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Arrêté - PA 2024 336 Interdiction de stationner Rue Martin Luther King
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 336 Interdiction de stationner Rue Martin Luther King)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolle vivre ensemble ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 223€
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 0 3 MAI 2024 Mis en ligne le :
0 3 MAI 2024
Objet : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° PA 2024-296
Interdiction de stationner
Lieu : Rue Martin Luther King
Date : 16 mai 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notam ment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R4i7-10 ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interm inistériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Vu l’arrêté municipal n° PA 2024-296 du 23 avril 2024 portant règlementation d'une interdiction de stationner le 27 mai 2024, rue Martin Luther King ;
Considérant la demande, en date du 26 avril 2024, de la société MEDIACO SAS, sise 150 boulevard Grawitz à 13016 MARSEILLE, sollicitant l'autorisation d'avancer les travaux de remplacement d'antenne 56, rue Martin Luther King, à la date du 16 mai 2024 ; Considérant la nécessité de règlementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur k territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Le 16 mai 2024, de 8h à 17h, le stationnementsera interdit sur 17 emplacements de stationnement
situés rue Martin Luther King, au pied de l'immeuble Le Camargue, suivant le plan en annexe, seuk la société MEDIACO pourra installer ses équipements dans le cadre du remplacement d'une antenne
5G.
Article 2
La pré-signalisation et la signalisation routières règlementaires, ainsi que l'affichage du présent arrêté, devront être mis en place par la société MEDIACO SAS, 7 jours minimum avant le jour de l'interdiction de stationner.
Article 3
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement génant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 4
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient äse produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitroiles13.fr Article 5
L'arrêté municipal n° PA 2024-296 du 23 avril 2024 est abrogé.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accombplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police
Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie, Réseaux et Circulation, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée Gestion des Espaces Publics,
Mobilité, Voirie, Propreté
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrôlle vivre ensembie ANNEXE
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 90 60 — www.vitrolles E3.fr