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Déliberation - 1767102117 deliberation 10 du cm du 16 12 2025 rap
Procès Verbal - 1634042703 pv 2021 06 28
Compte-Rendu - CR 2022 03 25
Procès Verbal - 1647014137 pv 2021 12 16
Procès Verbal - 2022 02 03 PV sommaire CM du 3 fevrier 2022
Procès Verbal - 2025 03 28 PV
Déliberation - 1663675119 deliberations liste 2022 09 16
Procès Verbal - 1650979132 pv 2022 03 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1650979132 pv 2022 03 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ERUL
ED
VE
RO
—
—
…—————
DU
3
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
trois
mars
,à
dix
huit
heures
quinze
,le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d’une
convocation
régulière
qui
lui
a
été
faite
le
25
février
2022
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
l'entrée
de
la
MAIRIE
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
—
Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADEI
Corinne
-
SAENEN
Romuald
— TATRA
Marylène
-
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
- FERMEN
Claudine
- DOISY
Bernard
- CASPERS
Mauricette
—
CARRE
Odilon
—
Adjoints
Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
—
PLANCKE
Dorothée
- LAMBERT
Gaston
- KAPOUN
Jean-
Jacques
- PILNIAK
Alain
-KHELIFA
Armelle
-
CANIVET
Bertrand
-BLANCHARD
Perrine
(arrivée
à
partir
du
point
n°
4)
- DELCAMBRE
Chantal
-
DEVRED
Sylvain
—
DUCATILLION
Béatrice
-
Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à
Madame
LUCAS
Maryline
Madame
MARTIN
Nuccia
à
Monsieur
CANIVET
Bertrand
Monsieur
EZAHOUID
Mohamed
à
Madame
AMADET
Corinne
Madame
WILLERVAL
Aurore
à
Madame
TAIRA
Marylène
Monsieur
MORAWIEC
Laurent
à
Monsieur
DEVRED
Sylvain
Excusée
:
Madame
BLANCHARD
Perrine
(jusqu’au
point
n°
3)
Absents
:
Monsieur
GOLA
Éric
- Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
DOISY
Bernard
1,
Décision
d'un
conseil
à
huis
clos
La
loi
Vigilance
Sanitaire
a
été
publiée
le
11/11/2021.
Les
règles
dérogatoires
dans
les
conseils
municipaux
et
communautaires
sont
rétablies
depuis
la
promulgation
de
la
loi
le
10/11/2021
et
prorogées
jusqu'au
31
juillet
2022.
Il
est
donc
de
nouveau
possible
de
tenir
les
réunions
en
tout
lieu,
de
se
réunir
sans
public
ou
avec
une
jauge
maximale,
en
visio
ou
en
audioconférence
—
Le
caractère
public
est
réputé
satisfait
lorsque
les
débats
sont
accessibles
en
direct
au
public
de
manière
électronique.
Le
passe
vaccinal
ne
peut
être
exigé
pour
participer
ou
assister
à
une
réunion
d'un
organe
délibérant. L'assemblée
se
réunit
dans
le
respect
des
mesures
d'hygiène
(masque
—
gel)
et
de
distanciation.
Le
quorum
permettant
à
une
assemblée
de
se
tenir
passe
de
la
moitié
à
un
tiers
(9)
et
les
élus
peuvent
à
nouveau
être
porteurs
de
deux
pouvoirs
au
lieu
d'un. La
tenue
de
la
séance
à
huis
clos
reste
possible.
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
décider
d'un
conseil
à
huis
clos.
2.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Monsieur
Bernard
DOISY
a
été
désigné,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
du
présent
conseil.
3.
Procès
verbal
de
la
réunion
du
16
décembre
2021
proces
verDal
QE
14
TEONMON
RE
Le
procès
verbal
de
la
réunion
du
16
décembre
a été
adopté
à l'unanimité.
4.
Décisions
municipales
Il
a
été
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
décisions
municipales
suivantes
:
33/2021
:
Demande
de
subvention
d'un
montant
de
418
948
€
HT
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
la
réhabilitation
de
la
rue
Paul
Eluard
pour
930
996
€
HT
34/2021
:Convention
d'honoraires
proposée
par
la
SELARL
DETREZ
CAMBRAI
d'un
montant
de
168
€ TTC
pour
une
consultation
orale
en
défense
des
intérêts
de
la
commune
mise
en
cause
par
un
administré.
35/2021
:
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
commune
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
GUESNAIN
pour
l'année
2022
pour
assurer
l'encadrement
du
chantier
d'insertion
et
prévoyant
le
remboursement
mensuel
du
montant
de
la
rémunération
et
les
cotisations
à
la
commune.
01/2022
:
Contrat
d'entretien
des
matériels
de
1%
secours
contre
l'incendie
avec
la
Société
SAPIAN
à
LIEU
SAINT
AMAND
pour
942,15
€
tic
02/2022
:Demande
de
subvention
de
8159
€
au
titre
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
pour
2022
pour
la
sécurisation
des
établissements
scolaires
pour
16
318
€
consistant
à
l'installation
de
barrières
fixes
pour
l'établissement
scolaire
Joliot
et
Marie
Curie
03/2022
:Renouvellement
du
bail
à
usage
d'habitation
à
compter
du
8/2/2022
à
Monsieur
et
Madame
RAHMANI
AZAD
pour
une
durée
de
3 ans
pour
l'immeuble
situé
à GUESNAIN
-— 303
rue
Youri
Gagarine
moyennant
un
loyer
mensuel
de
564,84
€
révisé
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
04/2022
:Convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
du
Centre
de
Gestion
du
Nord
pour
une
mission
d'archivage
sur
l’année
2022
pour
1872
€
TTC
05/2022
:Contrat
d'entretien
et
de
dépannage
des
portes
automatiques
de
l'entrée
de
la
mairie
et
des
ateliers
municipaux
confié
pour
deux
ans
à
compter
du
1°
mars
2022
à
RECORD
Portes
Automatiques
à
SARS
ET
ROSIERES
pour
436,80
€
TTC
5.
Modifications
du
cadre
d'emploi
Il
a
été
décidé,
de
créer,
les
postes
suivants,
à
l'unanimité
:
>
Pour
permettre
l'avancement
de
grade
:
deux
postes
d'adjoints
administratifs
principaux
de
1°"
classe.
Au
lieu
des
arrêtés
de
nomination,
la
Perception
souhaite
qu'un
contrat
soit
rédigé
pour
les
agents
des
catégories
suivantes
:
>
Sur
le
fondement
de
l'article
3-2
:
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
de
fonctionnaire
:
-
1 animateur
à temps
complet
-
1 adjoint
administratif
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
28/35
-
1 adjoint
du
patrimoine
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
21/35 -
6
adjoints
techniques
principaux
de
2ème
classe
à
temps
complet
-
1 adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
à
temps
non
complet
32/35
-
1 adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
31/35
-
2
adjoints
techniques
principaux
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
27/35
-
3
adjoints
techniques
principaux
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
24/35
-
2
adjoints
techniques
principaux
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
20/35
-
4
adjoints
d'animation
principaux
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
21/35
-
2
adjoints
d'animation
principaux
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
10/35
>
Sur
le
fondement
de
l'article
3-1-1°
:
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
:
-
1 adjoint
technique
à temps
non
complet
20/35
>
Sur
le
fondement
de
l'article
3-1-2°
:besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(Centre
de
Loisirs)
:
-
D’ adjoints
d'animation
-
D’ adjoints
d'animation
principal
de
2°"
classe
>
Sur
le
fondement
de
l'article
3-1:
remplacement
temporaire
de
fonctionnaire
ou
d'agents
contractuels
:
-
2
adjoints
techniques
à
temps
non
complet
20/35
-
1 adjoint
technique
à temps
complet
6.
Elections
professionnelles
2022
—
Création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la
Commune
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
entre
14
_COPRINMQNRE
CRE
©
L'article
32
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
qu'un
Comité
Social
Territorial
soit
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
ainsi
qu'auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents
;
Il
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d’une
collectivité
territoriale
et
d'un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
et
de
l'établissement
ou
des
établissements
à
condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à cinquante
agents.
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d’un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité
et
du
C.C.ASS.
;
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public,
contractuels
de
droit
privé
au
1er
janvier
2022
:
-
commune
=
66
agents,
-
C.C.A.S.=
27
agents,
permettent
la
création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun.
