, et du
Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine en respectant ses engagements « Néo Terra »……………… 9
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
Liste et périmètre des programmes Anah existants ou à venir sur le territoire :
Programme
(OPAH, PIG,
VOC, POPAC)
Nom de
l’opération
Territoire
couvert
Porteur Opérateur Début/Fin Précision
(volet
copropriété…)
PLH MACS MACS Elaboration
2023/2025 10
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
Existe-t-il un délégataire des aides à la pierre sur votre territoire ?
Si oui, préciser son nom et le niveau de délégation
Non………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………
……………………………………………………………….………………………………...………………………………………………………… …………………………………………………….……………………………………………………………………………………………
La structure porteuse était-elle agréée « opérateur Anah » ?
Non......................
La structure porteuse a-t-elle ou va-t-elle déposer un dossier pour être
agréée Mon Accompagnateur Rénov’ ? Non
Si oui,
Pour quelle cible la structure envisage-t-elle de proposer cet
accompagnement MAR ?
☐ Ménages aux revenus modestes et très modestes des OPAH/PIG dont
elle est porteuse ?
☐ Ménages aux revenus modestes et très modestes en secteur diffus ?
☐ Ménages aux revenus intermédiaires
☐ Ménages aux revenus supérieurs
Les audits énergétiques de la prestation de MAR seront ils réalisés :
☐ En régie
☐ Par un prestataire
La structure porteuse envisage-t-elle d’apporter un soutien financier pour
la mobilisation de Mon Accompagnateur Rénov’ en complément de l’aide
CEE/Etat ?
Si oui, pour quel public ?
Non………………………………………….. 11
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
Périmètre du guichet unique proposé aux habitants :
☒ Plateforme de la rénovation énergétique
☐ Guichet unique « Habitat » intégrant d’autres politiques habitat
(adaptation des logements aux personnes âgées et/ou handicapées,
insalubrité…)
Outre la rénovation énergétique, merci de préciser le périmètre et les
services proposés par votre guichet unique « Habitat » :
☐ La rénovation des logements dégradés
☐ L’adaptation du logement
☐ Le développement de l’offre locative
☐ Conseils juridiques (accompagnement des locataires et
propriétaires)
☐ L’accession à la propriété
☐ Insalubrité
☐ Autre
………………………………………………………………..….…………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
………. 12
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
4- RÉNOVATION DES COPROPRIÉTÉS :
Un diagnostic territorial a-t-il déjà été réalisé (repérage/inventaire des
copropriétés du territoire, localisation mais également caractérisation de
ces copropriétés : typologie, fragilité…) ?Si oui, quelles en sont les
conclusions : En cours d’élaboration dans le cadre du nouveau
PLH………………………………………………………………………………………………………………
…………..…………………………………………………………………………………………….…………
……………………...……………………………………………………………………………………………
………………….…………………………………………………………………………………………………
Une stratégie d’action a-t-elle été définie ? Si oui laquelle ?
Non…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
5- APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT :
Copropriété : Votre collectivité porteuse souhaite elle se faire
accompagner pour commencer ou poursuivre sa stratégie copropriété :
☐ Oui ☒ Non
Petit Tertiaire Privé : Souhaitez-vous bénéficiés d’une action « collective
territorialisée »
☒ Oui ☐ Non
Laquelle ? : …………………………………………………………………………………………………
Si oui merci de vous manifester auprès de Nicolas Turpin le plus tôt possible 13
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
MISSIONS, FONCTIONNEMENT ET MOYENS
DE LA PLATEFORME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
6- PILOTAGE TECHNIQUE DE LA PLATEFORME
Préciser les modalités d’organisation mises en place pour assurer le
pilotage technique de la Plateforme au sein de la structure porteuse (service
pilote, coordination entre services énergie et habitat, etc…) :
Service piloté par le service Environnement. Coordination avec le service
Habitat pour faire le lien avec le PLH.……………………………………………
Nom/ Prénom de l’interlocuteur technique de la Plateforme pour la
Région:
Gaboriaud/Florian…………………………………………………………………………………………..
Collectivité de rattachement/service :…MACS/Service Environnement…
……………………………………………………..
Email :…florian.gaboriaud@cc-macs.org…………………………………………………………..
Téléphone :…06 33 14 54 62…………………………………………………………..
Temps dédié :…0.3 ETP……………………………………………………………….
