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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 084 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 084 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2019-084
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2019 Sommaire
15_Préfecture du Cantal
15-2019-11-18-004 - Arrêté n°2019-1551 du 18 novembre 2019 accordant délégations de
signature de l'ordonnateur secondaire à Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire Général de
Préfecture et à Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des Services du cabinet ainsi
qu'à certains de leurs collaborateurs. (6 pages) Page 3
2 LS . 7e Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
Arrêté n° 2019- 1551 du 18 novembre 2019
accordant délégations de signature de l’ordonnateur secondaire
à Monsieur Charbel ABOUD), Secrétaire général de la préfecture
et à Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des services du cabinet
ainsi qu’à certains de leurs collaborateurs
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le code des marchés publics,
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Madame Isabelle SIMA, en qualité de préfet du
Cantal,
VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 10 avril 2018 nommant Monsieur
Charbel ABOUD), Secrétaire général de la Préfecture du Cantal,
VU l'arrêté de Monsieur le Ministre de l'Intérieur du 10 octobre 2017 portant nomination de Monsieur
Mathieu ARFEUILLERE dans les fonctions de Directeur des services du cabinet du préfet du Cantal à
compter du 9 octobre 2017,
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-0743 du 20 juin 2019 portant réorganisation des services de la préfecture et
des sous-préfectures,
VU arrêté préfectoral n°2019-1200 du 24 septembre 2019 accordant délégations de signature de
l’ordonnateur secondaire à Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la préfecture et à Monsieur
Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des services du cabinet ainsi qu’à certains de leurs collaborateurs
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
15_Préfecture du Cantal - 15-2019-11-18-004 - Arrêté n°2019-1551 du 18 novembre 2019 accordant délégations de signature de l'ordonnateur secondaire à Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire Général de Préfecture et à Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des Services du cabinet ainsi qu'à certains de 3 ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Charbel ABOUD), Secrétaire général de la
préfecture du Cantal, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des
recettes imputés sur les programmes du budget de l’Etat suivants :
- 104 intégration et accès à la nationalité,
- 112 impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire,
- 119 concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dont MILDECA
- 122 concours spécifiques et administration ,
- 129 coordination du travail gouvernemental,
- 148 fonction publique,
- 161 intervention des services opérationnels,
- 176 police nationale,
- 207 sécurité et circulation routières,
- 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, dont FIPDR
- 232 vie politique, cultuelle et associative,
- 303 immigration et asile,
- 307 administration territoriale,
- 333 moyens mutualisés des administrations déconcentrées,
- 723 Opérations immobilières déconcentrées,
-754 contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun,
la circulation et la sécurité routières,
- 832 CAS avances aux collectivités et établissements publics,
- 833 CAS avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,
établissements et divers organismes.
ARTICLE 2: Délégation de signature est donnée à Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des
services du cabinet, pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des
recettes d’un montant inférieur ou égal à 1 500 € TTC relevant du programme du budget de l’État 307
(centre de coût « cabinet »).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des services du
cabinet, la délégation de signature conférée par le présent article sera exercée, dans la limite de 1 500 € TTC,
par Monsieur Patrick SARRITZU, chef du service des sécurités, à l’exception des dépenses liées à la gestion
de la résidence.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanée de Monsieur Mathieu ARFEUILLERE et de Monsieur
Patrick SARRITZU, la délégation de signature conférée par le présent article, sera exercée, dans la limite de
1 500 € TTC, par Madame Marjorie LAPORTE, cheffe du service de la représentation de l’État et de la
communication interministérielle , à l’exception des dépenses liées à la gestion de la résidence.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, de Monsieur Patrick
SARRITZU et de Madame Marjorie LAPORTE, la délégation de signature conférée par Le présent article,
sera exercée, dans la limite de 1 500 € TTC, par Madame Maryse MAZIERES, cheffe du bureau de la
sécurité civile à l’exception des dépenses liées à la gestion de la résidence.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est également donnée, sans limite de montant, à Monsieur Mathieu
ARFEUILLERE, Directeur des services du cabinet, pour l’engagement juridique relevant des programmes
du budget de l’Etat suivants :
- 129 coordination du travail gouvernemental (MILDECA),
- 161 intervention des services opérationnels,
- 207 sécurité et circulation routières,
- 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (FIPDR)
15_Préfecture du Cantal - 15-2019-11-18-004 - Arrêté n°2019-1551 du 18 novembre 2019 accordant délégations de signature de l'ordonnateur secondaire à Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire Général de Préfecture et à Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des Services du cabinet ainsi qu'à certains de 4 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, délégation de signature est
accordée, dans la limite de 1 500 € TTC à Monsieur Patrick SARRITZU, pour l’engagement, la mise en
paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes des crédits du programme 207 « sécurité et
circulation routières ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Mathieu ARFEUILLERE et de Monsieur Patrick
SARRIFZU délégation de signature est accordée, dans la limite de 1 500€ TTC à Monsieur Frédéric
FOURNIER, chef de bureau éducation et sécurités pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation
des dépenses et l’exécution des recettes des crédits du programme 207 « sécurité et circulation routières ».
ARTICLE 4: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général,
délégation de signature est donnée à Madame Jocelyne VEROUIL, Directrice de la Citoyenneté, de la
Légalité et des Collectivités territoriales, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses
et l’exécution des recettes gérées par ses services d’un montant inférieur ou égal à 1 500 € TTC relevant des
programmes du budget de l’État suivants:
- 232 vie politique, cultuelle et associative,
- 303 immigration et asile,
-754 contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun,
la circulation et la sécurité routières,
- 832 CAS avances aux collectivités et établissements publics.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général, et de Madame
Jocelyne VEROUIL, délégation de signature est donnée à Madame Florence FONTANA, cheffe du bureau
des migrations et de l’intégration, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et
l’exécution des recettes relevant du programme du budget de l’État 303 immigration et asile, dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Charbel ABOUD et de Madame Jocelyne VEROUIL,
délégation de signature est donnée à Monsieur Eric FOLIO, chef du bureau des relations avec les
collectivités territoriales et des élections, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses
et l’exécution des recettes relevant des programmes du budget de l’État suivants 232, 754, et 832 CAS
avances aux collectivités et établissements publics dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC. »
ARTICLE 5: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général,
délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre TOURNADRE, Directeur de la Coordination des
Politiques publiques et de l’ Appui territorial, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des
dépenses et l’exécution des recettes gérées par ses services relevant des programmes du budget de l’État
suivants :
- 112 impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire,
- 119 concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements,
- 122 concours spécifiques et administration,
- 216 (dépenses d’intervention ou subventions FIPDR, hors engagement juridique),
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Charbel ABOUD et de Monsieur Jean-Pierre
TOURNADRE, délégation de signature est donnée à Madame Jacqueline DE PRATO, cheffe du bureau des
interventions financières de l’Etat, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et
l'exécution des recettes relevant des programmes du budget de l’État : 112, 119, 122 et 216 (dépenses d'intervention ou subventions FIPDR, hors engagement juridique).
15_Préfecture du Cantal - 15-2019-11-18-004 - Arrêté n°2019-1551 du 18 novembre 2019 accordant délégations de signature de l'ordonnateur secondaire à Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire Général de Préfecture et à Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des Services du cabinet ainsi qu'à certains de 5 En cas d’absence de Monsieur Charbel ABOUD et de Monsieur Jean-Pierre TOURNADRE, Directeur de la
Coordination des Politiques publiques et de 1” Appui territoriale et de Madame Jacqueline DE PRATO, cheffe
du bureau des interventions financières de l’État, Madame Nathalie MAYNARD), adjointe de la cheffe de bureau reçoit délégation de signature, pour l’engagement, la mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes relevant des programmes cités ci-dessus.
ARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Charbel ABOUD), Secrétaire général, la
présente délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric DEROCHES, chef du bureau des finances,
de l’immobilier et de la logistique, pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et
l'exécution des recettes gérées par son service, relevant des programmes du budget de l’État suivants, dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC :
- 104 intégration et accès à la nationalité,
- 129 coordination du travail gouvernemental, hors MILDECA
- 161 intervention des services opérationnels,
- 176 police nationale,
- 207 sécurité et circulation routières (hors engagement)
- 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (dépenses de fonctionnement et action sociale),
- 232 vie politique, cultuelle et associative,
- 303 immigration et asile,
- 307 administration territoriale, hors titre 2
- 333 moyens mutualisés des administrations déconcentrées,
- 723 Opérations immobilières déconcentrées.