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
la
création
d'un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
pour
les
agents
de
la
collectivité
et
du
C.C.A.S.
Le
Comité
Technique,
réuni
le
25
janvier
2022
a
émis
un
avis
favorable, Convention
d'adhésion
du
CDG
59
au
dis
ositif
interne
de
signalement
des
atteintes
à
l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
de
discrimination,
d’agissements,
de
menaces
où
tout
acte
d'intimidation
Il
s'agit
d'une
nouvelle
obligation
qui
concerne
les
administrations,
les
collectivités
territoriales
(dé-
cret
2020-256
du
13
mars
2020).
Pour
remplir
cette
nouvelle
obligation,
le
CDG59
propose
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signa-
lement
des
atteintes
à
l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
tout
autre
acte
d’intimidation.
L'ensemble
du
personnel
de
la
collectivité
est
concerné
:stagiaires,
titulaires,
contractuels,
appren-
tis,
élèves
ou
étudiants
en
stage,
les
agents
ayant
quitté
les
services
depuis
moins
de
6
mois.
Le
dispositif
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
prévoit
une
cellule
d'écoute,
une
cellule
de
signale-
ment. Avec
l'accord
du
signalant,
le
CDG
59
informe
l'employeur
via
un
«
référent
(e)
signalement
».
Les
garanties
du
signalant
sont
:
-
Une
prise
en
compte
rapide
par
des
écoutants
-
Le
respect
de
la
confidentialité
et
l'absence
de
représailles
envers
l'auteur
du
signalement
__
L'absence
de
mention
du
signalement
dans
le
dossier
de
l'agent
-_
L'orientation
vers
des
services
et
professionnels
compétents.
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d’adhérer
à
la
convention
proposée
par
le
CDG
59
dont
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
a
eu
connaissance.
Le
dispositif
a
été
présenté
en
Comité
Technique,
réuni
le
25
janvier
2022.
8.
Débat
sur
les
garanties
accordées
en
matière
de
Protection
Sociale
Complémentaire
Conformément
à
la
loi,
un
débat
(sans
vote)
s'est
tenu
au
Conseil
Municipal
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
sur
la
base
du
document
ci-après
:
La
loi
impose
qu'un
«
débat
»
ait
lieu
dans
les
organes
délibérants
de
chaque
collectivité
ou
intercom-
munalité
«
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
PSC
».
Le
nouveau
dispositif
de
protection
sociale
complémentaire
entrera
en
vigueur
le
1*
janvier
2025
pour
le
financement
de
la
prévoyance
et
le
1®'
janvier
2026
pour
la
complémentaire
santé
.
Il
s'agit
d'organiser
le
co-financement
par
les
employeurs
des
risques
santé
(maternité,
maladie,
acci-
dent)
et
des
risques
prévoyance
(incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès).
Dans
les
deux
autres
versants
de
la
fonction
publique
(Etat
et
hospitalière),
la
participation
des
employeurs
au
risque
prévoyance
est
facultative.
Dans
la
territoriale,
elle
est
obligatoire.
Le
dispositif
prévoit
que
les
employeurs
devront
payer
une
participation
minimale
de
50
%,
en
matière
de
santé,
d'un
montant
de
référence,
et
20
%
pour
la
prévoyance.
Ce
montant
de
référence
doit
être
fixé
par
décret. Les
montants
planchers
ne
sont
pas
officiellement
connus
car
un
décret
reste
à
paraître.
il
s'agit
simplement
de
discuter
sur
les
orientations,
sans
que
cela
donne
lieu
à
une
décision,
il
est
nécessaire
de
s'accorder
sur
une
méthode
.
Actuellement,
il
n'y
a
aucune
participation
de
l'employeur
actuellement
—
cette
participation
était
jusqu'alors
facultative.
Echéancier
d'application
progressive
1°" janvier
2022
Il
sera
possible,
pour
un
employeur
public
de
souscrire
un
contrat
collectif
d'assurance
à
adhésion
et
participation
obligatoire.
Parallèlement,
les
centres
de
gestion
pourront
négocier
des
conventions
de
participation
pour
les
col-
lectivités
territoriales.
1°" janvier
2025
La
prise
en
charge
de
20%
de
la
couverture
complémentaire
en
prévoyance
deviendra
obligatoire
à
partir
de
cette
date
pour
la
seule
fonction
publique
territoriale.
Pour
les
autres,
elle
reste
facultative.
1°" janvier
2026
La
prise
en
charge
de
la
couverture
complémentaire
santé
à
hauteur
de
50
%
sera
obligatoire
pour
l'ensemble
des
fonctions
publiques
(Etat,
Hospitalière,
Territoriale).
La
protection
sociale
complémentaire
porte
sur
deux
risques
majeurs
:
°
les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité,
dénommés
encore
"
risque
santé
"
°
les
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
l'invalidité
ou
le
décès,
dénommés
" risque
prévoyance
».
La
participation
des
collectivités
territoriales
est
facultative,
et
peut
être
accordée
pour
l'un
ou
l'autre
des
risques
ou
pour
les
deux.
Elle
intervient
:
*
soit
au
titre
de
contrats
labellisés
;
°
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation.
>
La
labellisation
Dans
le
cadre
de
la
labellisation,
l'employeur
n'effectue
aucune
opération
de
sélection
entre
les
diffé-
7
rents
opérateurs.
L'agent
choisi
un
contrat
labellisé
pour
couvrir
le
risque
lié
à
l'incapacité
de
travail.
L'agent
justifie
auprès
de
son
employeur
l'adhésion
à
un
contrat
labellisé
et
perçoit
à
ce
titre
la
partici-
pation
employeur
mis
en
place
dans
sa
collectivité.
Le
label
est
délivré
par
un
organisme
tiers
habilité
par
l'autorité
de
contrôle
prudentiel,
et
est
accordé
aux
contrats
et
règlements
pour
une
durée
de
trois
ans.
Une
liste
des
contrats
labellisés
est
publiée
et
tenue
à jour
électroniquement
sur
le
site
de
la
DGCL.
Si
la
collectivité
opte
pour
cette
solution,
elle
doit
accorder
sa
participation
à
tous
les
agents
ayant
un
contrat
labellisé
quelque
soit
l'opérateur.
La
convention
de
participation
Si
l'employeur
n'entend
sélectionner
qu'un
seul
opérateur,
il doit
alors
engager
une
procédure
spéci-
fique
d'appel
à
concurrence.
Une
convention
de
participation
est
conclue
pour
une
durée
maximale
de
6
ans.
L'adhésion
des
agents
à
cette
convention
est
facultative.
Toutefois,
la
participation
employeur
ne
sera
versée
qu'aux
agents
qui
adhèrent
à ce
contrat. La
mise
en
place
d'une
convention
de
participation
nécessite
une
délibération
de
l'organe
délibérant
après
avis
du
comité
technique.
Les
centres
de
gestion
peuvent
conclure
des
conventions
de
participation
pour
le
compte
des
collecti-
vités
territoriales
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Aucune
convention
de
participation
ne
peut
être
conclue
sans
participation
effective
de
l'employeur.
Ces
deux
procédures
sont
alternatives,
les
collectivités
peuvent
opter
pour
l'une
ou
l'autre
des
deux
procédures
en
fonction
des
risques.
9.
Instauration
d’une
participation
employeur
à
la
complémentaire
santé
du
personnel
La
commune
de
GUESNAIN
a
négocié
un
contrat
sur
le
risque
«
prévoyance
» auprès
de
la
MNT
auquel
les
agents
peuvent
souscrire
dès
leur
titularisation
dans
la
commune
-— La
cotisation
est
à
la
charge
de
l'agent
dans
sa
totalité
(1.17
%
du
traitement
de
base)
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
participer
à
la
dépense
«
santé
»
et
de
retenir
le
dispositif
de
la
labellisation
qui,
en
permettant
aux
agents
de
conserver
leurs
propres
contrats
si
ceux-ci
ont
été
labellisés
où
de
choisir
un
contrat
labellisé
correspondant
à
leurs
besoins,
s'avère
être
beaucoup
plus
souple
eu
égard
au
grand
nombre
de
couvertures
du
risque
santé
existantes
sur
le marché.
La
participation
financière
sera
versée
mensuellement,
directement
à
l'agent
sans
tenir
compte
des
critères
de
rémunération
et
de
sa
situation
familiale.