Autres missions assurées par ailleurs :……………………………………………………………
Mise en place du PCAET
Développement des ENR (PV, AGriPV, EMR, Méthanisation…) dont pilotage de
la SEM MACS Energies
Développement de la mobilité alternative (bornes de recharge pour véhicules
électriques, station GNV…),
………………………………………………………………………………………………………………………..…
…………………………………………………………………………………………………………………………
7- OBJECTIFS ET MISSIONS DE LA PLATEFORME
Présentation de la stratégie de la Plateforme et liens avec les stratégies
énergie/logement du territoire et les priorités du PREE
(cf. Document 1-Cadre technique de l’AMI section « Enjeux et objectifs de la rénovation
énergétique du logement en Nouvelle-Aquitaine »): 14
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
La communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud a décidé de mener une action en faveur de la rénovation énergétique de l’habitat sur son territoire. Cette action fait partie d’une part de la feuille de route « Territoire à Energie Positive 2016-2020 » et d’autre part du Programme Local de l’Habitat.
La collectivité a décidé en 2016 de mettre en place une Plateforme Locale de rénovation énergétique de l’habitat expérimentale avec comme objectif général de créer les conditions de massification de la rénovation énergétique des résidences principales. Cet objectif se traduit par deux actions principales et conjointes :
- Inciter les particuliers à rénover puis les accompagner (visites, montage de dossier de financement, suivi global)
- Mobiliser et former les professionnels du bâtiment : aide à la création de groupement d’artisans capable de proposer une offre de rénovation énergétique globale
La communauté de communes a décidé de s’engager pour la rénovation à très faible consommation d’énergie des maisons individuelles du territoire et plus particulièrement les résidences principales qui représentent 70 % du parc de logement.
Pour cela, elle a décidé, en pilote sur la Région Nouvelle-Aquitaine, de s’appuyer sur une méthode
originale et opérationnelle de rénovation à très faible consommation d’énergie des maisons
individuelles : le dispositif DORéMI (Dispositif Opérationnel de Rénovation énergétique des Maisons
Individuelles), déployé à l’échelle de la Région avec le programme Facilaréno depuis 2019.
………………………………………………………………………………………………………………………..…
…………………………………………………………………………………………………………………………..
.……………………………………………………………………………………………………………….…………
…………………………………………………………………………………………………………………………
Programmes de sensibilisation, communication, animation pour les
ménages (dont les copropriétés) et les professionnels.
Merci de présenter ci-dessous les différents programmes prévisionnels de façon détaillée, et de répercuter ces éléments de façon synthétique, dans le Document 3 « : Annexe financière au dossier de candidature » -Onglet A1bis_PgActionsSensib :
Campagne réseaux sociaux « Profils de rénovation » pour inciter les
publics modestes – Janvier/Février 2024
Campagne d’affichage Abribus - Octobre/Novembre 2024
Refonte du site internet pour intégrer la partie informative au site de MACS.
L’outil de programmation sera actualisé pour plus d’efficacité et permettre de
faire le lien avec SARENOV…………………………………………………………………………………
8- ORGANISATION POUR LA RÉALISATION DES ACTES METIERS
Présentation de l’organisation technique générale de la Plateforme
(Articulation entre les intervenants, locaux mis à disposition etc.) 15
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
Le service Environnement de MACS pilote le dispositif. Les actions de
communication et de sensibilisation sont déployées avec la collaboration du
service communication de MACS.
Soliha Landes est prestataire de service pour réaliser les actes A1 et la
programmation des RDV, les visites à domicile avec remise d’un rapport
technique intégrant les aides à mobilisées, considérés comme des actes A2.
Soliha est également opérateur ANAH et réalisent les accompagnements dans
le cadre de rénoMACS. La remontée des informations vers SARENOV fait
également partie de leurs missions.
Les permanences se tiennent au siège de MACS.
La gestion des demandes de subventions spécifiques à l’EPCI sont réalisées par
MACS..………………………………………………………………………………………………………………
Une mise à jour du marché de prestation avec Soliha est prévue en 2024 pour
intégrer le rôle de Mon Accompagnateur Rénov’ en lien avec l’élaboration du
PLH.……………………………..……………………………………………………………………………………
………………………………………...………………………………………………………………………………
……………………………….…………………………………………………………………………………………
…………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………..…
…………………………………………………………………………………………………………………………..
.……………………………………………………………………………………………………………….…………
…………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………..…
…………………………………………………………………………………………………………………………..
.……………………………………………………………………………………………………………….…………
……………………………………………………………………………..……………………………………………
………………………………………………………………………………...………………………………………
……………………………………………………………………….…………………………………………………
………………………………………………………………………………… 16
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
Détail des modalités de réalisation des actes métiers (en régie, via un
partenaire subventionné, via un prestataire dans le cadre d’un marché public)
(cf. Document 1-Cadre technique de l’AMI section 3 « Mise en œuvre des
missions et moyens humains ») :
Actes obligatoires A1 A2 A4
Organisation
(Régie/Partenariat/Marché
public)
Marché public Marché public
Nom du
Partenaire/Prestataire
En cours
d’instruction
En cours
d’instruction
Précisions si organisation complexe :
………………………………………………………………………………………………………………………..…
…………………………………………………………………………………………………………………………..
