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Déliberation - Delib 202407003 Demande subvention dinvestissement acquisition parcelles du marais
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202407003 Demande subvention dinvestissement acquisition parcelles du marais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-07-003
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 10
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 14
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Vendredi 18 octobre 2024, à 18h30, en vertu de la convocation du vendredi 11 octobre 2024, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie
sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent,
M. DAGNAUD Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain, M. POISBELAUD Alain,
M. RABY Philippe
Etaient excusé(e)s :
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à BOUETARD Sabrina), M. EICHERT Jean-Marie (donne pouvoir à M.
FAURIE Allain), Mme LEOMENT Adeline (donne pouvoir à M. DUPUY Cédric), Mme ROBERT Béatrice (donne pouvoir à Mme DELESQUE Patricia)
Etaient absentes : Mme LAFORGE Julie, Madame PENOUTY Isabelle
A été nommée secrétaire : Mme BOUETARD Sabrina
2024-07-003 DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUPRÈS DU
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE POUR LES ACQUISITIONS DE PARCELLES DANS LE
MARAIS DE GENSAC LA PALLUE
Monsieur le Maire explique que l'opération relative à l’acquisition de parcelles dans le Marais de
Gensac la Pallue, dont le coût prévisionnel s'élève 4.990.00 € TTC, est susceptible de bénéficier
d’une subvention d'investissement auprès du Département de la Charente au titre du dispositif
« Environnement — Schéma des espaces naturels ».
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Acquisitions de parcelles 4 990.00£€ | Autofinancement 998.00 €
Département de la 3 992.00 €
Charente
TOTAL 4 990.00 € 4 990.00 €
AR Prefecture
016-211601505-20241018-202407003-DE
Reçu le 25/10/2024 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette opération et son
coût.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
-__Approuve l'acquisition de parcelles dans le Marais de Gensac la Pallue, d’un montant
prévisionnel de 4 990.00 €,
-__ Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département
de la Charente à hauteur de 80 % du montant des acquisitions, soit un montant de
3 992.00 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 24/10/2024
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20241018-202407003-DE
Reçu le 25/10/2024
25/10/2024