Déliberation - Deliberation 02 DOB 2023 Approbation du rapport sur les orientations budgetaires 2023 deliberation

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Déliberation - Deliberation 02 DOB 2023 Approbation du rapport sur les orientations budgetaires 2023 deliberation Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Trélissac. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 02 DOB 2023 Approbation du rapport sur les orientations budgetaires 2023 deliberation)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, D/2023.02

& DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fa Date de convocation du Conseil municipal : 16 mars 2023 Date d'affichage de la convocation :........................... 16 mars 2023 VILLE DE TRÉLISSAC

Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois, à dix-huit heures,

Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.

M. Éric LELOGEAIS a été nommé Secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : S’'appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice ........ : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 25 à la majorité des membres en exercice,

" PRES serres à - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que nsc : d'un seul pouvoir.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Francis CHRISTMANN, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Philippe JOLIVET, Mme Mariette LAVIGNE, M. Laurent BARBEZIEUX, M. Mathieu NABOULET, Mme Ludivine DECABRAS, M. Eric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE, Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU,

EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Jean- Christophe EYRAUD (mandataire M. Fabrice FAUVET), Mme Béatrice BILLEAU- LABROCHERIE (mandataire M. Éric FALLOUS),

lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.

ÉTAIT ABSENT : M. Dorian CLUZEAU.

Objet: DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 - APPROBATION DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

Il est présenté au Conseil municipal le rapport sur les orientations budgétaires 2023 (ci-après),

rapport donnant lieu à débat. RAPPORT D'ORIENTATIONS

BUDGÉTAIRES

Commune de

Trélissac

2023

se ML UTC RAT LT:

D/2023.02

EUR D/2023.02

Rapport sur les orientations générales pour le budget primitif 2023

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de 2 mois maximum précédant l'examen du budget primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels de la commune ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

La loi du 07 août 2015 portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi Notre) précisée par le décret du 24 juin 2016 n°2016-841 a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.

Le rapport doit comporter les informations suivantes (article D.2312-3 du CGCT) :

1 - Les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement.

2 - La présentation des engagements pluriannuels, les orientations envisagées en matière de dépenses et de recettes d'investissement et, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme

3 - Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la commune pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations fixées aux 1°, 2°, 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Par ailleurs, l'article 13 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, dispose : « À l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et l'évolution du besoin annuel de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette ».

Ce rapport ne constitue qu'un stade préliminaire à la procédure de l'élaboration budgétaire et ne présente donc pas de caractère décisionnel.

Nous verrons tout d'abord le contexte économique et budgétaire international et national. Nous évoquerons ensuite les mesures de la loi de Finances 2023 avant d'aborder la situation des finances de la ville au 31 décembre 2022 et les orientations pour 2023 et les années suivantes. D/2023.02

Le gouvernement a présenté, fin septembre, son projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Ce texte est placé sous le signe d’une inflation inédite depuis plus de 40 ans.

En 2022, dans un contexte marqué par la crise en Ukraine et une inflation importante, le Produit intérieur brut (PIB) en volume se situe à 2,6 % après une croissance de +6,8 % en 2021 et une baisse de -7,8 % en 2020 liée à la crise sanitaire.

Cette contraction est supérieure à celle qui avait été prévue par le gouvernement dans le cadre de la précédente loi de finances (+4 %).

Les prévisions du gouvernement d'une croissance du PIB de 2,6 % en 2022 et 1% en 2023 sont assez proches des dernières prévisions des instituts économiques. Si ces prévisions se confirment, le PIB retrouverait un niveau inférieur à son niveau d'avant crise sanitaire en 2019.

Estimatif

19e économique PLF : L] no L _ 023 | Û

Taux de croissance PIB - Zone euro | 1.3 % 0.5 %

Variation PIB en volume - France 1.8 % 1.0 %

Prix à la consommation France hors 0.9 % 43%

tabac Source : présentation PLF2023 -— Ministère de l'économie, des finances, de /a relance

Encore principalement liée au prix de l'énergie et de l'alimentation, l'inflation est mieux maîtrisée en France mais au prix d'une forte dégradation des comptes publics. En effet, essentiellement importée, l'inflation observée en France dégrade le revenu national. Depuis le milieu de l'année 2021, l'économie française et celles de ses partenaires sont

confrontées à une accélération de l'inflation. En octobre 2022, l'indice des prix à la

consommation hors tabac avait ainsi progressé de 5,7 % par rapport à l'année précédente.

Évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac

(base 100 en 2015)

Octobre 21/22:

+5,7 %

113

112

111 +

110 :-

109 +

108 -

107 +

106 -

105 -

104 -

103 -

102 :-

101 -

100

2018-01 2018-04 2018-07 2018-10 2019-01 2019-04 2019-07 2019-10 2020-01 2020-04 2020-07 2020-10 2021-01 2021-04 2021-07 2021-10 2022-01 2022-04 2022-07 Source : commission des finances du Sénat d'après l'INSEE D/2023.02

Par ailleurs, selon les projections du Gouvernement, l'indice des prix à la consommation hors tabac devrait demeurer élevé en 2023 (+ 4,3 L).