.……………………………………………………………………………………………………………….…………
…………………………………………………………………………………………………………………………
Nombre d’ETP dédiés au fonctionnement de la Plateforme
En régie :
- dont coordination de la Plateforme :…0.3…………………………………………..
- dont Conseillers France Rénov’: ……………………….……
- dont autres agents (ex : accueil, standard…) : …0.1…………………………..…
Partenaire/Prestataire (si plusieurs partenaires ou prestataires préciser le
nombre d’ETP par structure):
- dont coordination de la Plateforme :………………………………………………….….
- dont Conseillers France Rénov’: 1.2……………………………….………
- dont autres agents (ex : accueil, standard…) : ……………………………….….……
Modalités de stockage/conservation pendant 9 ans des justificatifs
techniques des actes réalisés : 17
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
Un compte-rendu technique de l’acte est communiqué au particulier via notre
plateforme internet, hébergé par la société IF Technologie, basée à Saint-
Geours-de-Maremne (40).
………………………………………………………………………………………………………………………..…
…………………………………………………………………………………………………………………………
Les outils numériques :
La saisie des actes réalisés conformément au guide des actes métiers SARE est obligatoire et conditionne le versement de la subvention SARE/Région
Pour rappel, l’outil SARENOV est mis à disposition des Plateformes pour que les actes soient saisis et suivis (cf. Document 1-Cadre technique de l’AMI section 6 « « Outils de suivi, justificatifs et indicateurs »)
Vous avez la possibilité d’utiliser un autre outil métier, mais vous devez vous assurer qu’il soit compatible et que les données puissent être téléversées dans l’outil TBS.
Si vous êtes dans ce cas, merci d’indiquer l’outil métier que vous utilisez :
Clicmap/SARENOV……………………………………………………………………………………………………………… …………………………….…………………………………………………………………………………………………………… ……………………………..…………………………………………………………………………………………………………… ……………………………….………………………………………………………………………………………………………… ………………………………
Son Interopérabilité avec TBS est-elle déjà testée et opérationnelle (échange avec l’ADEME ?) ?
Des échanges ont eu lieu avec l’ADEME et l’interopérabilité doit être mise en place en 2024…………………………………………………………………………………………………………………………………… ……….………………………………………………………………………………………………………………………………… ………..
9- BUDGET PRÉVISIONNEL et OBJECTIFS par ACTES
Détail de la Demande de soutien financier au titre du présent AMI (en lien
avec les objectifs de réalisation d’actes) et présentation du Budget de la
Plateforme :
Merci de renseigner le Document 3 ou 3 bis « Annexe financière au dossier de
candidature »- onglets A1_CalculSUB, A1bis_PgActionsSensib et
A2_PlanFinanct 18
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
En cas de portage par une structure associative, merci de préciser les
modalités mises en place pour assurer une comptabilité analytique
(traçabilité des 20% d’autofinancement par les EPCI) :
………………………………………………………………………………………………………………………..…
…………………………………………………………………………………………………………………………..
.……………………………………………………………………………………………………………….…………
…………………………………………………………………………………………………………………………
MOBILISATION, ACCUEIL, PARCOURS PROPOSÉS
10- MOBILISATION DES PUBLICS CIBLES ET ACTEURS
Stratégie de communication envisagée (ou déjà mise en place et son
évolution, utilisation de la marque France Rénov’….) :
Stratégie diffuse avec une communication générale sur les médias de l’EPCI
(journal intercommunal, réseaux sociaux, abribus). Une évolution est prévue en
2024 pour mieux cibler les publics précaires et bénéficiant des aides aux
travaux les plus intéressantes. La marque France Rénov’ est intégrée dans nos
supports de communication mais la marque rénoMACS est aujourd’hui mieux
identifiée de par son antériorité……………………………………………………………………
Stratégie de mobilisation des acteurs/partenaires relais (CCAS, secrétariat
de mairie…) :
Mobilisation des communes via les ateliers intercommunaux spécifiques à
l’environnement. Les 23 communes y sont représentées par des élus
municipaux. Les communes sollicitent l’EPCI pour travailler à la communication
du service dans les médias communaux………………………………………… 19
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
11- ACCUEIL ET CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC
Modalités d’accueil : physique, téléphonique, numérique, lieux (si accueil
physique), calendrier, plages d’ouverture…
Accueil physique au siège de MACS avec des permanences les mercredis et
jeudis entre 14h et 16h30.
Accueil téléphonique avec rappel en moins de 48h si nécessaire.
Une semaine de fermeture pendant les fêtes de fin d’année.
