Compte-Rendu - CR du 12.04.2023

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Compte-Rendu - CR du 12.04.2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Haravilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12.04.2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit, SÉANCE DU 12 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le douze avril, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis à vingt heures, dans la Salle Polyvalente, sous la présidence de Monsieur Michel RAZAFIMBELO, Maire.

Présents : Michel RAZAFIMBELO, Maire,

Michel CLABAUT, Bezza BERKANI, Bernard PAPILLON, Adjoints,

Marlène HALTER, Aurore GARDES, Olivier BIRON, Habiba HONDROYANIDI, Alexandre BIENFAIT, Conseillers municipaux

Absents excusés : Audrey VATTAIRE (a donné pouvoir à Aurore GARDES), Alexandre DEMORGNY (a donné pouvoir à Michel RAZAFIMBELO), Julien MERVEILLEUX (a donné pouvoir à Marlène HALTER).

SECRETAIRE DE SEANCE : Michel CLABAUT.

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la dernière réunion du 15 février 2023.

1. Approbation du Compte de gestion 2022

2. Approbation du Compte Administratif 2022

3. Affectation du résultat

4. Vote du taux des taxes 2023 (foncières et habitation des résidences secondaires) 5. Vote du Budget Primitif 2023

6. Provisions pour créances douteuse

7. Amortissement SIERC

8. Versement de la participation 2023 au Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal de Berville-Haravilliers

9. Délibération sur la journée de solidarité

10. Demande de subvention de la bibliothèque de Berville

11. Suppression du poste de secrétaire-comptable

Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur Michel RAZAFIMBELO, Maire, quitte la séance et la présidence est reprise par Monsieur Bernard PAPILLON (troisième adjoint) pour procéder à l’examen et au vote du compte administratif 2022 qui se présente ainsi :

Section de fonctionnement :

Résultat 2021 : + 81 071,85 €

Résultat 2022 : - 11 056,57 €

Total général : + 70 015,28 €

Section d’Investissement :

Résultat 2021 : + 8 197,06 €

Résultat 2022 : - 42 963,21 €

Total général : - 34 766,15 €Excédent global : + 35 249,13 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le Compte Administratif 2022.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter le compte de gestion 2022 du Trésorier Payeur de Magny-en-Vexin, qui est conforme au compte administratif de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le compte de gestion du Trésorier Payeur de Magny-en-Vexin.

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023

Monsieur le Maire propose de voter le produit fiscal attendu des contributions directes proposées avec aucune augmentation par rapport à l’année 2022, soit les taux suivants :

Taxe sur le foncier bâti Le taux reste à 33,67% pour l’année 2023 Taxe sur le foncier non bâti Le taux reste à 56,61% pour l’année 2023 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires Le taux reste à 15,62% pour l’année 2023

Pour un produit fiscal attendu de 295 745,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver, à l’unanimité, le vote des taux des taxes présentés par Monsieur le Maire pour l’année 2023.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire donne lecture de sa proposition de Budget Primitif de la Commune pour l’année 2023,

Le Budget se présente ainsi :

Section de Fonctionnement :

Dépenses 618 655,13 €

Recettes 618 655,13 €

Section d’Investissement :

Dépenses 99 099,47 €

Recettes 99 099,47 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le budget primitif 2023, au niveau de chaque chapitre.VERSEMENT DE LA PARTICIPATION 2023 AU SYNDICAT DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE BERVILLE-HARAVILLIERS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de verser une participation de 71 491,00 € pour 2023 au SRPI Berville-Haravilliers.

Cette participation sera versée en plusieurs acomptes selon les besoins de trésorerie. Un premier acompte de 5 000,00 € a été versé le 24/02/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord.

Cette subvention est inscrite à l’article des dépenses de fonctionnement au Budget Communal 2023.

SUPPRESSION D’EMPLOI ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu l’avis du Comité Sociale Territorial le 28 mars 2023,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 24 septembre 2009,

Considérant que cette délibération annule et remplace la délibération n°2023/05 du 15 février 2023,

Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’Attaché, en raison d’un départ à la retraite,

Le Maire propose à l’assemblée,

FONCTIONNAIRES

- la suppression d’un emploi d’Attaché Territorial, permanent à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 12 avril 2023 :

FILIERE : ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi : A,

Grade : Attaché (temps non complet, 7/35ème) : - ancien effectif 1 - nouvel effectif 0

Cadre d’emploi : B,

Grade : Rédacteur principal 1ère classe (temps complet) : - ancien effectif 1 - nouvel effectif 1FILIERE : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : C,

Grade : adjoint technique principal 2ème classe (temps complet) : - ancien effectif 1 - nouvel effectif 1

Cadre d’emploi : C,

Grade : adjoint technique territorial (temps complet) : - ancien effectif 1 - nouvel effectif 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

AMORTISSEMENT DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX - SIERC

Monsieur le Maire rappelle que l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants qui appliquent l’instruction M57, seules les subventions d’investissement comptabilisées au chapitre 204 doivent être amorties.

Monsieur le Maire expose qu’il convient donc d’amortir, en un an, les travaux du SIERC réglés sur le budget 2022 pour un montant de 26 000,00 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’amortir en un an les travaux du SIERC pour un montant de 26 000,00€, sur le budget de l’année 2023.

JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

VU le code général de collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

VU la Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

VU la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans la collectivité.

Il propose au Conseil Municipal que cette journée soit effectuée de la manière suivante :

− La répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que la journée de solidarité sera accomplie dans la collectivité de la manière suivante : répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées.DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLOTHÈQUE DE BERVILLE

Le Maire expose :

La bibliothèque de Berville accueille les enfants du CE2 au CM2 de Berville et d’Haravilliers, en dehors des vacances scolaires afin de les inciter à lire. Une subvention permettrait d’acheter des livres et de les renouveler.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d’Haravilliers, à la majorité des membres présents, 10 contre et 2 abstentions, n’accorde pas de subvention unique de 300 euros à la bibliothèque de Berville.

Séance levée à 21h30.