Décomposition de l'évolution de l'indice des prix à la consommation

hors tabac d'après la prévision du Gouvernement

{base 100 en 2019)

Alimentation 16,5

Produits manufacturés || 25,9

Éege Dal an Bic

Services

2019 2020 2021 2022 (p} 2023 (p)

Source : commission des finances du Sénat d'aprés les documents budgétaires et l'INSEE

La progression de l'indice des prix à la consommation ne constitue toutefois qu'une des manières d'appréhender le phénomène d'augmentation du niveau des prix. Ainsi, une autre manière d'observer la dynamique des prix peut consister à étudier l'évolution du déflateur des ressources en comptabilité nationale qui agrège le déflateur du PIB - c'est-à- dire le prix de la valeur ajoutée produite sur le territoire national - et le déflateur des importations - le prix, à quantité constante, des biens et services importés. À cet égard, et comme dans le cas de l'indice des prix à la consommation, la progression du déflateur des ressources depuis le milieu de l'année 2021 témoigne d'un phénomène de forte accélération des prix.

Toutefois, la décomposition de cette évolution met en évidence que l'augmentation du prix des ressources s'explique presque exclusivement par la hausse du prix des importations. Ainsi, au troisième trimestre 2022, les prix des ressources employées dans l'économie française avaient augmenté de 7,1 % par rapport à l'année précédente, dont 6,7 points en raison de la hausse des prix des importations. En d'autres termes, l'inflation constatée en France au troisième trimestre 2022 est à 95 % importée.

Malgré le contexte économique marqué par une inflation croissante, l'investissement s'est contracté mais est resté positif.

Le marché du travail s'est stabilisé en 2022. Le taux de chômage était de 7,6 % au 3ème trimestre 2021. Il est à son point bas, selon l'INSEE, à 7,3 % au 3°" trimestre 2022. Néanmoins, la normalisation du marché du travail s'est accompagnée du retour de difficultés en termes de recrutement.

Le plan de relance est maintenu dans le PLF 2023 à hauteur de 4,4 milliards d'euros en crédit de paiement pour couvrir les décaissements associés aux engagements 2022 mais pas de nouveaux engagements en 2023. D/2023.02

En %duPIB 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023

Déficit Public -2,2 % -9,1 % -8,4 % -4,8 % -5,0 %

Dette Publique 97.5 % 115 % 115.6 % 114 % 114 %

Dans un contexte macro-économique et géopolitique qui demeure incertain et dont les effets pourraient se prolonger, l'objectif de solde public est maintenu à -5,0 pour 2023.

Après avoir atteint un niveau inédit de déficit public de 9,0 % du PIB en 2020 puis s'être réduit en 2021 (à 6,5 % du PIB), le déficit continue sa diminution avec une prévision à 5,0% en 2022 malgré l'impact des mesures d'ampleur prises face à la hausse des prix, grâce notamment à la poursuite du rebond de l’activité, avec une croissance réelle prévue (+2,7 %) deux fois plus importante que la croissance potentielle (+1,35 %), à la diminution par rapport à 2021 des mesures de soutien d'urgence sanitaire, et enfin à l’évolution spontanée des prélèvements obligatoires.

Bien qu'en recul par rapport au point haut de 2020 (60,7 % du PIB), la dépense publique s'est établie en 2021 à 58,4 % du PIB, compte tenu de la mobilisation toujours forte des finances publiques pour faire face à la crise sanitaire. Le ratio de dépense poursuit sa baisse en 2022 et en 2023, à 57,6 % du PIB et 56,6 % du PIB respectivement.

Éolutiés du sole prrhdic fen % du PIE

201€

LA

Source : PLF 2023 — exposé des motifs — Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le taux de prélèvements obligatoires amorcerait une nouvelle baisse à partir de 2023, passant de 45,2 % du PIB en 2022 à 44,7% en 2023, notamment grâce à la poursuite des mesures de baisse des impôts payés par les entreprises et les ménages. Cette maîtrise des comptes s'inscrit dans une trajectoire pluriannuelle, matérialisée par le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. L'objectif est de ramener le déficit public sous la barre des 3% d'ici la fin du quinquennat.

En 2023, la croissance de l’activité devrait s'établir à +1,0 %. Elle serait freinée par la normalisation de la politique monétaire, un environnement international moins porteur et l'impact des prix toujours élevés de l'énergie.

D/2023.02

Concernant les recettes de l'État, elles résisteraient et bénéficieraient du rebond de l’activité en 2022-2023. Elles seraient à nouveau en hausse de 5 milliards d'euros par rapport à 2022.

Cette augmentation tient à la hausse des recettes non fiscales qui s'amélioreraient de 5,8 milliards d'euros, essentiellement en raison du financement par l'Union européenne du Plan de relance.

Sous un double effet de ralentissement de la dépense et de dynamique des recettes, le solde budgétaire serait ainsi en amélioration de +14,1 milliards d'euros, à 158,5 milliards d'euros.

L'accélération de l'inflation a conduit le gouvernement à revaloriser le point d'indice dans la fonction publique et certaines prestations sociales (RSA...) dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022. Ces coûts supplémentaires sont en grande partie à la charge des collectivités même si des compensations sont prévues en 2023.

En 2023, elles devront assumer une année pleine de ces surcoûts évalués à 2,3 Md£€ pour la revalorisation du point d'indice et à 350-400 ME pour le RSA.

