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Acte Administratif - Marche Public de Fournitures courantes et de servi
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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 DEC marche fournitures courantes services traiteur ceremonie voeux 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 DEC marche fournitures courantes services traiteur ceremonie voeux 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2023
&
ID
: 040-244000659-20230111-2023
02-AI
SL, Le Seignanx COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉCISION
DE
LA
PRESIDENTE
Traiteur
pour
la cérémonie
des
Vœux
2023
Attribution
du
marché
de
fournitures
courantes
et services
Décision
n°2023-02
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
relatifs
aux
procédures
adaptée, Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29 juillet
2020
donnant
délégation
de
certaines
attributions
à
la
Présidente,
Vu
la
nécessité
de
passer
un
marché
pour
une
prestation
de
service
de
traiteur
à l’occasion
de
la
réception
des
vœux
du
25
janvier
2023,
CONSIDÉRANT
l'analyse
préalable
des
besoins,
la
mise
en
concurrence
effectuée
le
14
décembre
2022
par
l’envoi
d’une
lettre
de
consultation
par
courriel
à 3
traiteurs,
CONSIDÉRANT
les
offres
reçues
de
Fête
des
Tapas
(40220
Tarnos)
et
de
Plumauzille
(64600
Anglet),
CONSIDERANT
la
réponse
d’Éole
(40220
Tarnos)
signifiant
qu’ils
ne
remettraient
pas
d’offre,
CONSIDÉRANT
que
l'offre
remise
par
Plumauzille
s’est
avérée
être
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
la
consultation,
DÉCIDE Article
1°:
De
signer,
après
mise
en
concurrence,
un
marché
de
service
de
traiteur
avec
la
société
Plumauzille,
pour
un
montant
de
5
670.80
€
HT,
soit
6
341.00
€
TTC.
La
prestation
aura
lieu
le
mercredi
25
janvier
2023
à l’espace
Emile
Cros
de
Saint-Martin-de-Seignanx.
L'ensemble
des
modalités
d'exécution
de
la
prestation
figure
dans
la
lettre
de
Consultation.
Article
2
:Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
de
la
Communauté
de
communes.
Article
3
:Monsieur
le
Receveur-Percepteur
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4
:Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l’organe
délibérant. Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2023
ID
: 040-244000659-20230111-2023
02-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
son
affichage
ou
sa
notification
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Article
6
: Un
exemplaire
de
la
présente
décision
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
L'attributaire
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le
11 janvier
2023
La
Présidente,
t2 e
nie
Le
SeignanxX
/sabelle
DUFAU