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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 11 RAA spécial DCL du 11 octobre 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 11 RAA spécial DCL du 11 octobre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 11 Octobre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 11 Octobre 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2021-286 06.10.2021
Arrêté agréant la société XELIANS à la
conservation d’archives publiques courantes
et intermédiaires sur support papier.
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE n°286 du 06/10/2021 agréant la société XELIANS à la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine, art. L 212-4, R 212-19 à R 212-31 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée ;
Vu la certification NF 342 n°1100054 délivrée par AFNOR Certification en date du 27.11.2019 pour une durée de 3 ans, certifiant que l’activité des sites de Saint-Vulbas (01), Toulouse (31), Maulette (78), Maclas (42), Bruguières (31), Gray (70), Tresses (33), Laval (53), Saint-Florentin (89), Stains (93), Bataville (57), Argences (14), Buironfosse (02), Fresnoy (02), Cournon (63), Maignelay II (60), Nîmes (30), Garnay (28), Péronne (80), Charleval (13) du groupe Archiveco est conforme pour la prestation d’archivage et de gestion externalisée de documents ;
Vu la demande d’agrément déposée le 28 avril 2021 par le directeur QSE/SSI de la société XELIANS ARCHIVAGE, immatriculée 324 847 094 et l’ensemble du dossier conforme présenté à l’appui de cette demande ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1er : La société, sise 15 avenue Marcellin-Berthelot ZI du Val de Seine, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE est agréée pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, sur les sites listés ci-dessous : - Allée des Cèdres de la Plaine de l’Ain - Parc Industriel, 01150 Saint-Vulbas ; - 32 avenue Larrieu et 2 rue André Clou, 31000 Toulouse ;
- Route de Rambouillet - ZA du Bois de l’Epicier, 78220 Maulette ;
- 25 impasse des Prés, 42520 Maclas ;
- 8 bis, rue du Parc industriel Euronord, 31150 Bruguières ;
- Chemin du cimetière des juifs, 70100 Gray ;
- 75, route de Branne, 33370 Tresses ;
- ZA des Suhards, 53940 Le Genest-Saint-Isle ;
- ZI de de la Saunière, 89600 Saint-Florentin ;
- 38-44 avenue du colonel Rol Tanguy, 93240 Stains ; 4
- Bâtiments 13 et 14, route d’Hellocourt, 57770 Moussey ;
- Tuilerie d’Argences - route de Troarn - Hameau de Fresnes, 14370 Argences ; - Route nationale, 02620 Buironfosse ;
- Rue J.P. Salie, 02230 Fresnoy le Grand ;
- 138 avenue de la gare, 63800 Cournon d’Auvergne ;
- 5 rue de Colyrel, 60200 Maignelay-Montigny ;
- 51 rue du Falcon - ZAC Mitra, 30800 Saint-Gilles ;
- Bâtiments G1, G2 et G3, route de Chateuneuf, 28500 Vernouillet ;
- Bâtiments P5 et P7, rue Henri Becquerel - ZI La Chapelette, 80200 Péronne ; - Avenue de la Libération - ZAE du Rouompido, 13350 Charleval.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour la certification NF 342 citée, et est valide
et renouvelée, à compter de la publication du présent arrêté au Recueil des Actes
administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine. En cas de changement substantiel
affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le
titulaire en informera sans délai le directeur des Archives départementales qui en référera au
préfet.
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d’un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le Ministre compétent d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale Adjointe
Sophie GUIROY 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/