Les collectivités doivent également faire face à l'inflation de certaines charges notamment sur l'énergie et l'alimentation. Tous les niveaux de collectivités ne sont pas touchés de la même manière : les communes sont le plus impactées avec un poids de ces coûts dans leurs dépenses de fonctionnement proche de 6%. D/2023.02

faire face aux effets de l'inflation

La loi de finances pour 2023 contient trois principaux dispositifs de soutien aux collectivités territoriales, pour faire face aux effets de la hausse des prix :

- un « bouclier tarifaire » permettant aux communes éligibles au tarif réglementé de vente (TRV) de voir la hausse de leurs dépenses d'électricité plafonnée à 15 % en 2023 par rapport à 2022;

- un « amortisseur d'électricité » permettant aux collectivités territoriales et aux groupements

non éligibles au TRV de voir l'État prendre en charge, sur 50 % des volumes d'électricité consommés, le coût de l'électricité au-delà de 180 euros par mégawatt-heure (MWh) :

- un nouveau « filet de sécurité », au titre de l'année 2023, permettant aux collectivités territoriales et aux groupements réunissant les critères d'éligibilité, de bénéficier d'une dotation de l'État à hauteur de 50 % de la différence entre, d’une part, la hausse des dépenses d'énergie et, d'autre part, 50 % de la hausse de leurs recettes réelles de fonctionnement entre 2022 et 2023.

L'ensemble de ces mesures représente un soutien budgétaire global estimé à 2,5 milliards d'euros.

2- Une hausse inédite de la dotation globale de fonctionnement (DGF),

traduisant un niveau élevé des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales

Pour la première fois depuis 13 ans, la DGF augmente de 320 millions d'euros en 2023, respectivement utilisés pour :

- augmenter de 200 millions d'euros la dotation de solidarité rurale (DSR) ; - augmenter de 90 millions d'euros la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

(DSU) ;

- augmenter de 30 millions d'euros la dotation d'intercommunalité.

Cette hausse permettra à une grande majorité de communes de voir leur DGF progresser en 2023 par rapport à 2022. Par ailleurs, la loi de finances pour 2023 et la loi de finances rectificative du 1° décembre 2022 prévoient une hausse sensible de certaines dotations de l'État aux collectivités territoriales :

- en premier lieu, la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, progresse de plus de 70 %, passant de 24,3 millions d'euros en 2022 à 41,6 millions d'euros en 2023 :

- en deuxième lieu, dans le cadre du renouvellement du plan d'urgence pour la délivrance des cartes nationales d'identité, la dotation pour les titres sera augmentée, à titre exceptionnel, de 20 millions d'euros en 2023 ;

- en dernier lieu, les subventions exceptionnelles attribuées aux communes et à leurs

groupements confrontés à des difficultés financières particulières sont quintuplées, passant de 2 millions d'euros à 10 millions d'euros à compter de 2023. D/2023.02

3- Des dotations de soutien à l'investissement local maintenues à un niveau élevé, couplées à la création du « fonds vert »

Les dotations classiques de soutien à l'investissement local sont reconduites en 2023 :

- la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 1,046 milliard d'euros ;

- la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de 570 millions d'euros ;

- la dotation politique de la ville (DPV) à hauteur de 150 millions d'euros ;

- la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) à hauteur de 212 millions d'euros.

La loi de finances pour 2023 instaure, au-delà de ces dotations de soutien à l'investissement local, un « fonds vert » pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

4- Des évolutions en matière de fiscalité locale afin de préserver le modèle de financement des collectivités locales

Le bloc communal et les départements ne perçoivent plus de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à compter de 2023. En remplacement, ils perçoivent une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), assise sur la dynamique nationale de cette imposition. Chaque commune, EPCI à fiscalité propre et département concerné perçoit un montant de TVA égal à la moyenne de la CVAE perçue entre 2020 et 2022 et celle qu'ils auraient dû percevoir en 2023, augmenté de la dynamique annuelle de cette imposition. Pour les communes et les EPCI à fiscalité propre, afin de maintenir une incitation à accueillir de nouvelles entreprises, la dynamique nationale de la TVA sera affectée à un fonds national de l'attractivité économique des territoires, et répartie selon des critères définis par décret.

5- Une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2023

Depuis 2018, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est automatiquement indexée, lorsqu'elle est positive, sur la Variation sur un an au mois de novembre de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Avec le rebond de l'inflation, le coefficient de revalorisation annuelle des bases locatives devrait être de 7,1 % en 2023. D/2023.02

La ville va élaborer son budget 2023 dans un contexte économique et politique compliqué qui a entraîné une inflation record depuis 40 ans. A la lumière de cette situation, il est nécessaire de prévoir des dépenses en augmentation sur les postes énergie, fluides, alimentation et matières premières.

Ce budget s'inscrit dans le respect des orientations politiques suivantes :

- Maintenir et/ou améliorer l'offre de services en faveur de tous les publics,

- Poursuivre l'amélioration du cadre de vie par notamment un programme d'investissement approprié,

- Accompagner la transition écologique,

- Consolider le lien intergénérationnel,

- Renforcer l'attractivité du territoire par une « dynamique territoriale »

Pour cela, comme les années précédentes, nous devons travailler pour optimiser les marges de manœuvre budgétaires de la commune en :

- _ Maîtrisant les dépenses de fonctionnement,

- Poursuivant le désendettement.

