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Compte-Rendu - CR CM 17 12 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Prats-de-Carlux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 12 2025)
Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Consommateurs,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRATS-DE-CARLUX
DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025
Etaient présents : Jean-Michel BARREAU – Amélie FLAMANT-GOURDEL- Ferdinand GUELLIER – Claude GONDAL - Nicole LABROT – Christian LARRE – Héloïse MARADENE – Christophe PARRE – – Nicolas SALABERT – Brigitte TEILLAC-PALADE
Absents : Patricia GOURSAT- Lionel REBEYROL- Mathilde ROUSSERIE - Isabelle YAHIA Secrétaire : Brigitte TEILLAC-PALADE
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L’ordre du jour en est le suivant :
Personnel :
- Renouvellement assurance statutaire 2026
- Participation cotisation santé
- Temps partiel
- Ratio Agent de Maîtrise Principal
- Fermeture Adjoint Administratif Principal 1ère classe
1 Finances
- Ouverture de crédit d’investissement 2026
2 Questions diverses
- Vente chemin communal
Renouvellement assurance statutaire 2026
- Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le renouvellement du contrat d’assurance statutaire du personnel à CNP assurance.
Participation cotisation santé
Dans le cadre de l’obligation de l’employeur à participer aux dépenses de santé du personnel à compter
du 01/01/2026, le Conseil Municipal décide :
- La labellisation des contrats
- Une participation de 15 € par agent et par mois.
Temps partiel
Le Conseil Municipal approuve les modalités d’exercice du temps partiel présenté par le centre de
gestion.
Ratio Agent de Maîtrise Principal
Le taux de promotion des agents 2025 est fixé à 100%.
Fermeture Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Le Conseil décide de supprimer le poste d’adjoint administratif principal 1ère classe qui n’est plus
pourvu.
Ouverture de crédit d’investissement 2026
Le Conseil décide l’ouverture des crédits budgétaires pour la section Investissement 2026 à hauteur de
25 % soit 49131,82€
Vente chemin communal
Suite à l’enquête publique qui n’a fait l’objet d’aucune remarque, le Conseil décide de vendre une portion
de chemin de 48m² à M. Jacques LABATTUT au prix de 700€
Subventions 2
Le Conseil autorise le Maire à présenter les dossiers de subventions à l’Etat dans le cadre de la DETR
et au département concernant le projet de revitalisation du Bourg 2ème phase.
Finances
Le Conseil approuve la Décision Modificative N°2 du Budget
La séance est levée, la date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement
La secrétaire de séance
Brigitte TEILLAC PALADE