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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
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Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
NORD
ID : 059-215902768-20250313-D4DU130325-DE
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
13
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal de la
Ville de
GUESNAIN
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui lui à
été
faite
le
7 mars
2025
laquelle
convocation
a été
affichée
à
l'entrée
de la MAIRIE
conformément
à
la loi,
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
- Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADET
Corinne-
SAENEN
Romuald
-TAIRA
Marylène
-
FERMEN
Claudine
-
DOISY
Bernard
-
CASPERS
Mauricette
—
CARRE
Odilon,
Adjoints Messieurs
et Mesdames
PLANCKE
Dorothée
- SENEZ Jean-Pierre
- LAMBERT
Gaston
- KAPOUN
Jean-Jacques
- PILNIAK
Alain
- CANIVET
Bertrand
- MARTIN
Nuccia
-
WILLERVAL
Aurore
- BLANCHARD
Perrine
- DELCAMBRE
Chantal
- DEVRED
Sylvain,
Conseillers Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
à Monsieur
Bertrand
CANIVET
Madame
KHELIFA
Armelle
à Madame
FERMEN
Claudine
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à Madame
Maryline
LUCAS
Monsieur EZAHOUID
Mohamed
à Madame
AMADET
Corinne
Madame
DUCATILLION
Béatrice
à Monsieur
DEVRED
Sylvain
Excusé
:
Monsieur
MORAWIEC
Laurent
Absents
:
Monsieur
MORAWIEC
Laurent
(Excusé)
- Monsieur
GOLA
Eric - Madame
LEVEQUE
Jennifer Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bertrand
CANIVET
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
Madame
le Maire,
Conformément
à l'article
L2312-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
A proposé
au
Conseil Municipal de
débattre
sur le rapport d'orientation
budgétaire
relatif au
budget
2025
sur la base
du
document joint en
annexe
à la présente
délibération. Fait et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme.
Le Maire"
"TTL
k
Î Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Annexe
1
Publié le
FT
ID
: 059-215902768-20250313-D400130325-DE
2025
- Rapport
et Débat
d’Orientations
Budgétaires
(ROB-DOB)
Préambule En
application
de
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est fait obligation
au Conseil
Municipal
de procéder
à un débat
sur les orientations
budgétaires
dans
les
dix
semaines,
précédant
le vote
du
budget
de
l'exercice
selon
les
modalités
suivantes
dans
les communes
de
3 500
habitants
et plus.
Ce
débat
repose
sur
un
rapport
définissant
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
Il est acté par une
délibération
spécifique,
qui doit être transmise
au Préfet du département,
mais
aussi
faire
l’objet
d’une
publication.
Ce
débat
doit
permettre
au
Conseil
Municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
affichées
dans
le
budget
primitif,
voire
au-delà
pour
certains
programmes
pluriannuels.
C’est
également
l’occasion
d’informer
les conseillers
municipaux
sur
l’évolution
financière
de
la
collectivité,
tenant
compte
des
projets
communaux
et
des
évolutions
conjoncturelles
et
structurelles
qui
influent
sur
les capacités
de
financement.
Le
rapport
comporte
obligatoirement
les informations
suivantes
:
+ les positions
financières
envisagées
par
la commune
portant
sur les évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Le
rapport
précise
les hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le projet
de
budget,
notamment
en matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions,
de
la
gestion
du
personnel,
ainsi
que
les principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la commune
et Les
Intercommunalités. * la structure
et la gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et Les perspectives
pour
le projet
de
budget.
Elles présentent
notamment
le profil
de l'encours
de la dette que
vise
la collectivité
pour
la fin de
l'exercice
auquel
se rapporte
le projet
de
budget.
+ les objectifs
en
matière
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Dans
un
contexte
de
continuité
des
périodes
inédites
de
difficultés,
le
budget
primitif
2025
devra
répondre
au mieux
aux
préoccupations
de
la population
guesninoise,
tout en intégrant
les
contraintes
liées
à
la
crise
économique
sans
précédent,
et
celles
liées
et
définies
par
le
Gouvernement
dans
le cadre
de
la Loi
de
Finances
pour
2025
ainsi
que
la situation
financière
locale. Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
Annexe
1
2
ID
: 059-215902768-20250313-D4DU130325-DE
,
+
-
»
s
+
À ECONOMIQUE:
A
—
Au
niveau
mondial
:
Les
banques
centrales
desserrent
l’étau,
le risque
géopolitique
monte
d’un
cran
La
croissance
mondiale
est attendue
sans
véritable
élan
en
2024
et en
2025,
autour
de
3%.
Les
Etats-Unis
continuent
de
surperformer
avec
une
croissance
attendue
proche
de
3%.
La
Chine
ralentit
avec
une
croissance
qui
serait
inférieure
à 5%.
Le
risque
géopolitique
se
renforce
par
ailleurs
dans
de
nombreux
pays.
L’intensification
de
la
guerre
en Ukraine
et du
conflit
au Moyen
Orient
avec
un
renforcement
des
tensions
Iran-[sraël
en sont
l'illustration.
Sur
le plan
politique,
l’élection
de D.
Trump
fait peser
le risque
de la mise
en
place
de
tarifs
douaniers
et d’une
politique
plus
imprévisible.
B
-
Zone
euro
:
La
zone
Euro
peine
à
se
redresser
avec
une
croissance
inférieure
à
1%
en
2024,
avec
une
économie
allemande
toujours
à l’arrêt.
L'activité
a fait mieux
que
prévu
au
3ème
trimestre,
mais
cela
va-t-il
durer
?
L'activité
a progressé
de
+0.4%
au
3ème
trimestre.
L’Espagne
continue
de
surperformer
avec
+0.8%
de
croissance,
l’activité
a accéléré
en France
à +0.4%
soutenue
par un
effet
temporaire
lié aux
Jeux
Olympiques.
L'économie
allemande
a échappé à
la récession
technique
avec
une
croissance
de +0.2%,
tandis
que
l’Italie
a une
croissance
nulle
au
3ème
trimestre.
C
— En
France :
C’est
le retour
à la réalité
après
les Jeux
Olympiques
Le
taux de
croissance
du Produit
Intérieur
Brut
(PIB)
pour
2024
serait entre + 0.90
%
et +1.1%,
et la prévision
de
2025
également
de
+1.1%.
La
croissance
du
PIB
a bénéficié
d’une
impulsion
temporaire
liée
au JO
de
Paris.
Pour
l’année
2025,
la prévision
de
croissance
pâtit
d’une
impulsion
budgétaire
négative
avec
l'effort
d'environ
50
milliards
€, annoncé
par
le gouvernement.