- _ Optimisant la recherche de financement externe

Tout en maintenant les taux de fiscalité à leur niveau actuel.

Une lettre de cadrage budgétaire en ce sens a été diffusée visant :

- A réduire les dépenses de fonctionnement hors fluides, énergie et alimentation de 10 % - À maintenir au regard des éléments connus au moment de la construction budgétaire des dépenses de personnels identique à 2022 dans la mesure du possible

- À activer pour l'investissement la recherche de financements externes et de nouveaux partenaires.

L'année 2022 est illustrée par des agrégats financiers que nous suivons depuis plusieurs exercices. Nous pouvons tirer plusieurs enseignements de leur évolution.

Le résultat dégagé en 2022 baisse sensiblement par rapport à 2021 et retrouve un niveau de 2017/2018. Il est en baisse dû exclusivement à l'augmentation des prix des matières premières, de l'énergie mais aussi à l'augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique territoriale. Ainsi reconstitué sans ces évènements, le résultat de clôture aurait été positif à hauteur d'environ 500 KE.

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

- 4 + 247 + 99 + 329 +180 + 459 + 660 + 426 +506 +277 En milliers d'euros D/2023.02

Les niveaux d'épargne ont atteint leur plus bas niveau depuis 2013 (période d'études). Ce résultat est lié sur ce dernier exercice à une croissance plus forte des dépenses due à l'inflation (+13.47 %) que celle des recettes (+3.48 %).

2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022

Epargne brute

(avant paiement

des annuités la

dette)

524 | 1.763 | 1.512 | 1.334 | 1.387 | 1.617 | 1.264 | 1.526 | 1.797 | 1.145

Epargne nette

(après paiement

des annuités de

la dette)

-434 272 -118 146 200 364 36 98 442 -193

En milliers d'euros

Vue d'ensemble

2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022

011-

charges à caractère [2103 | 2.002 | 1.987 | 1.918 | 1.929 | 1.876 | 1.956 | 1.769 | 1.946 | 2.469

général

012-

charges de | 4.339 | 4.231 | 4.365 | 4.293 | 4.307 | 4.307 | 4.481 | 4.537 | 4.694 | 5.052 personnel

65 — Autres

charges de | Go | 870 | o18 | 801 | 629 | 583 | 659 | 616 | 641 | 728 gestion

courante

66— Charges | &,1 | 501 | 547 | 500 | 459 | 421 | 397 | 278 | 170 | 162 financières

nes 122 | 100 | 105 | 90 | 78 | 57 5 9 2 15 dépenses

Total DRF | 8.105 | 7.794 | 7.922 | 7.602 | 7.401 | 7.242 | 7.500 | 7.207 | 7.454 | 8.427

Les dépenses de fonctionnement ont connu une nette hausse de 13,47 % (hors frais financiers et travaux en régie) par rapport à 2021.

Evolution | 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 A CR

en %* /2014 | /2015 | /2016 | /2017 | /2018 | /2019 | /2020 | /2021 | /2022 P 2013/2022 DRF (hors

frais

financiers

et ter)

-3,97% | +2,45% - 3,78% +0,08% | -1,74% +4,12% - 243% +5,10% | +13,47% +10,41%

*Corrigé du contingent incendie

Cette évolution s'explique par une augmentation de 10 % des charges courantes (chapitre 011 hors travaux en régie) entre les deux derniers exercices et par une hausse des charges de personnel de 7,63 % sur la même période (chapitre 012).

D/2023.02

2020 2021 2022 °/

Charges courantes (011) 1.769 | 1.946 2.469 +26,88 % hors travaux en régie

Charges de personnel (012) 4.537 4,694 5.052 +7,63 %

L'évolution du chapitre 011 s'explique exclusivement par une hausse des coûts énergétiques,

des carburants et des matières premières pour la restauration.

Il convient de souligner qu'avec un montant de 2,469 ME, les crédits du chapitre 011 reviennent à un niveau supérieur à ceux de 2013 (2103 M6).

Coût budgétaire de l'inflation et de l'augmentation du point d'indice (à in décembre) : + 520 K€

‘- Fluides : env. + 400 KE (+52%)

*- Alimentation : env. + 40 K€ (+14%)

‘- Augmentation Point d'indice 4 env. + 80 KE (+ 2%)

Au regard de la flambée des prix de l'énergie, un surcoût direct de plus de 400 KE a directement impacté le budget 2022 de la collectivité. Un plan de sobriété énergétique a été élaboré et présenté en Conseil Municipal de décembre 2022. L'objectif dans un premier temps est de temporiser l'augmentation irrationnel du coût de l'énergie.

L'évolution des charges de personnel (chapitre 012) se traduit ainsi :

Evolution 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 É

0 en % /2014 /2015 /2016

/2017 /2018 /2019 /2020 /2021 /2022 2013/2022

Charges de | 488 | + 3170 | -165% | +0,31% | 000% | +407% | +1,23% | +370 | 47630 +16,44% personnel

L'évolution observée sur 2022 s'explique par :

e Une augmentation du point d'indice de 3,8 %

+ Un recours plus important aux contrats de remplacement suite à une augmentation de l'absentéisme qui s'est prorogé en 2021 et 2022. Les remplacements ont été effectué prioritairement dans les établissements scolaires, centre de loisirs et restaurants scolaires.

