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Compte-Rendu - CR du 03.04.2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 03.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
[
SÉANCE
DU
3 AVRIL
2024
|
_]
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
trente,
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAZAFIMBELO,
Maire.
Présents
:
Michel
RAZAFIMBELO,
Maire,
Bezza
BERKANI,
Bernard
PAPILLON,
Adjoints,
Aurore
GARDES,
Audrey
VATTAIRE,
Alexandre
DEMROGNY,
Olivier
BIRON,
Julien
MERVEILLEUX,
Habiba
HONDROYANIDI,
Alexandre
BIENFAIT,
Conseillers
municipaux Absents
excusés
:
Michel
CLABAUT
(a
donné
pouvoir
à
Michel
RAZAFIMBELO),
Marlène
HALTER.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Bernard
PAPILLON.
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
du
25
mars
2024.
.Approbation
du
Compte
Administratif
2023
-Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
.Affectation
du
résultat
. Vote
du
taux
des
taxes
2024
(foncières
et
habitation
des
résidences
secondaires)
.Vote
du
Budget
Primitif
2024
.Versement
de
la
participation
2024
au
Syndicat
de
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
de
Berville-Haravilliers
O O1 BR © N = Question
diverse
:
-__
Information
concernant
la
dernière
réunion
avec
l'association
«
Les
Lutins
du
Vexin
»
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
SCCRÈBSA
TION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Michel
RAZAFIMBELO,
Maire,
quitte
la
séance
et
la
présidence
est
reprise
par
Monsieur
Bernard
PAPILLON
(troisième
adjoint)
pour
procéder
à
l'examen
et
au
vote
du
compte
administratif
2023
qui
se
présente
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
2022
:
+
35
249,13
€
Résultat
2023
:
-8
077,55
€
Total
général
:
+27
171,58
€
Section
d'investissement
:
Résultat
2022
:
- 34
766,15
€
Résultat
2023
:
+
39
502,89
€
Total
général
:
+4
736,74
€
Excédent
global
:+
31
908,32
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
Compte
Administratif
2023. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
le
compte
de
gestion
2023
du
Trésorier
Payeur
de
Magny-en-Vexin,
qui
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Payeur
de
Magny-en-Vexin.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Le
Canses
Municipal
réun:
sous
!3
prosidence
de
Michel
RAZAFIMBELO
Mase
APrs
avoir
examiné
le
cample
administratf.
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
12 G 0
Nombre
de
Membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
expréties
de
fonciionnement
de
l'exercice
:
:
dr)
:
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaitre
VOTES
Contre
: Un
excédent
de
fanctonnement
de
2717158€
Un défcil
de
fonctionnement
de
600€
Décide
d'affecter
lo
resultat de
fonclionnement
comme
suit
.
AFFECTATION
OU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(oxcogent)
ou
-
(dèricat}
4077
55€
B_Résulats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
adminisiraté
procäde
du
siQne
+ (excédent)
au
-{déficit}
35249
13€
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
rentes
à réaliser)
2717158€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci
D Solde
d'exécution
d'investissement
4736
74€
E_
Solde
des
restes
àréaliser
d'investissement
{4
000€
e
=!
000€
|Besoin
de
financement
F
|=0+E
F
1=G+H
2717158
€
AFFECTATION
= C
ORDER
es
at
at
000€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
=
av
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
è
|
Te
217158€
2)
H
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
ARE.
Le
|
000
€
DEFICIT
REPORTE
D 007
(5}
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2024
ES
AA
LES
TAAES
DIRECTES
LOCALES
2024
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
le
produit
fiscal
attendu
des
contributions
directes
proposées
avec
aucune
augmentation
par
rapport
à
l'année
2023,
soit
les
taux
suivants :
Taxe
sur
le
foncier
bâti
Le
taux
reste
à
33,67%
pour
l'année
2024
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
Le
taux
reste
à
56,61%
pour
l’année
2024
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Le
taux
reste
à
15,62%
pour
l'année
2024
Pour
un
produit
fiscal
attendu
de
308
968,00
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver,
à
l'unanimité,
le
vote
des
taux
des
taxes
présentés
par
Monsieur
le
Maire
pour
l’année
2024.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
sa
proposition
de
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'année
2024,
Le
Budget
se
présente
ainsi
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
563
644,58
€
Recettes
563
644,58
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
46
333,32
€
Recettes
46
333,32
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
budget
primitif
2024,
au
niveau
de
chaque
chapitre.
VERSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
2024
AU
SYNDICAT
DE
REGROUPEMENT
PÉDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
DE
BERVILLE-HARAVILLIERS
=
M
ERÇOMMONAE
DE
BERVILLE-HARAVILLIERS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
verser
une
participation
de
59
231,00
€
pour
2024
au
SRPI
Berville-Haravilliers.
Cette
participation
sera
versée
en
plusieurs
acomptes
selon
les
besoins
de
trésorerie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
donne
son
accord.
Cette
subvention
est
inscrite
à
l'article
des
dépenses
de
fonctionnement
au
Budget
Communal
2024.
INFORMATION
CONCERNANT
LA
DERNIERE
REUNION
AVEC
L'ASSOCIATION
LES
LUTINS
DU
VEXIN
»
€ Monsieur
Bezza
BERKANI,
Adjoint
au
Maire,
fait
un
rapide
compte-rendu
concernant
les réunions
qui
se
sont
déroulées
le 25
mars
2024
et le 2 avril 2024
avec
l'Association
«
Les
Lutins
du
Vexin
» auxquelles
participait
également
Madame
le Maire
de
Berville.
A
l'issue
de
ces
réunions,
il est
convenu
d'établir
une
convention
pour
l'occupation
des
locaux
de
la
Mairie
par
l'Association
pour
les
prochaines
années.
Séance
levée
à
20h45.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Bernard
PAPILLON
Michel
RAZAFIMBELO