Demande de RDV possible via le site internet de rénoMACS, par mail et par
téléphone…………………………………………………………………………………………………………
……………..……………………………………………………………………………………………………………
………………...………………………………………………………………………………………………………
Présence sur le territoire, proximité avec les habitants (permanences…) :
Accueil physique au siège de MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse avec des
permanences les mercredis et jeudis entre 14h et 16h30.
Possibilité de décentralisées des permanences en fonction des besoins des
communes…………………………………………………………………………………………………………
……………..……………………………………………………………………………………………………………
………………...………………………………………………………………………………………………………
……….…………………………………………………………………………………………………………………
…………………
Gestion du standard téléphonique : personnel, organisation…
Standard téléphonique géré par Soliha et l’accueil de MACS
………………………………………………………………………………………………………………………..…
…………………………………………………………………………………………………………………………..
.……………………………………………………………………………………………………………….…………
…………………………………………………………………………………………………………………………
Modalités pour assurer la continuité du service public durant les périodes
de congés des Conseillers ?
L’équipe de Soliha assure une continuité de service et un renforcement du
service si nécessaire 20
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
12- PARCOURS DES USAGERS
Joindre en annexe le schéma détaillé et commenté du ou des parcours
proposés par la Plateforme, en intégrant l’articulation avec les parcours
OPAH/PIG des opérations programmées ANAH en cours ou en projet sur le
territoire, et le positionnement éventuel de la structure en tant que Mon
Accompagnateur Rénov (même si la structure ne porte pas d’opération
programmée)
(Cf. Document 1-Cadre technique de l’AMI section 5.2 « Les missions des
Plateformes France Rénov’ »)
Partenariats envisagés avec les Maisons France Service (à préciser et
reporter dans le schéma mentionné ci-dessus)
Pas de partenariat envisagé
………………………………………………………………………………………………………………………..…
…………………………………………………………………………………………………………………………..
.……………………………………………………………………………………………………………….…………
…………………………………………………………………………………………………………………………
La Plateforme (ou les collectivités impliquées) prévoi(en)t-elle(s) d’apporter
des aides financières aux particuliers pour leurs travaux de rénovation
énergétique et si oui, lesquelles ?
MACS apporte une aide financière aux publics modestes et très modestes :
Aide à l’isolation des combles en matériaux biosourcés de 500 €
Aide à la rénovation globale d’un montant de 50€/m² plafonné à 5000 €
pour un niveau de performance BBC de 50
kWhep/m²/an…………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………….. 21
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
FICHE COORDONNÉES DE LA PLATEFORME
POUR COMMUNICATION AUPRES DU PUBLIC
Il s’agit des coordonnées qui figureront sur le site national France Rénov’ et sur
le site régional
Nom de la Plateforme :
rénoMACS………………………………………………………………………………………………………
Courriel : renovation.habitat@cc-macs.org
N° de téléphone : 05 58 70 00 22………………
Adresse de la Plateforme (si accueil physique) : All. des camélias, 40230 Saint- Vincent-de-Tyrosse ……………………………………………….
Adresse site Web (si existant) : https://www.cc-macs.org/urbanisme-/- environnement-/-cadre-de-vie/environnement/transition-ecologique/
…………………………………………………………………….
Adresse, jours et horaires de tous les accueils physiques :
Permanence n°1 :
Nom : …………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : All. des camélias, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
Jours et Horaires d’ouverture : Mercredi et Jeudi : 13h30 – 16h30…
Nom : …………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………
Jours et Horaires d’ouverture : …………………………………………………………..……….. ……………………………………………………………………………………….……………………………
Informations diverses :
…………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………….. 22
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
FICHE COORDONNÉES DES NOUVEAUX UTILISATEURS
POUR LA BASE DE DONNÉES RÉGIONALE (BDDRénov’)
Pour les anciens utilisateurs il est inutile de refaire une fiche de coordonnées
Attention, merci de vérifier l’exactitude des informations renseignées dans la Base de données existante BDD Rénov’ et de :
- nous indiquer si des comptes utilisateurs doivent être supprimés et lesquels
- pour chaque conseiller, vérifier le métier, le type d'actes réalisé par les
conseillers et les activités connexes :
……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………
- mentionner ci-dessous si des comptes doivent être créés pour de nouveaux utilisateurs
Coordonnées des utilisateurs pour accéder aux outils numériques du programme SARE
Utilisateur 1 :
Nom : Gaboriaud……………………………………………………………………
Prénom : Florian…………………………………………………………………
Email : florian.gaboriaud@cc-macs.org……………………………….
N° de téléphone : 06 33 14 54 62………………………………………………
Structure de rattachement (employeur) : CC MACS………………….
Direction/Service de rattachement : Service Environnement………………….
