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Arrêté - 2010 94 stationnemnt rue Paulgrand
Document publié le Mercredi 22 décembre 2010 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2010 94 stationnemnt rue Paulgrand)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE M O N T M E Y R A N
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRONDISSEMENT DE VALENCE
ARRÊTÉ N°2010/94
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-2 ; Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la rue Paulgrand en raison de la construction de deux garages.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit au droit des garages sur une distance de 25 mètres.
ARTICLE 2 : Pose d’un panneau « stationnement interdit » et matérialisation de la zone interdite par un marquage horizontal jaune.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires seront constatées par des procès-verbaux.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général et le Commandant de Gendarmerie de CHABEUIL seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à la Brigade de Gendarmerie de Chabeuil.
Fait à MONTMEYRAN, le 22 décembre 2010
L’Adjoint délégué à la voirie,
Norbet SELLES