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Déliberation - DE 2024 01 04 Adoption Rapport Clect CPS 2023 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 01 04 Adoption Rapport Clect CPS 2023 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
:
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
2224
an
CCS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
janvier
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 18 janvier
2024,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Serge
BLIN,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Pascal
AMBROISE,
M.
Zaïme
ALI-BELHAD)J,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Marie-France
LAUNET,
M.
Claude
PREVOST
conseillers
municipaux
Représentés
:
Mme
Martine
MONTARON
par
Mme
Françoise
BALTHAZARD
Mme
Sandrine
MOURET
par
Mme
Dominique
GUILLAN
Absents
:
Aucun
Secrétaire
de
séance
: M.
Zaïme
ALI-BELHADJ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Pouvoir
: 2
2024-01-04
OBJET:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALES
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DU
01
DECEMBRE
2023
Rapporteur
: Benoit
JULIENNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-5,
VU
le Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
la tenue
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
Paris-Saclay,
le
1°
décembre
2023,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
adopté
par
le conseil
communautaire
dy
26
décembre
2623,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20240122-2024-01-04-DE Date de réception préfecture : 31/01/2024 VU
le Bureau
Municipal
du
16 janvier
2024,
CONSIDÉRANT
que
pour
être
adopté,
le
rapport
établi
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
Paris-Saclay
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
sans
abstention,
>.
APPROUVE
le
rapport
CLECT
du
1°
décembre
2023
adopté
par
le conseil
Communautaire
le
20
décembre
2023,
Publié
sur
le
site
de
la
commune
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Le
22
janvier
2024
{ \
pm tt
Le nada
séance
Le Maire,
Zaïme
AU-BELHADJ
_--Pierre-Alexandre
MOURET
{|}
PA
DELSA
JAN
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‘
E
a
Me
:
[=
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20240122-2024-01-04-DE Date de réception préfecture : 31/01/2024