Fonction/Métier:
☐ Conseiller
☐ Conseiller / Directeur
☐ Directeur
☐ Prestataire
Autre : Chef de projet Transition Energétique……………………………………………. Actes SARE réalisés par l’utilisateur (le cas échéant) :
……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Demande accès : 23
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
☒ SARENOV :
☒ Conseiller
☒ Directeur
☒ TBS
Activités connexes :
☒ Référent Mobilisation des professionnels
☒ Référent Mobilisation des ménages
☒ Référent Petit Tertiaire Privé
☒ Missions de mobilisation des professionnels du bâtiment
☒ Missions de mobilisation des professionnels de la transaction immobilière ☒ Missions d’animation du réseau
☒ Missions de mobilisation des ménages
☒ Missions de mobilisation des petites entreprises tertiaires privées
Utilisateur 2 :
Nom : GUERIN……………………………………………………………………………………………… Prénom : Harold……………………………………………………………………………………
Email : thermiciens.landes@soliha.fr…………………………………………………………. N° de téléphone : 0558700022…………………………………………………………………… Structure de rattachement (employeur) : Soliha Landes…………………………. Direction/Service de rattachement : Energie……………………………………….
Fonction/Métier:
☒ Conseiller
☐ Conseiller / Directeur
☐ Directeur
☒ Prestataire
Autre : ……………………………………………………………………………………….
Actes SARE réalisés par l’utilisateur (le cas échéant) :
A1 et A2…………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Demande accès :
☒ SARENOV :
☒ Conseiller
☐ Directeur 24
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
☒ TBS
Activités connexes :
☐ Référent Mobilisation des professionnels
☐ Référent Mobilisation des ménages
☐ Référent Petit Tertiaire Privé
☐ Missions de mobilisation des professionnels du bâtiment
☐ Missions de mobilisation des professionnels de la transaction immobilière ☐ Missions d’animation du réseau
☐ Missions de mobilisation des ménages
☐ Missions de mobilisation des petites entreprises tertiaires privées
Utilisateur 3 :
Nom : …………………………………………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………………………………………… Email : …………………………………………………………………………………………………………. N° de téléphone : ………………………………………………………………………………………… Structure de rattachement (employeur) : ……………………………………………………. Direction/Service de rattachement : ……………………………………………………………. Fonction/Métier:
☐ Conseiller
☐ Conseiller / Directeur
☐ Directeur
☐ Prestataire
Autre : ……………………………………………………………………………………….
Actes SARE réalisés par l’utilisateur (le cas échéant) :
……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Demande accès :
☐ SARENOV :
☐ Conseiller
☐ Directeur
☐ TBS
Activités connexes : 25
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
☐ Référent Mobilisation des professionnels
☐ Référent Mobilisation des ménages
☐ Référent Petit Tertiaire Privé
☐ Missions de mobilisation des professionnels du bâtiment
☐ Missions de mobilisation des professionnels de la transaction immobilière ☐ Missions d’animation du réseau
☐ Missions de mobilisation des ménages
☐ Missions de mobilisation des petites entreprises tertiaires privées
Utilisateur 4 :
Nom : …………………………………………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………………………………………… Email : …………………………………………………………………………………………………………. N° de téléphone : ………………………………………………………………………………………… Structure de rattachement (employeur) : ……………………………………………………. Direction/Service de rattachement : ……………………………………………………………. Fonction/Métier:
☐ Conseiller
☐ Conseiller / Directeur
☐ Directeur
☐ Prestataire
Autre : ……………………………………………………………………………………….
Actes SARE réalisés par l’utilisateur (le cas échéant) :
……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Demande accès :
☐ SARENOV :
☐ Conseiller
☐ Directeur
☐ TBS
Activités connexes :
☐ Référent Mobilisation des professionnels
☐ Référent Mobilisation des ménages 26
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
☐ Référent Petit Tertiaire Privé
☐ Missions de mobilisation des professionnels du bâtiment
☐ Missions de mobilisation des professionnels de la transaction immobilière ☐ Missions d’animation du réseau
☐ Missions de mobilisation des ménages
☐ Missions de mobilisation des petites entreprises tertiaires privées
Utilisateur 5 :
Nom : …………………………………………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………………………………………… Email : …………………………………………………………………………………………………………. N° de téléphone : ………………………………………………………………………………………… Structure de rattachement (employeur) : ……………………………………………………. Direction/Service de rattachement : ……………………………………………………………. Fonction/Métier:
☐ Conseiller
☐ Conseiller / Directeur
☐ Directeur
☐ Prestataire
Autre : ……………………………………………………………………………………….
