Arrêté - AM 2024 181

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Arrêté - AM 2024 181 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 181)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Cemmunauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

| Certifié exécutoire compte tenu de: Four le Pare ie BR Un Loue du ete | par délégation, BLICATION EN LIGNE L4

| NOTIFICATION |

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-T,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code pénal et notamment Particle R610-5,

Vu le Code de la route,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 16 mai 2024 concernant laddendum à la posture VIGIPIRATE « été — automne 2024 »,

Vu Parrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,

Vu lParrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la

circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d'une zone rencontre,

Considérant le plan Vigibirate actuellement en vigueur,

Considérant lorganisation de l'événement « feu de la Saint Jean »,

Considérant que ce dernier est organisé par l'Association Biotoise des Traditions, Considérant la demande de Madame Josette ROUX, Présidente de l'Association Biotoise des Traditions, en date du 15

mai 2024,

Considérant que cette manifestation se déroulera le lundi 24 juin 2024,

Considérant le site retenu afin d'accueillir cet événement,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

Considérant qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de lévénement,

ARRETE

ARTICLE 1!

L’Amicale Biotoise des Traditions est autorisée à organiser le « Feu de la Saint Jean » sur le domaine public et plus précisément sur la place de Gaulle et la rue Saint-Sébastien le lundi 24 juin 2024, de 20h30 à minuit.

ARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire les organisateurs sont autorisés à exploiter les sites le lundi 24 juin 2024 de 19h30 à minuit.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/18 1- Page 1/2

Maine DE Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cebex - wwwbiot.fr- TEL C4 92 91 55 91 - Fax O4 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 3 - Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords du site seront réglementés.

ARTICLE 4

Afin de permettre le bon déroulement de l'évènement, le stationnement sera interdit sur les emplacements matérialisés de la rue Saint-Sébastien, depuis l'entrée du village jusqu’à la Place des Arcades le lundi 24 juin

2024 de 12h00 à minuit.

ARTICLE 5

La circulation sera interdite dans la rue Saint-Sébastien depuis l'entrée du village jusqu’à la place de Arcades

lors de la manifestation le lundi 24 juin 2024 de 20h30 à minuit.

Les bornes situées à l'entrée du village seront donc activées en mode « STRICT » de 20h30 à minuit

Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du

village durant cette période.

ARTICLE 6

Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions d’utilisation de la voie publique au

minimum 07 jours avant l’évènement.

ARTICLE 7

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d'une mise en

fourrière immédiate.

ARTICLE 8

Les accords passés entre les restaurateurs et l'organisateur concernant la répartition des terrasses ne sauraient permettre une occupation du domaine public supérieure à celles règlementairement autorisées.

L'association devra installer le feu de la Saint Jean sur un emplacement approprié de la place de Gaulle de

façon à ne pas gêner les installations déjà présentes.

ARTICLE 9

Afin que la fête se déroule en toute sécurité l'association est tenue de prendre les mesures de précaution

suivantes :

- Vérifier les conditions météorologiques avant allumage du feu (vent)

- Délimiter une zone de sécurité autour du feu

- Utiliser uniquement du bois sec et des matériaux non traités

- Garder une taille de feu raisonnable et sous contrôle

- Surveillance constante du feu par les organisateurs

- Equipement d'extinction à disposition (extincteurs)

ARTICLE 10

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun véhicule ne pourra être stationner à proximité immédiate du site retenu par la manifestation.

ARTICLE 11

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.

ARTICLE 12

Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan VIGIPIRATE, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.

ARTICLE 13

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/18 1 Page 2/2

Mairie De Bior-Sortia Anrirots : CS 90339 - 06906 SorHis Annirous Cebex - www.biot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.frLe port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.

ARTICLE 14

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 15

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 16

L'association devra rendre les espaces alloués en état, la mairie déclinant tout responsabilité en cas d'incident ou d'accident.

ARTICLE 17

Le présent arrêté sera notifié à Madame Josette ROUX, Présidente de l’Amicale Biotoise des Traditions.

ARTICLE 18

La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire,

le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 19

Ampliation du présent arrêté sera transmis à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne - Monsieur le Chef des sapeurs-pompiers de Biot,

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Madame Josette ROUX, Présidente de l’Amicale Biotoise des Traditions

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.

ARTICLE 20

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Il

peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Maire de Biot + , Es.NA

Conseiller Départementaf.,?

Vice-Président de 7 |