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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 93 DEEC Mandat spécial Madame GUHL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 93 DEEC Mandat spécial Madame GUHL)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
‘Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-93
Objet : Mandat spécial - Madame Antoinette GUHL
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 modifié par la loi
n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « 3DS »,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole
du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés
parmi lesquels « décider d'accorder tout mandat spécial ponctuel à un ou plusieurs membres du Conseil
entraînant un déplacement pour l’accomplissement de toute mission de représentation de la métropole
du Grand Paris, et prendre en charge ou rembourser ainsi les frais de déplacement, de nuitée, de repas
et des frais directement imputables à la réalisation de la mission susmentionnée. Le Président peut
également décider de la prise en charge ou du remboursement des frais engagés, pour toute mission de
représentation de la Métropole, par les agents accompagnateurs dûment identifiés »,
Vu l'arrêté n°AP2020-77 du 14 septembre 2020 portant délégation de fonctions donnée à Madame
Antoinette GUHL, vice-présidente de la métropole du Grand Paris,
Considérant la volonté de la métropole du Grand Paris de s'engager concrètement pour un système
alimentaire territorial plus durable, inclusif et résilient,
Considérant l’urgence de la crise alimentaire et agricole qui nécessite pour la métropole du Grand Paris
de se doter d’une stratégie ambitieuse et mobilisatrice, en lien avec l’ensemble des acteurs du territoire,
en coopération avec les bassins agricoles à proximité,
Considérant l’ambition de la métropole du Grand Paris, de la communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole, de la métropole de Rouen Normandie et de la ville de Paris de contribuer à la transition
agricole et alimentaire sur le Bassin de la Seine, dans le cadre de l'Entente Axe Seine,
Considérant le souhait de la ville de Paris, de la métropole du Grand Paris, du conseil départemental de
Seine-Saint-Denis, de la communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, de la métropole de Rouen
Normandie, d'Eau de Paris et du pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Nord de l’Yonne, de créer
l'association AgriParis Seine,
Considérant l'intérêt pour la métropole du Grand Paris de devenir membre statutaire de l'association
AgriParis Seine,
Considérant que, compte tenu de sa délégation, il est opportun de confier un mandat spécial à Madame
Antoinette GUHL, 4è"® vice-présidente déléguée à la Nature en ville, à la Biodiversité et à l'Agriculture
métropolitaine, pour participer au premier Comité de pilotage de la future association AgriParis Seine,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230510-D_2023_93-AI
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 DECIDE
Article 1er : de donner mandat spécial à Madame Antoinette GUHL pour participer au premier Comité
de pilotage de la future association AgriParis Seine, qui se tiendra en présentiel le 11 mai 2023 au Havre,
en présence de l’ensemble des membres statutaires, et dont l’objet principal est la finalisation des
statuts de la future structure.
Article 2 : que les frais de transport inhérents à l’exercice de ce mandat spécial seront pris en charge par
la métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais accompagné des justificatifs des
dépenses engagées.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget principal 2023, chapitre 65.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- _ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à l’intéressée.
Fait à Paris, le { Q MAJ 2023
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
publication ou notification de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230510-D_2023_93-AI
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023