Ainsi, afin de veiller à la qualité du service rendu à la population et compte tenu du taux d'absentéisme les heures liées aux contrats ont augmenté. D/2023.02

Evolution nombre heures contrats

30000 qu

Ë = 25000

[ue

& 20000 n

g 5 15000

vu

ZT

T 10000 o

2

E 5000 O

zZ

0

2017 2018 2019 2020 2021 2022

BHeures Contrat M Heures complémentaires

La municipalité a consacré 63 K€ de crédits en 2022 aux avancements de grade et d'échelon dont 57 K€ consacrés à la refonte réglementaire de la catégorie C. 6 K€ de plus ont été affectés à la revalorisation du régime indemnitaire (RIFSEEP) établi par décision municipale du 28 juin 2017.

EFFECTIFS* | 2014 | 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Titulaires à

temps complet | 122 119 116 113 111 109 115 112 112

et non complet Non titulaires à

temps complet

TOTAL 126 | 123 121 118 116 115 118 118 118

* au 1° janvier

La politique municipale facilitant la réalisation de logements sociaux sur le territoire a permis depuis le début du mandat de passer de 6,27 % de logements sociaux à environ 10,3 %. Au 1° janvier 2023, il manquait encore 356 logements. Les perspectives font apparaître 250 logements pour lesquels les agréments en logement social ont été validés. La première échéance de mise en service pour les premiers est juin 2023.

Evolution

des 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

pénalités

Estimatif

2023

Montant

pénalités

loi SRU

(en €)

102 000 | 69 000 | 74 000 | 24 000 0 0 16 824 | 66644 | 65 358

Nombre de logements sociaux 220 220 223 259 323 376 375 375 554 D/2023.02

Vue d'ensemble

2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022

70 — Produits de : 502 543 469 592 676 668 590 411 519 547

services

73 — Impôts et 6.460 | 7.389 | 7.241 | 7.269 | 7.152 | 7.269 | 7.333 | 7.425 | 7.954 | 7.538 taxes

74 — Dotations et participations 1.284 | 1.321 | 1.060 | 831 751 729 711 692 556 528

75 — Autres

produits de 81 62 57 55 56 51 55 44 49 76

|_ gestion courante

Autres recettes 302 242 607 189 154 82 76 162 172 223

Total RRF 8.629 | 9,557 | 9.433 | 8.936 | 8.788 | 8.859 | 8.764 | 8.734 | 9.251 | 9.573

Le chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » connaît une augmentation de 4,7% (+25 K€).

Les recettes issues du centre de loisirs (article 70632) et des cantines scolaires (article 7067) ont respectivement évolué de +20 KE et -14 KE.

La seconde évolution importante concerne «les droits de mutation » (article 7381). Ils baissent de 42 KE (-9,11 %).

Enfin la dernière hausse significative est liée à la fiscalité directe locale (article 7311) dont les contributions directes augmentent de 153 KE soit +2,51 %.

Aussi, compte tenu du volume des recettes réelles de fonctionnement réalisées, le solde

dégagé après paiement des dépenses de fonctionnement est supérieur à celui qui était prévu au budget primitif.

NATURE Total budget 2022 Réalisations 2022 Taux de réalisation

, , L Lu Dépenses réelles de 9,22 9,00 98 % des crédits

fonctionnement ouverts

, o LL Recettes réelles de 9,48 9,81 103 % des crédits

fonctionnement ouverts

Solde 0,26 0,81

En millions d'euros

Le niveau des restes à réaliser en recettes a généré un besoin de financement en légère augmentation. Il retrouve le niveau de 2018 et 2020. Celui-ci a été couvert par l'autofinancement, par des recettes d'investissement comme le FCTVA pour 148 KE, les subventions d'investissement pour 324 K€ et un emprunt de 980 KE.

2014 2015 2016 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022

Besoin de . - 1,4 - 1,0 - 0,68 | -0,61 | -0,95 | - 0,81 | - 0,97 | - 0,79 | - 0,98

financement D/2023.02

2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022

Encours de dette En millions d'euros 15,1 14,0 12,8 11,8 10,8 10,5 9,8 9,3 9,4

Ratio de

désendettement 29 9 ! : 8 8 7 û ù

En nombre d'années L'encours de dette a diminué de 5,7 millions d'euros depuis 2014.

Le niveau de ce ratio de désendettement situe encore la commune en dessous du plafond national de référence fixé dans la loi de programmation 2018-2022 : « Sur leur budget principal, ce ratio doit être inférieur à 12 ans pour les communes et EPCI 10 ans pour les départements et la métropole de Lyon, 9 ans pour les régions, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique »

Le désendettement devrait se poursuivre en 2023 de l'ordre de 300 K€.

Le programme d'investissement affiche un taux de réalisation de 90 % au 31/12/2022.

