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Déliberation - DM2025 115
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 115
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION DE L'UNION DES MAIRES DU VAL-D’OISE (UMVO)
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 32-2021-JU02 du Conseil Municipal du 25 mars 2021 relative à l'adhésion de la Commune de TAVERNY à l'association de l'Union des Maires du Val-d'Oise
(UMVO),
Considérant que l'association de l'Union des Maires du Val-d'Oise (UMVO) est une association regroupant un grand nombre d'élus de la Grande Couronne ;
Considérant que totalement pluraliste et répondant aux attentes des communes franciliennes, en quête d’une structure de concertation et d'information à l'échelon départemental, l'Union des Maires du Val-d'Oise (UMVO) assure un rôle de représentation des élus locaux et participe au dynamisme départemental ;
Considérant la volonté de la Commune de renouveler son adhésion, au titre de l'année 2025, à l'association de l'Union des Maires du Val-d'Oise (UMVO) ;
Considérant l'appel à cotisations en date du 15 janvier 2025 relatif à l'adhésion à l'Association de l’Union des Maires du Val-d'Oise (UMVO), au titre de l'année 2025 ;
Considérant la nécessité de procéder au renouvellement de cette adhésion, auprès de l'association de l'Union des Maires du Val-d'Oise (UMVO), au titre de l'année 2025 ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 57 SCY 18- LOS AS A
Réception en sous-préfecture le :
2 0 FEV, 2025
Publication le : 24 FEV, 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
L'adhésion de la Commune de Taverny, au titre de l'année 2025, à l'Association de l’Union des Maires du Val-d'Oise (UMVO), est renouvelée pour permettre à la Commune de Taverny de bénéficier d’une représentativité au sein de l’Union des Maires du Val-d'Oise (UMVO).
Article 2 :
Le montant de l'adhésion annuelle, pour l'année 2025, est de 5 993, 90 € NET (CINQ MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTIMES NET).
Article 3 :
La cotisation annuelle est imputée au budget communal de l'exercice 2025, chapitre 011, compte 6281.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 18 Février 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2025-115
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