Le
déficit public
pour
2024
s’élève
à 6.1%
du
PIB
et devrait
s’établir
autour
de
5.5
%
en 2025.
L’objectif
de
réduction
du
déficit
public
du
gouvernement
pour
2025
est
très
ambitieux,
avec
le risque
de
ne
pas
atteindre
cette
cible.
Selon
l’INSEE,
en moyenne
annuelle,
l’inflation
2024
serait de
2 %
et celle
prévisible
de 2025
à
1.7%
(Rappelons-nous
les taux
de
2022
à 5.20
%
et en 2023
à 4.90
%).
L’inflation
des
services
continue
de
baisser
et
l’inflation
énergétique
évolue
négativement
en
rythme
annualisé.
Concernant
l’emploi,
celui
du
public
continue
de
progresser
et
la
dynamique
du
privé
s’essouffle.
Les
perspectives
d’emploi
restent
dégradées
dans
les
enquêtes
de
conjoncture,
celle-ci
s’établissant
sous
leur moyenne
de
long
terme.
Par
ailleurs,
le taux
de
chômage
était
de
7.50
%
en
fin
d’année.
La
croissance
des
salaires
est
stable
à +2.9
%
au
2ème
trimestre
2024.
Le
taux
de
chômage
a
baissé
de
0.2
point
au
2ème
trimestre
2024,
mais
reste
au-dessus
de
la moyenne
européenne
(5.9%). Au
sujet
du
déficit
public,
un nouveau
dérapage
est
constaté
en
2024.
Il devrait
atteindre
6.1%
(contre
4.4%
dans
le PLF
et 5.5%
dans
le Programme
de
stabilité),
ce
qui
marquerait
un
2ème
dérapage
consécutif pour
le gouvernement.
Le
gouvernement
vise
un
effort
de
redressement
budgétaire
d’environ
50
milliards
d’euros
en
2025
pour
amener
le déficit
public
autour
de
5.5
%.
2 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Annexe
1
en p
37
Publié
le
ID
: 059-215902768-20250313-D4DU130325-DE
2 - le Projet
de Loi de
Finances (PLF)
pour
2025.
Principales
mesures
concernant
les
collectivités
locales
Le
gouvernement
Barnier
a été
censuré
à |’ Assemblée
nationale
le 4 décembre
2024.
La
première
mouture
du
projet
de
loi de
finances
(PLF)
pour
2025,
a été
rejetée
en
débat
au
sein
du
Parlement. Après
la
nomination
du
gouvernement
Bayrou,
mi-décembre
2024,
le
PLF
2025
a
été
repris
pratiquement
en
totalité.
Elle
reflète
une
orientation
marquée
du
gouvernement
vers
la
réduction
des
dépenses
publiques.
Parmi
les propositions
envisagées
figurent
notamment
la mise
en
réserve
d’une
fraction
des
recettes
d'investissement
des
collectivités
locales,
la
stabilisation
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
et une
diminution
significative
des
crédits
destinés
au
Fonds
vert.
Le
projet
de
loi
de
financement
de
la
Sécurité
sociale
(PLFSS
2025)
comporte
également
des
mesures
très
contraignantes
pour
les
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
pour
leur
masse
salariale. À
- Majoration
des
bases
locatives
de
1.70
%
L’inflation
n’amène
pas
que
des
mauvaises
nouvelles
pour
les finances
des
collectivités.
Côté
recettes,
la revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
devrait
atteindre
plus
1.70
%,
après
une
augmentation
de
7.10
%
en
2023
et de
3.90
%
en
2024.
Depuis
la loi
de
finances
pour
2018,
le coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
relève
d’un
calcul
et non
plus
d’une
fixation
par
amendement
parlementaire.
Il
correspond
au
glissement
annuel
de
l’indice
des
prix
à la consommation
harmonisé
(ICPH)
constaté
au mois
de novembre
précédent
par
les données
d’Eurostat
(c’est
une
direction
générale
de
la Commission
européenne).
Concrètement
en
2025,
la base
de
calcul
de
la taxe
foncière,
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
augmentera
de
1.70
%.
La
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
sera
également
majorée
de
1.70
%,
indépendamment
des
taux
d’imposition
votés
par
les
Intercommunalités. B
- Mise
en
réserve
d’une
partie
des
recettes
d’investissement
des
collectivités Le
PLF
2025
a instauré
le « DILICO
», mesure
supplémentaire
qui
va
directement
affecter
les
collectivités.
C’est
un
mécanisme
de précaution
qui
impliquera
une
« mise
en réserve
de
3
milliards
d’euros
sur
les recettes
de
certaines
grandes
collectivités
».
Ce
«
fonds
de
précaution
pour
les
collectivités
» sera
alimenté
par
un
prélèvement
limité
à
un
maximum
de
2
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
des
collectivités
«
dont
les
dépenses
de
fonctionnement
sont supérieures
à 40 millions
d’euros
». Cela
concerne
environ
2 000
collectivités. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
Annexe
I
FT
ID
: 059-215902768-20250313-D4DU130325-DE
C
- Gel
des
fractions
de
Taxe
à
la
Valeur
Ajoutée
(TVA)
affectées
aux
collectivités
locales
Le
Gouvernement
prévoit
également
de
geler
les recettes
de TVA
allouées
aux
collectivités
au
titre
de
2025,
ce
qui
entraînera
une
réduction
des
dépenses
de
1,2
milliard
d’euros
pour
l’État.
Cette
mesure
impactera
particulièrement
les régions
dont
les
budgets
sont
largement
dépendants
de
ces
recettes. D
- Report
de
3
ans
de
la
suppression
progressive
de
la
CVAE
Le
projet
de
loi
de
finances
nous
indique
également
que
la suppression
de
la cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
sera
de
nouveau
reportée.
Initialement
prévue
pour
2027,
cette
suppression
est désormais
programmée
progressivement
entre
2028
et 2030.
Les
taux
actuels
de
la
CVAE,
fixés
à 0,28
%
pour
les
entreprises
dont
le
chiffre
d’affaires
excède
50
millions
d'euros,
resteront
en
vigueur
pour
les années
2025
à 2027.
Ensuite,
ils seront
réduits
progressivement
à 0,19
%
en
2028
et 0,09
%
en
2029,
avant
une
suppression
complète
en 2030.
Ce
report
est justifié
par
le besoin
de
maintenir
des
recettes
fiscales
importantes
pour
l’État dans un contexte de redressement budgétaire. E
-
Diminution
des
crédits
alloués
au
Fonds
vert
Le
Gouvernement
prévoit
une
réduction
significative
du
Fonds
vert,
une
initiative
destinée
à
soutenir
la transition
écologique
des
collectivités
locales.
