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Compte-Rendu - juillet 2016
Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - juillet 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
26/12/2022 17:05 juillet 2016
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201607 1/3
juillet 2016
Compte rendu du conseil municipal du 29/07/2016
JUILLET 30, 2016 - ADMIN
TAGS: COMMUNAUTÉ COMMUNES VENTADOUR, AGENDA ACCESSIBILITÉ
PROGRAMMÉE, PERSONNEL INTERCOMMUNAL, SPANC, EAU, ASSAINISSEMENT, FOURNITURE
GAZ, LOCATION
L'an deux mille seize, le 29 juillet, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M.
Noël FAUGERAS, Maire.
Date de convocation : 22 juillet 2016 Nombre de conseillers en exercice :
10
Présents : M. Noël FAUGERAS, Mme Lucette CONSTANTIN, M. Hervé JOLY, Mmes Bénédicte
FAURE, Stéphanie MIGINIAC, Dominique ARTILLON ;
Par procuration : M. Léon GRANDE (procuration donnée à Mme Bénédicte FAURE), M. Thomas
CHAUMEIL (procuration donnée à M. Noël FAUGERAS), Mme Nadia LASCOUT (procuration
donnée à M. Hervé JOLY), M. Gérard ARTILLON (procuration donnée à Mme Dominique
ARTILLON). Les décisions suivantes ont été adoptées :
1.Projet d’extension de périmètre de la communauté de communes de
Ventadour : Approbation de l’arrêté de projet d’extension de périmètre de la communauté de
communes de Ventadour aux communes de Chaumeil, Meyrignac l’Egleise et Sarran, dans le
cadre de la mise en œuvre de la Loi 2015-991 pour Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe).
2. Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) : Dans le cadre de l’extension du périmètre de
la Communauté de Communes de Ventadour aux communes de Chaumeil, Meyrignac-l’Eglise et
Sarran, adoption des modalités de calcul automatique du droit commun pour la composition du
futur conseil communautaire comme suit :
Commune Population
Composition actuelle
(répartition de droit
commun)
Répartition de droit
commun suite à
l'élargissement du
périmètre 26/12/2022 17:05 juillet 2016
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201607 2/3
Egletons 4 334 15 16
Rosiers d'Egletons 1 053 3 3
Marcillac la Croisille 855 2 3
Montaignac St Hippolyte 541 1 2
Moustier Ventadour 489 1 1
Lapleau 397 1 1
St Yrieix le Déjalat 369 1 1
Darnets 357 1 1
Soudeilles 311 1 1
Champagnac la Noaille 234 1 1
St Hilaire Foissac 207 1 1
St Merd de Lapleau 196 1 1
Lafage sur Sombre 118 1 1
La Chapelle Spinasse 116 1 1
Laval sur Luzège 104 1 1
Péret Bel Air 99 1 1
Le Jardin 85 1 1
Sarran 265 - 1 26/12/2022 17:05 juillet 2016
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201607 3/3
Chaumeil 162 - 1
Meyrignac l'Eglise 59 - 1
TOTAL 10 351 34 40
3. Convention de mise à disposition de personnel intercommunal : Acceptation de cette
convention pour mise à disposition d’un animateur péri-éducatif dans le cadre de la réforme
des rythmes scolaires (Temps d’Activités Périscolaires) : 1 animateur, 36 interventions de 3 h soit
108 h pour un coût unitaire de fonctionnement de 25,80 € + 406,98 € de frais de déplacements
durant la période du jeudi 1er septembre 2016 au vendredi 7 juillet 2017.
4. RPQS du SPANC : Approbation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service
public d’assainissement non collectif de la communauté de communes de Ventadour.
5. Tarifs eau et assainissement : Nouveaux tarifs à compter de 2017 :
- Service de l’eau : - Forfait abonnement sans consommation : 62,00 €
(location compteur et prime de branchement)
- Le m3 consommé : 1,10 €
- Service de l’assainissement : - Forfait abonnement sans consommation : 45,00
€
- Le m3 consommé : 0,80 €
6. Contrat de fourniture de gaz- changement de fournisseur : Décision de résilier le contrat
avec la société Butagaz et de souscrire un nouveau contrat avec la société Vitogaz.
7. Location maison à Lachaud : Accord pour louer à Mme Sandrine COUREUR la maison
située à Lachaud, à dater du 1er Août 2016, au prix mensuel de 600,00 €.