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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 114 DCA Decision Departement CinePleinAir)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2022
$
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2022
OÏGNIÈRES
Na
Affiché
le
Ses
Pole
to
ee
Tes
ID : 078-217801687-20220816-22
114 DCA-AI
22/114/DCA/ALSISE
DECISION
Portant
approbation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la
partie
sud
des
espaces
verts
du
terrain
synthétique
de
l'Espace
Alphonse
DAUDET,
situé
rue
du
Moulin
à Vent
Le
Maire
de
la Commune
de
Coignières
(Yvelines) ;
11ème
Vice-président
de
la C.A.
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la délibération
n°2020-0505
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°22-169-DTDP
en
date
du
28
juillet
2022
portant
délégation
temporaire
de
fonctions
et de
signature
à
Mme
Florence
COCART
;
Vu
la
nécessité
pour
le
Département
des
Yvelines
de
bénéficier
d'un
espace
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Les
Yvelines
font
leur
cinéma
» ;
Vu
l'article
L.
2221-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
lequel
dispose
qu’
«
Ainsi
que
le prévoient
les
dispositions
du
second
alinéa
de
l'article
537
du
code
civil,
les personnes
publiques
mentionnées
à l'article
L.
1 gèrent
librement
leur
domaine
privé
selon
les
règles
qui leur sont
applicables
»
;
Vu
les
délibérations
n°2019-0506
du
21
mai
2019
et
n°20220517-03
des
conseils
municipaux
des
21
mai
2019
et
17
mai
2022
portant
respectivement
modification
et actualisation
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public,
qui
prévoient
que
« l'occupation
à
titre gracieux
du
domaine
public
est
consentie
à
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concourt
soit
à
la
satisfaction
d'un
intérêt
local
ou
général,
soit
à
la
promotion
de
l'image
de
la
ville,
soit
à
son
rayonnement
intellectuel,
culturel,
social
ou
économique
» ;
Considérant
qu'après
avoir
fêté
l'an
passé
son
10°"
anniversaire,
l'événement
«
Les
Yvelines
font
leur
cinéma
»
lancera
sa
11°"
édition
dès
le
19
août
2022
;
Considérant
que
cet
événement
représente
une
occasion
pour
le
Département
de
faire
connaître
son
action
au
plus
près
des
préoccupations
des
Yvelinois
;
Considérant
que
les films
proposés
sont
choisis
en
lien avec
les
municipalités
et sont
adaptés
à un
public
familial
;
Considérant
que
chaque
séance
est
ouverte
à tous
et gratuite
;
Considérant
que
cette
manifestation
estivale
incontournable,
qui
se
tiendra
jusqu'au
17
septembre,
débute
cette
année
à
Coignières
avec
la projection
du
film
«
SHREK
Il » à l'Espace
Alphonse
DAUDET,
rue
du
Moulin
à
Vent,
le vendredi
19
août
2022 ;
Considérant
dès
lors
la nécessité
pour
la collectivité
de
conventionner
avec
le Département
des
Yvelines
pour
fixer
les
modalités
de
cette
manifestation
; DECIDE
ARTICLE
1 -
D'AUTORISER
la
passation
d’une
convention
avec
le
Département
des
Yvelines
pour
la
mise
à
disposition,
de
la
partie
sud
des
espaces
verts
du
terrain
synthétique,
ainsi
que
des
sanitaires
extérieurs
des
vestiaires
tribune,
de
l'Espace
Alphonse
DAUDET,
situé
rue
du
Moulin
à
Vent,
pour
la
diffusion
du
film
«
SHREK
II »
le vendredi
19
août
2022.
ARTICLE
2 —
La
convention
est
consentie
et acceptée
pour
le vendredi
19
août
2022.
L'arrivée
du
public
est
prévue
à
19h
pour
le
lancement
de
la
séance
vers
21h/21h15,
soit
à
la
tombée
de
la
nuit.
Hôtel
de
Ville -
Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
47
77 -
Fax
: 01
34
614
61
05
- www.coignieres.fr
Siret
n°:
217
801
687
00096 Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2022
Affiché le
7
ID
: 078-217801687-20220816-22_114_DCA-AI
A
partir
de
20h30,
un
animateur
du
Département
prévoit
un
quiz
avec
des
goodies
à
remporter,
suivi
de
temps
formels
: présentation
du
film,
prise
de
parole
des
élus,
film
valorisant
le Département
(2').
Au
terme
de
l'autorisation,
les
structures
et matériels
techniques
devront
être
démontées
au
plus
tard
le
samedi
20
août
2022
et le terrain
remis
en
état
aux
frais
de
l'exploitant.
ARTICLE
3 —
La
mise
à disposition
du
domaine
privé
communal
est
consentie
à titre gracieux.
ARTICLE
4 - La
présente
décision
fera
l'objet
d'une
transmission
à
la Sous-Préfecture
de
Rambouillet,
d’une
présentation
au
Conseil
Municipal,
d'une
notification
au
titulaire
ainsi
que
d’une
information
à
Mme
la
Commissaire
Générale
de
police
de
la
circonscription
d'Elancourt
et
au
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
des
Yvelines
(SDIS
78).
Fait
à
Coignières,
le
16
août
2022
Pour
le Maire
empêché,
La
1°
Adjointe
Florence
COCL
a
La présente
décision
peut
faire l'objet d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif de
Versailles,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a été expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification pour
la ou
les personnes
directement
visées.
Hôtel
de
Vike
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tét.
: 01
30
13
17
77
- Fax
: 01
34
61
61
05
- www.coignieres.fr
Siret
n°:
217
801
687
00096