Le
budget
alloué
à
cette
enveloppe
sera
abaissé
de
1,5
milliard
d’euros
(passant
ainsi
de
2,5
milliards
à
1
milliard
d’euros),
ce
qui
pourrait
impacter
de
nombreux
projets
écologiques
locaux,
notamment
ceux
liés
à la rénovation
énergétique
des
bâtiments
et
à l’amélioration
de
l'isolation. F
- Stabilisation
en
valeur
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
pour
les
collectivités
territoriales
sera
maintenue
en
termes
nominaux,
sans
réduction
directe.
Cela
signifie
que
le
montant
de
la
DGF
en
euros
courants
restera
stable.
+
La
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)et
la dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
augmenteront
respectivement
de
140
millions
d’euros
(+5%)
et
150
millions
d’euros
(+6,7%).
e
La
dotation
d’intercommunalité
sera
rehaussée
de
90
millions
d’euros,
comme
en 2024.
e
La
dotation
des
communes
nouvelles
sera
réévaluée
à 7
millions
d’euros.
Ces
revalorisations
seront
compensées
par un
écrêtement
de
la dotation
forfaitaire.
Le
montant
global
de
la
DGF
sera
donc
identique
à
celui
de
l’exercice
2024,
à
savoir
27,24
milliards
d'euros. Le
souhait
des
élus
locaux
de
voir
le montant
de
la DGF
indexé
sur
l’évolution
de
l'inflation
ne
sera,
en
toute
vraisemblance,
pas
exaucé
cette
année
encore. Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
Annexe
Î
77
ID
: 059-215902768-20250313-D4DU130325-DE
G
- Révision
des
variables
d'ajustement
En
2025,
la Dotation
de
Compensation
de
la Réforme
de
la Taxe
Professionnelle
(DCRTP)
subira
une
diminution
significative,
dans
le cadre
des
mesures
de réduction
des
variables
d’ajustement
du
PLF
2025.
La
DCRTP,
qui
est
un
mécanisme
de
compensation
financière
pour
les
collectivités
depuis
la suppression
de
la taxe
professionnelle
en
2010,
sera
contractée
pour
les
communes,
intercommunalités,
régions
et
départements.
Il
est
prévu
une
réduction
de
21,57
%
pour
la
part
de
la
DCRTP
des
communes
et
de
16,8
%
pour
les
intercommunalités
à fiscalité
propre
(EPCT).
Pour
2025,
la
baisse
de
la Dotation
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la
Taxe
Professionnelle
(FDPTP)
représentera
environ
42,6
millions
d’euros,
soit
une
diminution
de
21,3
%
par
rapport
à 2024.
H
-_
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
à
la
Valeur
Ajoutée
(FCVA)
Le
Fonds
de
Compensation
pour
la TVA
(FCTVA)
est maintenu
à
16,404
%
dans
les mêmes
conditions
qu’en
2024.
L-
Les
mesures
impactant
la
masse
salariale
des
collectivités
Net
ralentissement
de
la
participation
de
l’État
dans
les
dispositifs
d'accès
à
l'emploi
Le
Gouvernement
prévoit
d’importantes
réductions
en
matière
de politique
de
l’emploi,
notamment
une
réduction
de
45
%
des
crédits
de
soutien
aux
contrats
aidés.
Cette
décision
est
justifiée
par
l’amélioration
du
marché
de
l’emploi,
avec
des
taux
de
chômage
historiquement
bas. En
parallèle,
les
aides
à l’apprentissage
seront
également
ajustées
: les aides
accordées
aux
employeurs
d’apprentis
seront
abaissées
de
16,73%
et les exonérations
liées
à
l’apprentissage
seront
freinées
de
22,82%.
Suppression
de
la Garantie
Individuelle
de
Pouvoir
d'Achat
(GIPA)
Le
Gouvernement
entend
également
supprimer
la GIPA
pour
l’année
2025.
Vers
un
plan
pour
réduire
l’absentéisme
des
fonctionnaires
Il a été
décidé,
en
cas
d’arrêt
maladie,
de
maintenir
le
délai
de
carence
de
1 jour
et
de
réduire
le montant
des
indemnités
journalières
à 90
%
de
prise
en
charge
contre
100
%
aujourd’hui ;
La
perte
de rémunération
concernera
tous
les arrêts
maladie
ordinaires,
y compris
les arrêts
prolongés.
La
déduction
de
10
%
s’appliquera
sur
Le traitement
indiciaire
brut,
sans
impact
direct
sur
les primes
et indemnités,
qui
pourront
continuer
à être
versées
selon
les règles
propres
à chaque
collectivité.
En
cas
d’accident
du
travail
ou
de
maladie
professionnelle,
la rémunération
à
100
%
sera
maintenue.
Cette
baisse
de
la rémunération
des
agents
publics
suscite
des
interrogations
quant
à son
impact
sur
leur pouvoir
d’achat,
déjà
fragilisé
par
une
inflation
atteignant
4,9
%
en 2024
5 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Annexe
1
PU
A
Publié
le
ID
: 059-215902768-20250313-D4DU130325-DE
selon
l’Insee,
et l’absence
de
revalorisation
significative
du point
d’indice.
J
- Avenir
incertain
La
situation
inédite
actuelle
entraîne
de
nombreuses
incertitudes :
-
concernant
le
déficit
public,
les
collectivités
locales
seront
peut-être
amenées
à
participer
au
redressement
des
comptes
de
l’Etat
à travers
des
« ponctions
» sur
leurs
recettes.
N'oublions
que
les
collectivités
territoriales
ne
participent
qu’à
hauteur
de
8.1
à
8.3
%
de
la
dette
publique
totale
(donnée
2022
du
Ministère
de
l’économie
et
des
finances).
-
Il
faut
rester
prudent
sur
les
recettes
à
prévoir
émanant
de
l’Etat
surtout
pour
les
subventions
en
investissement.
- _
Ilest probable
que
la seule
amélioration
du contexte
économique
ne suffira pas à réduire
le déficit.
-
De
plus,
le
gouvernement
reparle
de
réformer
les
critères
d’obtention
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement.
2
- Quelques
indicateurs
pour
le
budget
communal
pour
2025
Ce
rapport
d’orientation
budgétaire
a pour
vocation
de présenter
les
grandes
tendances
structurant
le budget
de
notre
collectivité
pour
l’exercice
2025.
Il s'inscrit
dans
une
stratégie
budgétaire
constante
combinant
:
-__
l’historique
comptable
de
2024,
-
les
recettes
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et du
produit
des
impôts
locaux,
-
les
ressources
humaines,
-
les participations
intercommunales,
-
_l’endettement
municipal
et les perspectives,
-
les résultats
financiers
de
2024.