Le
montant
brut
de
la
participation
mensuelle
employeur
à
la
complémentaire
santé,
pour
l'agent
en
demandant
le
bénéfice
en
produisant
une
attestation
de
labellisation,
s'élèvera
à
20
€
net.
Conformément
à
l'article
4
du
décret
n°2011-1474,
ce
dispositif
a
été
présenté
au
Comité
Technique
lors
de
sa
séance
du
25
janvier
2022.
9,
Dénomination
de
la
voie
desservant
la
Zone
Saint
René
Denomination
QE
14
VOLE
CESSE
—
Dans
le
cadre
de
la
mission
de
ré-adressage
que
Douaisis
Agglo
a
confié
à
La
Poste,
il a
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
dénommer
la
voie
desservant
la
Zone
Saint
René
:«
Voie
de
la
Fosse
».
10.
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
CONNECTE
D
———————
La
convention
passée
lors
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2021
est
annulée
et
remplacée
car
l'implantation
d’une
ligne
électrique
souterraine
traverse
trois
parcelles
supplémentaires-
Le
linéaire
passe
de
180
à 240
ml.
Il
a
été
décidé,
à
l’unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
proposée
par
ENEDIS
dont
le
siège
social
est
Tour
Enedis
34
place
des
Corolles
92079
PARIS
LA
DEFENSE
Cédex.Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
envisage
l'implantation
d'une
ligne
électrique
souterraine
de
400
volts
sur
les
parcelles
AD
1028
—
AD
1030
—
AD
828
—
AD
861
—
AD
862
—
AD
866
rue
Calmette
et
Yourcenar
pour
la
desserte
du
SMTD. La
convention
et
le
plan
des
travaux
ont
été
communiqués
à
chaque
membre
du
Conseil
Municipal. 11,
Remboursement
classes
de
neige
4
enfants
n'ont
pu
participer
à
la
classe
de
neige
alors
que
la
totalité
du
séjour
avait
été
réglé
soit
255
€, Une
famille
n'a
pas
souhaité,
suite
à
l'hospitalisation
de
l'enfant,
maintenir
son
inscription
alors
qu'elle
avait
réglé
192
€.
Il
a été
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
au
remboursement.
12.
Subventions
aux
organismes
extérieurs
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
verser
une
subvention
aux
organismes
extérieurs
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
Votée
2022
Institut
de
Recherche
sur
le
cancer
100.00
Fédération
sportive
et
gymnastique
22.00
du
Travail
Chambre
des
métiers
du
Nord
145.00
Association
des
Paralysés
73.00
Collège
de
Dechy
190.00
As.
Nale
des
familles
des
fusillés
et
massacres
de
la
résistance
30.00
Française
et
leurs
amis
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
186.00
Association
des
Anciens
mineurs
.
29.00
marocains
de
Dechy
Coopérative
scolaire
des
écoles
de
GUESNAIN
238.00
Secours
Catholique
secteur
de
GUESNAIN
76:06
SAS
du
Cœur
Antenne
152.00
Prévention
routière
95,00
Secours
populaire
Français
Dechy
190.00
AMOPA
concours
d'éloquence
48.00
Bouger
pour
sa
santé
124.00
FNACA
48.00
Institut
d'Histoire
Locale
CGT
du
95.00
Douaisis Asso
Française
des
Handicapes
95.00
physiques Union
locale
CGT
190.00
Chats
errants
and
co
en
détresse
150.00
Association
deuxième
Vie
Roost
100.00
Warendin SOLFA
-Pôle
Violences
Faites
aux
100.00
Femmes GSCF(Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français)
—
Sapeurs
50.00
Pompiers
humanitaires 13,
Subvention
aux
Associations
Guesninoises
SUDVENUON
AUX
SSI
—
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'attribuer
aux
associations
guesninoises
comme
suit
:
ASSOCIATION
Votée
2022
Accord
Musical
21
916.00
Amicale
des
Donneurs
de
sang
115.00
Association
Guesninoise
sportive
2
313.00
Club
Loisirs
et
Détente
des
Anciens
82.00
Cyclo
Club
Guesninois
251.00
Entente
Athlétique
2
100.00
Entente
Tennis
Club
7
291.00
Handball
Club
2
000.00
Jardins
familiaux
164.00
Judo
Club
4
501.00
Karaté
822.00
Peinture
sur
soie
48,00
Randonnée
Guesninoise
273.00
Société
Colombophile
680.00
UNION
DECHY
SIN
GUESNAIN
BASKET
2
100.00
SC
GUESNAIN
26
250.00
En
deux
fois
Tennis
de
Table
1
335.00
Volley
Club
1 970.00
Les
Tiots
de
Guesnain
4
672,50
ILG
—
PIC
3
300.00
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
200
000.00
GUESNAIN Foyer
logements
«
Les
Jours
Heureux
»
225
540.20
EPISOL
210.00
Sapeurs
pompiers
21.00
Guesnain
Arts
Martiaux
Traditionnels
300.00
Etant
précisé
que
les
élus
concernés
dans
ces
associations
n’ont
pas
pris
part
au
vote
à la
demande
de
Mme
le
Maire,
14.
Convention
avec
le
SC
GUESNAIN
COIN
EREINE
C
—————
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
"l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
le
seuil
de
23
000
€,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
La
subvention
proposée
au
SC
GUESNAIN
a
été
voté
pour
un
montant
de
26
250
€,
il convient
donc
de
conclure
une
convention
dont
le
projet
a été
communiqué
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal.
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
la
signer
étant
précisé
que
les
élus
concernés
n'ont
pas
pris
part
au
vote. 15.
Adhésion
au
Relais
Petite
Enfance
2022/2025
Pour
permettre
de
solliciter
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
DOUAI
aux
fins
d'obtenir
l'agrément
du
Relais
Petite
Enfance
pour
la
période
2022/2025,
il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
délibérer
pour
confirmer
l'adhésion
de
la
commune
de
GUESNAIN.
Il
est
rappelé
que
le
Relais
d’
Assistantes
Maternelles
(RAM)
fonctionnait
avec
les
communes
de
GUESNAIN,
LEWARDE,
MASNY,
BRUILLE
LEZ
MARCHIENNES
et
LOFFRE.
Avec
le
Relais
Petite
Enfance,
il devient
le
guichet
unique
et
l'unique
point
d'entrée
des
familles.
Le
projet
de
fonctionnement
2022/2025
s'articule
comme
suit
:
Information
des
familles
sur
les
modes
d'accueil
et
la
mise
en
relation
de
l'offre
et
la
demande
Information
des
familles
et
des
professionnels
de
l'accueil
individuel
en
matière
de
droit
du
travail
-__
Information
des
professionnels
de
la
petite
enfance
sur
les
conditions
d'accès
et
d'exercice
de
ces
métiers
-_
Mise
en
place
d'au
moins
un
évènement
dans
l'année
de
manière
à
établir
une
stratégie
de
promotion
de
l'accueil
individuel
-
Réalisation
d'actions
partenariales
et/ou
de
communication
pour
valoriser
le
mode
d'accueil
et
le
métier
d'assistante
maternelle
-
Contribution
à
la
professionnalisation
des
assistantes
maternelles
et
des
gardes
d'enfants
à
domicile.
16.
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2022
Le
DOB
constitue
une
étape
impérative
avant
l'adoption
du
budget
primitif
dans
toutes
les
collectivités
de
3
500
habitants
et
plus
ainsi
que
les
EPCI
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus.
Le
DOB
a
pour
vocation
de
présenter
les
grandes
tendances
structurant
le
budget
de
la
collectivité.
Il
permet
aux
membres
du
conseil
municipal
de
débattre
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affectées
dans
le
budget
primitif.
Il
a
aussi
pour
vocation
d'informer
les
conseillers
municipaux
sur
l’évolution
financière
de
la
collectivité.
La
tenue
du
DOB
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif.
Depuis
la
loi
NOTRE,
ce
débat
est
organisé
sur
la
base
d'un
support
:
le
Rapport
des
Orientations
Budgétaires
(ROB)
2022
joint
en
annexe
au
présent
procès
verbal.
17.
Motion
pour
le
maintien
d'un
service
public
postal
de
qualité
Il
a été
décidé,
à
l'unanimité,
d'adopter
la
motion
suivante
proposée
par
le
Syndicat
départemental
CGT
de
la
Fédération
des
Activités
Postales
et
de
Télécommunications
du
Département
du
Nord
:
-
Considérant
que
le
service
public
postal
remplit
des
missions
indispensables
en
matière
d'aménagement
du
territoire
et
de
lien
social.