La délégation de signature accordée à Monsieur Cédric DEROCHES en cas d’absence de Monsieur Charbel
ABOUD ne concerne pas les centres de coût « Résidence Secrétaire général » et « Résidence Préfet » et
« Résidence Directeur des Services du Cabinet ».
En cas d’absence de Monsieur Charbel ABOUD et de Monsieur Cédric DEROCHES, chef du bureau des
finances, de l’immobilier et de la logistique, Madame Isabelle DEROUET, adjointe du chef du bureau des
finances, de l’immobilier et de la logistique reçoit délégation de signature, pour l’engagement, la mise en
paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes relevant des programmes du budgets de
l’État cités ci-dessus dont le montant est inférieur ou égal à 500 € TTC.
En cas d’absence de Monsieur Charbel ABOUD et de Monsieur Cédric DEROCHES, chef du bureau des
finances, de l’immobilier et de la logistique, Monsieur Serge ALEYRANGUE, adjoint du chef du bureau des
finances, de l’immobilier et de la logistique reçoit délégation de signature, pour l’engagement, la mise en
paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes relevant des programmes du budget de
l’État 307 et 723 dont le montant est inférieur ou égal à 500 € TTC.
ARTICLE 7: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général,
délégation de signature est donnée à Madame Magali PAUT, cheffe du bureau des ressources humaines, pour
l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes relevant des
programmes du budget de l’État : 307 (titre 2 et « centre de coût formation »), 176 et 216 (dépenses d’action sociale et de formation) dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC.
En cas d’absence de Monsieur Charbel ABOUD et de Madame Magali PAUT, Monsieur Frédéric BONAL,
adjoint de la cheffe du bureau des ressources humaines reçoit délégation de signature, pour l’engagement, la
mise en paiement et la liquidation des dépenses et l’exécution des recettes relevant des programmes du
budget de l’État : 307 (titre 2 et « centre de coût formation »), 176 et 216 (dépenses d’action sociale et de
formation) dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC.
ARTICLE 8: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général, la
présente délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé TARIOE, chef du Service interministériel
15_Préfecture du Cantal - 15-2019-11-18-004 - Arrêté n°2019-1551 du 18 novembre 2019 accordant délégations de signature de l'ordonnateur secondaire à Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire Général de Préfecture et à Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des Services du cabinet ainsi qu'à certains de 6 départemental des systèmes d’information et de communication, pour l’engagement, la mise en paiement, la
liquidation des dépenses et l’exécution des recettes gérées par son service d’un montant inférieur ou égal à
1 500 € TTC relevant du programme du budget de l’État 307 « centre de coût SIDSIC ».
En cas d’absence de Monsieur Charbel ABOUD et de Monsieur Hervé TARIOL, délégation de signature est
accordée à Monsieur Philippe GERARD, ingénieur SIC au service départemental des systèmes
d’information et de communication pour l’engagement, la mise en paiement, la liquidation des dépenses et
l’exécution des recettes gérées par son service relevant du programme du budget de l’État 307 « centre de
coût SIDSIC » dont le montant est inférieur ou égal à 1500 € TTC.
ARTICLE 9: Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2019-1200 du 24 septembre 2019 accordant
délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à Monsieur Charbel ABOUD), Secrétaire général de la
préfecture et à Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des services du cabinet ainsi qu’à certains de
leurs collaborateurs sont abrogées.
ARTICLE 10: Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur des services du cabinet sont chargés de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
signé
Isabelle SIMA
15_Préfecture du Cantal - 15-2019-11-18-004 - Arrêté n°2019-1551 du 18 novembre 2019 accordant délégations de signature de l'ordonnateur secondaire à Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire Général de Préfecture et à Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des Services du cabinet ainsi qu'à certains de 7 15_Préfecture du Cantal - 15-2019-11-18-004 - Arrêté n°2019-1551 du 18 novembre 2019 accordant délégations de signature de l'ordonnateur secondaire à Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire Général de Préfecture et à Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, Directeur des Services du cabinet ainsi qu'à certains de 8