Actes SARE réalisés par l’utilisateur (le cas échéant) :
……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Demande accès :
☐ SARENOV :
☐ Conseiller
☐ Directeur
☐ TBS
Activités connexes :
☐ Référent Mobilisation des professionnels
☐ Référent Mobilisation des ménages
☐ Référent Petit Tertiaire Privé
☐ Missions de mobilisation des professionnels du bâtiment
☐ Missions de mobilisation des professionnels de la transaction immobilière 27
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
☐ Missions d’animation du réseau
☐ Missions de mobilisation des ménages
☐ Missions de mobilisation des petites entreprises tertiaires privées
Utilisateur 6 :
Nom : …………………………………………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………………………………………… Email : …………………………………………………………………………………………………………. N° de téléphone : ………………………………………………………………………………………… Structure de rattachement (employeur) : ……………………………………………………. Direction/Service de rattachement : ……………………………………………………………. Fonction/Métier:
☐ Conseiller
☐ Conseiller / Directeur
☐ Directeur
☐ Prestataire
Autre : ……………………………………………………………………………………….
Actes SARE réalisés par l’utilisateur (le cas échéant) :
……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Demande accès :
☐ SARENOV :
☐ Conseiller
☐ Directeur
☐ TBS
Activités connexes :
☐ Référent Mobilisation des professionnels
☐ Référent Mobilisation des ménages
☐ Référent Petit Tertiaire Privé
☐ Missions de mobilisation des professionnels du bâtiment
☐ Missions de mobilisation des professionnels de la transaction immobilière ☐ Missions d’animation du réseau
☐ Missions de mobilisation des ménages
☐ Missions de mobilisation des petites entreprises tertiaires privées 28
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
Utilisateur 7 :
Nom : …………………………………………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………………………………………… Email : …………………………………………………………………………………………………………. N° de téléphone : ………………………………………………………………………………………… Structure de rattachement (employeur) : ……………………………………………………. Direction/Service de rattachement : ……………………………………………………………. Fonction/Métier:
☐ Conseiller
☐ Conseiller / Directeur
☐ Directeur
☐ Prestataire
Autre : ……………………………………………………………………………………….
Actes SARE réalisés par l’utilisateur (le cas échéant) :
……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Demande accès :
☐ SARENOV :
☐ Conseiller
☐ Directeur
☐ TBS
Activités connexes :
☐ Référent Mobilisation des professionnels
☐ Référent Mobilisation des ménages
☐ Référent Petit Tertiaire Privé
☐ Missions de mobilisation des professionnels du bâtiment
☐ Missions de mobilisation des professionnels de la transaction immobilière ☐ Missions d’animation du réseau
☐ Missions de mobilisation des ménages
☐ Missions de mobilisation des petites entreprises tertiaires privées
Utilisateur 8 :
Nom : …………………………………………………………………………………………………………… 29
AMI Plateformes de la rénovation énergétique - Région Nouvelle-Aquitaine – Septembre 2023– Document 2
Prénom : ……………………………………………………………………………………………………… Email : …………………………………………………………………………………………………………. N° de téléphone : ………………………………………………………………………………………… Structure de rattachement (employeur) : ……………………………………………………. Direction/Service de rattachement : ……………………………………………………………. Fonction/Métier:
☐ Conseiller
☐ Conseiller / Directeur
☐ Directeur
☐ Prestataire
Autre : ……………………………………………………………………………………….
Actes SARE réalisés par l’utilisateur (le cas échéant) :
……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Demande accès :
☐ SARENOV :
☐ Conseiller
☐ Directeur
☐ TBS
Activités connexes :
☐ Référent Mobilisation des professionnels
☐ Référent Mobilisation des ménages
☐ Référent Petit Tertiaire Privé
☐ Missions de mobilisation des professionnels du bâtiment
☐ Missions de mobilisation des professionnels de la transaction immobilière ☐ Missions d’animation du réseau
☐ Missions de mobilisation des ménages
☐ Missions de mobilisation des petites entreprises tertiaires privées Actes Barème de l'acte Population de la Plateforme
Plafond total des
dépenses prises en
compte pour estimer
le co-financement AMI
Règles de cofinancement
de l'AMI
Subvention
prévisionnelle
AMI Plateforme
Part SARE (50%) Part Région (30%) Autofinancement plateforme (20%)
C1 / Sensibilisation,