Selon
les données
2024
de
la fiche
individuelle
de
la Dotation
Globale
de Fonctionnement
rédigée
par
la Ministère
de
l’Intérieur,
la population
communale
s’élève
à 4 684
habitants
dont
872
enfants
de
3 à 16
ans.
La
longueur
de
la voirie
est de
18
122
mètres.
Dans
la ville,
il existe
1 941
habitations
dont
1 003
logements
sociaux
soit
51.67
%
du parc
total. Annexe
1
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
ja
{D
: 059-215902768-20250313-D4DU130325-DE
Nous
avons
reçu
une
note
de
valorisation
financière
et fiscale,
émanant
des
services
fiscaux
pour
l’exercice
comptable
2023.
Voici
quelques
chiffres
de
comparaison
repris
dans
le tableau
ci-dessus. | Montant
en
€
par
habitant
pour
la
strate
de
référence
Recettes
Communal | Départemental | Régional
| National
Recettes
fiscales
542
644
730
756
Dotations
et participations
416
290
281
258
Produits
de
services
et du
domaine
56
91
104
140
Dépenses Total
des
charges
générales
280
282
303
301
Charges
de personnel
481
469
529
507
Charges
courantes
156
108
110
118
Charges
financières
7
14
16
17
Capacité
d’autofinancement
brute
91
153
158
214
Capacité
d’autofinancement
nette
53
98
97
140
La
situation
comptable
est très favorable.
B
—
Eléments
à
prendre
en
compte
1 —
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
inscrite
au
Budget
depuis
2017
Montant
en € |
Evolution
par |
Perte
ou
gain |
Taux
de
Perte
annuelle
par
rapport
Années
an
de
la DGF |
par
rapport
à |
l’inflation
à l’inflation
de
l’année
l’année
INSEE
précédente
précédente
2017
1 086
546
-
3.68% |
-41
585€
+1
%
2018
1 084
774
-__0.16%
|
-
1772€
+1.8%
-__10870€
2019
1 082
015
-
0.25% |
-
2759€
+1.1%
-_
_19530€
2020
1 085
307
+
0.30%
|
+
3292€
+0.5%
-
11935€
2021
1 086
371
0.00%
|
+1064€
+1.6%
-
___5436€
2022
1 086
194
0.00%
|-
177€
+59%
-_
17376€
2023
1 086
714
0.00%
|-
520€
+49%
-__64085€
2024
1 082
829
0.00%
|
-
3885€
+2.0%
-_21734€
Pour
2025,
la DGF
devrait
se situer
à hauteur
de
celle
perçue
en
2024.
Entre
2020
et 2025,
la ville
aura
perdu
une
somme
cumulée
nette
de
353
343
€
concernant
la DGF
ne
suivant
pas
l’augmentation
de
l’inflation.
7 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
ét
le
20/03/2:
Annexe
1
Reçu
en
préfecture
le
025
_
Publié
le
ID
: 059-215902768-20250313-D4DU130325-DE
N'oublions
pas
qu’historiquement,
la DGF
correspond
à la compensation
d’impôts
locaux
supprimés
par
l’Etat
et des
charges
nouvelles
confiées
aux
collectivités
locales.
B
- 2
- Produit
fiscal
ou
Impôts
ménagers
Depuis
2021,
les collectivités
locales
n’ont
plus
perçu
les recettes
de
la taxe
d’habitation
et
ont
reçu
en
contrepartie
le produit
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
du
département.
Afin
que
la réforme
soit
neutre,
un
coefficient
correcteur
a été
mis
en
place
de
telle
sorte
que
les produits
fiscaux
soient,
en
cette
année
de
référence,
équivalents
avant
et après
réforme.
Néanmoins,
ce montant,
qui
sera
alloué
chaque
année
aux
communes,
ne
sera pas
fixe.
I sera
revalorisé
en fonction
de
l’évolution
des
bases
de
taxe
foncière.
Depuis
2021,
sur
le
foncier
bâti,
le
taux
communal
a
été
réuni
avec
celui
du
département
(13.61%
+ 36.81%
= 50.42%)
et la taxe
d’habitation
n’est plus
perçue
par la ville.
Toutefois,
la
taxe
d’habitation
s'applique
aux
résidences
secondaires
et
autres
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Rappel
des
sommes
perçues
en
2024
concernant
Les impôts
locaux :
Nature
Bases
Taux
Montant
en
€
Taux
(1)
Taxe
foncière
3 125
969
50.42
%
1 573
968
38.06
T
non
bâtie
25
902
88.90
%
23
027
50.13
%
T
habitation
25
498
13.61
%
3 470
14.80
%
Sous
total
1
600
465
Coefficient correcteur
70
548
Total
général
1
671
013
(1)
Moyenne
des
taux
nationaux
2023
Pour
2025
—
Tableau
avec
l'application
de
l’augmentation
prévisible
de
1.7
%
Nature
Bases
2024
Bases
revalorisées
|
Taux
|
Montant
en
€
de
1.7
%
T
Habitation
25
498
25
931
13.61
%
3 529
T
Foncière
3 125
969
3
179
110
50.42
%
1 602
907
T
non
bâtie
25
902
26
342
88.90
%
23
418
coefficient
inconnu
correcteur
Total
général
1 629
854
Les
taux
d’imposition
ne
devraient
pas
été majorés. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Annexe
l
|
y
Publié
le
ID
: 059-215902768-20250313-D4DU130325-DE
B —
2 -
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
La
TEOM
est la principale
source
de
financement
des
services
locaux
de
collecte
et de
traitement
des
déchets.
Ce
service
doit avoir
un
budget
financier
autonome
et équilibré
par
un
impôt
payé
par
les
usagers
(habitants,
commerçants...)
Le
ramassage
et le triage
coûtent
de
plus
en
plus
chers
aux
collectivités
territoriales,
pour
qui
les poubelles
représentent
le plus
gros
budget.
Des
solutions
existent
pour
limiter
la hausse
de
la TEOM,
tout
en
faisant
un
geste
écologique
pour
la planète.
Dans
ce
contexte,
pourquoi
le dispositif augmente
?
-
Les
décharges
sont
de plus
en plus
taxées,
la taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
(TGAP)
est passée
de
24
€ la tonne
enfouie,
en
2018,
à 37
€ la tonne
en
2021
et
atteindra
les
65
€ par
tonne
en
2025,
-
Les
frais
de
ramassage
en porte
à porte
ont
été
majorés
(frais
de
carburant,
sécurité
des
éboueurs,
matériels
de
collecte
plus
performants..….),
-
Le
recyclage
des
produits
récoltés
(verre,
papiers,
déchets
verts),
après
le tri, est moins
générateur
de
recettes
pour
les collectivités.
