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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 060 Interdiction de stationner Rue Pierre Rahbi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensem ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- O6O
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT pe: 0 5 FEV. 2024 Mis en ligne le : 0 5 FEV 9024
Objet : Interdiction de stationner
Lieu : Rue Pierre Rabhi
Durée : Du 15 février au 15 août 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ;
Vu l’article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, voirie et propreté ;
Considérant la volonté de la ville de créer l'espace de santé “Simone Veil”, rue Pierre Rabhi ; Considérant la demande, en date du 30 janvier 2024, de la société Provençale de Peinture, sise 14 avenue du Luxembourg à 13140 MIRAMAS, sollicitant une réservation d'emplacements de stationnement, aux dates et lieu indiqués en objet dans le cadre du projet de création de l'espace de santé ;
Considérant la nécessité de règlementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur k territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre de la création de l'espace santé Simone Veil, le stationnement sera interdit sur 4
emplacements de stationnement situés rue Pierre Rabhi, en face de l'immeuble La Menthe (suivant le plan en annexe), du 15 février au 15 août 2024.
Article 2
Sur les emplacements mentionnés à l'article 1, un emplacement permettra l'installation d'un bungalow de 5m x 2,50m et les 3 autres emplacements serviront d'espace de livraison du matériel. La zone sera sécurisée par un barriérage de type Héras solide et cadenassé.
Article 3
La pré-signalisation et la signalisation routières règlementaires, ainsi que l'affichage du présent arrêté, devront être mis en place par la Direction voirie réseau circulation, 7 jours minimum avant ke jour l'interdiction de stationner.
Article 4
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de là Route.
HOTEL DE VILLE - BP 30102- 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 - Article 5
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. lis seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant
l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
_- Monsieur le Directeur Général des Services,
___ Monsieur le Directeur Général Adjoint Vie Citoyenne et Développement Urbain, _- Monsieur le Directeur Voirie, Réseaux et Circulation,
_- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - Métropole Aix-Marseille Provence - Collecte des déchets.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Délégquée Gestion des Espaces Publics,
Voirie, Propreté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre eñnsem ANNEXE
Ho
HOTEL DE VILLE- BP 30102- 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 — www.vitrolles 13.fr