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Arrêté - PA 2024 296 Interdiction de stationner Rue Martin Luther King
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 296 Interdiction de stationner Rue Martin Luther King)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À. #7
Vitrolles vivre ensem ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 28C
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 2 3 AVR. 2024
Mis en ligne le :
‘2 3 AVR. 2024
Objet : Interdiction de stationner
Lieu : Rue Martin Luther King
Date : 27 mai 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipaln° 24-08 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Considérant la demande, en date du 19 avril 2024, de la société MEDIACO SAS, sise 150 boulevard Grawitz à 13016 MARSEILLE, sollicitantune réservation d'emplacements de stationnement, aux date et lieu indiqués en objet, pour le compte d'ENSIO, dans le cadre d’un rem placement d'antenne 5G ; Considérant la nécessité de règlementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur k territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Le 27 mai 2024, de 8h à 17h, le stationnement sera interdit sur 17 emplacements de stationnement
situés rue Martin Luther King, au pied de l'immeuble Le Camargue, suivant le plan en annexe, seuk
la société MEDIACO pourra installer ses équipements dans le cadre du remplacement d'une antenne 5G.
Article 2
La pré-signalisation et la signalisation routières règlementaires, ainsi que l'affichage du présent arrêté, devront être mis en place par la société MEDIACO SAS, 7 jours minimum avant le jour de l'interdiction de stationner.
Article 3
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement génant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 4
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr Article 5
Le présent arrêté pourrafaire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
_- Monsieur le Directeur Général Adjoint Vie Citoyenne et Développement Urbain, _ Monsieur le Directeur Voirie, Réseaux et Circulation,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
-— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, _ Métropole Aix-Marseille Provence - Collecte des déchets.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée Gestion des Espaces Publics,
Voirie, Propreté
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trolles < ANNEXE
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