Communication, Animation
des ménages
0,08 69 473 5 789,42 80% du plafond total des dépenses 4 631,53 2 894,71 1 736,83 1 157,88
C3 / Sensibilisation,
Communication, Animation
des professionnels de la
rénovation et des acteurs
publics locaux
0,10 69 473 6 947,30 80% du plafond total des dépenses 5 557,84 3 473,65 2 084,19 1 389,46
Aide complémentaire
attribuée
"Sans Condition"
10 000 100% du plafond total des dépenses 10 000 5 000,00 5 000,00 0,00
Aide complémentaire
"Plateforme d'au moins 50
000 hab ou couvrant
plusieurs EPCI"
15 000 100% du plafond total des dépenses 15 000 7 500,00 7 500,00 0,00
TOTAUX 37 736,72 35 189,37 18 868,36 16 321,02 2 547,34
Contrôles 37 736,72 35 189,37
Actes Barème de l'acte
Objectifs
prévisionnels en
nombre d'actes
Plafond total des
dépenses prises en
compte pour estimer
le co-financement AMI
Règles de cofinancement
de l'AMI
Subvention
prévisionnelle AMI
Plateforme
Part SARE (50%) Part Région(30%) Autofinancement (20%) Actes réalisés Plafonds sur actes réalisés Subvention sur actes réalisés Actes pris en compte
dans la convention
régionale
Plafond pris en
compte dans la
convention
régionale
Part SARE (50%) Part Région (30%) Autofinancemen t (20%)
A1 / Information de premier
niveau (ménages) 8 750 6 000 80% 4 800,00 3 000,00 1 800,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A2 / Conseil personalisé
(ménages) 50 550 27 500 80% 22 000,00 13 750,00 8 250,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A4 Ménages /
Accompagnement pour la
réalisation de leurs travaux
de rénovation globale
800 30 24 000 80% 19 200,00 12 000,00 7 200,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A1 / Information de premier
niveau (copropriétés) 8 5 40 80% 32,00 20,00 12,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A2 copropriétés / Conseil
personalisé 150 0 80% 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A4 Coproriétés /
Accompagnement des
copropriétés pour la
réalisation de leurs travaux
de rénovation globale
4 000 0 80% 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 57 540 46 032,00 28 770,00 17 262,00 11 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Contrôles 57 540 46 032,00
TOTAL SARE REGION
81 221,37 47 638,36 33 583,02
81 221 47 638 33 583
tronqué tronqué
95 276,72 35 189,37
14 055,34
Nom de la Plateforme : rénoMACS
Nom du Porteur de la Plateforme : CC MACS
Part variable de la subention de fonctionnement
sur actes réalisés
TOTAL SUBVENTION PREVISIONNELLE FONCTIONNEMENT -TOUS ACTES
CONFONDUS SUBVENTION JUSTIFIEE SUR ACTES REALISES : Subvention actes C1, C2, C3 + Primes de la Région mobilisées + Part variable de la subvention de fonctionnement sur actes réalisés Arrondi à…
ANNEXE 1 / PROGRAMME D'ACTIONS ANNUEL - CALCUL DE LA SUBVENTION
*Completer les cases vides (blanches)*
SUBVENTION EN FONCTIONNEMENT / ACTES C1, C3 et aides complémentaires
10 000 €
Si vous êtes éligible,
merci de reporter 15 000 € ci-contre
SUBVENTION EN FONCTIONNEMENT / ACTES A1, A2, A4 Est à renseigner lors de la demande du solde de la subvention Tableau interne pour la Région (suivi de la convention régionale)
Attention, la subvention versée dépend également des dépenses éligibles réalisées et justifiées (cf. annexe 2)
Missions optionnelles
TOTAL Autofinancement
Ne peut être supérieure à la subvention prévisionnelle donc
ramenée à 100% de la subvention prévisionnelle soit TOTAL Dépenses prises en comptes (assiette éligible)
Missions obligatoires ACTIONS PRÉVISIONNELLES ACTIONS REALISÉES DATES LIEUX NOMBRE DE PERSONNES TOUCHÉES Campagne affichage Abribus
Campagne Réseaux sociaux "Profils ménage + REX"
Articles journal intercommunal
Ateliers de sensibilisation
Refonte site internet
ACTIONS PRÉVISIONNELLES ACTIONS REALISÉES DATES LIEUX NOMBRE DE PERSONNES TOUCHÉES
ANNEXE 1BIS / DYNAMIQUE DE LA RÉNOVATION, SENSIBILISATION, COMMUNICATION, ANIMATIONS
PROGRAMME À DESTINATION DES MÉNAGES
PROGRAMME À DESTINATION DES PROFESSIONNELS
Nom de la Plateforme : rénoMACS
Nom du Porteur de la Plateforme : CC MACS BUDGET GLOBAL DE LA PLATEFORME (période du 1er janvier au 31 décembre 2024)
NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT PRÉVISIONNEL DÉPENSES RÉALISÉES (à renseigner lors de la demande de solde)
