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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 14
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
20191105-20191105_148-DE
DÉLIBÉRATION
N°
20191105
-14
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO CES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(dcctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés :
9 Total
votants
:
54
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
5 NOVEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 29
octobre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
mardi
5
novembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Alain
CHASSAGNE,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAYRE
à Christiane
SAMSON
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Éric
CABROLIER,
Serge
THEALLIER,
Carine
BRODIN.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DÉPARTEMENTAL
2016-2019
:
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente AR
PREFECTURE
063-200070712-20191105-20191105_146-DE Reçu
le
15/11/2013
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-19
du
31
mai
2018
approuvant
les
modalités
d'accompagnement
financier
des
ménages
bénéficiaires
du
PIG
départemental
2016-2019,
Vu
la
Convention
de
partenariat
visant
à
l’amélioration
du
parc
privé
de
logements
du
29
novembre
2018
signée
par
le
Conseil
départemental
et
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
départemental,
la
Communauté
de
Communes
a
reçu
2
dossiers
de
demande
de
contribution
de
propriétaires
occupants
de
la
part
du
Département
du
Puy-de-Dôme
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l’habitat. Ces
dossiers
concernent
:
Prénom
/
Dre
en
des
Taux
Contributions
Nom
:
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Jean-Pierre
500
€
(précarité
<
Escoutoux
500,00
€
DESORMIÈRE
Seouro
/
énergétique)
Anne-Marie
500
€
(précarité
E
t
500,00
€
LANTENOIS
Dpssnns
/
énergétique)
TOTAL
/
1
1
000,00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-
dessus,
pour
un
montant
de
1 000,00 €;
e
Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 54
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Abstention
:
Conseillers
présents
: 45
Pour
: 54
Représentés
: 9
Contre :
Non-participation :
Pour
ampliation
ifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr