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Déliberation - DEL 2025 001 Debat sur les orientations budgetaires pour lannee 2025 tampon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 001 Debat sur les orientations budgetaires pour lannee 2025 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 05 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 40
Absents : 17
Pouvoirs : 10
Votants : 50
L’An deux mil vingt-cinq,
Le 12 mars, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI,
Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoît COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN,
Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Daniel FOUCHER, Jean
FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Martial
LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE,
Michel MOISY, Corinne NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Eric
PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Christophe RENAUD, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Chloé LEFORT donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Isabelle PORTIER
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Fabienne BERNARD donne pouvoir à Fabrice DUBOIS
Samantha DURAND-PORTOGHESE donne pouvoir à Thomas DURAND
Paul MERCIER donne pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Patrice NOEL donne pouvoir à Daniel FOUCHER
Lydia LACROIX donne pouvoir à Martial LAMOURET
Patricia DARBO donne pouvoir à Jean FREMIN
Bernard DURDANT donne pouvoir à Patrick HERICHE
Etai(en)t absent(e)s :
Sophie INCERTI, Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno
QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Grégory LEROUX
19/03/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
N° DEL-2025-001 : Débat sur les orientations budgétaires pour
l'année 2025
Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes d’au moins
3500 habitants. Il a pour vocation de donner à l’organe délibérant les informations
nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à
l’occasion du vote du budget. Il doit être tenu par l’organe délibérant dans les deux mois
précédant l’examen du budget, et ne pas avoir lieu : ni lors de la même séance que celle
concernant le vote du budget ; ni lors d’une séance précédant, le même jour, celle du vote
du budget. Pour les collectivités utilisant la maquette M57, ce délai est porté à 10 semaines
(article L.5217-10- 4 du C.G.C.T.).
Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, le DOB doit désormais faire l’objet d’un rapport
d’orientation budgétaire. Ce rapport doit comporter :
Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en
investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour
construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité,
de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations
financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre dont elle est membre.
La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en
matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et
des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation
de programme.
Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de
dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
La loi de programmation des finances publiques a par ailleurs apporté les précisions
suivantes :
« À l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou
groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité
générale de la section de fonctionnement ;
2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette.
19/03/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
Une délibération de l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat d’orientation
budgétaire et de l’existence du rapport d’orientation budgétaire. Cette délibération n’a pas
vocation à approuver les orientations proposées.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2312-1 et D2312-3,
Vu l’avis de la commission finances en date 25 février 2025 ;
Vu le rapport d’orientations budgétaires communiqué préalablement aux élus et annexé
au recueil des projets de délibérations,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE PRENDRE ACTE du débat d’orientations budgétaires ci-annexé et de la tenue du
Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2025,
DE DIRE qu’il sera communiqué à Monsieur le Président de la Communauté
d’Agglomération Seine Normandie Agglomération,
DE DIRE qu’il sera mis à la disposition du public à la mairie de Vexin-sur-Epte dans
ses locaux des 18 et 25, Grande Rue à Ecos.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
19/03/2025
19/03/2025
18/03/2025