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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0029 Document publié le Lundi 3 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0029)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, Pour rendu exécutoire

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(114146) / lundi 3 mars 2025 à 14:50 1 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

25-C-0029

Séance du vendredi 28 février 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE EAU - EXERCICE 2025

Vu les articles du Code général des collectivités territoriales en lien avec l'adoption du budget primitif de la collectivité ;

Vu le rapport d'orientations budgétaires portant sur l'exercice 2025 et présenté lors de la séance du Conseil du 20 décembre 2024 ;

I. Exposé des motifs

Depuis le 1er janvier 2016, la compétence production d’eau est gérée par une régie autonome à personnalité morale et autonomie financière (cette régie indépendante ne fait pas partie du budget consolidé de la Métropole européenne de Lille (MEL), l’exploitation de la distribution d’eau est gérée via un contrat d’affermage. Les investissements sur le réseau de distribution d’eau sont gérés par la MEL et les ressources d’ingénierie associées sont concentrées au sein de la régie.

Le budget annexe eau est essentiellement dédié aux investissements sur le réseau de distribution d’eau et à la connaissance et la préservation de la ressource en eau.

Le budget annexe eau, service public industriel et commercial (SPIC), emporte les conséquences suivantes :

 L’activité est retracée dans un budget distinct destiné à individualiser le coût du service ;

 Le financement de l’exploitation du service est assuré par le versement d’une partie des recettes d’exploitation du service de distribution d’eau ;

 Le budget annexe eau est soumis à une nomenclature comptable spécifique (la nomenclature M49) et voté en montants hors taxes.

La masse budgétaire globale pour 2025 (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 66,1M€ et est répartie de la manière suivante :

 Section d’exploitation : 29,2M€, soit 44% du budget ;

 Section d’investissement : 36,9M€, soit 56% du budget.

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Eau 18/12/2015 SPIC M 49 Budget Hors Taxes(114146) / lundi 3 mars 2025 à 14:50 2 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

La balance de l'exercice 2025 est jointe en annexe n°1.

1. Évolution des masses budgétaires

L’analyse des masses budgétaires est réalisée en mouvements réels. Le budget représente un volume de 35,7M€ en évolution de +1,1M€ / BP 2024 soit +3,1%.

2. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement, d'un montant de 2,4M€, sont en régression de -2,1% par rapport au BP 2024.

Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées :

 Des charges de personnel : 1,1M€, en hausse de +1,3% par rapport au BP 2024. L’état du personnel est présenté aux annexes C1.1 et C1.2 de la maquette budgétaire. 10 postes sont pourvus (contre 11 l'année précédente) dont 9 titulaires et 1 non titulaire. Ces dépenses représentent 45% des dépenses de fonctionnement ;

Depenses de fonctionnement BP 2023 BP 2024 BP 2025 Evo. en valeur Evo. en %

Charges à caractère général 686 680 1 205 556 1 095 414 -110 142 -9,1% dont charges hors refacturation 568 550 1 015 000 902 000 -113 000 -11,1%

dont refacturations fonctions supports 118 130 190 556 193 414 2 858 1,5%

Charges de personnel 941 944 1 064 617 1 078 530 13 913 1,3% dont charges de personnel hors refact. 775 008 850 845 861 552 10 707 1,3%

dont refacturations fonctions supports 166 936 213 772 216 978 3 206 1,5%

Charges exceptionnelles 1 015 330 147 000 192 000 45 000 30,6%

Autres charges de gestion courante 30 060 30 010 30 010 0 0,0%

Dépenses de gestion et except. 2 674 014 2 447 183 2 395 954 -51 229 -2,1%

Charges financières 0 0 0 0

Total 2 674 014 2 447 183 2 395 954 -51 229 -2,1%(114146) / lundi 3 mars 2025 à 14:50 3 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 De charges à caractère général : 1,1M€, en baisse de -0,1M€ soit -9,1% / BP 2024. Elles représentent 46% des dépenses de fonctionnement. Ces dépenses comprennent le suivi du contrat de délégation (composé principalement de taxes foncières et de prestations d’audit sur la qualité de l’eau) mais aussi l'accompagnement de projets existants (contrat de ressources).

 De charges exceptionnelles : 0,19M€ en hausse de +0,05M€. Ce poste est composé de charges diverses dont principalement des indemnités pour les commerçants, ou des subventions pour la connaissance de la ressource.

Les recettes de fonctionnement atteignent 28,9M€ en 2025, soit une augmentation de +0,6M€ (+2,1%) par rapport au BP 2024.

Elles correspondent aux recettes du contrat de délégation affectées au renouvellement des équipements de distribution d’eau et au contrôle de la délégation.

Les recettes du contrat de délégation évoluent en lien d’une part avec l’évolution de l’indice qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2025 et d’autre part en fonction de la projection des volumes.

3. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement représentent 33,3M€ en 2025, soit une augmentation de +1,1M€ (+3,5%).

