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Document publié le Jeudi 25 février 2016
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
DGS/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
23e SÉANCE ORDINAIRE DU 25 FEVRIER 2016 A 19 H
SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD
Les Conseillers municipaux délégués :
Mme et MM. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL,
Les Conseillers municipaux :
Mmes et MM., Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Édith HAAS, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Serge DA MOTA, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL
Absents excusés :
Charles SITZENSTUHL donne procuration à Denis DIGEL
Nadège HORNBECK donne procuration à Guy RITTER
Stéphane KLEIN donne procuration à André KLETHI
Fabienne FOLTZ-BARTH donne procuration à Evelyne TURCK-METZGER
Assistent à la séance :
M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet
M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services
Mme Sylvie BLUNTZER, directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, chargé de Communication
Ville de Sélestat – 23ème Séance du Conseil Municipal – 25 février 2016 2
Sélestat, le 18 février 2016
DGS/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
23e SÉANCE ORDINAIRE DU 25 FEVRIER 2016 A 19H
SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2016
C. Décisions du Maire n° 4 à 6/2016
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE
1. Attribution des prix du Palmarès du Concours des Maisons fleuries 2015
B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
2. Dénomination d'une nouvelle voirie desservant la zone industrielle (ZI) Nord à Sélestat
3. Avenant au contrat de délégation du service public de distribution d'eau potable
Ville de Sélestat – 23ème Séance du Conseil Municipal – 25 février 2016 3
C. DIVERS
4. Fixation de la liste des emplois et des conditions d'occupation des logements de fonction
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite exercer une minute de silence en mémoire d'un ancien conseiller municipal de la Ville de Sélestat, à savoir Monsieur Charles MATHIS.
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur André KLETHI est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe l'assemblée que le Conseil Municipal de Waldkirch invite le Conseil Municipal de Sélestat le 16 avril en retour de ce qui a été organisé l'an passé à Sélestat.
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2016
Adopté à l'unanimité
C. Décisions du Maire n° 4 à 6/2016
Décision n° 4/2016 : Eglises Saint Georges et Sainte Foy – travaux confortatifs et de sécurisation
Décision n° 5/2016 : Requalification des espaces publics – réaménagement de voies au centre ville
Décision n°6/2016 : Location d'un local au centre médico-scolaire
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE
1. Attribution des prix du Palmarès du Concours des Maisons fleuries 2015
Madame Geneviève MULLER-STEIN propose d'approuver l'attribution des bons d'achat ainsi que leurs montants. Elle insiste sur le fait que certaines personnes ont une réelle passion pour le fleurissement et font des choses vraiment spectaculaires.
Ville de Sélestat – 23ème Séance du Conseil Municipal – 25 février 2016 4
Adopté à l'unanimité
B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
2. Dénomination d'une nouvelle voirie desservant la zone industrielle (ZI) Nord à Sélestat
Madame Anne DESCHAMPS indique que la commission de dénomination des rues ne s'est pas réunie sur ce point car il paraissait légitime de nommer cette voirie rue Karl LEITZGEN.
Elle a une pensée pour Monsieur BLAISE qui faisait partie de la commission et qui est décédé.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la famille LEITZGEN a été informée de cette proposition.
Adopté à l'unanimité
3. Avenant au contrat de délégation du service public de distribution d'eau potable
Monsieur Jacques MEYER informe l'assemblée que trois possibilités s'offrent à la Ville pour cette gestion de l'eau, à savoir une délégation, la reprise en régie de l'ensemble de la gestion de l'eau, ou le transfert de cette gestion à un organisme comme le SDEA. L'idée est de profiter de l'année 2016 pour clairement définir vers quoi la municipalité souhaite aller.
Monsieur André KLETHI se demande si un transfert de compétences aura déjà lieu avant 2020 ou si tout cela se passera encore au niveau de la Ville de 2017 à 2020.
Monsieur Jacques MEYER indique que tout dépendra de ce qui sera décidé. En effet, si la délégation de service public est choisie, le tout devrait être transféré aux alentours de 2020. Si la municipalité opte pour les autres solutions cela pourrait être transféré dès 2017.
Madame Caroline REYS souhaite revenir sur la situation à la Communauté de Communes puisqu'il lui semble que cette dernière a opté pour la délégation de service public au SDEA.
Monsieur Jacques MEYER précise que pour l'eau, rien n'a été fait au niveau de la Communauté de Communes, et il n'est pas possible d'effectuer une DSP avec le SDEA. Ce qui a été fait au niveau de la Communauté de Communes
Ville de Sélestat – 23ème Séance du Conseil Municipal – 25 février 2016 5
concerne plutôt la gestion des milieux aquatiques autrement dit la « GEMAPI », ce qui n'a rien à voir avec l'eau.
Adopté à l'unanimité
C. DIVERS
4. Fixation de la liste des emplois et des conditions d'occupation des logements de fonction
Monsieur Jean-Pierre HAAS fait part de la liste des emplois pouvant bénéficier d'un logement de fonction suite à la réforme.
Adopté à l'unanimité
DIVERS
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'une manifestation est prévue ce samedi et il y convie tous les élus ainsi que leur famille afin de défendre l'hôpital de Sélestat.
-*-*-*-*-
Fin de la séance à 19 H 20
DGS/AI
PV prov 23
Le secrétaire de séance
André KLETHI
Ville de Sélestat – 23ème Séance du Conseil Municipal – 25 février 2016