Dépenses de personnel (interne) - Salaires et charges 25 000 € Dépenses de déplacement et de formation (interne) 7 000 € Dépenses d'équipement et de
Prestations dédiées aux actes métiers 150 000 € Charges connexes liées à cette opération 36 400 € Partenariat sur actes métiers (subvention versée) 0 €
TOTAL 218 400 € 0,00 €
NATURE DE LA RECETTE MONTANT PRÉVISIONNEL RECETTES RÉALISÉES (à renseigner lors de la demande de solde)
SUB-Région Nouvelle-Aquitaine - Part Région 33 583 € SUB-Région Nouvelle-Aquitaine - Part SARE 47 638 € Autres financeurs - A préciser…………. 0 € Autofinancement 0 €
TOTAL 81 221 € 0,00 €
Veiller à ce que le montant total Dépenses = Recettes
PLAN DE FINANCEMENT DE L'ASSIETTE ÉLIGIBLE (période du 1er janvier au 31 décembre 2024)
MONTANT ASSIETTE ÉLIGIBLE (plafond de dépenses prises
en compte par le SARE) 95 276,72
NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT PRÉVISIONNEL DÉPENSES RÉALISÉES
Dépenses de personnel (interne) - Salaires et charges 0 € Dépenses de déplacement et de formation (interne) 0 € Dépenses d'équipement et de
Prestations dédiées aux actes métiers 81 221 € Charges connexes liées à cette opération 0 € Partenariat sur actes métiers (subvention versée) 0 €
TOTAL 81 221 € 0,00 €
NATURE DE LA RECETTE MONTANT PRÉVISIONNEL RECETTES RÉALISÉES
SUB-Région Nouvelle-Aquitaine - Part Région 33 583 € SUB-Région Nouvelle-Aquitaine - Part SARE 47 638 € Autres financeurs - A préciser………………… 0 € Autofinancement 0 €
TOTAL 81 221 € 0,00 €
Veiller à ce que le montant total Dépenses = Recettes
Nom de la Plateforme : rénoMACS
Nom du Porteur de la Plateforme : CC MACS
DÉPENSES
RECETTES
ANNEXE 2 / PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Pour rappel, pour chaque plan de financement,
le montant total des dépenses doit être égal au montant total des recettes Dépenses Montant global de la dépense Clef de répartition Montant charges
connexes proratisées
éligibles
Charges directes /
connexes
60 - Achats
604 - Achat d'études et de prestations de services
Prestation informatique (maintenance, pack office, bugg etc.) 10 000,00 € 100,00% 10 000,00 € Charge connexe
606 - Achats non stockés de matières et fournitures 0,00 €
Eau 0,00 € 100,00% 0,00 € Charge connexe
Electricité 500,00 € 100,00% 500,00 € Charge connexe
Fournitures d'entretien 500,00 € 100,00% 500,00 € Charge connexe
Nourriture (café, thé accueil bénéficiaires + salariés) 500,00 € 100,00% 500,00 € Charge directe
Carburant 500,00 € 100,00% 500,00 € Charge connexe
Fournitures de bureau 500,00 € 100,00% 500,00 € Charge connexe
61 - Services extérieurs
613 - Locations mobilières et immobilières
Locaux 1 500,00 € 100,00% 1 500,00 € Charge connexe
Imprimante 500,00 € 100,00% 500,00 € Charge connexe
Fontaine à eau 100,00 € 100,00% 100,00 € Charge connexe
615 - Entretien et réparation
Entretien des locaux 500,00 € 100,00% 500,00 € Charge connexe
Maintenance local 500,00 € 100,00% 500,00 € Charge connexe
Réparation véhicule 500,00 € 100,00% 500,00 € Charge connexe
616 - Primes d'assurances
Assurance des locaux 500,00 € 100,00% 500,00 € Charge connexe
Assurance du véhicule 500,00 € 100,00% 500,00 € Charge connexe
62 - Autres services extérieurs
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
Honoraires cabinet comptable 0,00 € 100,00% 0,00 € Charge connexe
0,00 € 100,00% 0,00 € Charge connexe
627 - Services bancaires et assimilés
Compte bancaire 0,00 € 100,00% 0,00 € Charge connexe
63 - Impôts, taxes et versements assimilés
0,00 € 100,00% 0,00 € Charge connexe
0,00 € 100,00% 0,00 € Charge connexe
64 - Charges de personnel
641 - Rémunération du personnel
Fonctions support (personnel administratif et financier, etc.) 19 300,00 € 100,00% 19 300,00 € Charge connexe
Totaux charges connexes 36 400,00 € 36 400,00 €
Report du Total des dépenses de la Plateforme 36 400,00 € 100,00%
% des charges connexes
éligibles par rapport aux
dépenses totales de la
Plateforme
100,00% Total charges connexes éligibles prises en compte
Compléter les cases de couleur jaune (si nécessaire)
Calcul des charges connexes
Contrôle : les charges connexes ne doivent pas dépasser 20% des dépenses totales
Nom de la Plateforme : rénoMACS
Nom du Porteur de la Plateforme : CC MACS