Pour
Guesnain,
ces
services
sont
gérés
par Douaisis
Agglo,
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale à
fiscalité
propre,
bénéficiant
de
la compétence.
Toute
propriété,
soumise
à la taxe
foncière
bâtie
(TFB),
l'est aussi
à la TEOM.
Elle
apparaît
sur
l'avis
de
la taxe
foncière,
et est assise
sur
la même
base
que
la valeur
locative
de
la TFB.
La taxe
peut
être récupérée
de
plein
droit
par
le propriétaire
sur
le locataire,
à l’exclusion
des
frais
de
gestion.
Avant
la réforme,
toutes
les villes
possédaient
des
taux
différents
de
TOEM.
Depuis
de
nombreuses
années,
Douaisis
Agglo
a décidé
d’ajuster
un
taux
unique
sur son
territoire
(obligation
réglementaire).
En
2016,
un
lissage
nécessaire,
sur
10
ans,
s’est
amorcé,
par
solidarité
et homogénéité,
afin
que
le taux
unique
de
la TEOM
soit porté
à 16.96%
en 2026.
À
Guesnain,
ce
taux
était
de
13.96
%
en
2022,
de
14.26
%
en
2023,
de
14.79
%
et sera
de
plus
de
15
%
en
2025
(vote
définitif
par
l’EPCI
avant
la fin
mars
2025).
Pour
information,
les
contribuables
guesninois
ont
abondé
le budget
2024
à hauteur
de
480
868
€.
B
—
4
- Intercommunalité
La
ville
a participé
financièrement
à plusieurs
entités,
en 2024 : Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
|
Annexe
I
…
VF
Publié
le
ID
: 059-215902768-20250313-D4DU130325-DE
-
Relais
Petite
Enfance
(ex
RAM)
avec
les villes
de
Masny,
Loffre,
Lewarde
et Bruille
les
Marchiennes
pour
aider
les habitants
dans
la garde
d’enfants,
Guesnain
est support
de
la prestation
auprès
des
instances
(CAF,
Département),
- _
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
à hauteur
de
6 557.60
€ pour
le Conseil
en
Energie
Partagé,
-
Syndicat
Intercommunal
d’Aide
à l'Enfance
Inadaptée
(SICAET)
pour
7 728.60
€,
-
Douaisis
Agglo
pour
31
084.50
€
: eaux
pluviales,
redevance
spéciale
déchets,
RGDP
et
instruction
du
droit
du
sol.
-
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Douaisis
: participation
partagée
entre
Douaisis
Agglo
et la ville.
La
commune
est membre
de
Douaisis
Agglo
qui
gère
de
nombreuses
compétences
pour
le
compte
des
villes
depuis
2001
: ordures
ménagères,
défense
incendie,
ruralité,
animaux
errants,
mission
locale...
A
cette
date,
un
travail
de
répartition
des
recettes
et des
charges
a été
effectué.
La
ville
percevait,
au titre
de
l’allocation
compensatrice,
le reversement
de
3
176
939
francs
soit 484
321
€.
Au
fur à mesures
des
années,
diverses
prestations
se sont
ajoutées
à l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT).
Suite
au
souhait
des
élus
guesninois,
[Intercommunalité
a décidé
d’intégrer
une
nouvelle
compétence,
celle
de
la gratuité
des
transports.
Le
coût
de
cette
nouvelle
résolution
a été
pris
en
charge
par
Douaisis
Agglo
et la ville.
Le
montant
à régler
pour
la commune
est estimé
à
environ
12
000
€, par
an,
et est défalqué
de
la dotation,
la ramenant
à près
de
472
321
€.
En
contrepartie,
Douaisis
Agglo
a créé
des
reversements
et des
fonds
de
concours,
les
montants
suivants
ont
été
perçus
au
budget
primitif
2024 :
-
Attribution
de
compensation
: 533
276
€ dont
60
320
€ de restitution
du
transfert
de
charges
des
Ordures
Ménagères,
-
Dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
: 195
395
€
incluant
l’aide
au
fonctionnement
(part
11).
De
plus,
des
sommes
relatives
au
Fonds
de
concours
d’investissement
solidaire
ont
été
obtenues
pour
divers
travaux
communaux
:
-__
pour
la période
de 2015
à 2017
: 2 863.24€,
-
pour
2018
à 2020
: 48
426.00
€.
Le
total
des
sommes
perçues
s’élève
à 779
960.24
€.
De
plus,
Douaisis
Agglo
a pris
en
charge
la gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations
(GEMAPT)
sans
mettre
en place
une
taxe
comme
cela
existe
dans
de
nombreuses
intercommunalités
(une
colonne
supplémentaire
sur
les
avis
des
impôts
locaux).
B
—
5
- Les
Ressources
Humaines
La
ville
gère
plusieurs
services
publics
de proximité
: écoles,
restauration
scolaire,
école
de
musique,
CCAS
(aide
sociale,
Maison
Pour
Tous),
médiathèque,
communication,
services
administratifs
et techniques,
entretien
du
patrimoine,
du
matériel.
10 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
.
Annexe
I
FF
Publié
le
ID
: 059-215902768-20250313-D4DU130325-DE
Elle
pilote,
également,
le Relais
Petite
Enfance,
conjointement
avec
les communes
de Bruille
lez Marchiennes,
Masny,
Loffre
et Lewarde.
Le
budget
de
fonctionnement
de
2024
pour
les charges
de
personnel
(chapitre
12)
est de
2 323
798.13
€ soit
52.53
%
des
dépenses
de
fonctionnement
(en 2023,
c'était
51.33
%
pour
2 327
121.25
€).
Il y a lieu
de
comptabiliser
un
remboursement
d’assurances
« personnel
» de
71
546.09
€.
Les
effectifs
au
1° janvier
2025
sont
de
67
agents
: 40
titulaires
et 27
contractuels
de
droit
ublic.
Catégorie
Hommes
Femmes
Total
A
0
6
6
B
7
3
10
C
16
35
51
Total
23
44
67
Ils se répartissent
entre
44
femmes
(65.67
%)
et 23
hommes
(34.33
%).
L’encadrement
supérieur
et intermédiaire
(catégories
A
et B)
représente
23.88
%
des
effectifs.
La
collectivité
poursuivra
son
effort
de
maîtrise
de
la masse
salariale
en
tenant
compte
de
l’évolution
prévisionnelle
des
effectifs
(mutations,
départs
en
retraite..…).