Que
ses
missions
de
service
public
dépassent
le
cadre
du
service
universel
du
courrier,
de
l'accessibilité
bancaire
et
de
la
présence
postale
territoriale,
dans
les
zones
rurales
comme
dans
les
quartiers
populaires.
-_
Considérant
que
ce
service
public
postal
est
déjà
l'objet
de
remise
en
cause
très
importantes qui
ont
abouti
à
une
détérioration
continue
à
supprimer
en
moyenne
dépasse
le
milliard
d'euros
ces
dernières
années),
à
découvert,
des
horaires
de
levées
avancés,
transformés,
voire
même
fermés.
-
Considérant
que
la
direction
de
la
Poste
€
fermetures
de
bureaux,
privilégiant
tout
type
de
service
au
public,
relais
Poste,
Agence
posta
constitue
une
régression
sans
précédent
tan
proposés
et
de
l'accessibilité
bancaire
qu'au
«
détricotag
fonctionnel
n'incite
pas
au
maintien
ou
à
impactera
clairement
l'emploi
-
Considérant
que
l'allocation
(entériné
dans
le
contrat
de
présence
posta
aux
besoins
de
la
population
en
matière
de
servic
alors
même
que
l'on
demande
de
plus
en
p
désengagement
de
la
Poste
et
maintenir
un
service
-_
Considérant
que
la
Poste
est
une
S.A.
à
leur
mot
à
dire
sur
l'avenir
du
service
pu
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour
le
maintien
d'
t
au
niveau
du
conten
niveau
de
l'aménagement
du
territoire
par
le
e»
du
maillage
territorial
des
bureaux
de
poste.
L'absence
de
bureau
de
poste
l'implantation
d'entreprises
et
industries
ce
qui
et
le
tissu
économique
local.
du
service
rendu
à
la
collectivité.
La
Direction
de
la
Poste
7000
emplois
par
an
(en
dépit
du
CICE
dont
le
montant
ce
qui
se
traduit
par
des
tournées
de
facteurs
des
bureaux
de
Poste
aux
horaires
réduits,
nvisage
d'accélérer
ces
transformations
et
ces
de
partenariat
à
offre
de
service
réduite
(maison
le
communale
ou
intercommunale).
Ceci
u
des
services
publics
de
174
millions
d'euros
prévue
pour
le
fond
de
péréquation
capitaux
pu
toute
fermeture
ou
transformation
du
bureau
de
Poste
de
GUESNAIN.
18.
Décisions
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
Il
a été
porté
à
la
connaissance
d
matière
de
droit
de
préemption
urbain
le
2020-2022)
reste
bien
insuffisante
pour
répondre
es
et
d'aménagement
du
territoire.
Et
cela,
lus
d'efforts
aux
mairies
pour
palier
au
postal
de
qualité
pour
la
population.
blics
et
que
les
mairies
et
la
population
ont
blic
postal
sur
l'ensemble
de
nos
territoires.
un
service
public
postal
de
qualité
et
refuse
u
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
en
N°
PROPRIETAIRE
Adresse
Situation
du
bien
Désignation
Mandataire
Décision
37/2021
Maisons
et
Cités
467
rue
des
Foulons
7
rue
de
Bougival
À
2063
Me
Jean
DELHAYE
Non
59500
DOUAI
A
3073
319
Bd
Paul
Hayez
59500
DOUAI
01/2022
Mr
DUBOIS
69
allée
des
trois
Martyrs
|
Le
Moulin
de
Pierre
|ZC
52
Me
BOUCHEZ
Non
Christian
Résidence
Park
Avenue
236
rue
Léon
Piérard
62520
La
TOUQUET
59111
BOUCHAIN
PARIS
PLAGE
02/2022
Maisons
et
Cités
167
rue
des
Foulons
27
rue
de
Gaillon
A
4122
Me
Jean
DELHAYE
Non
59500
DOUAI
319
Bd
Paul
Hayez
59500
DOUAI
|
|
03/2022
Norévie
L'esplanade
Rue
Francisco
AA
198
Me
Cedric
LEMPREUR
Non
62
rue
St
Sulpice
Ferrer
99
Bd
Paul
Hayez
59500
DOUAI
59500
DOUAI
04/2022
PROBLANC
SAS
45
Bd
Ambroise
Croizat
299
Bd
Ambroise
AE
195
Me
Arnaud
VERMUNT
Non
Croizat
AE
217
99
rue
Nationale
59000
LILLE
05/2022
Darras
Max
60
rue
Emile
Glineur
33
rue
Roger
Pérus
|
AH
158
Me
Thierry
ALLARD
Non
59148
Flines
Les
Raches
60
place
Carnot
59500
DOUAI
06/2022
Consorts
LAMOTTE
|
Rue
Victor
Hugo
Rue
Victor
Hugo
ZC
126
Me
Romain
LOTTIAUX
Non
319
Bd
Paul
Hayez
59500
DOUAI
| 19.
Point
supplémentaire
—
Solidarité
nationale
pour
soutenir
les
populations
ukrainiennes
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé,
à
l'unanimité,
l'inscription
d'un
point
supplémentaire
au
présent
ordre
du
jour
portant
sur
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
les
populations
ukrainiennes. Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité
:
>
D'apporter
une
réponse
immédiate
aux
besoins
urgents
des
populations
déplacées
en
leur
fournissant
et
en
acheminant
du
matériel
de
première
nécessité
en
lien
avec
la
population
guesninoise
et
les
commerces
qui
se
manifesteront.
>
De
relayer
l'appel
à
la
générosité
publique
de
la
Protection
Civile,
du
Secours
Populaire
Français,
et
des
Sapeurs
Pompiers
Humanitaires
-
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
>
De
verser
une
subvention
exceptionnelle
pour
contribuer
à
l'indispensable
solidarité
à
:
-
Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
à
Villeneuve
d'Ascq
“Urgence
Ukraine”
500.00
-
Secours
Populaire
Français
Fédération
du
Nord
à
LILLE
1 000.00
Le
Secrétaire
de
Séance,
N
Bernard
DOISY 7 /
C
OT ar À
nnexe
Rapport
et Débat
d’Orientations
Budgétaires
(ROB-DOB)
pour
l’année
2022
:
Objectifs
et
obligations
légales
:
L’article
107
de la loi n°2015-991
du 7 août 2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(loi
« NOTRÉ
») a modifié
l’article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
instituer
des
obligations
relatives
à la présentation
et l’élaboration
des
budgets
locaux.
Dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
doit
être produit
et débattu,
au
cours
d’une
séance
du
Conseil
municipal,
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
et le vote
du budget
primitif.
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l’Etat.
A
la vue
du
ROB,
le débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
vise
donc
à permettre
à
l’assemblée
délibérante
:
- d’être
informée
de
l’évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité,
de
la dette
et de
la
gestion
des
personnels
;
- de débattre
et voter les orientations
budgétaires
et des
éventuels
engagements
pluriannuels
qui
préfigureront
les priorités
du
prochain
budget.
De
plus,
ce
ROB
doit
être
aussi
l’occasion
d’informer
les
conseillers
municipaux
sur
les
évolutions
financières,
conjoncturelles
et structurelles
qui
influent
sur
les
capacités
de
financement
de
la Ville.
Dans
un
contexte
de
continuité
de
la crise
sanitaire
inédite,
le budget
primitif 2022
devra
répondre
au mieux
aux
préoccupations
de
la population
guesninoïise,
tout
en
intégrant
les
contraintes
liées
à la crise
économique
sans
précédent,
les
orientations
définies
par
le
Gouvernement
dans
le cadre
de
la Loi
de
Finances
pour
2022
ainsi
que
la situation
financière
locale. 1
- Contexte
général
: situation
économique
et
sociale
1 - 1 - Au
niveau
mondial :
Une
économie
mondiale
qui
rebondit
malgré
des
répliques
épidémiques.
Après
un
repli
généralisé
à l’échelle
mondiale,
provoqué
par
la première
vague
épidémique
de
COVID
19
au
1er trimestre
2020,
l’ensemble
des
grandes
économies
développées
a retrouvé
une
croissance
positive
au
cours
de
l’année
2021.