Recettes de fonctionnement BP 2023 BP 2024 BP 2025 Evol. en valeur Evol. en %

Surtaxe Renouvellement réseaux 25 382 810 28 125 010 28 725 010 600 000 2,1%

Ventes de produits fabriqués, prestations

de services, marchandises 150 000 150 000 150 000 0 0,0% Total 25 532 810 28 275 010 28 875 010 600 000 2,1%

Dépenses d'investissement BP 2023 BP 2024 BP 2025 Evol. en valeur Evolution en %

Travaux 29 340 000 31 298 000 31 324 500 26 500 0,1%

Acquisitions / Matériel 110 000 110 000 0 -110 000 -100,0%

Etudes 274 000 597 000 1 783 500 1 186 500 198,7%

Autre 0 0 12 000 12 000

Dépenses d'investissement hors dette 29 724 000 32 005 000 33 120 000 1 115 000 3,5%

Emprunts et dettes assimilées 30 000 150 000 160 000 10 000 6,7%

Total 29 754 000 32 155 000 33 280 000 1 125 000 3,5%(114146) / lundi 3 mars 2025 à 14:50 4 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les principaux programmes financés en 2025 concernent :

 Le développement du réseau de distribution d’eau (32,2M€, en hausse de +1,3M€/BP 2024) représente 97% des dépenses d'équipement et se répartit ainsi :

o 24,5M€ pour les canalisations avec un objectif de taux de renouvellement du linéaire de réseau maintenu à 1% / an en évolution relative (+0,1M€ / BP 2024) ;

o 2,3M€ pour la sécurisation des réseaux en évolution de +0,9M€ (notamment pour des travaux et des diagnostics sur des adductrices) ; o 2,1M€ pour la maitrise d’œuvre facturés par Sourcéo ;

o 1,5M€ pour les réservoirs ;

o 1,5M€ pour les extensions et dévoiement des réseaux ;

o 0,15M€ inscrit au titre de l’accompagnement du SDIT ;

 La connaissance et la préservation des ressources en eau sont financées à hauteur de 0,9M€, dont :

o 0,5 M€ pour la dépollution des sites industriels ;

o 0,1M€ d’études pour la connaissance des champs captants et 0,3M€ pour les opérations ORQUE (Opération de reconquête de la qualité de l’eau).

Les recettes d’investissement représentent 6,8M€ en 2025, soit une hausse de +0,5M€ (+7,5%).

Elles sont composées de :

 Subventions : 1,0M€ principalement sur le renouvellement des réseaux et dans une moindre mesure les réservoirs ;

 Emprunts : 5,5M€. Ce montant budgétaire sera ajusté lors de la reprise, au budget supplémentaire 2025, des résultats constatés pour 2024 ;

 Avances de l'Agence de l'eau : 0,3M€.

Recettes d'investissement BP 2023 BP 2024 BP 2025 Evol. en valeur Evol. en %

Subventions 1 090 321 1 239 727 968 000 -271 727 -21,9%

Autres 0 0 0 0 0,0%

Recettes d'investissement hors dette 1 090 321 1 239 727 968 000 -271 727 -21,9%

Avances 446 036 335 000 325 000 -10 000 -3,0%

Dette 5 358 847 4 752 446 5 507 944 755 498 15,9%

Dettes et avances 5 804 883 5 087 446 5 832 944 745 498 14,7%

Total 6 895 204 6 327 173 6 800 944 473 771 7,5%(114146) / lundi 3 mars 2025 à 14:50 5 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

4. Évolution des principaux ratios

 L’épargne de gestion atteint 26,5M€, soit une augmentation de + 0,7M€ (+2,5%)

 L'épargne brute s'élève au même montant soit 26,5M€.

 L'épargne dégagée par la section de fonctionnement permet de financer 79% des dépenses d’investissement, contre 80% l'année précédente.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'approuver le budget primitif 2025 du budget annexe eau, tant en dépenses

qu’en recettes, pour un montant arrêté à 66 122 598 euros ;

2) De voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres

globalisés (011, 012, 040, 041, 042) tels que repris au sein de la balance

budgétaire annexée ;

3) De voter l’état des effectifs tel qu’il figure aux annexes C1.1 et C1.2 de la

maquette budgétaire ;

4) De voter le budget sans reprise des résultats.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.

BP 2023 BP 2024 BP 2025 Evolution 2025/2024

Recettes de gestion 25 532 810 28 275 010 28 875 010 2,1%

Dépenses de gestion 2 674 014 2 447 183 2 395 954 -2,1%

Epargne de gestion 22 858 796 25 827 827 26 479 056 2,5%

Charges financières nettes 0 0 0

Epargne brute 22 858 796 25 827 827 26 479 056 2,5%

Amortissement de la dette 30 000 150 000 160 000 6,7%

Epargne nette 22 828 796 25 677 827 26 319 056 2,5%

Solde mvts ordre fonctionnement 2 988 451 3 572 852 3 925 034 9,9%

Résultat comptable 19 870 345 22 254 975 22 554 022 1,3%

Dépenses d'investissement hors dette 29 724 000 32 005 000 33 120 000 3,5%

Autofinancement de l'investissement 77% 80% 79% -1,0%