Toutefois,
la collectivité
continuera
à réfléchir
pour
titulariser
les
agents
ayant
un
contrat
privé,
depuis
de
très
nombreuses
années,
sur
le même
poste.
Une
réflexion
sur
les primes
sera menée
pour
déboucher
par
l'installation
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel).
En
2025,
la collectivité
maintiendra
le bénéfice
à ses
agents
de
certains
avantages :
-
les aides
d’un
prestataire
dans
le cadre
des
œuvres
sociales
(cotisation
réglée
par
la
commune),
-
la réception
et les
allocations
financières
pour
les futurs
retraités,
-
les primes
aux
médaillés
du
travail,
-
la gratification
d’un
treizième
mois
indiciaire,
-
la participation
mensuelle
de
l’employeur
pour
les
agents
concernant
la protection
sociale
(20
€)
et la prévoyance
(10
€).
B
-—
6
- L’endettement
de
la
ville
possédant
4
686
habitants
(INSEE)
encours
de
la dette
au
1° janvier
annuités
Variation annuelle
2021
1 463
529.56
€
317
916.89
€
2022
1 225
398.94
€
212
064.69
€
-
105
852.20
€
2023
1 096
818.15
€
222721.13
€
+ __
10656.44 €
2024
917
305.61
€
222873.22
€
+
152.09
€
2025
773
337.20
€
181
877.09
€
-
40
996.13
€
2026
624
690.58
€
169
602.30
€
-
_1227479€
2027
482
960.08
€
169
106.41
€
-
495.89
€
2028
336284.45
€
118
233.50
€
-
5087291€
2029
234
838.64
€
71
058.46
€
-
__47175.04€
2030
176355.34
€
69
862.68
€
-
1 195.78
€
2031
116
733.35
€
45
890.47
€
-
_2397221€
11 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Annexe
I
Pub!
Lg"
ID
: 059-215902768-20250313-D4DU130325-DE
2032
78
705.64
€
44
649.99
€
-
1 240.48
€
2033
39
798.85
€
43
359.56 €
-
1 290.43
€
2034
0.00
€
42
050.47
€
+
1309.09
€
6 prêts
contractés
- Aucun
emprunt
toxique
— 4 ont
des
taux
variant
entre
0 %
et 4.65
%
et 2
sont
fixés
sur
le livret
A
et un taux
plafonné.
En
2025,
le poids
de
la dette
(encours)
représentera
165
€ par
habitant
alors
que
la
valeur
moyenne
des
villes
similaires
était
de
710
€ en
2023.
L’annuité
s’élèvera
à 38.83
€ par
habitant
contre
91
€ pour
les
communes
de
la même
strate. Le
ratio
de
la
capacité
de
désendettement
de
la ville
se situe
à 2 ans
7 mois
en
zone
verte
: l’encours
de
la
dette
(2023)
divisé
par
l’épargne
brute
(2023).
C
- Bilan
comptable
de
l’année
2024
C
-— 1 -Résultats
financiers Section
de fonctionnement
Section
d'investissement
|
recettes
4 943
364.03
€
781
244.31
€
dépenses
4 423
574.67
€
1148
478.71
€
total
519
789.36
€
-
367
234.40
€
Résultats
nets
de l’année
: 152
554.96
€ (sans
la reprise
des
résultats
antérieurs)
Section
de
fonctionnement
:
En
dépenses :
Les
charges
à caractère
général
représentent
30.31
%
des
dépenses
globales
de
fonctionnement.
Elles
regroupent
les dépenses
nécessaires
au bon
fonctionnement
de
la
collectivité
: Achats
de
consommables,
entretien
des
bâtiments
communaux,
du
matériel
municipal
et des
espaces
publics,
consommations
diverses
(fluides,
fournitures,
etc.)
ainsi
que
les locations
et les assurances.
Les
frais
de personnel
correspondent
à 52.53
%
des
dépenses.
Les
subventions
communales
ont
atteint
le montant
de
80
896.50
€ soit une
participation
de
plus
de
17.26
euros
par habitant
en
faveur
des
associations
sans
compter
les frais
induits
des
utilisations
et d’entretien
des
espaces
communaux.
Les
charges
financières
(intérêts
des
prêts)
ont
été de
23
729.31
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été contenues
malgré
les frais
d’énergie
encore
très
hauts. Toutefois,
les efforts
ont
été
soutenus
en
faveur
du
social
(médiathèque,
périscolaire,
infrastructures
sportives,
éducation,
etc....).
La
ville
a continué
à soutenir
la Maison
pour
Tous,
le foyer
« Les
Jours
Heureux
» par
le biais
du
CCAS
à hauteur
de
385
000
€ soit
8.70
%
des
dépenses
totales
de
fonctionnement.
12 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
=
Annexe
|
Da
Publié
le
1D
: 059-215902768-20250313-D4DU130325-DE
Ln
recettes
:
Les
remboursements
sur
les charges
de
personnel
se sont
élevés
à 71
546.09
€ et représentent
1.45
%
des
recettes.
Le
produit
des
services
à hauteur
de
190
420.50
€ (centre
aéré,
cantine.)
ont
rapporté
près
de
3.85
%
du
total
général.
Les
impôts
et taxes
se sont
élevés
à 2 633
718.70
€ soit
53.28
%
des
recettes
de
fonctionnement. Les
dotations
de
l’Etat
représentent
36.31
%
de
ressources
de
la ville.
Les
revenus
et redevances
se
sont
chiffrés
à 151
563.60
€ soit
3.07
%
des
recettes.
En
dépenses :
Les
dépenses
d’investissement
réalisées
de
1 148
478.71
€ ont été
consacrées
aux
opérations
suivantes
:
-
le remboursement
du
capital
des
emprunts,
-
la taxe
locale
d’équipement,
-
les annonces
légales
d’appel
d'offres,
-
l’audit
énergétique,
-
la réfection
de
la tribune
du
stade
Barran
-
la continuité
du
programme
de
transition
énergétique
de
l'éclairage
public
(installation
de
LEDS),
-
la réparation
de
l’auvent
de
la salle
Michéa,
-
les
travaux
de
voiries
: trous
diverses
rues,
parking
rue
Victor
Hugo,
remise
en
place
de
dos
d’âne,
-
l'installation
de
la vidéo
protection
du
complexe
sportif,
-
la mise
en place
du
radar
pédagogique,
-
la réalisation
d’un
diagnostic
de
la salle
Carpentier,
-
_l’intervention
sur
la ventilation
de
la mairie,
-__
l’achat
de
divers
matériels
: lave-linge
pour
Paul
Bernard,
logiciel
périscolaire,
fourneau
salle
des
fêtes,
camion,
tondeuse,
visseuse,
scie
circulaire,
plate-forme,
groupe
électrogène,
appareil
photo,
tabourets,
chaises,
tableau,
-
une
régularisation
comptable
suivie
avec
les services
fiscaux
concernant
le patrimoine
communal
pour
l’acquisition
d’immeubles
(400
200.87
€).