L’expérience
acquise
a permis
de
limiter
les effets
les plus
néfastes
pour
l’activité
économique. Les
plans
massifs
de
soutien
budgétaire
ont
également
largement
contribué
à atténuer
les
pertes
de
croissance.
Néanmoins,
la reprise
a été
différenciée
selon
les régions
du
monde.
1-2 -
En
zone
euro
: une
reprise
plus
tardive
mais
solide :
Le
plan
de relance
de
l’Union
européenne,
pour
faire face
aux
conséquences
économiques
de
la crise
du
Covid-19,
a été
adopté
en juillet
dernier. La
mise
en
œuvre
de
cet ambitieux
plan
de
relance
économique
de
750
milliards
d’euros
a
d’ores
et déjà débuté.
Chaque
Etat membre
a dû
soumettre
un plan national
pour
détailler
Putilisation
de
ces
fonds.
L'Europe,
avec
des
plans
de
soutiens
budgétaires
plus
hétérogènes
(en
fonction
des
capacités
respectives
des
pays)
et avec
des
règles
sanitaires
plus
strictes,
a
connu
un rebond
économique
plus
lent mais
non
moins
effectif.
La
croissance
s’est poursuivie,
bien
qu’à
des
rythmes
différenciés
selon
les pays.
Cet
été,
le tourisme
a bénéficié
des
allègements
des
contraintes
de
déplacements
avec
la
hausse
de
la couverture
vaccinale.
Les
activités
de
service
ont
ainsi
rattrapé
une
partie
des
pertes
subies
au premier
semestre.
L’Industrie
européenne
a engrangé
des
commandes
importantes,
néanmoins
contraintes
par
les pénuries
de
certains
composants
et Les
difficultés
d’approvisionnement.
D’après
les prévisions
économiques,
la croissance
de
la zone
euro
devrait
atteindre
5,1
%
en
2021,
(après
-6,5
%
en 2020).
Pour
2022,
la nouvelle
vague
épidémique
ainsi
que
l’émergence
du
variant
«
Omicron
»
viennent
remettre
en
cause
les plus
récentes
prévisions.
De
plus,
propulsée
par
la flambée
des
prix
de
l’énergie,
l’inflation
en
2021
s’est
élevée
à
5.1
%.
1-3 -
En
France :
vers
un
retour
à la
normale
de
l’activité
économique
:
En
2021,
malgré
la quatrième
vague
épidémique,
l’impact
économique
de
la crise
sanitaire
aura
été nettement
moins
fort.
Grâce
à la progression
de
la vaccination
contre
la COVID
19,
une
grande
partie
des
restrictions
sanitaires
a été
levée,
favorisant
la reprise
de
l’activité
économique.
Il est constaté
que
l’encours
de
crédit
aux
entreprises
pour
trésorerie
semble
se
stabiliser
et les
crédits
pour
investissement
eux
continuent
d'augmenter.
Les
mesures
de
soutien
mises
en place
par
le gouvernement
(Fonds
de
Solidarité,
prise
en
charge
du
chômage
partiel
ou
Prêts
Garantis),
en
plus
des
mesures
de
baisse
de
l’impôt
sur
les
sociétés
(de
33,3
%
à 25
%),
ont
permis
de
soutenir
les
entreprises
françaises.
Toutefois,
quelques
obstacles
sont
venus
ralentir
la vigueur
de
la reprise
:
-
la remontée
de
prix
de
l’énergie
(hausse
des
prix
du
gaz
et des
carburants)
provoquant
une
accélération
de
l’inflation
au
second
semestre.
-
les pénuries
de
biens
intermédiaires
limitant
certaines
productions
industrielles.
-
la désorganisation
des
chaines
logistiques
en
conséquence
des
confinements,
avec,
malgré
tout
une
amélioration
notable
du
marché
travail,
-
les manques
de
main
d’œuvre
dans
certains
secteurs
(industrie,
bâtiment,
restauration,
etc.).
-
_l’impact
du
rebond
épidémique
de
cette
fin d’année
devrait
atténuer
la dynamique
de
croissance
de
2021.
En
2021,
la croissance a
atteint
7
%
en
moyenne
annuelle,
et connaît
un
rebond
très
important,
après
s'être
contractée
de
8 %
en
2020
avec
les nouvelles
vagues
épidémiques.
L'impact
des
restrictions
sanitaires
imposées
au
mois
de
décembre
a semble-t-il
été
limité
et la croissance
reste
dynamique.
Pour
2022,
l'objectif de
croissance
devrait
augmenter
de
+2,5
%.
La
consommation
devrait
demeurer
soutenue
et l'investissement
continuera
à être
accompagné
par
le plan
de
relance.
Sur
les
12
mois
de
l’année
2021,
l’inflation
moyenne
est de
1.6
%
alors
qu’il
était
de
0.5
%
en
2020
et de
1.1
%
en 2019. 2
- Principales
mesures
concernant
le
Projet
de
Loi
de
Finances
(PLF)
pour
2022. Il
s’agit
d’un
document
de
fin
de
cycle
(dernier
de
l’actuel
quinquennat)
contenant
des
ajustements
sur
les
réformes
fiscales
et
marquant
la
continuité
du
plan
de
relance
lié
à la
crise
sanitaire. 2 - 1 - Le
dispositif
des
dotations :
L’enveloppe
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
est
stabilisée
à son
niveau
de
2021
(26,8
milliards
d’euros
dont
18,3
milliards
d’euros
pour
le bloc
communal
et 8,5
pour
les
départements). Seules
évolutions
:
-
la Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
et la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
progresseront
respectivement
chacune
de
plus
de
95
millions
d’euros.
-
les
sommes
de
Dotations
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
seront
également
abondées
de
350
millions
d’euros
supplémentaires
pour
alimenter
les
contrats
de
relance
et de
transition
écologique.
2 - 2
- Une
réforme
des
indicateurs
financiers :
L’article
47
du
PLF
sera
à surveiller,
car
il introduit
une
réforme
du
calcul
des
indicateurs
financiers
utilisés,
notamment
dans
la répartition
des
dotations
et fonds
de
péréquation.
Le
potentiel
fiscal
(indicateur
permettant
de
comparer
la richesse
fiscale
potentielle
des
collectivités
les unes
par
rapport
aux
autres)
verrait
son
assiette
s’élargir
pour
intégrer
dans
son
calcul,
principalement,
les
droits
de
mutation
et les
sommes
perçues
au
titre
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
et certainement
d’autres...
Ces
évolutions
seraient
introduites
de
façon
très
progressive
avec
un
horizon
fixé
à 2027.
En
effet,
le gouvernement
prévoit
un
décret
d’application
dans
lequel
il promet
la mise
en
place
d’un
système
de
« lissage
» pour
éviter
les
effets
trop
brutaux
sur
les
dotations.
2 - 3 - La
poursuite
des
mesures
de
suppression
de
la taxe
d’habitation
(TH) : La
suppression
de
la taxe
d’habitation
se poursuit.
En
2022,
les
20%
de
contribuables
payant
encore
la TH
se verront
appliquer
un
allègement
de
65%
et ne
paieront
plus
rien
en
2023.
Aüïnsi,
le bloc
communal
ne dispose
plus
d’autres
leviers
fiscaux
que
:
-
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
(taux
figé jusqu’en
2022
donc
retour
du
pouvoir
de
les
modifier
en 2023),
-
la taxe
foncière
sur
le bâti,
la taxe
foncière
sur le non
bâti.
2 - 4 - Une
réforme
du
régime
de
responsabilité
des
comptables
publics
:
Le
PLF
2022
contient
également
une
habilitation
pour
le gouvernement
à réformer
par voie
d’ordonnance
le régime
de responsabilité
des
comptables
publics.
Ce
projet
s’inscrit
dans
le cadre
du
programme
«
Action
Publique
2022
» par
lequel
le
gouvernement
entend
élargir
la responsabilité
à l’ensemble
des
gestionnaires
publics.
2-5:
Avenir
incertain :
Depuis
2014,
concernant
le déficit
public,
les
collectivités
locales
sont
amenées
à participer
au
redressement
des
comptes
de
l’Etat
à travers
des
« ponctions
» sur
leurs
recettes.
