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Arrêté - DGS 386 2022 EMERY Circ et stat 68 et 70 avenue General Leclerc du 3 au 14 10 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 386 2022 EMERY Circ et stat 68 et 70 avenue General Leclerc du 3 au 14 10 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-386-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
SUR SARTHE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8m partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre 1 de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'autorisation d’urbanisme n° DP 7226422 70064,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement avenue du Général Leclerc à Sablé-sur-Sarthe, en raison d’une réfection de toiture au 68 et 70 avenue du Général Leclerc à Sablé-sur-Sarthe
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables au droit du n° 68 et 70 avenue du
Général Leclerc à Sablé-sur-Sarthe, du LUNDI 03 OCTOBRE 2022 au VENDREDI 14
OCTOBRE 2022 inclus :
- Un échafaudage sera mis en place sur le trottoir,
- Un cheminement sécurisé sera réalisé pour les piétons selon les nécessités,
- Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur deux emplacements
devant le n° 70 avenue du Général Leclerc, afin de réserver l’accès aux véhicules de
Monsieur EMERY.
Le requérant doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chantier
conformément aux normes et règles en vigueur. Celle-ci devra être visible de jour comme de nuit.
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Cheffe du service de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Service de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au requérant et
publiée par voie de presse locale.
Publié le :
3 O SEP, 2022
Sablé-sur-Sarthe, le 29 septembre 2022.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services
Mélanie DUCHEMIN