En
recettes :
Elles
se sont
élevées
à 781
244.31
€.
Les
principales
rentrées
de
financement
sont
:
-
la Taxe
Locale
d’Equipement,
le fonds
de
compensation
de
la TVA
et l’affectation
des
résultats
ont
abondé
le budget
à hauteur
de
99
168.12
€,
-
les
subventions
provenant
du
Département
se
sont
élevées
172
616.04
€,
-
les
amortissements
se
sont
hissés
à
172
616.04
€,
-
une
régularisation
comptable
suivie
avec
les
services
fiscaux
concernant
le patrimoine
communal
pour
l’acquisition
d’immeubles
(400
200.87
€).
13 Annexe
1
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
GT
Publié
le
ID
: 059-215902768-20250313-D4DU130325-DE
€C-2
-
Comparatif
des
chapitres
de
la section
de
fonctionnement
sur les
trois
dernières
années
:
Dépenses
2022
2023
2024
011
- charges
à caractère
général
1 243
863.94
1 313
539.32
1 340
730.58
012
— charges
de personnel
2 228
311.20
2 327
121.25
2 323
798.13
65
— autres
charges
gestion
courante
807
346.33
733
717.35
623
820.73
66
— charges
financières
34
534.54
34
382.72
23
729.31
67
— charges
exceptionnelles
4
147.40
6617.51
68
— dotations
aux provisions
1 170.78
3 002.00
2 236.64
042
— amortissements
82
896.23
115
378.41
109
259.28
TOTAL
4 402
270.42
4 533
758.56
4 423
574.67
Recettes
2022
2023
2024
013
- 60,61,62
64
— atténuations
de
charges
106
309.33
70
153.37
172
809.27
70
— produits
des
services
120
902.69
191
682.82
190
420.50
73
—
impôts
et taxes
2
369
205.35
2
546
160.34
2
633
718.73
74
— dotations
et participations
1 766
104.00
1 951
687.12
1 794
846.73
75
— autres
produits
74
515.54
73
454.53
151
563.60
76
— produits
financiers
3.00
4.70
5.20
77
— produits
exceptionnels
28
476.51
9 437.07
TOTAL
4 474
516.42
4 842
579.95
4 943
364.03
Epargne
brute
(recettes
—
dépenses)
519
789.36
Capital
remboursé
183
288.84
Epargne
nette
(épargne
brute
— capital
remboursé)
336
500.52
soit
plus
258
%
par
rapport
à 2023
D
—
Préparatif
du
budget
2025
D
- 1
- Résultats
définitifs
de
2024
et
chiffres
à
reporter
pour
2025 :
D
—
1 —
1 —
Reports
de
2024
sur
2025
Les
dépenses
engagées
et
non
réglées
au
31
décembre
2024
sont :
14 M57 2313.020 |
Travaux
de
toitures
dans
divers
bâtiments
136
000.00
2313.211
| Menuiseries
Paul
Bernard
90
200.00
2313.212 |
Etude
Groupe
Scolaire
75
290.00
2313.313 |
Etude
toiture
de
la Médiathèque
15
000.00
2313.322 | Menuiseries
tribune
Barran
28
000.00
2318.512 |
Eclairage
public
année
8
54
000.00
Soit
un
total
de
398
490.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
VTT
Annexe
1
Publié
le
ID
:059-215902768-20250313-D4D0130325-DE
Les
recettes
prévues
et
non
encaissées
au
31
décembre
2024
sont
:
M57 1381.01
|
Département
-
ADBV
Projecteurs
terrains
de
football
44
058.00
1381.01
|
Fonds
de
Concours
d’Investissement
Solidaire
(FCIS)
150
000.00
Soit
un
total
de
194
058.00
€
D
- 1 -—
2
- Reprise
des
résultats
comptables
pour
le
BP
2025
Section
de
Fonctionnement
résultat
2024
+
519
789.36
€
résultat
antérieur
2023
+
528
841.00
€
résultat
à affecter
+
___1 048
630.36
€
Section
d’Investissement
résultat
2024
-
367
234.40
€
résultat
antérieur
2023
+
131
737,93
€
résultat
cumulé
-
235
496.47
€
Restes
à réaliser
: recettes
non
recouvrées
et dépenses
engagées
à la fin 2024 :
+
194
058.00
€ - 398
490.00
€ =
- 204
432.00
€
Solde
d'exécution
- 204
432.00
€ - 235
496.47
€ =
- 439
928.47
€
à couvrir
par
l’affectation
au
1068
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
1 048
630.36
€
RF
— 002
- excédent
de
fonctionnement
608
701.89
€
RI
— 1068
— excédent
de
fonds
capitalisé
439
928.47
€
DI
— 001
— solde
d’exécution
reporté
-_
235
496.47
€
D
- 2
—
les
orientations
budgétaires
2025
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Prévision
2025
Coûts
majorés
des
chiffres
2024
de
1.50
%
011
- charges
à caractère
général
1 360
840.00
012
— charges
de personnel
2 358
654.00
65
— autres
charges
gestion
courante
633
177.00
66
— charges
financières
24
084.00
67
— charges
exceptionnelles
68
— dotations
aux
provisions
2
269.00
042
—
amortissements
110
897.00
TOTAL
4 489
921.00
Recettes
Prévision
2025
Coûts
majorés
des
chiffres
2024
de
1.50
%
60,61,62
64
—
atténuations
de
charges
175
401
.00
15 Annexe
1
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ID
: 059-215902768-20250313-D4DU130325-DE
F7
70
— produits
des
services
193
276
.00
73
— impôts
et taxes
2 673
223.00
74
— dotations
et participations
1 821
768.00
75
— autres produits
153
836.00
76
— produits
financiers
5
.00
77
— produits
exceptionnels
TOTAL
5 017
509
.00
Epargne
brute
527
588.00
Capital
remboursé
147
902.61
Epargne nette
379
685.39
La
vigilance
sera
maintenue
sur le renouvellement
des
marchés
pour
obtenir
les meilleures
offres
sur
la qualité
et les prix.
Concernant
les recettes
fiscales
de
la commune,
elle perçoit
les montants
des
taxes
foncières
et ne
reçoit
que
le produit
de
la taxe
d’habitation
sur
les logements
vacants
et résidences
secondaires. Les
garanties
annoncées
par
le Gouvernement
sur
les mécaniques
de
compensation
permettent
de
charpenter
le budget
primitif autour
d’une
stabilité
des
concours.