La
question
se pose
de
savoir
si les
collectivités
devront
financer
Le coût
de
la crise. L’Etat
ne
devrait
pas
annoncer
de
nouvelles
contraintes
aux
collectivités
locales
à court
terme. Il est probable
que
la seule
amélioration
du
contexte
économique
ne
suffira
pas
à réduire
le
déficit. Il est très
difficile
d’anticiper
l’avenir,
mais
deux
scénarii
sur un
nouvel
effort
sont
envisagés :
-
soit 2 ans
après
les
élections
présidentielles,
-
soit
5 ans
après
la crise.
Pour
autant,
une
nouvelle
« ponction
» aurait,
dans
l’immédiat,
pour
conséquence
de
réduire
l'investissement,
moteur
de
la relance.
Même
s’il est trop
tôt pour
avoir
des
certitudes,
l’effort
demandé
aux
collectivités
locales
pourrait
prendre
la forme
de
nouveaux
contrats
entre
l’Etat
et les
collectivités.
3
- Quelques
indicateurs
pour
le
budget
communal
pour
2022
Ce
rapport
d’orientation
budgétaire
a pour
vocation
de
présenter
les
grandes
tendances
structurant
le budget
de
notre
collectivité
pour
l’exercice
2022.
Il s’inscrit
dans
une
stratégie
budgétaire
constante
combinant :
-
une
maîtrise
des
coûts
de
fonctionnement
pour
préserver
la capacité
d’autofinancement
de
la commune
sur
le long-terme,
- une
évolution
contenue
des
impôts
directs,
- la définition
d’un
programme
pluriannuel
d’investissement
visant
l’amélioration
constante
et durable
du
patrimoine
communal
et
des
services
aux
habitants,
- la poursuite
de recherche
de
financements
extérieurs
et de
solutions
innovantes
pour
optimiser
les ressources
de
la commune,
- le maintien
d’un
endettement
modéré.
3 - 1-
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
inscrite
au
budget
depuis
2014
Années
Montant
Evolution
par
Perte
ou
Perte
cumulée
prévisionnel
|andelaDGF
|
gain par
an
depuis
2013
2014
1288
818
-
202%
|-26541€
-
26541€
2015
1 208
243
-
6.25%
|-80575€
- 107
116€
2016
1 128
131
-_
6.63%
|-80112€
- 294344
€
2017
1 086
546
-
3.68%
- 41
585€
- 630
273
€
2018
1 084
774
-
0.16%
-
1772€
|
-1262318€
2019
1 082
015
-
0.25%
-
2759€
|-2527395€
2020
1 085
307
+
0.30
%
+
3292€
|-5051498€
2021
1086
371
0.00%
+1064€
2022
1086
371
0.00
stabilité
N'oublions
pas
qu’historiquement,
la DGF
correspond
à la compensation
d’impôts
locaux
supprimés
par
l’Etat
et des
charges
nouvelles
confiées
aux
collectivités
locales.
Une
remarque :
la ville
devrait
encore
perdre
17
381
€ correspondant
à la
perte
du
différentiel
avec
l’inflation
moyenne
de
1.6
%
en
2021. 3 - 2
- Produit
fiscal
ou
Impôts
ménagers :
Aux
termes
de
l’article
3 de
la loi de
finances
pour
2018,
un
nouveau
dégrèvement
de
taxe
d’habitation
a été
créé
à compter
du
1° janvier
2018.
Il a été
progressivement
mis
en
œuvre
au profit
des
foyers
bénéficiaires.
Pour
rappel,
sur
les
chiffres
2019,
Guesnain
comptait
1 920
« foyers
TH
».
1 200
foyers
fiscaux
ont
bénéficié
de
l’exonération
en
2020,
s’ajoutant
aux
573
foyers
déjà
exonérés
ou
ayant
une
TH
nulle,
soit
92,34
%.
Pour
les
foyers
restant
imposables,
soit
7,66
%,
la loi de
finances
a prévu
une
exonération
progressive
à partir de 2021.
En
2021,
l’exonération a
été de 30%,
puis
sera de 65%
en 2022.
En
2023,
la TH
sur
les
résidences
principales
sera
totalement
supprimée
pour
tous
les
ménages. Le
nouveau
dégrèvement
sera
pris
en
charge
par
l’Etat
et calculé
sur
la base
du
taux
et des
abattements
votés
en
2017
par
la commune.
A
partir
de
2021,
les
collectivités
locales
n’ont
plus
perçu
les recettes
de
la taxe
d’habitation
et ont
reçu
en
contrepartie
le produit
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
du
département.
Afin
que
la réforme
soit
neutre,
un
coefficient
correcteur
a été
mis
en
place
de
telle
sorte
que
les produits
fiscaux
soient,
en
cette
année
de
référence,
équivalents
avant
et après
réforme.
Néanmoins,
ce
montant,
qui
sera
alloué
chaque
année
aux
communes,
ne
sera
pas
fixe.
Il sera
revalorisé
en
fonction
de
l’évolution
des
bases
de
taxe
foncière.
Année
Nature
Bases
Taux
Montants
Taxe
d’habitat.
|
3
544
648
13.61
%
482
433
€
2019
|
Taxe
foncière
|2 705
592
31.13%
842
539
€
TF
non
bâtie
24
817
88.90
%
22
062
€
Total
1
347
034
€
Taxe
d'habitat.
| 3
540
278
13.61
%
(1)
481
838
€
2020
|
Taxe
foncière
|
2744
513
31.13
%
(1)
852
087
€
TE
non
bâtie
25
098
88.90
%
22
312
€
Total
1
356
237
€
2021
|
Taxe
foncière
| 2719981
|
50.42%
1365
534€
18.97
%
(2)
TF
non
bâtie
25
061
|
88.90%
22
279
€
48.55%
(2)
Total
1 387
813
€
(1)
Attention,
ces
taux
sont
ceux
d’avant
la réforme
Depuis
2021,
sur
le foncier
bâti,
le taux
communal
a été
réuni
avec
celui
du
département
(13.61%
+ 36.81%
=
50.42%)
et la taxe
d’habitation
n’est
plus
perçue
par
la ville.
De
plus,
chaque
année,
un
coefficient
correcteur
sera
appliqué
pour
corriger
en
positif
ou
en
négatif
les
modifications
des
impositions.
Pour
2021,
des
rôles
supplémentaires
de
taxe
foncière
ont
été
réaffectés
sur
le
compte
de
la ville.
En
conséquence,
une
somme
de
61
207
€ a été
reversée.
(2)
Moyenne
des
taux
nationaux
2020
des
villes
de
la
même
strate. 3 —3
- Les
Ressources
Humaines
La ville gère plusieurs
services
publics
de proximité
: écoles,
restauration
scolaire,
école
de
musique,
CCAS
(foyer logement,
aide
sociale,
Maison
Pour
Tous),
médiathèque,
communication,
services
administratifs
et techniques,
entretien
du
patrimoine,
du
matériel.
Elle
pilote,
également,
le Relais
d’Assistants
Maternels,
conjointement
avec
les
communes
de
Bruille
lez
Marchiennes,
Masny,
Loffre
et Lewarde.
Le
budget
de
fonctionnement
de
2021
pour
les charges
de
personnel
(chapitre
12)
est de
2 049
908.77
€ soit
50.34
%
des
dépenses
de
fonctionnement
(en
2020,
c’était
2 074
887
€).
Les
effectifs
au
31
décembre
2020
étaient
de
66
(54
en
équivalent
temps
plein)
dont
23
%
issu
de
l’encadrement
supérieur
et intermédiaire.
La
part
des
agents
à temps
non
complet
est 21
%
pour
les
titulaires
et 71
%
pour
les
contractuels.
7 %
des
agents
titulaires
sont
à temps
partiel.
La
collectivité
poursuivra
son
effort
de
maîtrise
de
la masse
salariale
en
tenant
compte
de
l’évolution
prévisionnelle
des
effectifs
(mutations,
départs
en
retraite).
Toutefois,
la collectivité
réfléchira
à titulariser
les
agents
ayant
un
contrat
privé,
depuis
de
très
nombreuses
années,
sur
le même
poste.
Une
réflexion
sur les primes
sera menée
pour
déboucher
par l’installation du RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel.