NATURE Total budget 2022 | Réalisations 2022 Taux de réalisation (hors reports)

Dépenses

d'équipement (/ors ’ n

remboursement 1,84 1,65 90 % des crédits ouverts

d'emprunts) En millions d'euros

Malgré le contexte économique inflationniste, la Ville de Trélissac maintient son choix dans ce budget 2023 de créer les conditions budgétaires pour proposer un service public de qualité et assumer un programme d'investissement réaliste. Elle s'appuie encore sur une stratégie financière fondée sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement hors fluide et restauration, le maintien des taux de fiscalité et la poursuite du désendettement.

Les recettes de fonctionnement, hors cessions, ont continué d'augmenter entre 2022 et 2023

(+2 %) pour atteindre 9,80 M€ en 2022 contre 9,61 M€ en 2021. La dynamique des recettes s'explique essentiellement par l'évolution des contributions directes et les droits de mutation. Sur 2023, il est proposé de ne pas augmenter les taux des TFB et TFNB. Les recettes réelles en 2023 devraient s'établir autour de 10 ME. D/2023.02

Depuis 2014, les collectivités locales ont été associées au redressement des finances publiques. La DGF de Trélissac aura diminué en montant cumulé sur la période 2013 à 2021 de 644 K€ pour ne plus évoluer depuis 2021.

Nous observons la trajectoire suivante :

675 | 462 | 350 | 326 | 306

En milliers d'euros

La DGF a été déclassée au fil des années ; elle est désormais la cinquième recette après la fiscalité directe locale, l'attribution de compensation, les droits de mutation, les produits des services. Elle aura baissé de 69 % entre 2013 et 2022 (moins de 3 % des recettes réelles de la ville en 2022 contre 11% en 2013).

Le projet 2023 prévoit un montant quasi identique aux deux années précédentes dans une

démarche prudente (prise en compte uniquement de l'effet de l'augmentation de la population).

Les autres dotations devraient se maintenir.

Les recettes fiscales directes sont désormais constituées :

- Des taxes ménages :

o Taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires uniquement et Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV),

o Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) avec transfert de la part départementale,

o Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties (TFPNB) ;

- Des allocations compensatrices versées par l'Etat au titre de diverses exonérations ;

- Des reversements de fiscalité effectués par la communauté d'agglomération : attribution de compensation (AC) et dotation de solidarité communautaire (DSC).

Le « panier fiscal > de la commune a continué d'être modifié en 2022 avec la suppression totale de la TH sur la résidence principale en 2023 et le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département aux communes. Afin de neutraliser les variations à la hausse ou à la baisse par rapport à l’ancien produit de TH perçu, un coefficient correcteur s'applique au nouveau produit de TFPB reçu. Les communes pour lesquelles la recette de TFPB est supérieure à celle de la TH sur les résidences principales se verront appliquer une minoration (coefficient correcteur inférieur à 1), tandis que pour celles dans la situation inverse le coefficient correcteur sera supérieur à 1 et majorera le produit de TFPB.

Avec le maintien de l'activité économique et le rebond de l'inflation, le coefficient de revalorisation forfaitaire 2023 sera revalorisé en conséquence.

Ainsi, le budget sera élaboré sur : D/2023.02

o Un maintien des taux

Ainsi, depuis 2013 l'évolution de la fiscalité directe locale est la suivante :

Projet 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 2023

Fiscalité directe | L1 | 60 | 5,8 | 5,78 | 5,39 | 5,56 | 5,64 | 5,74 | 6,17 | 6,33 | 6,62

locale (M€)

Evolution (%) +17% | -3% | 0% |-6% | +3% | +1%|+1% | +7% | +2% | +4%

En millions d'euros

Bases nettes en K€ 2019 2020 2021 2022 QE

Foncier bâti 10,007 10,441 10,488 10,963 11,643

Evolution +4,33 % +0,45% +4,53% +6,20%

Projet 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 2023

Evolution

taux 0% |15%|-5%|-1%|-1%| 0% | 0% | 0% | 0% 0% 0% d'imposition

Taux Projet

d'imposition | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 a en %

TH 15,94 | 15,14 | 14,99 | 14,84 | 14,84 | 14,84 | 14,84 | 14,84 | 14,84 | 14,84

TFB 41,85 | 39,76 | 39,36 | 35,23* | 35,23 | 35,23 | 35,23 | 61,21 | 61,21 | 61,21

TFNB 90,25 | 85,74 | 84,88 | 84,03 | 84,03 | 84,03 | 84,03 | 84,03 | 84,03 | 84,03

*transfert du contingent d'incendie

À noter qu la diminution d'un point du taux de TFB se rajoute la baisse de 3,74 points liée au transfert du contingent incendie au Grand Périgueux (pas de versement au chapitre 65 « subvention, participation »).

o Stabilité de l'attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire

L'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire en 2023 conserveront à minima le même niveau que l’année précédente soit respectivement : 1,048 ME et 75 KE.

o Des droits de mutation en légère diminution

La taxe additionnelle aux droits de mutation a baissé de 8,72 % par rapport à 2021 ce qui tend à démontrer un ralentissement de la dynamique des transactions sur le territoire.

Projet 2013 | 2014 | 2015 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 2023

TA aux droits - 163 141 164 201 294 331 254 288 470 429 400

de mutation

*en milliers d'euros

D/2023.02

Cette recette étant aléatoire, les droits de mutation feront l'objet d'une inscription toujours prudente dans le BP 2023.