L’option
budgétaire
sera
de
scruter
attentivement
avec
l’évolution
de
la situation
économique
ayant
des
effets
pour
nos
habitants,
en préservant
les efforts
envers
notre
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et le dynamisme
de
la politique
communale
d’investissement.
Pour
élaborer
le budget
primitif,
il y aura
à prendre
en
compte :
-
la stabilité
de
la dotation
globale
de
fonctionnement,
-
le maintien
des
taux
d'imposition,
-
la réflexion
sera
menée
sur
l’éventuelle
augmentation
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
et des
prix
des
repas
scolaires
demandés
aux
familles,
pour
tenir
compte
de
l’inflation,
-
la conservation
des
prix
hauts
de
l’énergie
et des
carburants
-
les frais
supplémentaires
des
dépenses
de personnel
liés aux
majorations
des
salaires
ou
décisions
éventuelles
ministérielles
impactant
la masse
salariale
(SMIC
+ 2%),
-
le
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
ayant
un
impact
sur
les
mesures
individuelles
liées principalement
à l’évolution
de
carrière
des
agents.
(avancement
d’échelon,
de
grade,
promotion
interne...),
-
les frais
scolaires
pour
les élèves
des
écoles,
prévus
et votés
en
2024
pour
tenir
de
l'inflation,
seront
maintenus,
afin
de
ne pas
les pénaliser,
-
les augmentations
des
taux
de
TVA
sur
les factures
de
gaz
et d’électricité
à hauteur
de
20
,
-
la majoration
de
la cotisation
patronale
(CNRACL)
dans
le cadre
de
la réforme
des
retraites,
de
31.65
%
à 35.65
%
avec
une
poursuite
d’augmentation
de
3 points
sur les
trois
années
à venir
-
le taux
de
la récupération
de
TVA
reste
identique
alors
qu’il
était prévu
de
diminuer
de
16.404%
à 14.850
%,
-
la journée
de
carence
pour
le personnel
malade
et l’application
des
90
%
du
traitement
en
cas
d’arrêt
de
maladie,
-
la prise
en
charge
de
l’augmentation
de
la cotisation
du
personnel
pour
les arrêts
de
maladie
du personnel,
16 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
Annexe
1
Da
1D
: 059-215902768-20250313-D4D0130325-DE
-
le maintien
d’une
allocation
municipale
aux
personnels
pour
leur complémentaire
santé
et
prévoyance,
-
la modification
éventuelle
du
versement
des
allocations
compensatrices
de
Douaisis
Agglo,
-
les
intérêts
des
emprunts
à honorer,
près
de
33
974.48
€,
-
le
maintien
des
subventions
aux
associations
après
le
vote
du
conseil
municipal.
Nous
vivons
dans
une
société
qui
évolue
constamment
et
dans
laquelle
l’autonomie
individuelle
semble
primer.
Le
bénévolat
vient,
en contrepartie,
apporter
ses
valeurs
et la
participation
sociale,
construisant
le vivre
ensemble.
L’équipe
municipale
tient à cœur
de
soutenir
sous
toutes
formes
le bénévolat
et l’engagement
citoyen.
Il y a lieu
de mettre
en
valeur,
les avantages
en
nature
accordés
par
la ville
(charges
supplétives),
-
_l’accompagnement
du
Centre
Communal
d’Aiïde
Sociale
par
le biais d’une
subvention
de
fonctionnement,
-
l’aide
apportée
de
50
000
€
à
l’Association
gérant
le
foyer
logement
«Les
Jours
Heureux
» (délibération
du
conseil
municipal
antérieure).
-
La participation communale
dans
le cadre
de diverses
actions
tournées
vers
les habitants :
projets
numérique
et santé,
quartier
d’été.
-
La
diminution
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la taxe
additionnelle.
Section
d'investissement
Dépenses : La
priorisation
des
investissements
se
fera
selon
les
marges
financières
dégagées.
La
Ville
intensifiera
ses recherches
de
financement
auprès
des
partenaires
institutionnels.
Les
services
de
l’Etat,
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental,
et « Douaisis
Agglo
»,
pour
citer
les plus
représentatifs,
qui
accompagnent
la commune
dans
la durée
sur de
nombreux
projets.
La
ville
envisage,
en programmes,
après
vote
de
l’assemblée
communale
en
2025
recentrés
sur
la poursuite
des
projets
déjà
engagés,
la mise
en
conformité
du
plan
local
d’urbanisme
et
les
investissements
permettant
de
réduire
à
la
fois
son
impact
énergétique
et
ses
dépenses
de
fonctionnement
encore
ceux
bénéficiant
de
fort taux
de
subventionnement :
-
l'étude
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
-
la
participation
communale
au
programme
de
l’Engagement
du
Renouveau
du
Bassin
Minier
(ERBM)
avec
Maisons
et
Cités,
concernant
la
rénovation
énergétique
de
logements
et
les
travaux
de
voiries,
avec
le
soutien
financier
de
Douaisis
Agglo
et
d’autres
Institutions
Publiques,
-
le projet
des
Placettes,
-
le changement
des
projecteurs
du
stade,
-
_l’examen
des
travaux
sur
la toiture
de
la médiathèque,
-
les
études
sur
le devenir
de
la salle
Carpentier,
-
la désignation
d’une
assistance
à maître
d’ouvrage
pour
le projet
« groupe
scolaire
»
-
la rénovation
énergétique
de
l’éclairage
public,
-
la végétalisation
de
la cour
de
l’école
Paul
Bernard,
-
des
travaux
de
voirie,
-
l'acquisition
de matériels
divers,
-
le
solde
d'exécution
reporté.
De
plus,
la ville
devra
rembourser
le
capital
des
emprunts
s’élevant
à
147
902.48
€.
17 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Annexe
1
publié!
yo
ublié
le
ID
: 059-215902768-20250313-D4DU130325-DE
Les
investissements
envisagés
en 2025
pourraient
être
financés
par
:
-
l’excèdent
de
fonds
capitalisé,
-
le fonds
de
compensation
de
la TVA,
-
la taxe
locale
d'équipement,
-
_l’autofinancement,
-
la cession
de
biens,
-
éventuellement
un
emprunt.
L'exercice
2025
sera engagé
sur des
bases
plus
que
prudentes,
en
assurant
la continuité
des
activités,
en poursuivant
les projets
engagés,
sans
perdre
de
vue
un
retour
à une
situation
normale
dans
un
délai
raisonnable
et en paix.
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