La
collectivité
anticipera
la participation
de
l’employeur
concernant
la protection
sociale
des
agents. 3 —- 4 - L’endettement
de
la ville
possédant
4 713
habitants
encours
de
la dette
au
1° janvier
annuités
Variation
annuelle
2021
1 463
529.56
€
317
916.89
€
2022
1 225
398.94
€
212
064.69
€
-
105
852.20
€
2023
1 062
012.45
€
211
562.35
€
-
512.34
€
2024
894
015.24
€
211
096.85
€
-
465.50
€
2025
761
648.52
€
170
100.72
€
-
40
996.13
€
2026
624
690.58
€
169
602.30
€
-
498.42
€
En
2022,
le poids
de
la dette
(encours)
représentera
260
€ par
habitant
alors
que
la
valeur
moyenne
des
villes
similaires
était
de
728
€ en
2020.
L’annuité
s’élèvera
à 45.11
€ par
habitant
contre
97
€ pour
les
communes
de
la même
strate. 4
- Bilan
comptable
de
l’année
2021
En
prélude,
face
à la persistance
de
la crise
COVID,
la Commune a
continué
les multiples
mesures
destinées
à garantir
la protection
des
personnes,
répondre
aux
soubresauts
de
la crise
économique
actuelle,
tenté
de juguler
l’effet
des
vagues
de
la pandémie.
Les
nombreuses
incertitudes
sur
les
mesures
nationales
prises
sur
le confinement
total
puis
confinement
partiel,
ont
profondément
et durablement
perturbé
les repères
de
l’activité
économique
et
secoué
les
organisations.
Ces
circonstances
ont
eu
des
répercutions
sur
les
dépenses,
les
recettes
et le résultat
d’exercice
comme
les
commandes
des
approvisionnements
en
masques,
savons,
gels,
gants
et autres
articles
nécessaires
pour
lutter
contre
la pandémie.
Mais
en
même
temps,
la fermeture
des
équipements
ainsi
que
l’interdiction
des
rassemblements
imposés
par
l’Etat
ont
conduit
à des
non
dépenses
et des
recettes
non
perçues
(locations.…..). La
Commune
a poursuivi
son
plan
de
continuité
d’activités
et s’est
attachée
à ce
que
les
animations
placées
dans
ses
différents
champs
d’intervention,
domaine
social,
domaine
culturel,
enfance
petite
enfance
en particulier,
fassent
l’objet
d’un
accompagnement
proportionné
et adapté
au
contexte
d’urgence
sanitaire.
Enfin,
il y a eu
des
impacts
multiples
sur
l’absentéisme
pour
les
cas
positifs
COVID,
les cas
contacts
COVID,
les
suspicions
diverses
liées
au
COVID,
entrainant
des
effets
significatifs
sur
les
conditions
de
travail,
la réalisation
des
missions
et l’organisation
en
général.
La
Commune
aura
dans
ce
contexte
garanti
la continuité
des
salaires
du
personnel
et des
contrats
des
non
permanents.
Sur
l’intégralité
de
la période
de
confinement
et même
au-delà
dans
une
optique
de
protéger
les personnes
les plus
précaires
et leur
famille.
4
-1
- Résultats
financiers Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
recettes
4 591
594.25
€
699
316.93
€
dépenses
4 072
329.44
€
1 254
589.33
€
total
519
264.81
€
-
55527240
€
Résultats
nets
de
l’année
:
- 36
007.59
€ (sans
la reprise
des
résultats
antérieurs)
Analyse
:
Section
de
fonctionnement
:
En
dépenses :
Les
charges
à caractère
général
représentent
25.14
%
des
dépenses
globales
de
fonctionnement.
Elles
regroupent
les
dépenses
nécessaires
au bon
fonctionnement
de
la
collectivité
: Achats
de
consommables,
entretien
des
bâtiments
communaux,
du
matériel
municipal
et des
espaces
publics,
consommations
diverses
(fluides,
fournitures,
etc.)
ainsi
que
les
locations
et les
assurances.
Les
frais
de
personnel
correspondent
à 50.34
%
des
dépenses.
Les
subventions
communales
ont
atteint le montant
de
84
989.50
€ soit une
participation
de
plus
de
18
euros
par
habitant
en
faveur
des
associations
sans
compter
les
frais
induits
des
utilisations
et d’entretien
des
espaces
communaux. Les
charges
financières
(intérêts
des
prêts)
ont
été
de
52
171.90
€.
Les
dépenses
de fonctionnement
ont
été
contenues.
Toutefois,
les efforts
ont
été
soutenus
en
faveur
du
social
(médiathèque,
périscolaire,
infrastructures
sportives,
éducation,
etc.…..).
La ville a continué
à soutenir
la Maison
pour
Tous,
le foyer
« Les
Jours
Heureux
» par le biais
du
CCAS
à hauteur
de
474
575
€.
En
recettes :
Les
remboursements
sur les charges
de personnel
se sont
élevés
à 99
474
€ et représentent
2.10%
des
recettes.
Le
produit
des
services
(centre
aéré,
cantine.)
ont
rapporté
près
de
2.61
%
du
total
général.
Les
impôts
et taxes
se sont
élevés
à 2
343
759.42
€ soit
51.04%
des
recettes
de
fonctionnement. Les
dotations
de
l’Etat
représentent
38.10
%
de
ressources
de
la ville.
Les
revenus
et redevances
se
sont
chiffrés
à 68
348
€ soit
1.4%
des
recettes.
Section
d’investissement
:
En
dépenses :
Les
dépenses
d’investissement
réalisées
ont
été
consacrées
aux
opérations
suivantes :
-
le remboursement
du
capital
des
emprunts,
-
les travaux
pour
l’accessibilité
de
divers
bâtiments
communaux,
-
la réfection
des
toitures
de
la Poste,
des
écoles
Elsa
Triolet
et Joliot
Curie,
des
bâtiments
Maurice
Thorez
et de
la Médiathèque,
-
_l’installation
de
la vidéo
surveillance
au
stade
Delfosse
ainsi
qu’extension
et remise
en
service
Place
Salengro
et Médiathèque
— Place
Elsa
Triolet
— Plan
d’eau
Corons
Sans
Beurre
—
Cimetière
et Parc
Pécourt
-
la mise
en place
d’une
alarme
(incendie
et attentat)
dans
les
écoles
-
_l’achat
d’une
friteuse,
-
le changement
des
menuiseries
dans
le logement
du
stade
Barran,
-
les
enlèvements
des
anciennes
cuves
à fuel,
-
les
remplacements
des
chaudières
des
habitations
du
138
rue
J.Jaurès,
Maurice
Thorez,
des
logements
du stade
Barran
et du Parc
Pécourt,
et de l’adoucisseur
du restaurant,
-
la rénovation
du
portail
et de
la clôture
du
cimetière,
-
les travaux
sur
les
installations
électriques
(conformité),
-
le projet
numérique
dans
les
écoles,
-
les portes
des
entrées
du
local
des
boulistes
et des
colombophiles
avec
la mise
en
place
d’une
grille anti intrusion,
-
_l’installation
de
signalisation
pour
la sécurité
des
piétons,
-
_l’acquisition
d’un
broyeur
de
branches
pour
les
services
techniques,
-
la modification
de
la sonorisation
de
la salle
des
mariages
et la pose
d’un
écran
de
projection
à la salle
des
fêtes,
-
la continuité
de
la rénovation
de
l’éclairage
public,
En
recettes :
La
Taxe
Locale
d’Equipement
a abondé
le budget
à hauteur
de
13
691.09
€.
Le
fonds
de
compensation
de
la TVA
a rapporté
la somme
de
plus
de
60
788.84
€.