Le respect des engagements pris en matière de maintien des taux des impôts locaux, les marges réduites sur les autres recettes conduisent à gérer de manière rigoureuse les dépenses de fonctionnement. Condition aussi pour optimiser la capacité d'autofinancement et permettre de poursuivre un programme d'investissement sans avoir un recours trop important à l'emprunt.

Filet de sécurité et amortisseur d'électricité

La collectivité a enclenché très vite une démarche auprès de la DGFIP afin d'entrevoir d’une part si elle serait éligible selon les trois critères et quel montant pourrait lui être alloué en 2023 pour tempérer l'effet inflation et l'augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale.

Un montant de 385 854,94 € sera inscrit au budget primitif 2023 (montant vérifié DGFIP). Pour 2023, dès l'annonce de l'amortisseur électricité, la collectivité a transmis l'attestation sur l'honneur à ses différents fournisseurs.

LES AIDES DE L'ETAT AU SECTEUR PUBLIC LOCAL

g” Filet de sécurité inflation % tcumulable avec les aides éne-gie) “

l 2022: Communeset ! PEROU

{ groupements(hors SPIC) | et groupements {hors SPIC}

= =,

(ETS EEE

CA Ce DIRES

hors SPIC)

ACTE TE TEA TS7S CINE EN N E T]

OUT ES CS

1 * Epargne brute 2021<22 % 1

“ Potentiel financier <2 1

- Epaœne brute 2022 enl

baisse de plus de 25 % J

nm —

C = n ’ Î a \

pe pes

x

Dotation Î

Æ 70 % de la hausse des

! prix de l'énergie et de

! l'Aimentation

1. 50 % de dépenses liées

1 au relèvement du point

t d'indice

f 1 : =

1 \SSTSS See

La ville s'engage à maintenir le même niveau de service rendu à la population. Cela oblige la ville à de nouveau gérer avec une grande rigueur les crédits budgétaires. Les services devront de nouveau faire preuve d’une capacité d'adaptation afin de conjuguer cette ambition avec les contraintes budgétaires d'autant que nous devons faire face à une très forte pression inflationniste. Ainsi, nous reproduirons des efforts de gestion en matière de dépenses de fonctionnement de tous ordres (charges de personnel, charges à caractère général...).

L'objectif en 2023 est de contenir au mieux les dépenses réelles de fonctionnement. Elles devraient s'établir autour de 9,034 ME.

Face à ce contexte de hausse des prix, nous continuerons à exploiter toutes les pistes d'économies (fluides, frais de télécommunications, charges financières, achats de fournitures et de services...). Nous ne manquerons pas de réinterroger nos pratiques notamment en maximisant nos modes de gestion, en remettant en concurrence, en maîtrisant le coût énergétique du patrimoine municipal. D/2023.02

° __Les charges à caractère général

Elles s'établiraient à 2,680 ME soit un montant sensiblement identique par rapport au BP 2022 (+0,6 %). Cette stabilité s'explique principalement par une baisse des charges à caractère général hors fluide de 10 % et une maîtrise des dépenses de personnels.

e Les charges de gestion courante

Les subventions aux associations devraient être maintenues au même niveau. Le montant de

la subvention au CCAS s'établirait à 343 K€. Le chapitre devrait s'établir à : 780 KE.

° __Le plan de sobriété énergétique

Avec la mise en œuvre du plan de sobriété énergétique, l'objectif est de tempérer les nouvelles futures augmentations.

+ Les dépenses du personnel

Le pilotage rigoureux de la masse salariale mené depuis plusieurs années se poursuivra en 2023.

Nous veillerons à contenir l'évolution des dépenses de personnel en rééditant les efforts effectués par la Ville depuis plusieurs exercices.

Pour autant, nous espérons une limitation de l'augmentation annuelle de la masse salariale de l'ordre de 23 K€ par rapport au BP 2022 à partir des hypothèses suivantes : o Les hypothèses endogènes soient les remplacements, avancements de grades, les promotions internes, la revalorisation de l'IFSE, etc, qui ont un coût de 73 K€ o L'évolution du régime indemnitaire qui a un coût d'environ 25 KE,

o L'effet report des mesures réglementaires qui correspond à la prise en compte sur une année complète des évolutions décidées dans le courant de l’année précédente soit une augmentation d'environ 152 K€

En 2023, la proportion de titulaires et de contractuels se présenterait comme cela :

Répartition des types de population en 2023

En 2022 :

86% de titulaires

13% de contractuels de droit public

1% de contractuels de droit privé

0% d'agents sur un autre statut

# Contractuels

de droit privé

- Contractuels

de droit public Commentaire

#Titulaires

“Autres

Les représentants du personnel avec la direction des ressources humaines continueront de travailler dans le cadre d'un dialogue social de qualité à la résolution des problématiques d'usure professionnelle et de différents dossiers structurants ; il est à signaler ceux importants qui ont été traités en 2021 et 2022 comme notamment :

e La mise en œuvre de la refonte du temps de travail,

Le développement du télétravail,

La protection sociale complémentaire en matière de santé,

L'élaboration des lignes directrices de gestion,

La qualité de vie au travail. D/2023.02

La volonté politique sera encore d'accompagner au mieux les parcours individuels et notamment ceux liés au reclassement. La formation restera aussi un axe prioritaire où près de 15 K€ seront inscrits au budget 2023.