La
ventes
de
terrains
communaux
pour
la construction
ont
rapporté
plus
de
171
000
€
Nous
avons
obtenu
34
255.94
€ en
subventions
provenant
de
l’Etat,
du
Département
et de
Douaisis
Agglo. 4—2
- Comparatif
des
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
sur
les
dernières
années
:
Dépenses
2016
2017
2018
2019
2020
2021
déficit 011
- charges
à caractère
général
1 268
244.56
993
176.28
1 062
193.79
1 022
631.14
989
044
44
1 023
979.77
012
—
charges
de
personnel
2239042.76
|
2
178
400.22
2
090
094.47
2
125
025.70
|
2027419.15
2
049
908.77
65
—
autres
charges
gestion
465
782.48
479
113.86
450
676.44
479
740.90
466
303.77
708
308.89
courante 66
—
charges
financières
80
010.11
107
186.78
65
537.03
62
140.25
58
221.93
52
171.90
67
—
charges
exceptionnelles
12
141.57
3
873.68
96
758.71
8
184.33
77
429.36
184
732.25
042
—
amortissements
60
933.84
58
847.87
51
189.85
91
619.39
53
712.78
53
227.86
TOTAL
4126
155.32
|
3
820
598.69
3
816
450.29
3
789
341.71
|
3
672
131.43
4
072
329.44
Recettes
2016
2017
2018
2019
2020
2021
excédent 60,61,62
64
—
atténuations
de
139
088.99
129
388.29
123
167.03
91
518.63
118
166.83
111
814.08
charges 70
—
produits
des
services
143
158.90
143
260.85
144
243.18
123
068.32
70
646.08
119
991.11
73
—
impôts
et
taxes
2091
722.33
|
2078
139.38
|
2
196
554.97
2
221
045.65
2
236
416.67
2
343
759.42
74
—
dotations
et
participations
1973
010.78
|
1909
108.25
|
1 815
058.90
1 793
989.37
1 739
393.28
1 749
254.49
75
—
autres
produits
85
547.49
91
176.23
82
164.77
78
165.30
70
569.17
68
348.29
76
—
produits
financiers
3.50
3.60
3.00
3.00
2.70
2.70
77
—
produits
exceptionnels
6
173.60
34
938.15
103
373.13
62
273.35
81
831.64
198
424.16
TOTAL
4438
705.59
|
4 386
014.75
|
4
462
564.98
4 370
063.62
4
317
026.37
4
591
594.25
Différentiel
312
550.27
565
416.06
646
114.69
580
721.91
644
894.94
519
264.81
5
—
Préparatif
du
budget
2022
5
-
1
- Résultats
définitifs
de
2021
et
chiffres
à
reporter
pour
2022
:
5 —
1 —- 1 — Reports
de
2021
sur
2022
Les
dépenses
engagées
et non
réglées
au
31
décembre
2021
sont
:
2135.020
|
Réfection
toiture
cybercentre
19
000.00
Réfection
toiture
entrée
Eglise
2 200.00
2135.211
|
Réfection
toiture
Elsa
Triolet
12
700.00
2135.411
|
Réfection
toiture
Salle
Gatien
7 500.00
2135.64
Réfection
périscolaire
18
845.00
2181.020
|
Ventilation
Mairie
CTA
112
380.00
Projet
numérique
écoles
15
000.00
2181.211
|
Remplacement
chaudière
Paul
Bernard
24
000.00
2181.212
|
Projet
numérique
écoles
86
230.00
2181.312
|
Remplacement
menuiseries
Thorez
33
000.00
2313.020
|
Travaux
accessibilité
148
160.00
2318.824
|
Travaux
sécurité
rue
de
Bonnières
37
000.00
Soit
un
total
de
516
015.00
€ Les
recettes
prévues
et non
encaissées
au
31
décembre
2021
sont :
1381.01
DETR
tranches
1 2 3
accessibilité
40
278.31
DETR
chaudière
Ecole
Paul
Bernard
7 081.20
Plan
de
relance
projet
numérique
39
674.00
Village
et Bourgs
— travaux
accessibilité
129
626.00
Village
et Bourgs
— travaux
clôtures
cimetière
21
821.70
Soit
un
total
de
238
481.21
€
5-1-—2
- Reprise
des
résultats
comptables
pour
le BP
2022
Section
de
Fonctionnement
résultat
2021
519
264.81
€
résultat
antérieur
2020
846
481.03
€
résultat
à affecter
+
1365
745.84
€
Section
d’Investissement
résultat
2021
-
555
272.40
€
résultat
antérieur
2020
+
216
039.64
€
résultat
cumulé
-
339
232.76
€
Restes
à réaliser
: recettes
non
recouvrées
et dépenses
engagées
à la fin 2021 :
238
481.21
€ - 516
015.00€
=
- 277
533.79
€
Solde
d'exécution
-277
533.79
€
- 339
232.76
€ =
-
616
766.55
€
à couvrir
par
l’affectation
au
1068
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
1 365
745.84
€
REF
— 002
- excédent
de
fonctionnement
748
979.29
€
RI
— 1068
— excédent
de
fonds
capitalisé
616
766.55
€
DI
— 001
— solde
d’exécution
reporté
339
232.76
€
5
- 2 —
les
orientations
budgétaires
2022
L’exercice
2022
sera
engagé
sur
des
bases
prudentes,
en
assurant
la continuité
des
activités,
en poursuivant
les projets
engagés,
sans
perdre
de
vue
un
retour
à une
situation
normale
dans
un
délai
raisonnable.
La
vigilance
sera maintenue
sur
le renouvellement
des
marchés
pour
obtenir
les meilleures
offres
sur la qualité
et les prix.
Les
finances
des
collectivités
territoriales
ont
été
concernées
par
les multiples
réformes
successives
conduites
dans
le domaine
de
la fiscalité
et des
dotations.
Même
si le dernier
exercice
pouvait
soulever
beaucoup
d’interrogations,
il semble
que
2022
soit une
année
stable. Pilier
fondamental
des
recettes
fiscales
de
la
commune,
le
produit
de
la
taxe
d’habitation
est
sorti
de
l’assiette
du
document
de
notification
émanant
de
l'Etat.
Afin
d’obtenir
une
neutralisation
des
recettes
communales,
les
sommes
perçues
par
le
Département,
au
tire
de
la
taxe
foncière,
ont
été
intégrées
avec
des
ajustements.
Les
garanties
annoncées
par
le
Gouvernement
sur
les
mécaniques
de
compensation
permettent
de
charpenter
le
budget
primitif
autour
d’une
stabilité
des
concours.
Les
effets
COVID
seront
encore
présents
sur
l’accompagnement
des
mesures
barrière
et
sanitaires,
pour
permettre
par
des
achats
(masques,
gels,
savons...)
ou
la
gestion
des
flux
ou
l’organisation
des
services
via
le
travail
à distance
entre
autres
de
préserver
la
santé
des
usagers
et
des
agents.
L’option
budgétaire
sera
de
scruter
attentivement,
l’évolution
de
la
situation
économique
ayant
des
effets
pour
nos
habitants,
en
préservant
les
efforts
envers
notre
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
le
dynamisme
de
la
politique
communale
d’investissement.
La
Ville
intensifiera
ses
recherches
de
financement
auprès
des
partenaires
institutionnels.
Les
services
de
l’Etat,
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental,
et
« Douaisis
Agglo
»,
pour
citer
les
plus
représentatifs,
accompagnent
la
commune
dans
la
durée
sur
de
nombreux
projets. Pour
élaborer
le budget
primitif,
il y aura
à prendre
en
compte
:
-
la stabilité
de
la dotation
globale
de
fonctionnement,
-
le maintien
des
taux
d’imposition,
-
les
dépenses
concernant
les mesures
pour
lutter
contre
la Covid-19,
-
les
augmentations
conséquentes
des
prix
de
l’énergie
et des
carburants,
-
les
frais
supplémentaires
de
personnel
liés
aux
futures
élections,
-
le Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
ayant
un
impact
sur
les
mesures
individuelles
liées
principalement
à l’évolution
de
carrière
des
agents.
(avancement
d’échelon,
de
grade,
promotion
interne...)
-
le taux
de
la récupération
de
TVA
inchangé
de
16.404%,
-
la prise
en
charge
de
la cotisation
du personnel
pour
les arrêts
de
maladie
du
personnel,
-
la mise
en
place
d’une
allocation
municipale
aux
personnels
pour
leur
complémentaire
santé,
-
la modification
du
versement
des
allocations
compensatrices
de
Douaisis
Agglo
concernant
la gratuité
des transports
collectifs
et la suspension
du remboursement
des
sommes
prévues
suite
à l’évolution
importante
des
frais
de
la collecte
des
déchets
ménagers,
-
les annuités
des
emprunts
à honorer,
près
de 212
064.69
€,
-
le maintien
des
subventions
après
le vote
du
conseil
municipal.
Nous
tenons
à souligner
le
dynamisme
de
la vie
associative
de
notre
ville
et
son
rôle
essentiel
en
ces
temps
de
difficultés
économiques
et
sociales.
Il
y
a
lieu
de
mettre
en
valeur,
les
avantages
en
nature
accordés
par
la ville
(charges
supplétives),
-
l’accompagnement
du
Centre
Communal
d’Aide
Sociale
et
du
foyer
logement
par
le
biais
d’une
subvention
de
fonctionnement,
-
La
priorisation
des
investissements
selon
les marges
financières
dégagées.