Au regard des hypothèses présentées ci-dessus, il est proposé d'inscrire le même montant de dépenses qu’au budget 2022. La masse salariale en 2023 s'établira donc à 5,075 ME.

e Les Frais financiers

Ils s'établiraient à 197KE€, soit +35KE par rapport à 2022.

rations et entretien du

Sous réserve des équilibres budgétaires de fonctionnement, le volume prévisionnel des dépenses réelles d'investissement en 2023 s'établira approximativement à 3,1 ME.

Ces crédits devraient être affectés de la manière suivante :

° Opérations inscrites :...................,...... 1,63 M€ (avec les reports)

e Remboursement du capital : 1,28 M€

e Participations logements sociaux : 152 KE. Il s'agit des participations à

verser à Périgord habitat, Clairsienne, Mesolia, 3F, Noalis

e Reversement ACTU 32 K€

Le montant des recettes réelles d'investissement (hors emprunt) en 2023 devrait s'élever à 731 KE.

Elles seront composées de :

- Dotations :

" Taxe d'aménagement : 80 K€

mn Fctva : 145 K€

- Participations :

“* DETR/DSIL/Fond vert... : 169 K€

“" Conseil Départemental : 61KE

"Grand Périgueux... : 230 K€

mn FA snseennrnsnns : 12KE€

"Autres... : 34 K€

L'encours de la dette et son extinction

L'évolution de l'encours de la dette depuis 2013 est le suivant :

En millions d'euros D/2023.02

L'encours à la fin de l'exercice 2023 devrait être encore en diminution en se situant aux alentours de 8,9 ME soit 1202 € à l'habitant (l'évolution de l’encours de la dette par habitant de la commune entre 2015 et 2021 s'établit à -29,6% (données ANCT)).

Sur l'exercice 2023, la commune prévoit de lever un emprunt d'environ 950 KE. L'extinction de la dette est à ce jour au 31 décembre 2037.

IGUORE

ln aan dé 2020 as 2030 2035 2049

BB conrissement OM irtéréts ON Frais

Le x moyen de | e

Le taux moyen de la dette communale se situe à 1.61 % (date d'observation 31/12/2022). La structure de dette composée à 76.58% de taux fixes et de taux structurés ne présente que peu de risques liés à la variation des taux. Lorsque les taux courts remonteront cela n'aura que peu d'incidences sur le budget communal.

La dette par prêteur

En % LH 12 Banque Postée

E] Réde Fin Loc

Créir Mise

Czeze d'Epargne

irc Francs

Bee

UB] Cv Agrovie CE

Harque des Torrtoies

=

La dett r nature X

2022 2023

Taux fixe 74.67 76,58%

Taux structuré 1,65% 1,61%

Taux indexé 23,66% 21,81% D/2023.02

Chaîne de Projet l'épargne 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 2023

Produits de nc pnnement 9.557 | 9,433 | 8.936 8.788 8.859 | 8.767 | 8.734 | 9.251 | 9.573 9,775

‘- dépenses de

fonctionnement 7.203 | 7.375 | 7.102 6.943 6.822 | 7.103 | 6.930 | 7.284 | 8.265 8.285 (hors tx en régie)

= Epargne de gestion 2.354 | 2.058 | 1.834 1.846 2.038 | 1.664 | 1.804 | 1.967 | 1.308 1.490

pos dela | 591 | 547 | 500 | 459 | 421 | 397 | 278 | 170 | 162 | 179

FRS 1.763 | 1.512 | 1.334 | 1.387 | 1.617 | 1.267 | 1.526 | 1.797 | 1.145 | 1.311

ne CLS 1.491 | 1.630 | 1.184 | 1.188 | 1.253 | 1.303 | 1.428 | 1.355 | 1.336 | 1.348

= EPARGNE NETTE 272 -118 150 199 364 -36 98 442 -193 -37

Financement Projet Investissement 2014 | 2015 | 2016 2017 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 2023

Dépenses

d'investissement 2.184 | 1.156 531 841 634 1.193 | 1.213 | 1.709 | 1.584 1.410 (+ & en régie)

+ Variation

excédent global 251 -148 230 -63 194 200 -267 80 -228 100

clôture

‘- Epargne nette 272 -118 150 199 364 -36 98 442 -193 -37

\- Recettes invest. sauf emprunt 1.877 626 611 329 214 429 148 397 568 707

= Emprunt d'équilibre 286 500 250 250 1000 700 950 980 950

Besoin annuel

de financement

minoré du -1.205 |-1.130 | -1.184 | -938 | -1.003 | -303 | -728 | -405 | -358 | -398 remboursement

du capital de la

dette

D/2023.02

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

> APPROUVE LE RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 ;

> PREND ACTE DE LA TENUE DU DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023.

Fait à TRÉLISSAC, le 24 mars 2023

Le Secrétaire de séance Le Maire

Er |

Éric LELOGEAIS Francis COLBAC

L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :

& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le ...: 3 f; MARS 2073 et

& de sa publication électronique sur le site de la commune le : 9 1 MARS 2073

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir

du site « www.telerecours.fr ».

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la

réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.